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Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Yenne.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C558 Ma22092008470)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
p COMMUNE DE Liste des délibérations
4 YENNE soumises au conseil municipal
du mardi 13 septembre 2022 à 19h30
L'an deux mille-vingt-deux et le mardi 13 septembre 2022 à 19h30, le Conseil municipal, s’est réuni à la
mairie dans la salle historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de François Moiroud, Maire de YENNE.
Membres en exercice présents : François MOIROUD, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, Stéphanie
CHALBOS, Patrick MILLION-BRODAZ, Claudine BOLLIET, Laurine BOLLON, Sébastien EJARQUE, Nicolas
GACHE, Anaïs GIBELLO, Laure GUILBERT, Sandy LACROIX, Robert LEGRAND, Cédric MOLLARD, Catherine
SIMOND dit DURAND, Marine SONOT, Cédric VIGNE.
Absents ayant donné procuration :
Sandrine GANDY à Anaïs GIBELLO
Jean-Marc ETAIX à François MOIROUD
Florian DEREYMEZ à Marine SONOT
Florian LAVAUD à Sébastien EJARQUE
Jean-Jacques MASSON à Nicolas GACHE
Annabelle GARIN à Claudine BOLLIET
René PADERNOZ à Robert LEGRAND
Désignation du secrétaire de séance : Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE
Membres en exercice : 23 Présents : 16
ns = — —_
Délibération n° DEL1_13 09 22 examinée le 13 septembre 2022 -— Attribution du marché de conception-réalisation pour le pumptrack.
APPROUVÉE à l'unanimité
Délibération n° DEL2_13_09_22 examinée le 13 septembre 2022 — Principe de mise en place d’un bail commercial pour le camping du Flon.
APPROUVÉE à l'unanimité
Délibération n° DEL3_13_09_22 examinée le 13 septembre 2022 — Convention participation avec la
mairie de la Balme, aux frais de restauration scolaire des enfants de la commune de la Balme. APPROUVÉE à l'unanimité
Délibération n° DEL4_13_09_22 examinée le 13 septembre 2022 — Transfert de propriété parcelles
communales Praz Ferra à la communauté de communes de Yenne, en vertu de la compétence économique.
APPROUVÉE à l'unanimité
Délibération n° DEL5S_13_09_22 examinée le 13 septembre 2022 — Organisation du temps de travail :
mise à jour.
APPROUVÉE à l’unanimité
Délibération n° DEL6_13_09_22 examinée le 13 septembre 2022 — Modalités de mise en œuvre du télétravail.
APPROUVÉE à l'unanimité Délibération n° DEL7_13_09_22 examinée le 13 septembre 2022 - Suppression et création d'emploi
pour avancement de grade.
APPROUVÉE à l’unanimité
Délibération n° DEL8_13_09_22 examinée le 13 septembre 2022 — Possibilité de recrutement : contrat
remplacement d’un agent.
APPROUVÉE à l’unanimité
Délibération n° DEL9_13 09 22_ examinée le 13 septembre 2022 — Transformation d’un poste
d’Adjoint administratif principal de 1° classe en Adjoint administratif territorial.
APPROUVÉE à l'unanimité
Délibération n° DEL10 13_09_ 22 examinée le 13 septembre 2022 — Transformation d’un poste
d’ATSEM en Adjoint d'animation territorial.
APPROUVÉE à l'unanimité
Délibération n° DEL11_13_09_22 examinée le 13 septembre 2022 - Taxe d'aménagement : mise à jour
administrative de la fixation du taux et de l'institution d'exonération.
APPROUVÉE à l'unanimité