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Déliberation - chargement.php?id=1173
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Déliberation - chargement.php?id=1173)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Departement de Meunhe et Moselle
VILLE
DE
AMa
DECISION N° 313
COMMANDE PUBLIQUE - Autres contrats
AVENANT CONTRAT MODALITES DE PAIEMENT CLIENTS PUBLICS -
LA POSTE
Vu l'article L 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2020 par laquelle il a délégué certains de ses pouvoirs à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122 -22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le contrat de location d'une machine à affranchir signé avec la société QUADIENT,
Le Maire,
DECIDE
de signer avec LA POSTE Solution Business, un avenant au contrat fixant les modalités de
paiement des clients publics, suite au renouvellement de la location d'une machine à affranchir.
Pompey, le 5 juin 2024
Le Maire
Laurent TROGRLIC
Publié électroniquement ou notifié le ALIQEL
Transmis à la Préfecture le / GUU