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Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Déliberation - chargement.php?id=909)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Numérique,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Dapañement de Meunñne et Moselle
Ÿ
VILLE
DE
OMPEY MDP
DECISION N° 192
(MARCHES PUBLICS)
CONTRAT CHARVET DIGITAL MEDIA - MAINTENANCE
PANNEAUX D'INFORMATIONS - AVENANT N°1
Vu l'article L 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 15 Juin 2020 par laquelle il a délégué certains de ses pouvoirs à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision en date du 18 novembre 2020, autorisant Monsieur le Maire à
signer un contrat de maintenance avec l'entreprise CHARVET Digital - 62 rue de Folliouse 01700 MIRIBEL, pour une durée de 5 ans avec prise d'effet au 1° janvier 2020,
Considérant le courrier reçu de l'entreprise CHARVET Digital le 18 janvier 2023, informant la Commune qu'au vu du contexte économique difficile et afin de pouvoir respecter leurs engagements et assurer la qualité de service attendue, une augmentation exceptionnelle de 15 % serait appliquée sur le contrat de maintenance pour l'année 2023,
Le Maire,
DECIDE
- de signer avec CHARVET Digital Média (01700) 62 rue de Folliouse :
Un avenant au contrat de maintenance du panneau lumineux. Le montant de la maintenance pour 2023 s'élève donc à 1 167.46 € HT soit 1 400,95 € TTC.
La dépense sera prélevée au compte 6156 du budget fonctionnement de la commune.
Pompey, le 21 février 2023
Le Maire,
HR _ Laurent TROGRLIC
Publié par voie électronique le Abu
Transmis à la Préfecture le