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Arrêté - 20231031545 Autorisation de travaux Charpentes Couvertures Pignantaises du 13 novembre au 17 novembre au 15 impasse Saint André
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20231031545 Autorisation de travaux Charpentes Couvertures Pignantaises du 13 novembre au 17 novembre au 15 impasse Saint André)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 31 octobre 2023
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2023/545
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 31 octobre 2023 de la Société CHARPENTES COUVERTURES PIGNANTAISES,
sise 72 impasse des Charpentiers à — 83790 - PIGNANS représentée par Monsieur Thierry FIGHIERA,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise CHARPENTES COUVERTURES PIGNANTAISES réalisera des travaux de réfection de toiture au n° 15
impasse Saint André pour le compte de Monsieur SOMA, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de
ne pas dégrader, de quelque façon que ce soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Pour les besoins du chantier, l’entreprise CHARPENTES COUVERTURES PIGNANTAISES est autorisée à procéder à
la pose d’un échafaudage et à stationner un camion grue au droit de la zone de travaux du lundi 13 novembre
au vendredi 17 novembre 2023 inclus.
Article 3 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise en place, maintenue et retirée par la société CHARPENTES
COUVERTURES PIGNANTAISES qui sera et demeura seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait
survenir du fait de ces travaux.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon sis 5
rue Racine TOULON (83000) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l’application informatique « Télé recours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine
commandant la communauté de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services
Techniques communaux, Messieurs les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 31 octobre 2023.
Le Maire,
Fernand BRUN