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Arrêté - 20220711 291 Permission voirie Charpentes couvertures Pignantaises
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20220711 291 Permission voirie Charpentes couvertures Pignantaises)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
du 11 juillet 2022
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2022/291
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 11 juillet 2022 de la Société CHARPENTES COUVERTURES
PIGNANTAISES, sise ZA la Lauve Migranon à — 83790 - PIGNANS représentée par Monsieur Thierry
FIGHIERA,
ARRÊTE
Article 1 :
L’entreprise CHARPENTES COUVERTURES PIGNANTAISES réalisera des travaux de réfection de
toiture pour le compte de Madame BERMOND Valérie-Claire au N° 112 Grande Rue.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Pour les besoins du chantier, l’entreprise CHARPENTES COUVERTURES PIGNANTAISES est
autorisée à stationner un camion grue et à procéder à la pose d’un échafaudage au droit du n° 112 Grande
Rue du vendredi 22 juillet au vendredi 29 juillet 2022 inclus.
Article 3 :
En raison du positionnement du camion grue sur la chaussée, la Grande Rue sera ponctuellement fermée à
la circulation du lundi au vendredi entre 8h et 17h, à partir du croisement avec la place des Armistices et
la rue Saint Esprit.
Article 4 :
La signalisation réglementaire (barrières et affiches) sera mise à disposition par la mairie et maintenue et
retirée par la société CHARPENTES COUVERTURES PIGNANTAISES qui sera et demeura seule
responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces travaux.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la
communauté de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques
communaux, Messieurs les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 11 juillet 2022.
Le Maire,