Arrêté - 26 AT 2081 Route d Aiffres at Adjcts du 2 au 15 novembre 2026 Arrêté de la circulation

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Arrêté - 26 AT 2081 Route d Aiffres at Adjcts du 2 au 15 novembre 2026 Arrêté de la circulation Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 07h32 par la commune de Niort. Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 2081 Route d Aiffres at Adjcts du 2 au 15 novembre 2026 Arrêté de la circulation)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique, Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain

Direction de l’Espace Public

Service Organisation du Domaine Public

REPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

VILLE DE NIORT ____________________

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_2081

PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

ROUTE D'AIFFRES (D740),

RUE PIERRE POISSON, RUE DE L'ABBE JACQUES JALLET

DU 02/11/2026 AU 15/11/2026

Le Maire de la Ville de Niort,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;

Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 30/09/2026 émise par TTPI demeurant 13 RUE COTTEREAU - ZI LA CLIELLE 79270 FRONTENAY ROHAN ROHAN représentée par Aurélien DUBOIS pour le compte de Société des Eaux du Niortais demeurant 140 RUE DES EQUARTS 79000 Niort représentée par Monsieur Patrice AUGER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;

Vu les demandes émises par les entreprises pour le compte de l'entreprise TTPI ou de Société des Eaux du Niortais aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;

Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants avec tranchée / Eau potable) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/11/2026 au 15/11/2026 RUE PIERRE POISSON, RUE DE L'ABBE JACQUES JALLET et ROUTE D'AIFFRES (D740) ;

ARRÊTE

Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement

À compter du 02/11/2026 et jusqu'au 15/11/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent :

Périmètre des travaux Dispositions temporaires

ROUTE D’AIFFRES,

Carrefour avec les rues DE L'ABBE

JACQUES JALLET et PIERRE

POISSON

La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des entreprises exécutant les travaux.

Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

ROUTE D'AIFFRES

dans son tronçon compris entre

RESIDENCE CONCORDE VILLAGE

jusqu'à la RUE PIERRE POISSON

dans son tronçon compris entre les

rues RUE DE LA PAIX jusqu'à la

RUE PIERRE POISSON

La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules des entreprises exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours, véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route, clientèle des commerces compris dans le chantier.

Page 1 sur 3 N°26_AT_2081RUE DE L'ABBE JACQUES

JALLET

RUE PIERRE POISSON

de la RUE ALFRED BRUNEAU

jusqu'à la ROUTE D'AIFFRES

La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules des entreprises exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours, véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route, clientèle des commerces compris dans le chantier.

Le stationnement des véhicules est interdit sur les cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas à la clientèle des commerces compris dans le chantier. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

ROUTE D'AIFFRES

Au droit des N°144, N°150 Bis

et du N°154 au 168

RUE PIERRE POISSON

Du N°4 au N°8

Le stationnement des véhicules est interdit sur les cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas à la clientèle des commerces compris dans le chantier. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

RUE PIERRE POISSON

Du N°2 jusqu'à la ROUTE

D'AIFFRES

RUE DE L'ABBE JACQUES

JALLET

Du N°7 jusqu'à la ROUTE

D'AIFFRES

Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas véhicules des entreprises exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 2 - Itinéraire de déviation

À compter du 02/11/2026 et jusqu'au 15/11/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules circulant ROUTE D'AIFFRES depuis son intersection avec la RUE DE L'INDUSTRIE ou la RUE INKERMAN en direction de l'intersection de la ROUTE D'AIFFRES avec la RUE DE LA CITE ou RUE MASSUJAT dans les deux sens de la circulation. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :

RUE DE L'INDUSTRIE

AVENUE DE LIMOGES

RUE DES FIEFS

RUE DE LA CITE

Un itinéraire de déviation (bis) pour l'accès aux commerces compris dans la zone du chantier, est mis en place à l'avancement des travaux.

Article 3 - Transports en commun

Le cheminement des bus urbains est dévié par la RUE DE MASSUJAT, RUE DE LA PLAINE, RUE DE ROMAGNE.

Suppression des arrêt de la ligne 4 :

PAIX

BRIOUX

INKERMAN

Mise en place d’un arrêt provisoire au droit et face au N°2 RUE ROMAGNE.

Article 4 - Circulation piétonne et cycles

Le cheminement des piétons et cycles est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.

La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.

Article 5 - Points de collecte des déchets

La collecte des déchets est maintenue, avant 8h, les lundis et mercredis.

Les riverains compris dans la zone concernée par les travaux sont invités à porter leurs bacs à déchets, sur le trottoir aux intersections :

- RESIDENCE CONCORDE VILLAGE et ROUTE D'AIFFRES

- RUE DE LA PERCHE et RUE DE L'ABBE JACQUES JALLET (bacs collectif) - RUE ALFRED BRUNEAU et RUE PIERRE POISSON

- RUE DE LA PAIX et ROUTE D'AIFFRES

Article 6 - Mise en place de la signalisation réglementaire

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par TTPI.

Page 2 sur 3 N°26_AT_2081Stationnement interdit

TTPI, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B6a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.

Déviation

La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de TTPI, notamment en ce qui concerne : La protection de tous les usagers de la voie publique

La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)

L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)

La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.

Article 7 - Responsabilité

L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.

Article 8 - Sanctions en cas d’infraction

Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 - Voie de recours

Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 10 - Exécution et publication du présent arrêté

Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.

Pour le Maire de Niort,

Le 1er Adjoint au Maire

#signature#

Dominique SIX

DIFFUSION:

Société des Eaux du Niortais

TTPI

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

Page 3 sur 3 N°26_AT_2081