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Arrêté - 26 AT 2237 Route d Aiffres et Adjts du 16 novembre 2026 au 24 janvier 2027 Arrêté
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 07h36 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 2237 Route d Aiffres et Adjts du 16 novembre 2026 au 24 janvier 2027 Arrêté)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
É REPUBLIQUE FRANÇAISE
NIORT DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_2237
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION
ROUTE D'AIFFRES (D740),
ALLEE JEAN GABIN, RUE DE LA PAIX, RUE PIERRE POISSON,
DU 16/11/2026 AU 24/01/2027
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 :
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 412-28 et R. 417-10 ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-S ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 8ème partie,
signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ;
Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX :;
Vu la demande en date du 13/10/2026 émise par TTPI demeurant 13 RUE COTTEREAU - ZI LA CLIELLE 79270
FRONTENAY ROHAN ROHAN représentée par Aurélien DUBOIS pour le compte de Société des Eaux du Niortais demeurant
140 RUE DES EQUARTS 79000 Niort représentée par Monsieur Patrice AUGER aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement et de la circulation ;
Vu les demandes émises par les entreprises pour le compte de l'entreprise TTPI ou de Société des Eaux du Niortais aux
fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants avec tranchée / Réseaux Eau potable et
assainissement) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 16/11/2026 au 24/01/2027 ROUTE D'AIFFRES (D740), ALLEE JEAN GABIN, RUE DE LA PAIX,
RUE PIERRE POISSON ;
ARRÈTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 16/11/2026 et jusqu'au 24/01/2027, les prescriptions suivantes s'appliquent :
Périmètre destravaux | Dispositions temporaires
La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne
s'applique pas aux riverains, véhicules des entreprises exécutant les travaux,
véhicules de police, véhicules de secours, véhicules intervenant dans le cadre de
l'entretien et de l'exploitation de la route, clientèle, benne de collectes des déchets.
La circulation des véhicules autorisés s'effectue de la RUE PIERRE POISSON en
direction de la RUE DE GOISE.
ILa voie de circulation est maintenue sur une largeur de 3 mètres.
ROUTE D'AIFFRES
dans son tronçon compris entre
RUE PIERRE POISSON jusqu'à la RUE DE GOISE Le stationnement des véhicules est interdit sur les cases matérialisées dans le
périmètre du chantier et au droit des travaux. Par dérogation, cette disposition ne
|s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect
des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au
sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate.
Page 1 sur 3 N°26 AT 2237 Périmètre des travaux Dispositions temporaires
ROUTE D'AIFFRES La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne
s'applique pas aux riverains, véhicules des entreprises exécutant les travaux,
dans son tronçon compris entre les Véhicules de livraison, véhicules de police, véhicules de secours, véhicules
rues DE L'INDUSTRIE et intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route, clientèle et
INKERMAN jusqu'à la RUE PIERRE |benne de collectes des déchets.
POISSON
Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne
dans son tronçon compris entre les |S'applique pas aux véhicules des riverains, véhicules des entreprises exécutant les
rues DE LA CITE et MASSUGAT |travaux, véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la
jusqu'à la RUE DE GOISE route, clientèle. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne
ALLEE JEAN GABIN, s'applique pas aux riverains, véhicules des entreprises exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours, véhicules intervenant dans le cadre de
RUE DE LA PAIX, l'entretien et de l'exploitation de la route et benne de collectes des déchets.
Dans son tronçon compris entre la 7e x : se . ROUTE D'AIFFRES et la RUE DE LA ÎLe stationnement des véhicules est interdit dans le périmètre du chantier et au droit
PETITE PAIX des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de
l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux
alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du
code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
RUE PIERRE POISSON Le stationnement des véhicules est interdit sur les cases matérialisées et dans le
Du N°2 au N°3 périmètre du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas à la
clientèle des commerces compris dans le chantier. Le non-respect des dispositions
RUE DE LA PAIX prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
Du N°1 au N°2 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 - Itinéraire de déviation
À compter du 16/11/2026 et jusqu'au 24/01/2027, une déviation est mise en place pour tous les véhicules circulant ROUTE D'AIFFRES depuis son intersection avec la RUE DE L'INDUSTRIE ou la RUE INKERMAN en direction de l'intersection de la ROUTE D'AIFFRES avec la RUE DE LA CITE ou RUE MASSUJAT dans les deux sens de la circulation. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
e RUE DE L'INDUSTRIE
e AVENUE DE LIMOGES
e RUE DES FIEFS
e RUE DE LA CITE
Un itinéraire de déviation (bis) pour l'accès aux commerces compris dans la zone du chantier, est mis en place à l'avancement des travaux. |
Article 3 - Transports en commun
Le cheminement des bus urbains est dévié par la RUE DE MASSUJAT, RUE DE LA PLAINE, RUE DE ROMAGNE.
Suppression des arrêts de la ligne 4 :
e PAIX
e BRIOUX
e INKERMAN
Article 4 - Circulation piétonne,cycle et EDPM
Le cheminement des piétons et des cycles est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de
signalisation mis en place, de part et d'autre de la zone de d'intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
La circulation des cyclistes et des utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés est interdite sauf « pied à
terre » lorsque le cheminement de déviation emprunte celui dédié à la circulation des piétons.
Article 5 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets est maintenue, avant 8h, les lundis et mercredis.
Les riverains compris dans la zone concernée par les travaux sont invités à porter leurs bacs à déchets sur le trottoir:
- ROUTE D'AIFFRES, au droit de la tranchée en axe dans la chaussée, sur le côté impair de la voie.
Article 6 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera
mise en place par TTPI.
Page 2 sur 3 N°26 AT 2237 Stationnement interdit
TTPI, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les
usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement
des travaux. A cet effet, un panneau de type B6a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case
neutralisée et/ou au droit de la zone d'intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité
cesse,
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté
ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la
charge et sous la responsabilité de TTPI, notamment en ce qui concerne :
+ La protection de tous les usagers de la voie publique
+ La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de
chantier, cheminement des piétons, etc ..)
+ L'information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation
et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 7 - Responsabilité
L'entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du
fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 8 - Sanctions en cas d'infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Il peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 10 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
Dominique SIX
DIFFUSION:
+ _ Société des Eaux du Niortais
° TTPI
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, ke bénéficiaire est informé qu'il dispose
d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu! peut exercer, pour les informations Le
concernant, auprés de /2 collectivité signataire du présent document.
Page 3 sur 3 N°26 AT 2237