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Arrêté - 236 ent saur travaux impasse paul verlaine
Arrêté - 514 ent saur travaux chemin des grottes
Document publié le Vendredi 2 octobre 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 514 ent saur travaux chemin des grottes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
Département de Dauchise
suRns
ARRETE N° ARI_2026_514
>
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CF/CR/CS/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE ;
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION SUR LE CHEMIN DES GROTTES POUR
L'ENTREPRISE SAUR FRANCE CSP EN VUE DE TRAVAUX DE
RENOUVELLEMENT DE BRANCHEMENT SUR LE RESEAU D'EAU
POTABLE, DU 21 SEPTEMBRE AU 2 OCTOBRE 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière
approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes, modifié par arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l’exécution de travaux
à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou
de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014, relative à l’adoption
du règlement de voirie,
Vu l'arrêté municipal n° ARI_ 2026 198 du 27 mars 2026, portant délégation
de fonction à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire,
Vu l'arrêté municipal n° ARI_2026_513 du 14 septembre 2026, portant permission
de voirie à l’entreprise SAUR FRANCE CSP pour des travaux de renouvellement de
branchement sur le réseau d’eau potable sur le chemin des Grottes,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/6 Département de Vauchise
uns
À ARRETE N° ARI_2026_514
Ne
Uille de TBcllène
Vu le marché public du 1* octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,
enlèvement et gardiennage,
Vu la demande présentée par laquelle l’entreprise SAUR FRANCE CSP (demeurant
21, rue Anita Conti — 56000 VANNES) sollicite la réglementation de voirie nécessaire
à la réalisation de travaux de renouvellement de branchement sur le réseau d’eau potable,
Vu la situation des lieux,
Considérant que ces travaux au 30, chemin des Grottes nécessitent que l’entreprise
SAUR FRANCE CSP prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de
tous pendant les travaux.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
ARTICLE _1 — Du 21 septembre au 2 octobre 2026, la circulation sera
temporairement réglementée sur le chemin des Grottes dans les conditions définies
ci-après.
ARTICLE 2 — Le stationnement des véhicules légers et poids lourds sera interdit sur
la zone des travaux, qui ne pourra pas être barrée à la circulation.
L’accès aux riverains sera conservé. Le responsable des travaux, devra, si nécessaire,
mettre en place des plaques de roulage.
Le responsable des travaux devra prendre toutes les mesures de protection et
de signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier
ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.
Signalisation :
L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications
de l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier Les travaux de
renouvellement de branchement sur le réseau d’eau potable nécessitent une mise en
circulation par un alternat manuel, selon la fiche n° 4-05.
La mise en place de la signalisation est à la charge du demandeur.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à
la réglementation en vigueur.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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ARRETE N° ARI_2026_514
Uille de Bollène
L’entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations,
les matériels et dépôts de matériaux.
La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier.
Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l'utilité. Au cas où certains
panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec
la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place
de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.
Afin de gêner le moins possible la circulation, le pétitionnaire réalisera les travaux en
2 fois avec découpage de la chaussée par largeur afin de conserver le passage des véhicules.
Si les travaux en tranchée sont prévus sur plusieurs jours, la tranchée sera protégée le
soir, soit par des plaques en fonte, soit par un remblaiement provisoire.
Les véhicules servant au chantier ne pourront en aucun cas empêcher la circulation
sur la chaussée.
ARTICLE 4 -— Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit
de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable
des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément
la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra
préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité
du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
ARTICLE 7 — L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être
modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions
susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins
de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur
notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient
prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services
de police.
ARTICLE 9 -— Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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ARRETE N° ARI_2026_514
Uille de Bollène
ARTICLE 10 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié
selon la réglementation en vigueur, seront constatées par procès verbaux transmis aux
tribunaux compétents et sanctionnées conformément à la loi.
ARTICLE 11 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 —
30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Reeu en Fréfeciure lé:
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Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 4/6 siouvSlement Brancherhent avecDéplsc Contagierrain
s |
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
outerbcurda.
4.7595416,44.272339676 4,75043932,46,27342448 4,759
1.75901518,41.2732:8487 4,75€92504,1:.27333926 4.753
opengis.net/çm_' srsla u m2 : pol ygontiemb
5971465,44.27320156 4
92217
Polygor®
178,44.2733€
44.77349488 4,7591150?,44,97341716
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4. 77836,
25,44.27343735 4.
D6,44.273 97 4.75879306,44.2732155 1.75875437,24
44.21293613 1.7581646,42,27/290 £.1538G9569,44.272838. 4.7588734,49.2727746
72031 4.75604524,44,2725 75914672,44.2725263 4,75922673,44.27263961 4.7593563,44.272641
7594749,44.972699 4.75957287,44.97249179 4.759647,44.9797469 4.74073490,44.77279409 1.75970495,44.27286066
4.3981364,54.213064/3 2.753393
4.75025317,44
4
308983 1.73962345, 14 25 4.759TÉ36,44.2
inçv
4,775983367,44,27293499 4.73685165,44,27301142 4,7538482,{4 323114
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Polygone 1
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4 -159115) ;5(44.273385 4.759015); (44.273333
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2159442) 3 (4 4, 105439) ; (44
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1158765) ; (44.272838 4.
4
1 4.159331
de 272721 #(44.272652 4.759149); (44.272633 4.759257); (44 2641
(44. 272631 .159662) ; (44.272796 4.759737);144.2726G1 4.759795); (44.272934 4. 144,230 4.139623); (44.273238 4,/5918);
.
ON sogelink - Les portes du Rhône - 131 chamin du Bac à Trallle - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr Alternat par piquets K10
Largeur laissée libre à la circulation: 2,75 m < L <4,50m
n’autorisant qu'une voie de circulation
1
IL LUQZ
IUIUU WUOL
M tu QUI
à... LCA
barrière de
protection
{Voir norme française
NF P 98-470 mai 1991)
Piquet K10
10m mini
20m mini
Remarques:
1. Ce système ne peut être utilisé que de jour. De nuit, il faut mettre en place des panneaux B15 + C18
(cf. schéma 4-04) ou des feux (cf. schéma 4-06).
2. En l'absence de danger important, le balisage longitudinal du chantier se limite au ruban K14.
3. En cas de présence de fouilles profondes, construire une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Dans ce cas,
on ne pose pas de K5a.
4. Maintenir les accès riverains. Dans ce cas, le barriérage longitudinal du chantier est interrompu au droit de ces accès.
Le balisage du chantier le long du cheminement vers l'accès riverain est assuré par la pose de barrières de protection
ou d'une palissade conforme à l'autorisation de voirie.