Arrêté - 206 ent saur travaux cours de la resistance

Documents similaires

Arrêté - 205 ent saur pdv travaux cours de la resistance

Arrêté - 134 ent ensiosud travaux cours de la resistance

Arrêté - 74 ent eiffage cours de la resistance

Arrêté - 239 ent saur travaux route de saint aries

Arrêté - 236 ent saur travaux impasse paul verlaine

Arrêté - 39 ent saur travaux chemin des brochiers

Arrêté - 148 ent saur travaux chemin des jardins

Arrêté - 41 ent aafa travaux cours de la republique

Arrêté - 136 ent saur travaux rue claudius charvolin

Arrêté - 692 ent saur travaux avenue andre rombeau

Arrêté - 206 ent saur travaux cours de la resistance Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Arrêté - 206 ent saur travaux cours de la resistance)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, Département de Cuchise

Fun

ARRETE N° ARI_2026_206

PFIER

lle de Bollne

Direction Générale des Services

Réf. : AZ/CF/CR/JLF/MR

Nomenclature : 6.1.3

ARRETE TEMPORAIRE ;

PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA

CIRCULATION SUR LE COURS DE LA RESISTANCE POUR

L'ENTREPRISE SAUR FRANCE CSP EN VUE DE TRAVAUX D'UN

RENOUVELLEMENT DE BRANCHEMENT SUR LE RESEAU D'EAU

POTABLE, UNE JOURNEE SUR LA PERIODE DU 30 AVRIL AU 13 MAI

2026

Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière

approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,

Vu arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes

et autoroutes, modifié par arrêté du 13 juin 2022,

Va le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l'exécution de travaux

à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,

Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014, relative à l’adoption

du règlement de voirie,

Vu l'arrêté municipal n° ARI_2026_198 du 27 mars 2026, portant délégation de

fonction à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire,

Vu l’arrêté municipal n° ARI_2026_205 du 15 avril 2026, portant permission de

voirie à l’entreprise SAUR FRANCE CSP pour des travaux de renouvellement de

branchement sur le réseau d’eau potable sur le cours de la Résistance,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 1/7Département de Duichuse

ARRETE N° ARI_2026_206

Vu le marché public du 1° octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,

enlèvement et gardiennage,

Vu la demande présentée par laquelle l’entreprise SAUR FRANCE CSP (demeurant

21, rue Anita Conti — 56000 VANNES) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à la réalisation de travaux de renouvellement de branchement sur le réseau d’eau potable,

Vu la situation des lieux,

Considérant que ces travaux sur le cours de la Résistance nécessitent que l’entreprise SAUR FRANCE CSP prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.

ARRÊTE

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION :

ARTICLE 1 - Une journée sur la période du 30 avril au 13 mai 2026, la

circulation sera temporairement réglementée sur le cours de la Résistance dans les conditions définies ci-après.

ARTICLE 2 - Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit sur

la zone des travaux, qui ne pourra pas être barrée à la circulation.

— La vitesse est limitée à 30 km/h.

L'accès aux riverains sera conservé. Le responsable des travaux, devra, si nécessaire,

mettre en place des plaques de roulage.

Le responsable des travaux devra prendre toutes les mesures de protection et

de signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.

Signalisation :

L'implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de l’entreprise (Cerfa n°14024*01) et du manuel de chantier. Les travaux nécessitent une réglementation de la circulation par un alternat manuel selon la fiche n° 4-05.

La mise en place de la signalisation est à la charge du demandeur.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 2/7Département de Lucie

ARRETE N° ARI_2026_206

Dille de Bollène

Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à la réglementation en vigueur.

Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.

L'entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations, les matériels et dépôts de matériaux.

La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier. ‘Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l’utilité. Au cas où certains panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.

ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.

Si les travaux en tranchée sont prévus sur plusieurs jours, la tranchée sera protégée le soir, soit par des plaques en fonte, soit par un remblaiement provisoire.

Les véhicules servant au chantier ne pourront en aucun cas empêcher la circulation sur la chaussée.

ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.

ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.

ARTICLE 7 — L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services de police.

ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 - 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 3/7Département de Uaichuse

ARRETE N° ARI_2026_206

T)ile de Bollène

ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet

www.telerecours.fr.

ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur

des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution

du présent arrêté.

Bollène, le £ $ [NA 206

2 Claude FROMENT

|.

5 “Adjoint au Maire

Reçu en Préfecture le : _ ua

Affichée. Me ét Low À A5fo À Zol6

Notifié le :

Exécutoire le : sans ne Enr grrr

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 - 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 4/7Alternat par piquets K10

Largeur laissée libre à la circulation: 2,75 m < L <4,50m

n'autorisant qu'une voie de circulation

lu

WIQZ

lui

WUOL

al OL 3enbid

À barrière de

K5a protection

À {Voir norme française

NF P 98-470 mai 1991)

e LT

Piquet K10 TR

€ £

£

&

Ei E

£

21

Remarques:

1. Ce système ne peut être utilisé que de jour. De nuit, il faut mettre en place des panneaux B15 + C18 (cf. schéma 4-04) ou des feux (cf. schéma 4-06).

2. En l'absence de danger important, le balisage longitudinal du chantier se limite au ruban K14. 3. En cas de présence de fouilles profondes, construire une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Dans ce cas, on ne pose pas de K5a.

4. Maintenir les accès riverains. Dans ce cas, le barriérage longitudinal du chantier est interrompu au droit de ces accès.

Le balisage du chantier le long du cheminement vers l'accès riverain est assuré par la pose de barrières de protection ou d’une palissade conforme à l'autorisation de voirie.Système géodésique : WGS 54

EPSG : 43276

Emprise au format GML :