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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Note de presentation du compte administratif 2020 Decembre 2020
Document publié le Jeudi 11 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Note de presentation du compte administratif 2020 Decembre 2020)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Communauté de communes du Plateau Picard
Note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2020 (Budget principal et Budgets annexes)
Les montants de la présente note sont exprimés en milliers d’euros et en euros pour les budgets annexes
LE BUDGET PRINCIPAL - Compte administratif 2020
| - Le cadre général
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation ; elle est disponible sur le site internet de la communauté de communes.
Le compte administratif retrace l’ensemble des mandats et des titres de recettes de la communauté de communes prenant également en compte Les engagements juridiques en dépenses et en recettes.
Le vote du compte administratif par le conseil communautaire a eu lieu le 11 mars 2021.
Le compte administratif est composé d’une part, de la section de fonctionnement (gestion des affaires courantes) et d’autre part, de la section d’investissement.
Il - La section de fonctionnement
L’année 2020 a généré un excédent de fonctionnement de 1 743 KE.
a) Généralités
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communautaires. Pour notre communauté de communes :
Les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées à 11 962 K€ en 2020 (387€/habitant).
Elles sont constituées principalement du produit des services (ventes des repas à domicile et accueil des enfants, vente de matériaux en déchetterie), des impôts et taxes (CFE, TH, CVAE, TEOM...), et des dotations versées par l’Etat. Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 9 804K€ en 2020 (317€/habitant)
Elles sont composées des charges courantes (entretien, énergie, assurances, achats de matières premières et de fournitures, prestations de services effectuées...), des charges de personnel, du reversement de fiscalité aux communes, des subventions versées aux associations et des intérêts des emprunts à payer.
b) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement :
Dépenses Montant Recettes Montant (en milliers d’€) (en milliers d'€)
Charges à caractère 2 192 | Produits des services 550 général
Charges de personnel 2 562 | Impôts et taxes 8 937 Autres charges de gestion 2 743 | Dotations, subventions 2 200 courante
Atténuations de produits 2 237 | Autres produits de gestion 90 courante
Charges financières 70 | Produits financiers -
Charges exceptionnelles 0 | Atténuation de charges 185 Produits exceptionnels 0
Total dépenses réelles 9 804 | Total recettes réelles 11 962 Virements internes 414 | Virements internes
(Opérations d’ordre de transfert (Opérations d’ordre de transfert entre 0 entre section) section)
Total général 10 218 | Total général 11 962
Excédent de fonctionnement 2020 : 1 743 K€
Excédent antérieur reporté : 4 234 K€
Excédents de fonctionnement cumulés au 31/12/2020 : 5 977 K€
c) La fiscalité et taxes
Le produit reçu pour l’ensemble des impôts « ménages » c’est à dire taxe d’habitation et taxe foncière non bâtie s’est élevé à 2 379 K€. (La Communauté de communes ne lève pas L’impôt sur Le foncier non bâti) de Le produit perçu pour l’ensemble des impôts entreprises s’est élevé à 3 322 K€ via La CVAE pour 836 KE, la CFE pour 1 220 KE, la taxe sur les surfaces commerciales pour 200 KE et l’IFER pour 1 378 KE.
La taxe d'enlèvement sur Les ordures ménagères s’est élevée à 2 295 KE.
ILa été perçu 518 K€ d’attribution de compensation des communes membres et 617 K€ de fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) d) Les dotations de l’Etat et les subventions.
Les dotations versées par l’Etat à toutes les collectivités et les subventions pour leur fonctionnement se sont élevées, pour la communauté de communes, à hauteur de 1 926 KE stable par rapport à 2019.
Ill - La section d’investissement
a) Généralités
La section d'investissement est liée aux projets de la communauté de communes à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
La section d’investissement de La communauté de communes a regroupé pour l’année 2020 :
- en dépenses (34 €/habitant) : IL s'agit notamment d'équipements pour les bureaux de la communauté de communes, des travaux de voiries d’intérêt communautaire, de rénovation des gymnases des collèges, de travaux, d’acquisition de terrain et de bâtiment, de subventions d'équipement versées ainsi que des remboursements d'emprunt.
- en recettes (21 €/habitant) : Les principales recettes d'investissement perçues par La communauté de communes sont issues des subventions du Département et de l'Etat pour l’achat de matériels, voirie et bâtiments. IL a également été constaté Le transfert au budget annexe des gens du voyage des dépenses lui incombant, ainsi que Le fonds de compensation de la TVA et l’excédent de fonctionnement capitalisé.
b) Vue d’ensemble de la section d'investissement réalisée en 2020
Dépenses Montant Recettes Montant (en milliers d’€) {en milliers d’€)
Opérations d'équipement 796 | Opérations d'équipement 644 Opérations financières 47 | Opérations financières 1 077 50
Opérations d’ordre 0 | Opérations d’ordre 414 Opérations non 262 | Opérations non 0 Individualisées Individualisées
Opérations non affectées 0 | Opérations non affectées 0 effectuées pour compte effectuées pour compte
de tiers de tiers
Total général 1 508 | Total général 2 135 Excédent d’investissement 2020 : 627 K€
Résultat antérieur reporté : 352 K€
Restes à réaliser! : - 1702 K €
Déficit d'investissement cumulé 2020 (dont RAR) : - 723 K €
c) Dépenses d'investissement
Les principales dépenses réalisées en 2020 sont les suivantes :
- Subventions d'équipement versées : 262 K€
- Travaux de voiries : 352 K€
- Equipement pour l’espace Baynast : 120 K€
- Travaux communautaires : 5 K€
- PAV:41K€
- _ Réhabilitation des gymnases du Collège de Maignelay-Montigny et de saint Just : 260 K€
- Bâtiment administratif de saint Just (études) : 5k€
d) Les recettes d’investissements :
Les subventions d’investissement reçues en 2020 sont les suivantes :
- du Département : 644 K€
IV - Les données synthétiques du compte administratif 2020 - Récapitulation
a) Données globales
Résultat cumulé de fonctionnement : 5 977 K€
Résultat cumulé d’investissement :-723 K€
b) Etat de la dette
Les remboursements des emprunts se sont élevés à 450 K€ pour la part remboursement du capital et à 70 K€ pour les intérêts correspondant.
1 Les restes à réaliser (RAR) en investissement correspondent aux dépenses engagées et non mandatées (non mises en paiement) et aux recettes certaines n'ayant pas donnée lieur à l'émission d'un titre de recette. Au 31/12/2020 le capital restant dû s’élève à 3 480 K€ avec 6 emprunts. L’encours de la dette est de 113 € par habitant. IL faut noter une capacité de désendettement à hauteur de 1,6 année.
LE BUDGET ANNEXE RECYCLERIE- Compte administratif 2019
| - La section de fonctionnement
A- Les recettes
Recettes 142 716.61 €
Atténuation de charges 2 523.70 €
Pdts des services, du domaine et vtes diverses 36 611.70 €
Dotations, subventions et participations 103 581.21 €
B- Les dépenses
Dépenses 142 716.61 €
Charges à caractère général 16 863.61 €
Charges de personnel 125 853.00 €
Afin de remplir Les missions qui lui sont dévolues de protection de l’environnement, de contribution à l’emploi et d’offre d'équipement à bas prix pour les habitants de la communauté de communes, l’activité de la recyclerie nécessite une subvention d'équilibre du budget principal pour compléter les produits venant de ses ventes (37 K€) et financer les charges de fonctionnement (142K€) qu’elle supportent.
Le montant des dépenses étant égale au montant des recettes, le résultat de l’exercice 2020 pour la recyclerie est à 0.
Il - La section d’investissement
I n’est pas prévu de dépense d’investissement pour ce budget LE BUDGET ANNEXE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - Compte administratif 2020
| - La section de fonctionnement
A- Les recettes
Recettes 231 382.96 €
Dotations, subventions et participations 231 382.96 €
Ces produits exceptionnels à hauteur de 231 K€ proviennent de la subvention d’équilibre versée par Le budget principal afin d’annuler le déficit d'investissement et de repartir avec un « budget base zéro » pour la mise en service de l’aire d’accueil en 2021.
B- Les dépenses
Dépenses 13 769.53 €
Charges à caractère général 4 629.99 €
Charges financières 9 139.54 €
Les charges de fonctionnement de l’aire d’accueil (fluides) ainsi que l'entretien des postes de dépenses engendrent de faibles dépenses, la mise en service ayant lieu en 2021.
Le résultat cumulé de la section de fonctionnement est donc égal à 0 k€.
Il - La section d’investissement
Dépenses Recettes
Opérations d'équipement 103 728.00 €
Opérations financières 25 573.67 €
Résultat reporté 2019 159 809.45 €
TOTAL Exercice 289 111.12 € =
A- Les recettes
Aucun titre n’été émis pour ce budget annexe
B- Les dépenses
Le résultat cumulé de la section d’investissement est déficitaire de 289 K€ s’expliquant par La fin des travaux d’équipement de cette zone. 26 K€ sont imputés au remboursement en capital de l’emprunt contracté pour une montant de 600 000 € en 2018.
LE BUDGET ANNEXE ZAE D’ARGENLIEU ET AUTRES - Compte administratif 2020
| - La section de fonctionnement
A- Les recettes
Recettes 1 489 952.99 €
Pdts des services, du domaine et vtes diverses 61 383.33 €
Autres produits de gestion courante 173.38 € Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 428 396.28 €
Les recettes sont exclusivement constituées en 2020 d’écritures comptables liées aux variations de stocks.
B - Les dépenses
Dépenses 1 489 952.99 €
Charges à caractère général 30 110.86 € Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 459 842.13 €
Les charges principales reposant sur ce budget annexe sont essentiellement des dépenses d’entretien de voiries, des espaces verts des différentes zones.
Il - La section d'investissement
Dépenses Recettes
Opérations
d’équipement
Opérations
financières
Opérations d'ordre | 1 428 396.28 € | 1 459 842.13 €
Résultat reporté 2019 1 459 842.13 €
TOTAL 2 888 238.41 €| 1 459 842.13 €
Le solde d’exécution de la section d’investissement (-1 428 K€) est déficitaire se justifiant par un résultat reporté de - 1 460 k€. IL s’agit essentiellement d’écritures comptables liées aux variations de stocks. LE BUDGET ANNEXE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - Compte administratif 2020
I - La section de fonctionnement
A- Les recettes
Recettes 24 485.00 €
Pdts des services, du domaine et vtes diverses 24 485.00 €
B- Les dépenses
Dépenses 26 522.43 €
Charges à caractère général 13 971.37 €
Charges de personnel 12 551.06 €
Le budget assainissement non collectif qui concerne plus de 3800 foyers du plateau picard puisent ses ressources dans Les recettes des contrôles réalisés chez les usagers de ce service. Ces dernières, additionnées au résultat reporté couvrent les charges de fonctionnement du service dont les charges de personnel.
Pour 2020, le montant du solde d'exécution cumulé du budget annexe SPANC s’élève à 72KE€.
Il - La section d’investissement
IL n’est pas prévu de dépense d’investissement pour ce budget
LE BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - Compte administratif 2020
| - La section d’exploitation
À- Les recettes
Recettes 2 291 941.57 € Atténuation de charges 129 308.97 €
Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 746 643.10 €
Autres produits de gestion courante 38 907.32 €
Produits exceptionnels 271 204.98 €
Opérations d’ordre de transfert entre sections 105 877.20 €
Les recettes de fonctionnement proviennent majoritairement de la vente de l’eau, des produits exceptionnels (reprise de l’excédent de fonctionnement du transfert du syndicat des eaux d’Avrechy) et de la perception des loyers des antennes comptabilisés en produits de gestion courante.
B- Les dépenses
Dépenses 1 315 028.45 €
Charges à caractère général 474 159.54 €
Charges de personnel 326 977.07 €
Atténuation de produit 162 450.00 €
Autres charges de gestion courante 6.07 €
Charges financières 66 920.45 €
Charges exceptionnelles 25 426.59 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 259 088.73 €
Plus de la moitié du montant des dépenses est consacré au fonctionnement du service et à toutes les charges en découlant (801 K€).
IL faut souligner l’impact des amortissements (259 K€) reconduits à l’identique par rapport à 2019 dans l’attente d’un travail approfondi avec la trésorerie en 2021.
Il - La section d’investissement
A- Les opérations réalisées en 2020
La liste des opérations réalisées en 2020 :
Dent Dépense ns 251 484.58 €
060003. CATILLON Travaux Etudes 5 650.00 €
200001. GANNES Travaux, Etudes 20 312.31 €
250003. MAIGNELAY MONTIGNY -Travaux Etudes 1 150.00 €
290001. SIAEO LES PLANIQUES Travaux Etudes 27 735.00 €
310001. Captage MOYENNEVILLE 4 293.48 €
340001. NOURARD LE FRANC-Travaux Etudes 19 510.00 €
410001. Château d’eau RAVENEL 90 684.37 €
450002. SAINT JUST Travaux, Etudes 9 040.67 €
510001. Extension réseau WAVIGNIES 27 353.00 €
990001. Acquisition matériels utilisation du 43 755.75 € service
990003. Bouches à clé 2 000.00 €
Recette 57 150.00 €
170002. Renforcement réseau FERRIERES SIVOM 52 500.00 € TRICOT
240001. Renforcement réseau AEP rue du stade 4 650.00 € LIEUVILLERS B- Les opérations non ventilables
| Dépense | 361 398.15
€
040. Opérations d'ordre de transfert entre 105 877.20 € sections
10. Dotations, fonds divers et réserves 15 017.47€
16. Emprunts et dettes assimilées 240 503.48 €
Recette 788 287.85 €
040. Opérations d'ordre de transfert entre 259 088.73 € sections
10. Dotations, fonds divers et réserves 529 205.05 €
Le montant pour 2020 de remboursement en capital de l’emprunt est égal à 241 K€. Le chapitre 040 comptabilise Le montant des subventions transférables liées à l’exercice 2020.
Le solde d’exécution de la section d’investissement est égal à -37 K€ constitué du résultat cumulé de l’exercice de 242K€ et du solde des restes à réaliser pour -279 KE.
LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Compte administratif 2020
| - La section d’exploitation
A- Les recettes
Recettes 2 062 498.60 €
Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 565 552.08 €
Subventions d'exploitation 83 473.18 €
Autres produits de gestion courante 1.91 €
Produits exceptionnels 1 789.80 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 411 681.63 €
Les recettes de fonctionnement proviennent majoritairement des redevances
d'assainissement pour 1 566 K€ et des subventions d’exploitation (83k€). B- Les dépenses
Dépenses 1 139 730.79 €
Charges à caractère général 395 897.97 €
Charges de personnel 77 199.24 €
Autres charges de gestion courante - €
Charges financières 214 146.77 €
Charges exceptionnelles 2278.76 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 450 208.05 €
60 % des dépenses sont constituées par les charges supportées par le service d’assainissement (690K€) dont 396 K€ de charges à caractère général d’entretien du patrimoine de ce budget.
IU faut souligner l’impact des amortissements (450 K€). Cette charge va encore augmenter dans les années à venir avec l’amortissement des investissements en cours de finalisation et le rattrapage des amortissements non effectués précédemment par les syndicats des communes.
Il - La section d’investissement
A- Les opérations réalisées en 2020
ACTE Dépense 1 093 640.08
€
110002. SIVOM DE TRICOT TRAVAUX 1 012 050.68 €
170001. FERRIERES CREATION RESEAU 21 490.22 €
250001. MAIGNELAŸY DIAGNOSTIC RESEAU 33 978.02 €
300001. MONTIERS CREATION DE RESEAU 19 127.91 €
300002. SIA LE MOULIN TRAVAUX ETUDES 2 930.00 €
EQPTS
450002 ST JUST TRAVAUX ETUDES 1 882.65 €
EQUIPEMENT
990001. EQUIPEMENT 2 180.60 €
Recette 1 243 282.00 €
110002. Travaux SIVOM TRICOT 615 580.00 €
170001. FERRIERES CREATION RESEAU 12 290.00 €
250001. MIGELAY Diagnostic RESEAU 36 844.00 €
300001. MONTIERS CREATION DE RESEAU 578 568.00 € B- Les opérations non ventilables
Dépense | _ 953 289.90 €
040. Opérations d'ordre de transfert entre 411 681.63 €
sections
10. Dotations, fonds divers et réserves 18 259.99 €
16. Emprunts et dettes assimilées 523 348.28 €
Recette 994 721.45 €
040. Opérations d'ordre de transfert entre 450 208.05 € sections
13. Subventions d'investissement 143 576.50 €
16. Emprunts et dettes assimilées 400 936.90 €
Le montant pour 2020 de remboursement en capital de l’emprunt est égal à 523 K€. Le chapitre 040 comptabilise le montant des subventions transférables liées à l’exercice 2020 en dépenses et les amortissements en recettes.
Fait au Plessier sur St Just, Le 12/04/2021
Le Président,
Frans DESMEDT
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Z! =) co!