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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Note explicative de compte administratif 2018 Decembre 2018
Document publié le Jeudi 28 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Note explicative de compte administratif 2018 Decembre 2018)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Communauté de communes du Plateau Picard
Note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2018
Les montants de la présente note sont exprimés en milliers d’€.
Sommaire :
I. Le cadre général
Il. La section de fonctionnement
IT. La section d'investissement
IV. Les données synthétiques - Récapitulation
1 - Le cadre général
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir Les enjeux.
La présente note répond à cette obligation ; elle est disponible sur le site internet de la communauté de communes.
Le compte administratif retrace l’ensemble des mandats et des titres de recettes de la communauté de communes prenant également en compte Les engagements juridiques en dépenses et en recettes.
Le vote du compte administratif par le conseil communautaire a eu lieu le 28 février 2019.
Le compte administratif est composé d’une part, de la section de fonctionnement (gestion des affaires courantes) et d’autre part, de la section d’investissement.
Il - La section de fonctionnement
L'année 2018 a généré un excédent de fonctionnement de 1 102 K€.
a) Généralités
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communautaires. Pour notre communauté de communes :
Les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées à 11 310 K€ en 2018 (365.93 €/habitant).
Elles sont constituées principalement du produit des services (ventes des repas à domicile et accueil des enfants), des impôts et taxes (dont taxe des ordures ménagères), et des dotations versées par l'Etat. Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 9 587 K€ en 2018 (313.08 €/habitant)
Elles sont composées des charges courantes (entretien, énergie, assurances, achats de matières premières et de fournitures, prestations de services effectuées...), des charges de personnel, du reversement de fiscalité aux communes, des subventions versées aux associations et des intérêts des emprunts à payer.
b) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement :
Dépenses Montant Recettes Montant (en milliers d'€) (en milliers d’€)
Charges à caractère 2 281 | Produits des services 283 général
Charges de personnel 2 555 | Impôts et taxes 8 382 Autres charges de gestion 2 516 | Dotations, subventions 1 850 courante
Atténuations de produits 2 200 | Autres produits de gestion 195 courante
Charges financières 123 | Produits financiers -
Charges exceptionnelles 2 | Atténuation de charges 283 Produits exceptionnels 318
Total dépenses réelles 9 677 | Total recettes réelles 11311 Virements internes 581 | Virements internes
(Opérations d'ordre de transfert (Opérations d'ordre de transfert entre 50 entre section) section)
Total général 10 258 | Total général 11 361
Excédent de fonctionnement : 1 102 K€
Excédent antérieur reporté : 3 694 K€
Excédents de fonctionnement cumulés au 31/12/2018 : 4 796 K€
c) La fiscalité
Le produit reçu pour l’ensemble des impôts « ménages » c’est à dire taxe d’habitation et taxe foncière s’est élevé à 2 402 K€. Le produit perçu pour l’ensemble des impôts entreprises s’est élevé à 2 758 KE via La CVAE pour 782 KE, la CFE pour 1 194 K€, la taxe sur les surfaces commerciales pour 204 K€ et lL’IFER pour 578 K€.
La taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères s’est élevée à 2 196 K€.
Ia été perçu 518 K€ d’attribution de compensation des communes membres et 585 K€ de fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Des reversements ont également été effectués auprès des communes et du fonds national de garantie pour 2 200 K €. d) Les dotations de l’Etat.
Les dotations versées par L'Etat à toutes Les collectivités pour Leur fonctionnement se sont élevées, pour la communauté de communes, à hauteur de 926 KE soit une baisse de 6 % par rapport à 2017.
I - La section d'investissement
a) Généralités
La section d'investissement est liée aux projets de la communauté de communes à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
La section d'investissement de la communauté de communes a regroupé pour l’année 2018 :
- en dépenses (129 €/habitant) : IL s'agit notamment d’équipements pour Les bureaux de la communauté de communes, des travaux de voiries d’intérêt communautaire, de rénovation des gymnases des collèges, de travaux, d’acquisition de terrain et de bâtiment, de subventions d'équipement versées ainsi que des remboursements d’emprunt.
- en recettes : Les principales recettes d’investissement perçues par La communauté de communes sont issues des subventions du Département et de l'Etat pour l’achat de matériels, voirie et bâtiments. IL a également été constaté Le transfert au budget annexe des gens du voyage des dépenses lui incombant, ainsi que le fonds de compensation de la TVA et l’excédent de fonctionnement capitalisés.
b) Vue d'ensemble de la section d'investissement réalisée en 2018
Dépenses Montant Recettes Montant (en milliers d’€) (en milliers d’€)
Opérations d'équipement 1 506 | Opérations d'équipement 242 Opérations financières 539 | Opérations financières 375 Opérations d’ordre 50 | Opérations d’ordre 581 Opérations non affectées 140 | Opérations non affectées - effectuées pour compte effectuées pour compte
de tiers de tiers
Total général 2 235 | Total général 1 198 Déficit d'investissement 2018 : 1 037 K€
Résultat antérieur reporté : 979 K€
Restes à réaliser! : - 1177 K€
Déficit d’investissement cumulé 2018 (dont RAR) : - 1234K €
c) Dépenses d'investissement
Les principales dépenses réalisées en 2018 sont les suivantes :
- Aménagement du patrimoine : 514K €
- Subventions d'équipement versées : 314 K€
- Travaux de voiries : 233 K€
- Equipement pour l’espace Baynast : 164 K€
- Travaux communautaires : 97 K€
- Acquisition de terrain pour extension déchetterie : 50 K€
- _Conteneurs à déchets et PAV : 47 K€
- Mise en place du rezo pouce : 34K €
- Réhabilitation des gymnases du Collège de Maïgnelay-Montieny : 15 K€
d) Les recettes d’investissements :
Les subventions d’investissement reçues en 2018 sont les suivantes :
- du Département : 34 K€
- de l'Etat : 19 K€
Les recettes comprennent un apport de la section de fonctionnement de 276 K € (prélevé sur Le résultat de fonctionnement 2017), des amortissements pour 262 K € et une sortie de patrimoine pour 315 K €.
IV - Les données synthétiques du compte administratif 2018 - Récapitulation
a) Données globales
Résultat cumulé de fonctionnement : 4 796 K€
Résultat cumulé d’investissement : - 1234 K€
b) Etat de la dette
1 Les restes à réaliser (RAR) en investissement correspondent aux dépenses engagées et non mandatées (non mises en paiement) et aux recettes certaines n'ayant pas donnée lieur à l'émission d'un titre de recette. Les remboursements des emprunts se sont élevés à 539 K€ pour la part remboursement du capital et à 123 K€ pour les intérêts correspondant.
Au 31/12/2018 le capital restant dû s’élève à 4 399 K€. L’encours de la dette est de 140 € par habitant.
Fait au Plessier sur St Just, le 29/05/2019
Le Président,
Frans DESMEDT