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Arrêté - 44.25 CRESPEL 19 chemin des Auzis livraison piscine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 44.25 CRESPEL 19 chemin des Auzis livraison piscine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
FOLIO 81
N° 44/2025
ARRÊTÉ MUNICIPALTEMPORAIRE
T a PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA re es ä CIRCULATION DES VÉHICULES
IMPASSE DES AUZIS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2211-1 , L.2112- 2, L. 2213-1, L. 2213-6 et suivants :
VU le Code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée par monsieur Alain CRESPEL, en date du 7 mars 2025, en vue d'effectuer la livraison d’une piscine au 19 chemin des Auzis - 11800 TRÈBES ;:
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de cette livraison
afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de cette livraison, il y a lieu de réglementer momentanément la circulation, impasse des Auzis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le lundi 17 mars 2025, de 7h45 à 9h30, le camion de livraison est autorisé à stationner sur la voie publique, impasse des Auzis, pour la livraison de la piscine.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules sera interdite à l'entrée de l'impasse des Auzis le
temps de la livraison.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l’article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement et du cheminement des piétons cesseront à la fin de cette intervention,
concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du stationnement sera mise en place par le demandeur, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin de l'intervention, sous contrôle de la Police Municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence
avec la signalisation temporaire.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 82
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de Trèbes, la Police Municipale, et monsieur CRESPEL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 7 mars 2025
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : .… 7 mars 2025
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com