Arrêté - 82.25 Stationnement 3 chemin des Auzis enlevement de vegetaux Mme Falcou

Documents similaires

Arrêté - 82.25 Stationnement 3 chemin des Auzis enlevement

Arrêté - 44.25 CRESPEL 19 chemin des Auzis livraison piscin

Arrêté - 07.25 DEMENAGEMENT stationnement 3 place du marche

Arrêté - 07.25 DEMENAGEMENT stationnement 3 place du marche

Arrêté - 177.25 3 places de stattionnement 41 avenue Pasteu

Arrêté - 127.25 Stationnement 8 rue Voltaire travaux de Mme

Arrêté - 31.25 DEMENAGEMENT stationnement 6 rue Barbes Mme

Arrêté - 84.25 stationnement n°8 rue Voltaire travaux par M

Arrêté - 31.25 DEMENAGEMENT stationnement 6 rue Barbes Mme

Arrêté - 127.25 Stationnement 8 rue Voltaire travaux de Mme

Arrêté - 82.25 Stationnement 3 chemin des Auzis enlevement de vegetaux Mme Falcou Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes. Lien du pdf (Arrêté - 82.25 Stationnement 3 chemin des Auzis enlevement de vegetaux Mme Falcou)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, FOLIO 167

N° 82/2025

ARRÊTÉ MUNICIPALTEMPORAIRE

PORTANT RÉGLEMENTATION

. DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES

CHEMIN DES AUZIS

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2211 -1,L.2112-

2, L. 2213-1, L. 2213-6 et suivants ;

VU le Code de la Route ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;

VU la demande formulée par Madame Christine FALCOU en date du 16 mai 2025, en vue de procéder à l'enlèvement de végétaux au droit du 3 chemin des Auzis — 11800 TRÈBES :

CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ce

déménagement afin d'assurer la sécurité publique :

CONSIDÉRANT qu'en raison de ces travaux, il y a lieu de réglementer momentanément le

stationnement chemin des Auzis ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du 28 mai au 2 juin 2025, Madame Christine FALCOU est autorisée à stationner

au droit du 3 chemin des Auzis — 11800 TRÈBES.

ARTICLE 2 : Durant les travaux, des places de stationnement seront réservées pour procéder

à la pose de la benne.

ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l’article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement cesseront à la fin de cette intervention, concrétisée par la levée de la signalisation.

La signalisation au droit et aux abords du stationnement sera mise en place par le demandeur, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin de l'intervention, sous contrôle de la Police Municipale.

Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.

Mairie de Trèbes

Place de la République - 11800 TRÈBES

www.ville-trebes.comFOLIO 168

ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.

ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de Trèbes, la Police Municipale, les Services Techniques Municipaux et Madame Christine FALCOU sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Trèbes, le 16 mai 2025

Éric MÉNASSI

Maire de TRÈBES

Publié le : … 16 mai 2025 …

Mairie de Trèbes

Place de la République - 11800 TRÈBES

WWww.Ville-trebes.com