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Déliberation - 62 0 DCM N°152 Action Coeur de Ville sp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
m1 nvOoyÉ
en
fé
5
874-219740149-20241029-DOM152_2024-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
29
OCTOBRE
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
29
octobre
2024
Délibération
n°152_241029
Demande
de
co-financement
pour
le
poste
de
directeur
de
projet
«
action
cœur
de
ville
»
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
29
octobre
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
23
octobre
2024,
dématérialisée
et
affranchie
le
23
octobre
2024,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
Veil
à
Saint-
Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers Absents
représentés
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
Jean
Michel
M.
Sylvain
Mme
Yannicke
SEVERIN
FLORENCY
ARTHEMISE
M.
Eric
FONTAINE
Mme
Marie
Françoise
Mme
Yannicke
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
GASTRIN
SEVERIN
M.
Imran
HATTEEA?2
Mme
Flora
Mme
Juliana
Mme
Dominique
Manuela
AUGUSTINE-
M'DOIHOMA
AMAZINGOI-RIVIERE
ETCHEVERRY#
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Camille
CLAIN?
Mme
Gaëlle
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
MOUNIAMA
COUPAN
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Linda
MANENT
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Marie
Julie
DJOUX
M.
Georges
Marie
Mme
Claudie
TÉCHER
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE
M.
Jean
Hugues
GERARD
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
M.
Jean
François
PAYET
M.
Bernard
MARIMOUTOU
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Claudie
TECHER
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH?
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
NAZE M.
Brice
GOKALSING-
POUPIA#
M.
Imran
HATTEEA?
M.
Jean
Pascal
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-
RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU- ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
A
quitté
définitivement
la
salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la
délibération
n°129
et
donne
procuration
à
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN
2Ont
quitté
la
salle
des
défibérations,
ne
prennnent
pas
part
au
débat
de
la délibération
n°130
et
ne
prennent
pas
part
au
vote
$Ne
prend
pas
part
au
vote
de
la délibération
n°130
4A
quitté
définitivement
la salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la délibération
n°148
et
donne
procuration
à M.
Imran
HATTEEA Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20241029-DCM152_2024-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
29
OCTOBRE
2024
Conformément
aux
dispositions
de
Particle
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
|
Conseillers |
Conseillers
|
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
|
absents
et
|
absents
de |
n'ayant
pas
représentés
|
la
salle
lors |
pris
part
au
Pour
|
Contre
|
Abst
du
vote
vote
Pour
les délibérations
n°127
à 128
27
5
13
0
32
0
0
Pour
la délibération
n°129
26
6
13
0
32
0
0
Pour
la délibération
n°130
26
6
13
3
29
0
0
Pour
les
délibérations
n°131
à
135
26
6
13
0
32
0
0
Pour
les
délibérations
n°136
à
137
26
6
13
0
Prend
acte
Pour les délibérations n° 138 à 139
26
6
13
0
32
[|
0
|
o
Pour
la délibération
n°140
26
6
13
0
Prend
acte
Pour
les délibérations
n°141
à 147
26
6
13
0
32
0
0
Pour
les délibérations
n°148
à 158
25
7
13
0
32
0
0
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie. Ref. 201 524 Berger-Levrauli (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20241029-DCM152_2024-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
29
octobre
2024
Feat
Délibération
n°152_241029
Pôle
C Ne
Développement
Car ET
Territorial
DEMANDE
DE
CO-FINANCEMENT
POUR
LE
Durable
Cate de pouiout
POSTE
DE
DIRECTEUR
DE
PROJET
« ACTION
CŒUR
DE
VILLE
»
1—
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Exposé
des
motifs
La
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la Ville
de
Saint-Louis
est
labellisée
« Action
de
Cœur
de
Ville
»
depuis
octobre
2023
suite
à
la
mobilisation
de
l'équipe
municipale
afin
de
reconnaître
la
nécessité
d'une
intégration
à
titre
dérogatoire
pour
enrayer
le
déclin
des
centres-villes
du
territoire
communal.
La
convention
Action
Cœur
de
Ville,
relative
aux
engagements
des
différents
partenaires,
a
été
approuvée
par
le
Conseil
municipal
lors
de
la
séance
du
30
août
2024.
Le
poste
de
Directeur
de
projet
ACV
est
essentiel
pour
le
pilotage,
le
suivi
et
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
revitalisation
des
centralités
de
Saint-Louis
et de
la
Rivière.
Pour
rappel,
les
missions
du
directeur
consistent
à :
-
Participer
à
la
conception
du
projet
de
revitalisation
des
centres-villes
et
définir
sa
programmation
-
Mettre
en
œuvre
le
programme
d'actions
opérationnel,
-__
Organiser
le
pilotage
et
l'animation
territoriale
du
programme
en
interne
-
Evaluer
le programme
-__
Contribuer
à
la
mise
en
réseau
nationale
et
locale
Suite
à
la demande
de
la ville
en
date
du
23
décembre
2023,
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
a confirmé
son
accord
de
principe
pour
le co-financement
de
ce
poste
sur
une
durée
de
1
an
dans
un
premier
temps
par
courrier
en
date
du
30
août
2024.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
l'ANAH,
afin
de
compléter
le dossier
de
demande.
Dans
la
même
optique
une
demande
de
co-financement
auprès
de
la
CIVIS
est
en
cours
de
traitement.
Ces
co-financements
permettront
de
garantir
la
pérennité
du
poste
de
directeur
de
projet
ACV,
tout
en
allégeant
la
charge
financière
supportée
par
la
collectivité.
Il s'inscrit
dans
une
démarche
collaborative
avec
les
partenaires
de
l'État
pour
renforcer
la
réussite
du
programme
ACV.
Il —
DELIBERATION
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
30
août
2024
relative
à
l'approbation
de
la
convention
cadre
pluriannuelle
Action
Cœur
de
Ville
—
Commune
de
Saint-Louis Ref, 201 524 Berger
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20241029-DCM152_2024-DE
Vu
le
courrier
de
la
ville
de
Saint-Louis
en
date
du
23
décembre
2023
Vu
le courrier
de
L'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
en
date
du
30
août
2024
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
ARTICLE
1
: De
solliciter
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
pour
un
co-financement
du
poste
de
Directeur
de
projet
Action
Cœur
de
Ville,
dont
les
montants
seront
précisés.
ARTICLE
2
: D’autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
toute
convention
ou
demande
de
subvention
relatif
à
cette
demande
de
co-financement
et
à
entreprendre
les
démarches
nécessaires
auprès
des
services
de
l'ANAH.
ARTICLE
3
:
D'inscrire
au
budget
de
l'exercice
en
cours
les
crédits
nécessaires
au
financement
de
cette
opération
Vote
: 32
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le