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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 17 0 DCM N049 Reseau Francophone DES Villes Amies DES Aines sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
HSE
L
9
Publié
le
ID
: 974-219740149-20260427-DCMO049_2026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
27
AVRIL
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°049_260427
Séance
du
lundi
27
avril
2026
Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Aînés
- Désignation
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
suppléant.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-sept
avril
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
21
avril
2026,
dématérialisée
et
affranchie
le
21
avril
2026,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Présents
Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN‘
M.
Imran
HATTEEA
Mme
Eliana
NARCISSE
M.
Mickaël
CHAMANDT#
Mme
Dominique
AMAZINGOI-
RIVIERE
!
M.
Joël
LALLEMAND
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Françoise
GASTRIN
M.
Pascal
DORSEUIL13
Mme
Rose
Méry
CORENTHY
M.
Mathieu
MAILLOT
Mme
Marine
MOURGAPIN
M.
Saad
AKHOONE!
Mme
Jessica
NARBE
M.
Eddy
LALLEMAND
M.
Philippe
VIRIN
M.
Sully
AVRIL
Mme
Marie-Andrée
MESSIRA
M.
Jimmy
DORSEUIL
Mme
Emmanuelle
DELAHAYE
M.
Jean-Fabien
NACHIAR‘S
M.
Hugo
GERARD
M.
Michel
Ange
MAILLOT
Mme
Frédérica
VICTOIRE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Christelle
LEPINAY-
MARIMAO
M.
Olivier
CHAMAND
Mme
Marie
Clarisse
FRANCOISE
Mme
Agnès
PAYET
Mme
Anne-Gaëlle
LEPINAY
Mme
Juliana
BLAIN
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Laura
RIVIERE
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN
Mme
MANGUE
Corinne!
Mme
Olivia
DIJOUX
M.
Teddy
HOAREAU
Mme
Mathilde
ROGER
M.
Fabrice
HOARAU
Mme
Caroline
Marie
Erika
TRAJEAN
Mme
Yannicke
SEVERIN M.
Cyrille
HAMILCARO?
M.
Sylvain
ARTHEMISE Mme
MANGUE
Corinne
N'ont
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
de
la
délibération
n°53
et
se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
en
amont.
2N'a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°53
au
titre
de
la
procuration
donnée
à
Mme
Corinne
MANGUE
SN'ont
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
des
délibérations
n°53
à
62
et
se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
en
amont.
4N'a
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
des
délibérations
n°54
à
58
et
s'est
retirée
de
la
salle
des
délibérations
en
amont. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
S
L
O
Léc
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAkw-oors
SEANCE
DU
27
AVRIL
2026
ID
: 974-219740149-20260427-DCM049_2026-DE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Jessica
NARBE
a
été
désignée
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
la délibération
n°39
43
2
0
0
37
0
8
Pour
les
délibérations
n°40
à 42
43
2
0
0
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°43
43
2
0
0
45
0
0
Pour
la délibération
n°44
43
2
0
0
37
6
2
Pour
la délibération
n°45
43
2
0
0
37
0
8
Pour
la délibération
n°46
43
2
0
0
37
6
2
Pour
la délibération
n°47
à 48
43
2
0
0
43
0
2
Pour
la délibération
n° 49
à 50
43
2
0
0
45
0
0
Pour
la délibération
n°51
43
2
0
0
39
0
6
Pour
la délibération
n°52
43
2
0
0
45
0
0
Pour
la délibération
n°53
37
1
7
0
38
0
0
Pour
les
délibérations
n°54
à 58
398
2
4
0
41
0
0
Pour
la délibération
n°59
à 62
40€
2
3
0
42
0
0
Pour
la délibération
n°63
43
2
0
0
6
2
37
Pour
la délibération
n°64
43
2
0
0
45
0
0
Pour
la délibération
n°65
43
2
0
0
45
0
0
374
Mesdames
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
et
Corinne
MANGUE,
messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL,
Monsieur
Saad
AKHOONE
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
délibération
n°53. 398
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN,
messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
des
délibérations
n°54
à
58.
40€
Messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
des
délibérations
n°59
à 62
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20260427-DCMO049_2026-DE
Conseil
municipal
—
Séance
du
27
avril
2026
Délibération
n°049_260427
DIRECTION GENERALE
DES
SERVICES
Cu
de posioul
| RÉSEAU
FRANCOPHONE
DES VILLES
AMIES
DES
AÎNÉS,
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
TITULAIRE
ET
D'UN
SUPPLÉANT
A)
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
Par
délibération
n°
057_250528
du
28
mai
2025,
le
Conseil
municipal
a
arrêté
le
principe
de
l'adhésion
de
la
Ville
de
Saint-Louis
au
Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Aînés,
ci-après
dénommé
«
RFVAA
».
Il
convient
désormais
de
compléter
ce
dossier
afin
de
permettre
l'effectivité
de
cette
adhésion
et
la
représentation
régulière
de
la
collectivité
au
sein
du
réseau.
Le
RFVAA
demande,
dans
ses
documents
d'adhésion,
qu'une
délibération
mentionne
expressément
l'adhésion
de
la
collectivité,
la
désignation
d’un
élu
représentant
et
l'engagement
de
verser
la
cotisation
annuelle.
Le
réseau
admet
également
qu’un
suppléant
puisse
être
désigné,
y
compris
lorsqu'il
s’agit
d'un
professionnel
de
la
collectivité.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
au
nouveau
Conseil
municipal
de
confirmer
l'adhésion
de
la
Ville
au
RFVAA,
de
désigner
un
représentant
titulaire
parmi
les
élus
municipaux
et,
selon
le
choix
retenu
par
l'assemblée
et
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
désigner
par
arrêté
un
suppléant
relevant
de
l'administration
communale.
Cette
formalisation
permettra
à
la
Ville
de
participer
pleinement
à la
vie
du
réseau,
d'accéder
à
ses
ressources
et
à
ses
temps
d'échanges,
et
de
poursuivre
la
structuration
de
sa
politique
locale
en
faveur
du
bien
vieillir.
Il
est
précisé
que
l'adhésion
de
la
ville
est
déjà
opérationnelle
depuis
2025
et
que
la
cotisation
afférente
a
été
réglée.
B)
DÉLIBÉRATION
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
:de
compléter
la
délibération
de
principe
adoptée
le
28
mai
2025
afin
de
satisfaire
aux
exigences
formelles
du
RFVAA
;
Article
2
:de
désigner
Madame
Rose-Méry
CORENTHY
en
qualité
de
représentant
titulaire
de
la
Ville
auprès
du
RFVAA
;
Article
3
:d'autoriser
Madame
la
Maire
à
désigner
par
arrêté
un
suppléant,
pouvant
être
un
élu
ou
un
professionnel
de
la
collectivité
; Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20260427-DCMO049_2026-DE
Article
4
:d'autoriser
Madame
la
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à
signer
les
actes
afférents
à
cette
affaire.
Vote
: 45
pour
La
Maire,
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le