unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 088 vote du compte de gestion 2023 budget annexe pont dor de bachy

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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 088 vote du compte de gestion 2023 budget annexe pont dor de bachy Document publié le Lundi 20 mai 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 088 vote du compte de gestion 2023 budget annexe pont dor de bachy)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances, Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT

Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

________

DELIBERATION

CC_2024_091

L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 20 mai 2024, conformément à la loi.

OBJET :

COMMISSION 4 -

FINANCES - RESSOURCES

HUMAINES -

MUTUALISATION - VOIRIE

- BATIMENTS -

ECLAIRAGE PUBLIC

FINANCES

Vote du compte de

gestion 2023 - Budget

annexe Delta 3

d'OSTRICOURT

Présents au vote de la

délibération :

Titulaires et suppléants

présents : 39

Procurations : 10

Nombre de votants : 49

Présents :

Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Sophie FENOT, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Valérie NEIRYNCK, José DUHAMEL, Luc MONNET, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE

Ont donné pouvoir :

Arnaud HOTTIN, procuration à Michel DUPONT

Benjamin DUMORTIER, procuration à Marion DUBOIS

Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER

Thierry BRIDAULT, procuration à Michel PIQUET

Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION

Ludovic ROHART, procuration à Pascal FROMONT

Carine GAU, procuration à Gilda GRIVON

Frédéric SZYMCZAK, procuration à Luc FOUTRY

Thierry LAZARO, procuration à Marcel PROCUREUR

Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER

Absents excusés :

François-Hubert DESCAMPS, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX

Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCKCONSEIL COMMUNAUTAIRE du 27 mai 2024

Délibération CC_2024_091

COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC

FINANCES

Vote du compte de gestion 2023 - Budget annexe Delta 3 d'OSTRICOURT

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

En application des articles L1612-12 et L2121-31 du CGCT relatifs à la présentation du compte de gestion,

Vu le budget primitif 2023 et les décisions budgétaires modificatives qui s’y attachent,

Vu le compte de gestion du budget principal de la Communauté de communes Pévèle Carembault, dressé par Monsieur le Receveur du SGC d’ORCHIES,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur du BUDGET ANNEXE Delta 3 d’OSTRICOURT, accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023 du BUDGET ANNEXE Delta 3 d’OSTRICOURT,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 ; celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 16 mai 2024.

Le Conseil communautaire constate qu’il y a correspondance parfaite entre les chiffres de l’ordonnateur et ceux du comptable, sur l’exécution du budget de l’exercice :

• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

• Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

• Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives.

Ouï l’exposé de son Président,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :

DECIDE (par 49 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 49 VOTANTS) :

• Que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur pour le budget annexe Delta 3 d’OSTRICOURT, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Président,

Luc FOUTRY

Signé électroniquement par : Luc FOUTRY

Date de signature : 29/05/2024

Qualité : PRESIDENTBordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC

Utilisateur : PASTELL Plateforme

Paramètres de la transaction :

Numéro de l'acte : CC_2024_091

Objet : Vote du compte de gestion 2023 - Budget annexe Delta 3

d_OSTRICOURT

Type de transaction : Transmission d'actes

Date de la décision : 2024-05-30 00:00:00+02

Nature de l'acte : Délibérations

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires

Identifiant unique : 059-200041960-20240530-CC_2024_091-DE

URL d'archivage : Non définie

Notification : Non notifiée

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier Type Taille

Enveloppe métier text/xml 1 Ko

Nom métier : 059-200041960-20240530-CC_2024_091-DE-1-1_0.xml

Document principal (Délibération) application/pdf 147.4 Ko

Nom original : CC_2024_091.pdf

Nom métier :

99_DE-059-200041960-20240530-CC_2024_091-DE-1-1_1.pdf

Document principal (Délibération) application/pdf 125.5 Ko

Nom original : CG DELTA 3.pdf

Nom métier :

99_DE-059-200041960-20240530-CC_2024_091-DE-1-1_2.pdf

Cycle de vie de la transaction :

Etat Date Message

En attente d'etre postee 30 mai 2024 à 14h20min58s Dépôt dans un état d'attente

Posté 30 mai 2024 à 14h32min34s La transaction a été postée par

l'agent télétransmetteur Lorena

FLORE En attente de transmission 30 mai 2024 à 14h35min29s Accepté par le TdT : validation OK

Transmis 30 mai 2024 à 14h38min49s Transmis au MI

Page 1Acquittement reçu 30 mai 2024 à 14h39min01s Reçu par le MI le 2024-05-30

Page 2DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 40011 SGC ORCHIES N° de SIRET 20004196000127 N° CODIQUE 059307

Date Edition : 04/03/2024

Compte : DEFINITIF

DELTA 3 Ostricourt

BUDGET ANNEXE

COMPTE DE GESTION

EXERCICE 2023

PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M FRANCK FEUTRIER DU 01/01/2023 AU 31/12/2023 MME ISABELLE CAMBRAY DU 01/01/2024 AU 04/03/2024

Population 93769

Nomenclature M14 sup egal 10000h

Voté par Nature avec ref. fonct.

SOMMAIRE

Le Compte de Gestion sur Chiffres

1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif

2.2 Bilan Passif

3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 384EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 39N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt

3/

Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique

40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2023

ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)

Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations

Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et

réseaux divers

Différences sur réalisations

d'immobilisations

Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau Immobilisations mises en concession,

affermage ou à disposition et

immobilisations affectées

Résultat de l'exercice

Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles

(nettes)

Subventions non transférables

Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant

TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres

Stocks 99,49 TOTAL FONDS PROPRES Créances 1,33 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme

Disponibilités Fournisseurs(2)

Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 100,83 TOTAL ACTIF CIRCULANT 100,82 Total dettes à court terme 100,83

Comptes de régularisations TOTAL DETTES 100,83 Comptes de régularisations

TOTAL ACTIF 100,83 TOTAL PASSIF 100,83

(1) Déduction faite des amortissements et provisions

(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt

4/

BILAN (en Euros)

40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2023

Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET

Subventions d'équipement versées

Autres immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles en cours

Terrains en toute propriété

Constructions en toute propriété

Construction sur sol autrui en tte prop

Réseaux installations voirie rés divers

Collections et oeuvres d'art

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles en cours

Immo affect à service non personnalisé

Immo en concess afferm à dispo immo aff

Terrains reçus au titre de mise à dispo

Construc reçues au titre mise à dispo

Construction sur sol autrui mise à dispo

Réseaux installations voirie rés divers

Collections et oeuvres d'art

Autres immobilisations corporelles

ACTIF

IMMOBILISE

MONTANT A REPORTERN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt

5/

BILAN (en Euros)

40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2023

Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET

REPORT

Terrains recus au titre d'affectation

Construct reçues au titre d'affectation

Construc sol d'autrui au titre affectat

Réseaux installations voirie rés divers

Collections et oeuvres d'art

Autres immobilisations corporelles

Participations et créances rattachées

Autres titres immobilisés

Prêts

Avances en garanties d'emprunt

Autres créances

ACTIF

IMMOBILISE

SUITE

ACTIF IMMOBILISE TOTAL IN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt

6/

BILAN (en Euros)

40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2023

Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET

Terrains 99 494,63 99 494,63 99 494,63 Production autre que terrains

Autres stocks

Redevables et comptes rattachés

Créanc irrécouv adm par juge des cptes

Créances sur l'Etat et collec publiques 1 330,00 1 330,00 2 093,00 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées

Opérations pour le compte de tiers

Autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités

Avances de trésorerie

Charges constatées d'avance

ACTIF

CIRCULANT

ACTIF CIRCULANT TOTAL II 100 824,63 100 824,63 101 587,63N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt

7/

BILAN (en Euros)

40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2023

Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET

Charges à répartir sur plusieurs exer

Primes de remboursement des obligations

Dépenses à classer ou à régulariser 0,44 0,44 0,44 Ecarts de conversion - Actif

COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 0,44 0,44 0,44

COMPTES

DE

REGULARI SATION

TOTAL GENERAL (I + II + III) 100 825,07 100 825,07 101 588,07N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt

8/

BILAN (en Euros)

40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2023

PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022

Dotations

Mise à disposition chez le bénéficiaire

Affectation par collec de rattachement

Réserves

Neutra amortis subv equip versees

Report à nouveau

Résultat de l'exercice

Subventions transférables

Différences sur réalisations d'immob

Fonds globalisés

Subventions non transférables

Droits de l'affectant

FONDS

PROPRES

FONDS PROPRES TOTAL IN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt

9/

BILAN (en Euros)

40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2023

PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022

Provisions pour risques

Provisions pour charges

PROVISIONS

POUR

RISQUES

ET

CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL IIN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt

10/

BILAN (en Euros)

40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2023

PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022

Emprunts obligataires

Emprunts auprès des étab de crédits

Emprunts et dettes financières divers

Crédits et lignes de trésorerie

Fournisseurs et comptes rattachés 6 650,00 Dettes fiscales et sociales

Dettes envers l'Etat et les collec publ

Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 100 825,07 94 938,07 Opérations pour le compte de tiers

Autres dettes

Fournisseurs d'immobilisations

Produits constatés d'avance

DETTES

DETTES TOTAL III 100 825,07 101 588,07N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt

11/

BILAN (en Euros)

40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2023

PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022

Recettes à classer ou à régulariser

Ecarts de conversion - Passif

COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV

COMPTES

DE

REGULARI SATION

TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 100 825,07 101 588,07N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt

12/

Compte de Résultat Synthétique

En Milliers d'Euros

40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2023

POSTES Exercice 2023 Exercice 2022

Impôts et taxes perçus

Dotations et subventions reçues

Produits des services

Autres produits 17,11 Transfert de charges

Produits courants non financiers 17,11 Traitements, salaires, charges sociales

Achats et charges externes 17,11 Participations et interventions

Dotations aux amortissements et provisions

Autres charges

Charges courantes non financières 17,11 RESULTAT COURANT NON FINANCIER

Produits courants financiers

Charges courantes financières

RESULTAT COURANT FINANCIER

RESULTAT COURANT

Produits exceptionnels

Charges exceptionnelles

RESULTAT EXCEPTIONNEL

IMPOTS SUR LES BENEFICES

RESULTAT DE L'EXERCICEN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt

13/

COMPTE DE RESULTAT 2023

40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2023

POSTES Exercice 2023 Exercice 2022

PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS

Impôts locaux

Autres impôts et taxes

Produits services, domaine et ventes div

Production stockée 17 113,00 Production immobilisée

Reprise sur amortissements et provisions

Transferts de charges

Autres produits

Dotations de l'Etat

Subventions et participations

Autres attributions (péréquat, compensa)

TOTAL I 17 113,00 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES

Traitements et salaires

Charges sociales

Achats et charges externes 17 113,00 Impôts et taxes

Dotations amortissements des immob

Dot amort sur charges à répartirN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt

14/

COMPTE DE RESULTAT 2023

40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2023

POSTES Exercice 2023 Exercice 2022

Dotations aux provisions

Autres charges

Contingents et participations

Subventions

TOTAL II 17 113,00 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II)

PRODUITS COURANTS FINANCIERS

Valeurs mob et créances de l'actif immo

Autres intérêts et produits assimilés

Gains de change

Produit net sur cessions de VMP

Reprises sur provisions

Transferts de charges

TOTAL III

CHARGES COURANTES FINANCIERES

Intérêts et charges assimilées

Pertes de change

Charges nettes sur cessions de VMP

Dotations aux amort et aux provisions

TOTAL IVN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt

15/

COMPTE DE RESULTAT 2023

40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2023

POSTES Exercice 2023 Exercice 2022

B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)

A + B - RESULTAT COURANT

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Produits except op gestion : Subventions

Prod exception gestion : Autres opér

Produits des cessions d'immobilisations

Diff réalis(négatives)repr cpte résultat

Neutralisation des amortissements

Prod exception capital : Autres opér

Reprises sur provisions

Transferts de charges

TOTAL V

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Charg except op gestion : subventions

Charg excep op gestion-Autres opérations

Valeur comptable des immo cédées

Diff réalis(positives)transf à investist

Charg excep op capital-Autres opérations

Dotations aux amort et aux provisions

TOTAL VIN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt

16/

COMPTE DE RESULTAT 2023

40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2023

POSTES Exercice 2023 Exercice 2022

C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 17 113,00 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 17 113,00 RESULTAT DE L'EXERCICEN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt

18/

Opérations Compte de Tiers

40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2023

Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023

Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeurN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt

19/

Opérations Compte de Tiers

40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2023

Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023

Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeurN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt

21/

Résultats budgétaires de l'exercice

40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2023

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 203 989,26 104 495,63 308 484,89 Titres de recette émis (b) 99 494,63 99 494,63 198 989,26 Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d = b - c) 99 494,63 99 494,63 198 989,26 DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 203 989,26 104 495,63 308 484,89 Mandats émis (f) 99 494,63 106 144,63 205 639,26 Annulations de mandats (g) 6 650,00 6 650,00 Depenses nettes (h = f - g) 99 494,63 99 494,63 198 989,26 RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent

(h - d) DéficitN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt

22/

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2023

RESULTAT A LA CLOTURE DE

L'EXERCICE PRECEDENT : 2022

PART AFFECTEE A

L'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2023

RESULTAT DE L'EXERCICE 2023

TRANSFERT OU INTEGRATION

DE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE

DE L'EXERCICE 2023

I - Budget principal

Investissement

Fonctionnement

TOTAL I

II - Budgets des services à

caractère administratif

DELTA 3 Ostricourt

Investissement -99 494,63 -99 494,63 Fonctionnement

Sous-Total -99 494,63 -99 494,63 TOTAL II -99 494,63 -99 494,63 III - Budgets des services

à

caractère industriel

et commercial

TOTAL III

TOTAL I + II + III -99 494,63 -99 494,63N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt

23/

Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2023

Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde

prévisions/

réalisations

N° chapitre

ou article

(selon le

niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

040 Opérations d'ordre de transfert

entre sections

104 494,63 104 494,63 99 494,63 99 494,63 5 000,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 104 494,63 104 494,63 99 494,63 99 494,63 5 000,00 001 Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté

99 494,63 99 494,63 99 494,63

TOTAL GENERAL 203 989,26 203 989,26 99 494,63 99 494,63 104 494,63N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt

24/

Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT

RECETTES

40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2023

Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde

prévisions/

réalisations

N° chapitre

ou article

(selon le

niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

16 Emprunts et dettes assimilees 104 494,63 104 494,63 104 494,63 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS

OPERATIONS

104 494,63 104 494,63 104 494,63

TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 104 494,63 104 494,63 104 494,63 040 Opérations d'ordre de transfert

entre sections

99 494,63 99 494,63 99 494,63 99 494,63

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 99 494,63 99 494,63 99 494,63 99 494,63 TOTAL GENERAL 203 989,26 203 989,26 99 494,63 99 494,63 104 494,63N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt

25/

Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2023

Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde

prévisions/

réalisations

N° chapitre

ou article

(selon le

niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

011 Charges à caractère général 5 000,00 5 000,00 6 650,00 6 650,00 5 000,00 65 Autres charges de gestion

courante

1,00 1,00 1,00

TOTAL DEPENSES REELLES DE

FONCTIONNEMENT

5 001,00 5 001,00 6 650,00 6 650,00 5 001,00

042 Opérations d'ordre de transfert

entre sections

99 494,63 99 494,63 99 494,63 99 494,63

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE

FONCTIONNEMENT

99 494,63 99 494,63 99 494,63 99 494,63

TOTAL GENERAL 5 001,00 99 494,63 104 495,63 106 144,63 6 650,00 99 494,63 5 001,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt

26/

Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2023

Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde

prévisions/

réalisations

N° chapitre

ou article

(selon le

niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

70 Produits des services, du domaine

et ventes diverses

1,00 1,00 1,00

77 Produits exceptionnels 5 000,00 -5 000,00 TOTAL RECETTES REELLES DE

FONCTIONNEMENT

5 001,00 -5 000,00 1,00 1,00

042 Opérations d'ordre de transfert

entre sections

104 494,63 104 494,63 99 494,63 99 494,63 5 000,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE

FONCTIONNEMENT

104 494,63 104 494,63 99 494,63 99 494,63 5 000,00

TOTAL GENERAL 5 001,00 99 494,63 104 495,63 99 494,63 99 494,63 5 001,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt

27/

Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2023

Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2

3555 Terrains aménagés 99 494,63 99 494,63 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections

99 494,63 99 494,63

TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 99 494,63 99 494,63 TOTAL GENERAL DES DEPENSES

D'INVESTISSEMENT

99 494,63 99 494,63N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt

28/

Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT

RECETTES

40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2023

Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2

3555 Terrains aménagés 99 494,63 99 494,63 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections

99 494,63 99 494,63

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 99 494,63 99 494,63 TOTAL GENERAL DES RECETTES

D'INVESTISSEMENT

99 494,63 99 494,63N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt

29/

Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2023

Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2

6045 Achats d'études - prestations de services terrains à aménager

6 650,00 6 650,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 6 650,00 6 650,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE

FONCTIONNEMENT

6 650,00 6 650,00

71355 Variation des stocks de terrains aménagés

99 494,63 99 494,63

SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections

99 494,63 99 494,63

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE

FONCTIONNEMENT

99 494,63 99 494,63

TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT

106 144,63 6 650,00 99 494,63N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt

30/

Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2023

Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2

71355 Variation des stocks de terrains aménagés

99 494,63 99 494,63

SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections

99 494,63 99 494,63

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE

FONCTIONNEMENT

99 494,63 99 494,63

TOTAL GENERAL DES RECETTES DE

FONCTIONNEMENT

99 494,63 99 494,63N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt

32/

BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE

Arrêtée à la date du 31/12/2023

40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2023

Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes

Numéro

de

Compte

Libellé

de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

3555 Terr aménagés 99 494,63 99 494,63 99 494,63 198 989,26 99 494,63 99 494,63 355 Sous Total

compte 355

99 494,63 99 494,63 99 494,63 198 989,26 99 494,63 99 494,63

35 Sous Total

compte 35

99 494,63 99 494,63 99 494,63 198 989,26 99 494,63 99 494,63

Total classe 3 99 494,63 99 494,63 99 494,63 198 989,26 99 494,63 99 494,63 4011 Fournisseurs 7 980,00 7 980,00 7 980,00 7 980,00 0,00 401 Sous Total

compte 401

7 980,00 7 980,00 7 980,00 7 980,00 0,00

408 Fournis

factures non

parvenues

6 650,00 6 650,00 6 650,00 6 650,00 0,00

40 Sous Total

compte 40

6 650,00 14 630,00 7 980,00 14 630,00 14 630,00 0,00

44566 TVA déduct sur

autres biens

et services

1 330,00 600,00 1 330,00 600,00 730,00

44567 Etat - crédit

de TVA à

reporter

600,00 600,00 600,00

4456 Sous Total

compte 4456

1 930,00 600,00 1 930,00 600,00 1 330,00

44583 Rembst taxes

sur chiffre

affaire

demandé

2 093,00 2 093,00 2 093,00 2 093,00 0,00

4458 Sous Total

compte 4458

2 093,00 2 093,00 2 093,00 2 093,00 0,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt

33/

BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE

Arrêtée à la date du 31/12/2023

40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2023

Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes

Numéro

de

Compte

Libellé

de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

445 Sous Total

compte 445

2 093,00 1 930,00 2 693,00 4 023,00 2 693,00 1 330,00

44 Sous Total

compte 44

2 093,00 1 930,00 2 693,00 4 023,00 2 693,00 1 330,00

45111 Cpte rattach

avec à subdiv

par budg ann

94 938,07 2 093,00 7 980,00 2 093,00 102 918,07 100 825,07

451 Sous Total

compte 451

94 938,07 2 093,00 7 980,00 2 093,00 102 918,07 100 825,07

45 Sous Total

compte 45

94 938,07 2 093,00 7 980,00 2 093,00 102 918,07 100 825,07

4784 Arrondis sur

déclaration de

TVA

0,44 0,44 0,44

478 Sous Total

compte 478

0,44 0,44 0,44

47 Sous Total

compte 47

0,44 0,44 0,44

Total classe 4 2 093,44 101 588,07 18 653,00 18 653,00 20 746,44 120 241,07 1 330,44 100 825,07 580 Opérations

d'ordre

budgétaires

198 989,26 198 989,26 198 989,26 198 989,26 0,00

58 Sous Total

compte 58

198 989,26 198 989,26 198 989,26 198 989,26 0,00

Total classe 5 198 989,26 198 989,26 198 989,26 198 989,26 0,00 6045 Achts études

prest serv

terr à

aménager

6 650,00 6 650,00 6 650,00 6 650,00 0,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt

34/

BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE

Arrêtée à la date du 31/12/2023

40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2023

Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes

Numéro

de

Compte

Libellé

de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

604 Sous Total

compte 604

6 650,00 6 650,00 6 650,00 6 650,00 0,00

60 Sous Total

compte 60

6 650,00 6 650,00 6 650,00 6 650,00 0,00

Total classe 6 6 650,00 6 650,00 6 650,00 6 650,00 0,00 71355 Variat stcks

de terrains

aménagés

99 494,63 99 494,63 99 494,63 99 494,63 0,00

7135 Sous Total

compte 7135

99 494,63 99 494,63 99 494,63 99 494,63 0,00

713 Sous Total

compte 713

99 494,63 99 494,63 99 494,63 99 494,63 0,00

71 Sous Total

compte 71

99 494,63 99 494,63 99 494,63 99 494,63 0,00

Total classe 7 99 494,63 99 494,63 99 494,63 99 494,63 0,00 Total général 101 588,07 101 588,07 217 642,26 217 642,26 205 639,26 205 639,26 524 869,59 524 869,59 100 825,07 100 825,07N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt

35/

Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2023

40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2023

DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES

N° Intitulé

Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs

861

Portefeuille

NEANT

Sous Total compte 861

862

Correspondant

NEANT

Sous Total compte 862

863

Prise en charge titre et valeur

NEANT

Sous Total compte 863

TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt

36/

Page des signatures

40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2023

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :

GIVERS Melanie-Gwenael (1018316292-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE NORD-PAS-DE-CALAIS ..., le 05/03/2024 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de DELTA 3 Ostricourt pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le

Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le