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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 095 vote du compte de gestion 2024 budget annexe pont dor de bachy
Document publié le Mardi 20 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 095 vote du compte de gestion 2024 budget annexe pont dor de bachy)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2025_095
L'an deux mille vingt cinq, le vingt six mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 20 mai 2025, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Vote du compte de
gestion 2024 - Budget
annexe Pont d’Or de
BACHY
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 37
Procurations : 9
Nombre de votants : 46
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Vinciane FABER, Marie-Christine LE LAY, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Guillaume FLUET, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Arnaud HOTTIN, procuration à Michel DUPONT
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Thierry DEPOORTERE, procuration à Bernadette SION
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Michel PIQUET, procuration à Carine GAU
Gilda GRIVON, procuration à Frédéric SZYMCZAK
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
Isabelle LEMOINE, Marcel PROCUREUR, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX, José DUHAMEL, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 26 mai 2025
Délibération CC_2025_095
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Vote du compte de gestion 2024 - Budget annexe Pont d’Or de BACHY
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
En application des articles L1612-12 et L2121-31 du CGCT relatifs à la présentation du compte de gestion,
Vu le budget primitif 2024 et les décisions budgétaires modificatives qui s’y attachent,
Vu le compte de gestion du budget principal de la Communauté de communes Pévèle Carembault, dressé par Madame le Receveur du SGC d’ORCHIES,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur du BUDGET ANNEXE Pont d’Or de BACHY, accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2024 du BUDGET ANNEXE Pont d’Or de BACHY,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024 ; celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 19 mai 2025.
Le Conseil communautaire constate qu’il y a correspondance parfaite entre les chiffres de l’ordonnateur et ceux du comptable, sur l’exécution du budget de l’exercice :
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
- Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 46 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 46 VOTANTS) :
• Que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur pour le budget annexe Pont d’Or de BACHY, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Valérie NEIRYNCK Luc FOUTRY
#signature1# #signature2#
Signé électroniquement par : Valérie NEIRYNCK
Date de signature : 28/05/2025
Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 28/05/2025
Qualité : PRESIDENT DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 40006 SGC ORCHIES N° de SIRET 20004196000069 N° CODIQUE 059307
Date Edition : 11/04/2025
Compte : DEFINITIF
PARC ACTIVITES DU PONT D OR
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION MME ISABELLE CAMBRAY DU 01/01/2024 AU 11/04/2025
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 27 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 28 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 30 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU PONT D OR ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
40006 - PARC ACTIVITES DU PONT D OR Exercice 2024
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations Autres immobilisations incorporelles Réserves Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 69,63 Terrains Résultat de l'exercice Constructions Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 69,63
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés Stocks Autres dettes non financières 134,72 Créances 204,35 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 134,72
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 204,35 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 134,72
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 204,35 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 204,35
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
059307 SGC ORCHIES PARC ACTIVITES DU PONT D OR
5/
BILAN (en Euros)
40006 - PARC ACTIVITES DU PONT D OR Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et
matériel
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) ETAT : I-2
059307 SGC ORCHIES PARC ACTIVITES DU PONT D OR
6/
BILAN (en Euros)
40006 - PARC ACTIVITES DU PONT D OR Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS 673 611,67 CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
930,00
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes 204 348,85 204 348,85 Créances sur les autres débiteurs
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 204 348,85 204 348,85 674 541,67
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 204 348,85 204 348,85 674 541,67 ETAT : I-2
059307 SGC ORCHIES PARC ACTIVITES DU PONT D OR
7/
BILAN (en Euros)
40006 - PARC ACTIVITES DU PONT D OR Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES
REPORT A NOUVEAU 69 626,52 69 626,52 RÉSULTAT DE L'EXERCICE
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 69 626,52 69 626,52 ETAT : I-2
059307 SGC ORCHIES PARC ACTIVITES DU PONT D OR
8/
BILAN (en Euros)
40006 - PARC ACTIVITES DU PONT D OR Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales 134 722,33 Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 604 915,15 Autres dettes non financières
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 134 722,33 604 915,15
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 134 722,33 604 915,15
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 204 348,85 674 541,67 ETAT : I-3
059307 SGC ORCHIES PARC ACTIVITES DU PONT D OR
9/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
40006 - PARC ACTIVITES DU PONT D OR Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 673,61 Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion
Production stockée et immobilisée -673,61 AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I)
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes
Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) ETAT : I-3
059307 SGC ORCHIES PARC ACTIVITES DU PONT D OR
10/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
40006 - PARC ACTIVITES DU PONT D OR Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) ETAT : I-4
059307 SGC ORCHIES PARC ACTIVITES DU PONT D OR
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
40006 - PARC ACTIVITES DU PONT D OR Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 673 611,67 Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion
Production stockée et immobilisée -673 611,67 AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I)
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes
Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II)
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales ETAT : I-4
059307 SGC ORCHIES PARC ACTIVITES DU PONT D OR
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
40006 - PARC ACTIVITES DU PONT D OR Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU PONT D OR ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024
40006 - PARC ACTIVITES DU PONT D OR Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU PONT D OR ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024
40006 - PARC ACTIVITES DU PONT D OR Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU PONT D OR ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
40006 - PARC ACTIVITES DU PONT D OR Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 673 611,67 673 611,67 1 347 223,34 Titres de recette émis (b) 673 611,67 673 611,67 1 347 223,34 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 673 611,67 673 611,67 1 347 223,34 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 673 611,67 673 611,67 1 347 223,34 Mandats émis (f) 673 611,67 673 611,67 Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f - g) 673 611,67 673 611,67 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 673 611,67 673 611,67 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU PONT D OR ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
40006 - PARC ACTIVITES DU PONT D OR Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
PARC ACTIVITES DU PONT D OR
Investissement -673 611,67 673 611,67 Fonctionnement 69 626,52 69 626,52 Sous-Total -603 985,15 673 611,67 69 626,52 TOTAL II -603 985,15 673 611,67 69 626,52 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -603 985,15 673 611,67 69 626,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU PONT D OR ETAT : II-3 - Page gauche 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
40006 - PARC ACTIVITES DU PONT D OR Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 000,00 -10 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 10 000,00 -10 000,00 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
673 611,67 673 611,67
TOTAL GENERAL 10 000,00 663 611,67 673 611,67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU PONT D OR ETAT : II-3 - Page droite 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
40006 - PARC ACTIVITES DU PONT D OR Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
040
TOTAL
001 673 611,67 673 611,67 TOTAL GENERAL 673 611,67 673 611,67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU PONT D OR ETAT : II-3 - Page gauche 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
40006 - PARC ACTIVITES DU PONT D OR Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 10 000,00 -10 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 10 000,00 -10 000,00 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 10 000,00 -10 000,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 673 611,67 673 611,67 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 673 611,67 673 611,67 TOTAL GENERAL 10 000,00 663 611,67 673 611,67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU PONT D OR ETAT : II-3 - Page droite 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
40006 - PARC ACTIVITES DU PONT D OR Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16
SOUS-TOTAL
TOTAL
040 673 611,67 673 611,67 673 611,67 TOTAL 673 611,67 673 611,67 673 611,67 TOTAL GENERAL 673 611,67 673 611,67 673 611,67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU PONT D OR ETAT : II-3 - Page gauche 21
21/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
40006 - PARC ACTIVITES DU PONT D OR Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 10 000,00 -10 000,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2,00 -2,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 10 002,00 -10 002,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 673 611,67 673 611,67 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 673 611,67 673 611,67 TOTAL GENERAL 10 002,00 663 609,67 673 611,67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU PONT D OR ETAT : II-3 - Page droite 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
40006 - PARC ACTIVITES DU PONT D OR Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011
65
TOTAL
042 673 611,67 673 611,67 673 611,67 TOTAL 673 611,67 673 611,67 673 611,67 TOTAL GENERAL 673 611,67 673 611,67 673 611,67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU PONT D OR ETAT : II-3 - Page gauche 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
40006 - PARC ACTIVITES DU PONT D OR Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
1,00 327 749,00 327 750,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1,00 276 234,15 276 235,15 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2,00 603 983,15 603 985,15 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 000,00 -10 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 10 000,00 -10 000,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 69 626,52 69 626,52 TOTAL GENERAL 10 002,00 663 609,67 673 611,67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU PONT D OR ETAT : II-3 - Page droite 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
40006 - PARC ACTIVITES DU PONT D OR Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 327 750,00 673 611,67 673 611,67 -345 861,67 75 276 235,15 276 235,15 TOTAL 603 985,15 673 611,67 673 611,67 -69 626,52 042
TOTAL
002 69 626,52 69 626,52 TOTAL GENERAL 673 611,67 673 611,67 673 611,67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU PONT D OR ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
40006 - PARC ACTIVITES DU PONT D OR Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU PONT D OR ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
40006 - PARC ACTIVITES DU PONT D OR Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
3555 Terrains aménagés 673 611,67 673 611,67 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 673 611,67 673 611,67 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 673 611,67 673 611,67 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 673 611,67 673 611,67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU PONT D OR ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
40006 - PARC ACTIVITES DU PONT D OR Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 673 611,67 673 611,67 SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 673 611,67 673 611,67 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 673 611,67 673 611,67 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 673 611,67 673 611,67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU PONT D OR ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
40006 - PARC ACTIVITES DU PONT D OR Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7015 Ventes de terrains aménagés 673 611,67 673 611,67 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 673 611,67 673 611,67 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 673 611,67 673 611,67 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 673 611,67 673 611,67 ETAT : III-1
059307 SGC ORCHIES PARC ACTIVITES DU PONT D OR
28/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
40006 - PARC ACTIVITES DU PONT D OR Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à nouveau
(solde créditeur)
69 626,52 69 626,52 69 626,52
11 Sous Total compte
11
69 626,52 69 626,52 69 626,52
Total classe 1 69 626,52 69 626,52 69 626,52 3555 Terrains aménagés 673 611,67 673 611,67 673 611,67 673 611,67 0,00 355 Sous Total compte
355
673 611,67 673 611,67 673 611,67 673 611,67 0,00
35 Sous Total compte
35
673 611,67 673 611,67 673 611,67 673 611,67 0,00
Total classe 3 673 611,67 673 611,67 673 611,67 673 611,67 0,00 412 Acquéreurs de
terrains aménagés
stockés
808 334,00 808 334,00 808 334,00 808 334,00 0,00
41 Sous Total compte
41
808 334,00 808 334,00 808 334,00 808 334,00 0,00
44566 T.V.A. sur autres
biens et services
930,00 930,00 930,00 930,00 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à
reporter
930,00 930,00 930,00 930,00 0,00
4456 Sous Total compte
4456
930,00 930,00 1 860,00 1 860,00 1 860,00 0,00
44571 T.V.A. collectée 134 722,33 134 722,33 134 722,33 4457 Sous Total compte
4457
134 722,33 134 722,33 134 722,33
44583 Remboursement de
taxes sur le chiffre d'
930,00 930,00 930,00 930,00 0,00
4458 Sous Total compte
4458
930,00 930,00 930,00 930,00 0,00
445 Sous Total compte
445
930,00 1 860,00 137 512,33 2 790,00 137 512,33 134 722,33
44 Sous Total compte
44
930,00 1 860,00 137 512,33 2 790,00 137 512,33 134 722,33
4516 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
604 915,15 809 264,00 809 264,00 604 915,15 204 348,85 ETAT : III-1
059307 SGC ORCHIES PARC ACTIVITES DU PONT D OR
29/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
40006 - PARC ACTIVITES DU PONT D OR Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
451 Sous Total compte
451
604 915,15 809 264,00 809 264,00 604 915,15 204 348,85
45 Sous Total compte
45
604 915,15 809 264,00 809 264,00 604 915,15 204 348,85
Total classe 4 930,00 604 915,15 1 619 458,00 945 846,33 1 620 388,00 1 550 761,48 204 348,85 134 722,33 580 Opérations d'ordre
budgétaires
673 611,67 673 611,67 673 611,67 673 611,67 0,00
58 Sous Total compte
58
673 611,67 673 611,67 673 611,67 673 611,67 0,00
Total classe 5 673 611,67 673 611,67 673 611,67 673 611,67 0,00 7015 Ventes de terrains
aménagés
673 611,67 673 611,67 673 611,67
701 Sous Total compte
701
673 611,67 673 611,67 673 611,67
70 Sous Total compte
70
673 611,67 673 611,67 673 611,67
71355 Variation des stocks
de terrains aménagé
673 611,67 673 611,67 673 611,67
7135 Sous Total compte
7135
673 611,67 673 611,67 673 611,67
713 Sous Total compte
713
673 611,67 673 611,67 673 611,67
71 Sous Total compte
71
673 611,67 673 611,67 673 611,67
Total classe 7 673 611,67 673 611,67 673 611,67 673 611,67 673 611,67 673 611,67 Total général 674 541,67 674 541,67 2 293 069,67 1 619 458,00 673 611,67 1 347 223,34 3 641 223,01 3 641 223,01 877 960,52 877 960,52 ETAT : III-2
059307 SGC ORCHIES PARC ACTIVITES DU PONT D OR
30/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2024
40006 - PARC ACTIVITES DU PONT D OR Exercice 2024
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU PONT D OR
31/
Page des signatures
40006 - PARC ACTIVITES DU PONT D OR Exercice 2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
AMRAOUI Wassila (1038509219-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE NORD-PAS-DE-CALAIS ..., le 15/04/2025 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de PARC ACTIVITES DU PONT D OR pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. CAMBRAY Isabelle (1000903111-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A ORCHIES, le 15/04/2025 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2025_095
Objet : Vote du compte de gestion 2024 - Budget annexe Pont
d_Or de BACHY
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-06-02 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 059-200041960-20250602-CC_2025_095-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 059-200041960-20250602-CC_2025_095-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 181.6 Ko
Nom original : CC_2025_095.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250602-CC_2025_095-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 121.4 Ko
Nom original : CG_20004196000069_2024_D PONT D OR.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250602-CC_2025_095-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 2 juin 2025 à 09h25min02s Dépôt dans un état d'attente
Posté 2 juin 2025 à 09h31min02s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 2 juin 2025 à 09h32min39s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 2 juin 2025 à 09h32min41s Transmis au MI
Page 1 Acquittement reçu 2 juin 2025 à 09h38min24s Reçu par le MI le 2025-06-02
Page 2