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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondigoux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
M -)ondigo ALES
En
Mon
Poir
yoine
Natur
Conseil
Municipal
du
30
mai
2024
Liste
des
délibérations
SIGEP
le
Soulèdre
N°
Délibération
Objet
de
la
délibération
Résultat
du
vote
2024-30-05-017 |
Convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
de
Approuvé
à la
maitrise
de
la commune
de
Bondigoux
auprès
du
l’unanimité
2024-30-05-018
Balayage
mécanisé-sécurité
et propreté
: présentation
du
projet
et signature
de
la convention
de
groupement
de
commandes
(marché
public
2024-
GRP-04)
Approuvé
à la
majorité
2024-30-05-019
Approbation
du
bilan
de
concertation
relatif à la
révision
de
la Carte
Communale
Approuvé
à
l'unanimité
2024-30-05-020
Délégations
consenties
au
Maire
par
le conseil
municipal
— modification
du
point
13
— annule
et
remplace
la délibération
n°2020-28-05-015
du
28/05/2020
Approuvé
à
l’unanimité
3:1
MAI
2024
Mairie
de
Bondigoux
1 rue
Principale
31340
Bondigoux
Æ 05.61.09.38.16
-
secretarial(@bondigoux. fi