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Déliberation - Liste Delib du 26 MARS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bondigoux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delib du 26 MARS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mon Patrimonnt
a
Conseil
Municipal
du
26
mars
2026
Liste
des
délibérations
N°
Délibération
Objet
de
la délibération
Résultat
du
vote
2026-26-03-007
Fixation
des
indemnités
de
fonction
aux
Adjoints.
À
Punanimité
2026-26-03-008
Formation
des
élus
et fixation
des
crédits
affectés
A
Punanimité
2026-26-03-009
Délégations
du
Conseil
Municipal
au Maire
À
l’unanimité
2026-26-03-010
Délégation
de
l’admission
en
non-valeur
des
créances
de
faible
montant
au Maire
À
l’unanimité
2026-26-03-011
Composition
commissions
communales
14
pour
/
1 contre
2026-26-03-012
Election
de
deux
délégués
de
la commune
à la
commission
territoriale
du
SDEHG
secteur
géographique
de
Villemur-sur-Tarn.
14 pour/
1 abstention
2026-26-03-013
Désignation
des
représentants
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Villemur-sur-
Tarn
(SIEVT)
À
l’unanimité
2026-26-03-014
Désignation
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant
à Haute-Garonne
Environnement
(HGE)
À
l'unanimité
2026-26-03-015
Désignation
d’un
référent
déontologie
pour
les
élus
locaux
À
l’unanimité
PUF. sé
Affiché
et publig/p- re: Didier
ROUX
3
T'MARS
2026
Mairie
de Bondigoux
1 rue
Principale
31340
Bondigoux
&
05.61.09.38.16
- secretariat(@bondigoux.fr