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Procès Verbal - pv du 27 octobre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Loubaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 27 octobre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 27 OCTOBRE 2025 A 18 H 30 AU FOSSAT
L'an deux mille vingt-cinq, le 27 octobre à dix-
réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide
de Besplas), PEREIRA-NANTERRE Jérôme (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE
Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), RANCE Sylvie
(Castéras), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), DELPONTE Michel (Durfort), BUSATO
Philippe (Fornex), CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre),
COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean,
SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO
Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy (Le Mas- RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT
Diane (Montfa), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, BUOSI
Johnny (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras).
ETAIENT ABSENTS : MOREAUD Rosine (Castéras), BALONDRADE Marie-José (Durfort), TEXIER Lionel (Lanoux),
ETAIENT EXCUSES: CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), COURTIAL Anne (Castex), ARNAUD François,
MILHORAT Nathal
(Pailhès), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
PROCURATIONS: CAMPS Frédéric à PEREIRA-NANTERRE Jérôme, COURTIAL Anne à MAURETTE Carole,
ARNAUD François à CANTEGRIL Jean-Marc, MARTINEZ Rolande à ROUMAT Guy, DESCUNS Lyliane à
COURNEIL Jean-Claude, LASSALLE Yvon à SANS Jean-François.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
ORDRE DU JOUR:
1 - Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 22 septembre 2025
2 Financement du plan de travaux bâtimentaires 2025-2028 du SDSIS
3 Renforcement / extension du réseau EAU de la ZA des Plagnes à Daumazan sur Arize
4 Subvention au Centre Local d'Information et de Coordination (le CLIC ARIZE LEZE)
5 Décisions modificatives sur le budget principal 2025 et sur le budget annexe CEL
6 Potable
Questions diverses
Informations diverses
Modification des Statuts du SMECTOM
Point sur le Pacte Territorial 1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 SEPTEMBRE 2025
le procès-verbal du conseil communautaire du 22
septembre 2025
-verbal du conseil communautaire du 22 septembre 2025
41 votants Votes pour 41 Votes contre 0 Abstentions 0
2 - FINANCEMENT DU PLAN DE TRAVAUX BATIMENTAIRES 2025-2028 DU SDSIS DE L RIEGE
Monsieur le Président rappelle le projet des travaux de rénovation des bâtiments
appartenant au SDIS.
Il renouvelle les explications relatives à pour financer,
avec le conseil départemental, des investissements structurants du SDIS tout en lui permettant de maintenir
les
équipements de protection individuelle des sapeurs-pompiers,
Il indique que le Programme représente 1 343 460 est réparti entre le
pour et le bloc communal (EPCI et communes) pour .
Il rappelle le tableau pluriannuel de la contribution communautaire, à savoir :
2025 2026 2027 2028 Total
Dont CC Arize Lèze 5 11 11 11 40
Le Présid valider une contribution 2025 au plan des travaux
bâtimentaires du SDIS pour un montant de 5
valider une contribution 2025 au plan des travaux bâtimentaires du SDIS pou
41 votants Votes pour 41 Votes contre 0 Abstentions 0
3- RENFORCEMENT / EXTENSION DU RESEAU EAU DE LA ZA DES PLAGNES A DAUMAZAN SUR ARIZE
Monsieur le Président explique Daumazan vient de
12 000 m² permettant de créer plusieurs lots pour accueillir de nouvelles entreprises.
, à présent
parcelles et un renforcement du réseau existant représentant près de 7 compteurs en service.
84 582,
prochain conseil communautaire. extension et de de
telle que présentée.
vali
41 votants Votes pour 41 Votes contre 0 Abstentions 0
4- SUBVENTION AU CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION (ASSOCIATION DU CLIC ARIZE LEZE)
Monsieur le Président rappelle, aux délégués communautaires, la situation du Centre Local d'Information et
de Coordination Arize Lèze telle que présentée lors du Conseil Communautaire du 22 septembre 2025.
Il explique que le conseil communautaire avait validé, dans le Budget Primitif 2025, un
financement de 10 000
en 2024.
yer à
CLIC Arize Lèze une subventio .
Ramon BORDALLO souhaiterait connaître les modalités de fonctionnement du CLIC.
Hervé BARTHE rappelle les informations données lors du précédent Conseil relatives à la mise en place d un
nouveau service par le Conseil Départemental sur les communes du Fossat, de Daumazan et du Mas d Azil.
valider
CLIC Arize Lèze de 17 900 afin de régulariser en 2024.
r de 17 900
41 votants Votes pour 41 Votes contre 0 Abstentions 0
5- DECISIONS MODIFICATIVES SUR LE BUDGET PRINCIPAL 2025 ET SUR LE BUDGET ANNEXE CEL
crédits :
Article Intitulé Dépenses Recettes
65748 Subventions aux associations (rattrapage CLIC 2025) + 17 90
6553 Service incendie (contribution rénovation bâtiments 2025) + 5 031
673 Titres annulés (prévision CLIC Budget Primitif 2025) - 10 00
023 Virement à la secti - 12 931
021 Virement de la section de fonctionnement - 12 931
458230925 Voirie sous mandat + 12 931 crédits budgétaires sur le Budget Annexe CEL Arize Lèze 2025 en sections de fonctionnement et :
Article Intitulé Dépenses Recettes
60612 Fournitures non stockable Energie-Electricité (EDF crèche) + 8 00
66111 (emprunt CEL) + 4 00
70878 Remboursement de frais par des tiers (LEC / EDF crèche) + 6 90
023 - 5 10
021 Virement de la section de fonctionnement - 5 10
2313 Constructions en cours (solde crèche Lézat) - 5 10
crédits budgétai :
Article Intitulé Dépenses Recettes
2031 ( ) -
2033 (Annonce Ponts des Moulins) -
2031 - 015 Frais d (MOE Ponts des Moulins) + 30 690
2033 - 015 (Annonce Ponts des Moulins) + 1 000
approuver les ouvertures de crédits budgétaires
présentés sur le Budget Principal et le Budget Annexe CEL.
approuver les ouvertures de crédits budgétaires présentés sur le Budget Principal et le Budget Annexe CEL.
41 votants Votes pour 41 Votes contre 0 Abstentions 0
6 TRANSFERT DE LA COMPETENCE AU POTABLE DES COMMUNES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Monsieur le Président rappelle aux délégués que
leur compétence Eau Potable au SMDEA.
Il présente à la procédure Adduction
dans les statuts de la communauté de communes Article . L.5211-17 du Code Général des
Collectivités Publiques, à savoir : - le transfert de la compétence de la commune vers la communauté de communes s'opère par
délibérations concordantes, d'une part de l'organe délibérant de la communauté de communes
(majorité simple) et d'autre part des conseils municipaux des membres de (majorité qualifiée : 2/3
- chaque commune membre dispose d'un délai de 3 mois pour se prononcer à compter de la
notification au maire de la délibération de l'EPCI
- en l'absence de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.
- le transfert de compétence est prononcé par arrêté préfectoral.
Il expose les étapes à suivre:
1/ Délibération de la Communauté de Communes proposant l'extension de la compétence AEP dans
le cadre de l'article L.5211-17 du CGCT et la modification statutaire de l'intercommunalité
2/ Notification aux maires pour délibération dans les 3 mois
3/ Transmission de l'ensemble des délibérations au préfet permettant l'appréciation de la légalité
4/ Arrêté préfectoral
Il exprime le souhait de raccourcir le délai de 3 mois soit une délibération communale avant fin décembre.
Ramon BORDALLO souhaiterait connaître les avantages et inconvénients du transfert.
Jean Claude COURNEIL explique qu il n y en a pas au regard d un fonctionnement similaire.
Ramon BORDALLO s interroge sur la désignation des délégués au bénéfice des grandes communes.
Jean Claude COURNEIL répond que la désignation est libre et pas corrélative au nombre d habitants.
Carole MAURETTE explique que le mode de désignation sera simplifié.
Elle indique que ces modalités permettront de responsabiliser les candidats qui souhaiterons s investir.
Francis BOY s interroge sur l existence d un comité local.
Carole MAURETTE explique les subtilités de nouvelle gouvernance du Syndicat.
:
- Approuver la modification des statuts de la communauté de communes avec prise de la compétence
- Approuver le transfert à la communauté de communes de la compétence au Potable pour les 27
communes du territoire
- Solliciter
CGCT), en précisant que sans réponse de leur part dans un délai de trois mois à compter de la notification
de la présente délibération aux maires des communes , leur décision sera réputée favorable. :
- Approuver la modification des statuts de la communauté de communes avec prise de la compétence
-
communes du territoire
-
CGCT), en précisant que sans réponse de leur part dans un délai de trois mois à compter de la notification
de la présente délibération aux maires des communes , leur décision sera réputée favorable.
41 votants Votes pour 41 Votes contre 0 Abstentions 0
LE SECRÉTAIRE DE SEANCE LE PRESIDENT François VANDERSTRAETEN Jean Claude COURNEIL
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS DIVERSES EN PAGES SUIVANTES QUESTIONS DIVERSES
Laurent MILHORAT présente le tableau relatif au retour des communes sollicitées pour un transfert de :
COMMUNES POUR ABSTENTION CONTRE SANS REPONSE
MAS d'AZIL 1 256
FOSSAT 1 077
DAUMAZAN 815
LE CARLA 806
ARTIGAT 564
CASTERAS 22
SABARAT 383
LA BASTIDE 379
STE SUZANNE 253
VILLENEUVE 157
GABRE 125
CASTEX 96
SIEURAS 96
LES BORDES 477
DURFORT 188
THOUARS 42
CAMARADE 210
MERAS 97
MONESPLE 26
SAINT YBARS 679
FORNEX 112
PAILHES 512
CAMPAGNE 292
LEZAT 2379
MONTFA 95
LOUBAUT 28
LANOUX 62
TOTAL 6 029 916 2 564 1 719
Il indique que seulement la moitié des communes représentant la moitié de la population a répondu favorablement pour un transfert de la compétence Police de l Urbanisme .
Ramon BORDALLO souligne qu il s agit de la plus importante et des plus petites communes qui ont répondu négativement.
Laurent MILHORAT informe les délégués, qu de la compétence, les membres du Bureau Communautaire réunis le jeudi 23 octobre ont décidé de reporter la réflexion après les municipales de 2026.
Jean Claude COMMENGE confirme que compte rendu des enjeux financiers et de la complexité du fonctionnement , le report est plus sage. INFORMATIONS DIVERSES
MODIFICATION DES STATUTS DU SMECTOM
Monsieur Le Président informe
des statuts du SMECTOM. Il explique le refus des EPCI de Foix et de Pamiers argumenté par une demande
de plus de délégués.
Francis BOY exprime sa plus vive colère au regard de ce comportement et du retour en arrière
inéluctable.
Carole MAURETTE souhaiterait, à ce titre, connaître les statistiques de présentéisme des délégués de ces 2
territoires.
Francis BOY informe qu il interrogera le Prochain Bureau du Syndicat.
POINT SUR LE PACTE TERRITORIAL
:
PIG : 2018- 2024 Intégration PIG Départemental 2023 PACTE TERRITORIAL : lancement janvier 2025
OPAH RU : 2021 mars 2026
351 logements réhabilites entre 2018 et 2025
312 habitations de propriétaires occupants 30 logements locatifs 9 façades.
1-
Rénov sont modifiées comme suit :
lundi mardi mercredi jeudi vendredi
matin / 09h00 - 12h00 / / /
après-midi 13h30 - 17h00 13h30 - 17h00 / 13h30 - 17h00 13h30 - 17h00
2- NOUVELLES MODALITES DE FINANCEMENTS ANAH FRANCE RENOV
Laurent MILHORAT rappelle que les services communautaires ont conçu un guide permettant aux élus, secrétaires de mairie et citoyens (propriétaires occupants ou bailleurs et locataires) de mieux appréhender -Lèze. Renov, Ma Prime Adapt et Ma Prime Logement Indigne
Ce guide est disponible en format interactif en cliquant sur le lien : le Guide de la Rénovation de l'Habitat en Arize-Lèze - version octobre 2025
3-
En raison de non adhésion à ALEDA le Conseil Départemental a annoncé
la su -RU
4-
timiser les
actions à compter de 2026.
Plusieurs réunions ont eu lieu avec les divers partenaires (DDT, ARS, Services du Département, EPCI ariégeois
c
Rénov dans cette organisation.
5- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION OPAH-RU
soit une nouvelle ORT du 1er avril 2026 au 31 mars 2031
soit un afin
renouvellement des équipes municipales et communautaires.
:
Sur le VOLET HABITAT : Périmètres et objectifs de la nouvelle OPAH-RU
Sur le VOLET CADRE DE VIE
Sur la GOUVERNANCE
Sur le FINANCEMENT du poste de cheffe de projet, du suivi- possible opération
façades