Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12+avril+2021?t=1749830176
Déliberation - 12+avril+2021?t=1776345508
Déliberation - séance+du+12+avril?t=1755355085
Conseil Municipal - CONVO+CM+AVRIL+2025?t=1755355085
Convocation - Convocation 13062025171106?t=1755355085
Convocation - scan 201609021706?t=1755355085
Convocation - scan 201706261157?t=1755355085
Compte-Rendu - scan 201509171147?t=1755355085
Déliberation - Conseil+du+9+décembre+2021?t=1755355085
Déliberation - DOC070423 07042023183628?t=1755355085
Déliberation - 12+avril+
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Muncq-Nieurlet.
Lien du pdf (Déliberation - 12+avril+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département Mairie de MUNCQ-NIEURLET
Pas-de-Calais ______ 62890
Tél. : 08 21 82 77 33
Arrondissement mairiemuncqnieurlet@wanadoo.fr Calais
Canton de Marck
Convocation du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal est convoqué le
LUNDI 12 AVRIL 2021 (1) à 19 h 00,
SALLE COMMUNALE
à huis clos
L'ordre du jour comprendra les questions suivantes (2) :
- Vote du Secrétaire de séance
- Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion du Receveur Municipal
- Vote des taux de contributions directes 2021
-_ Vote des subventions allouées aux Associations
-_ Indemnités de gardiennage pour l’église
-_ Vote du Budget primitif 2021
- Délibération pour demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport (ANS) pour l'aménagement d’un plateau multisports
- Délibération pour Compte Personnel de Formation
- Délibération pour projet socle numérique dans les classes élémentaires
- Délibération pour avis sur le projet de Plan de Prévention du Risque Inondation
du Bassin versant des Pieds de Coteaux des Wateringues (PPRI)
- _ Délibération pour transfert de compétence d'organisation de la mobilité à la Communauté
de Communes de la Région d'Audruicq
- Délibération Sur Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité
(TCCFE) — Fixation de reversement à la Commune d'une fraction du produit de
la TCCFE perçue par la FDE 62
- Délibération pour adhésion à une assurance « auto-missions » pour les élus et les agents territoriaux
-_ Questions diverses
Fait à Muncq-Nigurlet, le 6 ho 2021.
(1)La convocation doit être adressée au moins trois jours francs avant celui de la réunion dans les communes de moins de 3 500 habitants, et au moins cinq jours francs dans les communes de 3 500 habitants et plus (art. L 2121-11 et L 2121-12 du CGCT). (2) Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse doit être jointe à la convocation (art. L 2121-12 du CGCT)