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Compte-Rendu - scan 201509171147?t=1755355085
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Muncq-Nieurlet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - scan 201509171147?t=1755355085)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Mairie
de
MUNCQ-NIEURLET
62890
Tél.
: 03
21
82
77
33
Fax.
: 03
21
36
53
13
Département Pas-de-Calais Arrondissement Saint-Omer Canton
de
Marck
Convocation
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal
est
convoqué
le
LUNDI
21SEPTEMBRE
2015
(1}
à
19
h
00,
à
la
Mairie,
lieu
habituel
des
séances.
L'ordre
du
jour
comprendra
les
questions
suivantes
(2) :
-
Vote
du
Secrétaire
de
séance
-
Compte-rendu
de
la réunion
précédente
-
Adhésion
de
la
CCRA
au
Syndicat
Mixte
«
Institution
Intercommunale
des
Wateringues
»
-
Prise
de
compétences
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et de
Prévention
des
Inondations)
— Son
transfert
à
la CCRA
—
Modification
des
statuts
de
la CCRA
1
Elaboration
Agenda
d'Accessibilité
Programmée,
(Ad’ap)
-
Questions
diverses
Fait
à
Muncq-Nieurlet,
le
17
Septembre
2015.
Le
Maire,
Jean
Boidin.
ÆNUNCS LT
©
(1)
La
convocation
doit
être
adressée
au
moins
trois jours
francs
avant
celui
de
la
réunion
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
et
au
moins cinq
jours
francs
dans
les
communes
de
3
500
habitants
ef plus
(art.
L
2121-11
et
L
2121-12
du
CGCT).
{2}
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
une
note
explicative
de
synthèse
doit
être
jointe
à
la
convocation
(art.
L 2121-12
du CGCT)