Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 148 recueil des actes administratifs special du 11.03.2026

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 406 recueil

Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 263 recueil

Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 399 recueil

Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 378 recueil

Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 387 recueil

Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 236 recueil

Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 108 recueil

Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 068 recueil

Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 013 recueil

Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 589 recueil

Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 148 recueil des actes administratifs special du 11.03.2026 Document publié le Mercredi 11 mars 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 148 recueil des actes administratifs special du 11.03.2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Grandes et moyennes entreprises, PREFECTURE

DE PARIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°75-2026-148

PUBLIÉ LE 11 MARS 2026Sommaire

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / AP-HP Sorbonne Université

75-2026-03-11-00001 - Arrêté de délégation de signature de la

directrice du groupe hospitalo-universitaire APHP. Sorbonne Université

regroupant les sites Charles Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,

Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon (8 pages) Page 3

Préfecture de Police / Cabinet

75-2026-03-11-00003 - Arrêté n° 2026-00280 accordant délégation

de la signature préfectorale au sein du service des affaires juridiques et

du contentieux (5 pages) Page 12

2Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

75-2026-03-11-00001

Arrêté de délégation de signature de la directrice

du groupe hospitalo-universitaire APHP.

Sorbonne Université regroupant les sites Charles

Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine,

Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-03-11-00001 - Arrêté de délégation de signature de la directrice du groupe hospitalo-universitaire APHP. Sorbonne Université regroupant les sites Charles Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, 31

Arrêté de délégation de signature

pris au titre de l’article R. 6147-10 du Code de la santé publique

La directrice du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université

regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon,

Armand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35, R. 6147-5 et R. 6147-10,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu l’arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 2019 modifiant l’organisation interne de l’AP-HP,

Vu l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le Directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,

ARRÊTE

ARTICLE 1er :

Délégation générale de signature est donnée à :

- Mme Pauline MAISANI, directrice adjointe à la directrice du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université,

- M. Aurélien MOLLARD, secrétaire général du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université,

à l’effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le groupe hospitalo- universitaire AP-HP.Sorbonne Université, dans le champ d’attribution de Christine WELTY déterminé par l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à :

- M. Loïc CARBALLIDO, directeur adjoint, chargé de la qualité, gestion des risques et expérience patients,

à l’effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction de la qualité, gestion des risque et expérience patients) et uniquement pour les matières de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphe E, G, H) ;

- Mme Anne-Gaëlle DANIEL, directrice adjointe chargée des achats, développement durable et logistique,

à l’effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des achats, logistique et développement durable) et uniquement pour les matières de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphe C) ;

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-03-11-00001 - Arrêté de délégation de signature de la directrice du groupe hospitalo-universitaire APHP. Sorbonne Université regroupant les sites Charles Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, 42

- Mme Hélène de BONNIÈRES, directrice adjointe chargée des projets et de la transformation,

à l’effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction des projets et de la transformation) et uniquement pour les matières de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions ;

- Mme Marie-Pierre FEREC, directrice adjointe chargée des ressources humaines et attractivité,

à l’effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des ressources humaines et attractivité) et uniquement pour les matières de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphes A, B, F et G) ;

- M. Jérôme HUBIN, directeur adjoint chargé des ressources financières,

à l’effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des ressources financières) et uniquement pour les matières de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C et F) ;

- Mme Julie LAIGRE, directrice adjointe chargée de la recherche et de l’innovation,

à l’effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction de la recherche et innovation) et uniquement pour les matières de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphe F : points 4, 5 et 6).

- Mme Aurélia ROLLAND, coordonnatrice générale des soins,

à l'effet de signer tous les contrats de mise à disposition d'intérimaires passés avec des sociétés d'intérim et toutes les conventions de stage et propositions d'affectations des étudiants en soins paramédicaux, et tous actes correspondant à ses fonctions (coordonnatrice générale des soins) et uniquement pour les matières de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphe I) ;

- M. Patrick LHERMITE, ingénieur général chargé de la direction des investissements et services numériques,

à l’effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des investissements et services numériques) et uniquement pour les matières de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C, D, E : à l’exception des points 3 et 8 , G : à l’exception des points 2 et 3 et paragraphe J) ;

- M. Olivier TRÉTON, directeur adjoint chargé des affaires et ressources humaines médicales, coopération,

à l’effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction des affaires et ressources médicales, coopération) et uniquement pour les matières de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphes A et F).

ARTICLE 3 :

Délégation générale de signature est donnée à :

- Mme Marie-Pierre FEREC, directrice du site Tenon,

à l’effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l’article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d’attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l’arrêté directorial n n°75-2022-07-05-00014 susvisé ;

- Mme Aude GOLDSZTEJN, directrice des sites Charles-Foix et Rothschild,

à l’effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l’article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d’attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé ;

- M. Jérôme HUBIN, directeur du site Saint-Antoine,

à l’effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l’article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d’attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé ;

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-03-11-00001 - Arrêté de délégation de signature de la directrice du groupe hospitalo-universitaire APHP. Sorbonne Université regroupant les sites Charles Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, 53

- Mme Pauline MAISANI, directrice du site Pitié-Salpêtrière,

à l’effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l’article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d’attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé ;

- M. Aurélien MOLLARD, directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon,

à l’effet de signer, pour ces sites et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l’article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d’attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé ;

Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires dans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par la directrice préfiguratrice du groupe hospitalier, et selon les instructions qui en résultent.

ARTICLE 4 :

Direction des achats, du développement durable et de la logistique

En cas d’empêchement de Mme Anne-Gaëlle DANIEL, directrice adjointe chargée des achats, du développement durable et de la logistique, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- M. Sébastien GASC et Mme Cannelle LEGALLAIS, directeurs adjoints et adjoints à la directrice des achats, du développement durable et de la logistique (paragraphe C : En matière de contrat et de conventions, points 1, 2, 3 et 4 ; En matière d’actes unilatéraux ; En qualité d’ordonnateur pour les affaires générales, points 1, 2 et 4 ; paragraphe E : points 1 et 4) ;

- Mme Oriane GAGNARD et Mme Houda ZINE, chargées de mission, M. Emmanuel CLAUDIN et Mme Lydie MAUDIEU, ingénieurs, M. Frédéric BARRET, Mme Sylviane DECROO, Mme Paloma CONSTANTINI et M. Philippe VERDIER, techniciens supérieurs hospitaliers, M. Michaël BOISNOIR et M. Laurent DE BOCK, techniciens hospitaliers (paragraphe C, en qualité d’ordonnateur pour les affaires générales, point 1) ;

- Mme Sylviane DECROO, technicien supérieur hospitalier et M. Mehdi GHENNAM, adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe C, en qualité d’ordonnateur pour les affaires générales, points 1 et 2 ; paragraphe E, point 1 et 4) ;

- M. Serge FLASQUE, ingénieur en chef et M. Yann LAZARDEUX, ingénieur hospitalier (paragraphe C, en qualité d’ordonnateur pour les affaires générales, point 4) ;

à l’effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Anne-Gaëlle DANIEL et ceci uniquement pour les matières de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphe C : En matière de contrat et de conventions, points 1, 2, 3 et 4 ; En matière d’actes unilatéraux ; En qualité d’ordonnateur pour les affaires générales, points 1, 2 et 4 ; paragraphe E : points 1 et 4).

Direction de la recherche et de l’innovation

En cas d’empêchement de Mme Julie LAIGRE, directrice adjointe chargée de la recherche et de l’innovation, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Mme Claire DE BRITO, directrice adjointe et adjointe au directeur de la recherche et de l’innovation, ;

à l’effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Julie LAIGRE et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions (Direction de la recherche et de l’innovation) et uniquement pour les matières (paragraphe F : points 4, 5 et 6).de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

- Mme Julie VRANCKEN, adjointe au cadre hospitalier ;

à l’effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Julie LAIGRE et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions (Direction de la recherche et de l’innovation) et uniquement pour les matières (paragraphe C, en qualité d’ordonnateur pour les affaires générales, point 1 et 2 ; paragraphe E, point 1) de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé ;

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-03-11-00001 - Arrêté de délégation de signature de la directrice du groupe hospitalo-universitaire APHP. Sorbonne Université regroupant les sites Charles Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, 64

Direction des ressources humaines et attractivité

En cas d’empêchement de Mme Marie-Pierre FEREC, directrice adjointe chargée des ressources humaines et attractivité, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- M. Charles ARANDEL et Mme Anne-Gaëlle CHABOD, directeurs adjoints, Mme Julia SAUTEREY, chargée de mission, adjoints à la directrice des ressources humaines et attractivité (paragraphes A, B, F et G : points 4 et 5) ;

- M. Thomas JOULOU et M. Philippe RENAUD, attachés d’administration hospitalière, Mme Marie GOSSO, chargée de mission, Mme Cécile CHAUVAT-BOUËDEC, cadre supérieure de santé, Mme Bénédicte BALOCHE, adjoint des cadres hospitaliers, M. Gonzague CHAUVEAU, chargé de mission (paragraphes A, B, F et G : points 4 et 5) ;

- Mme Oulimata NDOYE-FELTRIN, Mme Nathalie OWENS et Mme Emmanuelle SAUX, adjoints des cadres hospitaliers (paragraphes A, B et F) ;

- M. Christian DELIER et Mme Christelle NEGRIER, adjoints des cadres hospitaliers, M. Killian REMOLU, chargé de mission (paragraphes B : points 1 à 22, 26, 27, 31, 32, 36 et 38, paragraphe G : point 6) ;

- Mme Nathalie BOUZIAT, cadre de santé (paragraphes A, B, F : points 1, 2 et 6, G : points 4 et 5, uniquement pour le site Charles Foix) ;

- Mme Alicia MIRABEL, cadre de santé, pour les matières correspondant à ses fonctions ;

- M. Thomas GAUTIER, chargé de mission (paragraphes A, B, F : points 1, 2 et 6) ;

- Mme Sarah BALTAZE, adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : point 6) ;

à l’effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Marie-Pierre FEREC et uniquement pour les matières de l’arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et H).

Direction de la qualité, gestion des risques et expérience patients

En cas d’empêchement de M. Loïc CARBALLIDO, directeur adjoint chargé de la qualité – gestion des risques et expérience patients, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- M. Paul RÉMOND, directeur adjoint, adjoint au directeur de la qualité, gestion des risques et expérience patients ;

- Mme Anne RAPPAPORT, ingénieur hospitalier ;

- Mme Patricia JOHN-BAPTISTE, cadre supérieure socio-éducatif ;

- M. Philippe LEMESLE, chargé de mission et Mme Marie LE GUILLOUX, adjoint des cadres hospitaliers ;

- Mme Ludivine MALAPART, attachée d’administration hospitalière, Mme Bernadette ROBERT, adjoint des cadres hospitaliers, Mme Melissa AOUABDI, M. Xavier BASQUE, Mme Manon BELHOU SCHNEIDER, Mme Olga GUERSAN et Mme Widline PAULYTE, adjoints administratifs (paragraphe G : point 3).

à l’effet de signer tous les actes liés aux fonctions de M. Loïc CARBALLIDO et ceci uniquement pour les matières de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphe E, points 1 et 2, paragraphe G : points 2 et 3, paragraphe H).

Direction des ressources financières

En cas d’empêchement de M. Jérôme HUBIN, directeur chargé des ressources financières, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- M. Pierre MARGAIN et Mme Marlène RUAT, directeurs adjoints, adjoints au directeur des ressources financières ;

à l’effet de signer tous les actes correspondant aux fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les matières de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C et F).

En cas d’empêchement de M. Pierre MARGAIN et de Mme Marlène RUAT, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Mme Ludivine MALAPART et M. Stéphane FERRIER, attachés d’administration hospitalière à la direction des ressources financières ;

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-03-11-00001 - Arrêté de délégation de signature de la directrice du groupe hospitalo-universitaire APHP. Sorbonne Université regroupant les sites Charles Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, 75

à l’effet de signer tous les actes correspondant aux fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les matières de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C et F).

Direction des soins

En cas d’empêchement de Mme Aurélia ROLLAND, coordonnatrice générale des soins, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Mme Caroline PICHON et Mme Fernande ROGER, coordonnatrices générales des soins ;

- Mme Laure LÉON et M. Patrick LABOUROT, directeurs des soins ;

à l’effet de signer tous les contrats de mise à disposition d'intérimaires passés avec des sociétés d'intérim et toutes les conventions de stage et propositions d'affectations des étudiants en soins paramédicaux et tous les actes liés aux fonctions de Mme Aurélia ROLLAND et ceci uniquement pour les matières (paragraphe I) de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

Direction des affaires et ressources médicales, coopérations

En cas d’empêchement de M. Olivier TRÉTON, directeur adjoint chargé des affaires et ressources humaines médicales, coopérations, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Mme Choëlla AKBARALY, directrice adjointe et adjointe au directeur des affaires et ressources humaines médicales, coopérations (paragraphes A et F) ;

- Mme Delphine DUBARRY, Mme Myléna GRONDIN et Mme Stéphanie THERY, attachées d’administration hospitalière, pour les matières correspondant à leurs fonctions ;

- Mme Laurence MONIN, adjointe des cadres hospitaliers, pour les matières correspondant à ses fonctions ;

à l’effet de signer tous les actes liés aux fonctions de M. Olivier TRÉTON et ceci uniquement pour les matières (paragraphes A et F) de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

Direction des investissements et services numériques

En cas d’empêchement de M. Patrick LHERMITE, ingénieur général chargé de la direction des investissements et des services numériques, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Mme Eve BOUDON, ingénieure générale, chargée de la direction des équipements biomédicaux et mobiliers; (paragraphe C : en qualité d’ordonnateur pour les affaires générales, point 1 – dépenses d’exploitation et investissement, en qualité d’ordonnateur pour les affaires générales, points 4 ; 9 et 10 ; paragraphes D et J)

- Mme Flore CHAUVET, ingénieure générale, chargée de la direction des travaux et de la maintenance et pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d’ordonnateur pour les affaires générales, point 1 – dépenses d’exploitation et investissement, en qualité d’ordonnateur pour les affaires générales, points 4, 9 et 10 et en matière d’urbanisme, paragraphes D et J) ;

- M. Cédric ALLEMAND, ingénieur en chef, chargé de la direction technique du site de Tenon et pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d’ordonnateur pour les affaires générales, point 1 - dépenses d’exploitation et travaux-maintenance) ;

- Mme Corentine CHAUMELY, ingénieure en chef, chargée de la direction technique du site Saint-Antoine et pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d’ordonnateur pour les affaires générales, point 1 - dépenses d’exploitation et travaux-maintenance) ;

- M. Thomas LEPRISE, ingénieur en chef, chargé de la direction technique des sites Trousseau et La Roche- Guyon et pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d’ordonnateur pour les affaires générales, point 1 - dépenses d’exploitation et travaux-maintenance) ;

- M. Saber OMEZZINE, ingénieur hospitalier, chargé de la direction technique du site de Charles-Foix et pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d’ordonnateur pour les affaires générales, point 1 - dépenses d’exploitation et travaux-maintenance) ;

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-03-11-00001 - Arrêté de délégation de signature de la directrice du groupe hospitalo-universitaire APHP. Sorbonne Université regroupant les sites Charles Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, 86

- M. Bertrand GUESSANT, ingénieur en chef, chargé de la direction technique du site Pitié-Salpêtrière et pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d’ordonnateur pour les affaires générales, point 1 - dépenses d’exploitation et travaux-maintenance) ;

- Mme Amandine LASALMONIE, ingénieure en chef, chargée de la Direction des Grandes Opérations du site Pitié Salpêtrière et pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d’ordonnateur pour les affaires générales, point 1 - dépenses d’exploitation et travaux-maintenance) ;

- Mme Fanny LASSERRE, ingénieure en chef, chargée de la direction technique de la maintenance biomédicale et pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d’ordonnateur pour les affaires générales, point 1 - dépenses d’exploitation et investissement) ;

- Mme Sylvie CITERNE, chargée de mission, directrice des systèmes d’information, pour les matières correspondant à ses fonctions, (paragraphie C : en qualité d’ordonnateur pour les affaires générales et paragraphes D et J) ;

- M. François-Xavier POTTIER, ingénieur en chef, adjoint à la directrice des systèmes d’information, pour les matières correspondant à ses fonctions, (paragraphie C : en qualité d’ordonnateur pour les affaires générales et paragraphes D et J) ;

- M. Cédric VILQUIN, ingénieur en chef, chargé de la sécurité générale, pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en matière de contrats et de conventions, point 2 – en qualité d’ordonnateur pour les affaires générales, points 1, 2, 4 et 7 (en matière urbanisme, demande autorisation administrative et toute déclaration prévue par le code l’urbanisme etc.), paragraphe E en matière juridique, point 5 (dépôt de plainte), paragraphe G, point 4, paragraphes D et J) ;

- Mme Aude MOLLER-GRASSER, attachée d’administration hospitalière, chargée du contrôle de gestion, pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en matière de qualité d’inventaire physique et les décisions de sorties d’actif mobilier, points 9 et 10).;

à l’effet de signer tous les actes liés aux fonctions de M. Patrick LHERMITE et ceci uniquement pour les matières (paragraphes C, D, E : à l’exception des points 3 et 8, G : à l’exception des points 2 et 3 et paragraphe J) de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

ARTICLE 5 :

En cas d’empêchement de Mme Marie-Pierre FEREC, directrice du site Tenon, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Mme Caroline PICHON, coordonnatrice générale des soins ;

- M. Sabri LOKMANE, ingénieur hospitalier ;

à l’effet de signer, dans les conditions de l’article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Mme Marie-Pierre FEREC a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Tenon.

En cas d’empêchement de M. Jérôme HUBIN, directeur du site Saint-Antoine, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Mme Solène LAMBERT, attachée d’administration hospitalière ;

- M. Patrick LABOUROT, directeur des soins ;

à l’effet de signer, dans les conditions de l’article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels M. Jérôme HUBIN a reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Saint-Antoine.

En cas d’empêchement de Mme Aude GOLDSZTEJN, directrice des sites Charles-Foix et Rothschild, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Mme Nathalie BONNET, attachée d’administration hospitalière ;

- Mme Caroline PICHON, coordonnatrice générale des soins ;

à l’effet de signer, dans les conditions de l’article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Mme Aude GOLDSZTEJN a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Charles-Foix.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-03-11-00001 - Arrêté de délégation de signature de la directrice du groupe hospitalo-universitaire APHP. Sorbonne Université regroupant les sites Charles Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, 97

- M. Lionel VIGOURT, ingénieur hospitalier ;

- M. Patrick LABOUROT, directeur des soins ;

à l’effet de signer, dans les conditions de l’article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Mme Aude GOLDSZTEJN, a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Rothschild.

En cas d’empêchement de Mme Pauline MAISANI, directrice du site Pitié-Salpêtrière, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- M. Pierre PERES, attaché d’administration hospitalière ;

- Mme Hélène de BONNIÈRES et M. Loïc CARBALLIDO, directeur(rices) adjoint(e)s ;

à l’effet de signer, dans les conditions de l’article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Mme Pauline MAISANI a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Pitié-Salpêtrière.

En cas d’empêchement de M. Aurélien MOLLARD, directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- M. Lionel VIGOURT, ingénieur hospitalier ;

- M. Charles ARANDEL, directeur adjoint ;

à l’effet de signer, dans les conditions de l’article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels M. Aurélien MOLLARD a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Trousseau.

- Mme Sandy THÉRON, cadre socio-éducatif ;

à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels M. Aurélien MOLLARD a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site La Roche-Guyon.

ARTICLE 6 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d’attribution de la directrice du groupe hospitalo-universitaire déterminé par l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé (donnant délégation permanente de signature aux directeurs des groupes hospitaliers, de pôles d’intérêt commun et à la directrice du siège), pour les périodes de la garde administrative qu’ils sont amenés à assurer en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, à :

- l’ensemble des bénéficiaires d’une délégation de signature visés aux articles 2 à 5 du présent arrêté ;

Site Charles-Foix

Mme Julie LAIGRE, directrice adjointe

Mme Muriel BROSSARD-LAHMY et M. Yann LHOMME, directeurs adjoints au Siège ; Mme Françoise ERTEL, directrice IFSI ;

Mme Nathalie BONNET, Mme Myléna GRONDIN et Mme Aude MOLLER-GRASSER, attachées d’administration hospitalière, Mme Céline KILHOFFER, cadre supérieure de santé, M. Hugues HENRY, technicien supérieur hospitalier.

Site Pitié-Salpêtrière

M. Santo BOVA, Mme Delphine DUBARRY, M. Stéphane FERRIER, M. Thomas JOULOU, Mme Ludivine MALAPART et M. Pierre PERES, attachés d’administration hospitalière, M. Philippe GAULT et Mme Nabila TAIBI, cadres supérieurs de santé, M. Clément DAGONNEAU, cadre de santé.

Sites Charles-Foix et Pitié-Salpêtrière

M. Lyonel VERLEY, directeur adjoint au Siège ;

Mme Choëlla AKBARALY, M. Loïc CARBALLIDO, Mme Claire DE BRITO, M. Pierre MARGAIN et Mme Marlène RUAT, directeurs adjoints, Mme Fernande ROGER et Mme Aurélia ROLLAND, coordinatrices générales des soins, Mme Laure LÉON, directrice des soins.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-03-11-00001 - Arrêté de délégation de signature de la directrice du groupe hospitalo-universitaire APHP. Sorbonne Université regroupant les sites Charles Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, 108

Site La Roche-Guyon

Mme Sandy THÉRON, cadre socio-éducatif, M. Etienne GUILLUY, cadre supérieur de santé, M. Yoann BOISSEAU et Mme Magalie LE HARS, cadres de santé.

Sites Rothschild - Trousseau

Mme Marie LE HUEROU, Mme Cécile MARCHAL, Mme Julia PIERRUGUES et M. Philippe RENAUD, attachés d’administration hospitalière, M. Franck DAO, adjoint des cadres hospitaliers, Sylvain HAYEZ, cadre supérieur de santé, M. Lionel VIGOURT, ingénieur hospitalier, Mme Véronique CUVELIER-FLORIAT, ingénieur en organisation.

Site Saint-Antoine

Mme Solène LAMBERT, attachée d’administration hospitalière, Mme Pauline BOST, ingénieur biomédical, Mme Lydie MAUDIEU et M. Mathieu PROTEAU, ingénieurs hospitaliers, Mme Patricia JOHN-BAPTISTE, cadre supérieure socio-éducatif, Mme Najatte ROUINI et M. Frédéric THUILLIER, cadres supérieurs de santé, Mme Ader TIARE, cadre de santé.

Site Tenon

Mme Laurence CHACUN, attachée d’administration hospitalière, Mme Fanny LASSERRE, ingénieur biomédical, M. Teddy PICANON et M. Sabri LOKMANE, ingénieurs hospitaliers, Mme Melissa BELHARET et Mme Hélène PIQUET, cadres supérieures de santé, Mme Martine MECHICHE, cadre de santé, Mme Bénédicte BALOCHE, adjoint des cadres hospitaliers.

Sites La Roche-Guyon, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon et Trousseau

Mme Gaïa GANS, directrice adjointe GHU AP-HP.Paris Seine-Saint-Denis ;

M. Renaud PELLÉ, directeur adjoint au Siège ;

M. Charles ARANDEL, Mme Anne-Gaëlle CHABOD, Mme Anne-Gaëlle DANIEL, Mme Cannelle LEGALLAIS et M. Paul RÉMOND, directeurs adjoints, Mme Caroline PICHON, coordonnatrice générale des soins, M. Patrick LABOUROT, directeur des soins.

Tous les sites du groupe hospitalo-universitaires AP-HP.Sorbonne Université

Mme Hélène de BONNIÈRES, Mme Marie-Pierre FEREC, Mme Aude GOLDSZTEJN, M. Jérôme HUBIN, Mme Pauline MAISANI, M. Aurélien MOLLARD et M. Olivier TRÉTON, directeurs adjoints.

ARTICLE 7 :

L’arrêté de délégation de signature n° 75-2026-01-29-00004 du 29 janvier 2026 est abrogé.

ARTICLE 8 :

La directrice du groupe hospitalo-universitaire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la région d’Île-de-France, Préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 11 mars 2026

Christine WELTY

Directrice du GHU AP-HP.Sorbonne Université

Signé le 11 mars 2026

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-03-11-00001 - Arrêté de délégation de signature de la directrice du groupe hospitalo-universitaire APHP. Sorbonne Université regroupant les sites Charles Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, 11Préfecture de Police

75-2026-03-11-00003

Arrêté n° 2026-00280 accordant délégation de la

signature préfectorale au sein du service des

affaires juridiques et du contentieux

Préfecture de Police - 75-2026-03-11-00003 - Arrêté n° 2026-00280 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service des affaires juridiques et du contentieux 12Cabinet du préfet

Arrêté n° 2026-00280

accordant délégation de la signature préfectorale

au sein du service des affaires juridiques et du contentieux

Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code des relations entre le public et l’administration ;

VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d’un secrétariat général pour l’administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe du cabinet du préfet de police, est nommée préfète, secrétaire générale pour l’administration de la préfecture de police, à compter du 1er décembre 2025 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2022-00311 du 4 avril 2022 relatif aux missions et à l’organisation du service des affaires juridiques et du contentieux ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2025-01599 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police ;

VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des matières énumérées par l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

VU la décision ministérielle du 13 juin 2025 par laquelle M. Jérôme CHARRET, administrateur de l’Etat de deuxième grade, est affecté en qualité de chef du service des affaires juridiques et du contentieux au secrétariat général pour l’administration de la préfecture de police, à compter du 1er août 2025 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2025-00024 du 7 janvier 2025 désignant Mme Elisabeth THERBY-VALE en qualité de personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à l’utilisation des informations publiques ;

SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l’administration,

ARRÊTE

Article 1er

Délégation est donnée à M. Jérôme CHARRET, administrateur de l’Etat de deuxième grade, chef du service des affaires juridiques et du contentieux, directement placé sous l’autorité de la préfète,

1

Préfecture de Police - 75-2026-03-11-00003 - Arrêté n° 2026-00280 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service des affaires juridiques et du contentieux 13secrétaire générale pour l’administration, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, réponses aux demandes d’accès aux données et documents administratifs, transactions et médiations dont celles engageant une dépense inférieure à 80 000 euros, mémoires et recours entrant dans le champ des missions fixées par l’arrêté du 4 avril 2022 susvisé. À cet effet, il représente, de façon permanente, le préfet de police devant toute juridiction et peut habiliter tout agent à cette même fin.

Délégation est également donnée à M. Jérôme CHARRET à l’effet de signer les constatations de service fait pour les prestations réalisées par des prestataires extérieurs, les décisions relatives aux congés annuels et de maladie ordinaire, au télétravail et à l’évaluation des personnels relevant de son autorité, ainsi qu’aux fins de signer tout acte visant à indemniser les tiers ou à engager leur responsabilité.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jérôme CHARRET, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er est exercée par Mme Elisabeth THERBY-VALE, administratrice de l’Etat, adjointe au chef du service des affaires juridiques et du contentieux.

Article 3

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les délégations qui leur sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre premier de l’arrêté du 4 avril 2022 susvisé :

- par M. Jean-François LAVAUD, conseiller d’administration pour l’intérieur et l’outre-mer, chef du bureau du contentieux judiciaire et de l’excès de pouvoir ;

- en cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François LAVAUD, par M. Fabien MERLEN, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau ;

- en cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François LAVAUD et de M. Fabien MERLEN :

o par Mme Olympe ROUSSEL, agente contractuelle de catégorie A, cheffe de bureau du contentieux de la responsabilité ;

o par Mme Chloé DHAMBAHADOUR, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux de la responsabilité ;

o par Mme Inès SIDIYA, attachée d’administration de l’État, cheffe de la section du contentieux étranger ;

o par Mme Alizée LABROUSSE, agente contractuelle de catégorie A.

À cet effet, ils sont habilités à représenter le préfet de police devant les juridictions.

Article 4

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les délégations qui leur sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 2 de l’arrêté du 4 avril 2022 susvisé :

- par Mme Olympe ROUSSEL, agente contractuelle de catégorie A, cheffe du bureau du contentieux des responsabilités, à l’exception des actes engageant une dépense supérieure à 10 000 euros ;

- en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Olympe ROUSSEL, par Mme Chloé DHAMBAHADOUR, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la cheffe du bureau, dans les mêmes conditions ;

- en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Olympe ROUSSEL et de Mme DHAMBAHADOUR, par

o M. Jean-François LAVAUD, conseiller d’administration pour l’intérieur et l’outre-mer, chef de bureau ;

2

Préfecture de Police - 75-2026-03-11-00003 - Arrêté n° 2026-00280 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service des affaires juridiques et du contentieux 14o M. Stanlet TCHOUMI ESSOMBE, chef de la section des expulsions locatives, dans la limite de ses attributions et à l’exception des décisions et actes engageant les dépenses supérieures à 5 000 euros.

À cet effet, ils sont habilités à représenter le préfet de police devant les juridictions.

Article 5

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, dans le cadre des procédures juridictionnelles urgentes, notamment visées aux articles L. 521-1 et suivants du code de justice administrative, peuvent représenter le préfet de police devant les juridictions dans la limite des attributions définies au chapitre 2 et 3 de l’arrêté du 4 avril 2022 susvisé :

- M. Jean-François LAVAUD, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef de bureau ;

- M. Fabien MERLEN, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau ;

- Mme Olympe ROUSSEL, agente contractuelle de catégorie A, cheffe de bureau ;

- Mme Chloé DHAMBAHADOUR, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la cheffe de bureau ;

- Mme Sarah AMIRI, agente contractuelle de catégorie A, chargée de mission ;

- Mme Inès SIDIYA, attachée d’administration de l’État, cheffe de la section du contentieux étranger ;

- Mme Alizée LABROUSSE, agente contractuelle de catégorie A.

Article 6

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jérôme CHARRET et Mme Elisabeth THERBY-VALE, les délégations qui lui sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 3 de l’arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par M. Laurent ECKERT, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau du droit des données et des documents administratifs.

Délégation est également donnée à M. Laurent ECKERT, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Jérôme CHARRET et Mme Elisabeth THERBY-VALE, aux fins de signer tout acte relatif à l’accès aux documents administratifs, aux informations publiques et aux données personnelles.

À cet effet, il est habilité à représenter le préfet de police devant les juridictions.

Article 7

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les délégations qui leur sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 4 de l’arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par Mme Marie-Dominique GABRIELLI, attachée d’administration de l’Etat hors classe échelon spécial, cheffe du bureau de la protection juridique, de l’assurance et de la réparation.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Dominique GABRIELLI, la délégation ainsi consentie est exercée :

 dans le cadre de la mise en œuvre de la protection juridique :

- par Mme Laurence THIBAULT, attachée hors classe d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de la protection juridique, de l’assurance et de la réparation, cheffe de la section de la protection juridique ;

- en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laurence THIBAULT, par :

o M. Yves RIOU, attaché principal d’administration de l’État, adjoint à la cheffe du bureau de la protection juridique, de l’assurance et de la réparation, chef de la section de l’assurance et de la réparation ;

3

Préfecture de Police - 75-2026-03-11-00003 - Arrêté n° 2026-00280 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service des affaires juridiques et du contentieux 15o Mme Isabelle COLLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du pôle de la protection juridique regroupant Paris et les départements des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis, à l’exception des décisions de refus de protection fonctionnelle ;

o Mme Gülgiz ERMISER, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle de la protection juridique regroupant les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise, à l’exception des décisions de refus de protection fonctionnelle ;

o Mme Marina SULA, agente contractuelle de catégorie A, cheffe du pôle du greffe ;

 dans le cadre du traitement des attributions en matière d’assurance et de réparation :

- par M. Yves RIOU, attaché principal d’administration de l’État, adjoint à la cheffe du bureau de la protection juridique, de l’assurance et de la réparation, chef de la section de l’assurance et de la réparation ;

- en cas d’absence ou d’empêchement de M. Yves RIOU, par Mme Laurence THIBAULT, attachée d’administration hors classe de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de la protection juridique, de l’assurance et de la réparation, cheffe de la section de la protection juridique ;

- en cas d’absence ou d’empêchement de M. Yves RIOU et de Mme Laurence THIBAULT, par Mme Julie FIRON, secrétaire administrative de classe normale, à l’exception des décisions et actes engageant les dépenses.

Article 8

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jérôme CHARRET et Mme Elisabeth THERBY-VALE, les délégations qui leur sont consenties sont exercées dans la limite des attributions définies au chapitre 5 de l’arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par Mme Pauline CASADIOLORETI, attachée principale d’administration, cheffe du bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation, à l’exception des décisions et actes engageant les dépenses supérieures à 1 000 euros.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Pauline CASADIO LORETI, la délégation ainsi consentie est exercée :

- par Mme OLIVIA VAN HOUTTEGHEM, adjointe à la cheffe du bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation,

- en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Pauline CASADIO LORETI, et de Mme OLIVIA VAN HOUTTEGHEM par M. Jean-Philippe LOUSSALA, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section budgétaire et comptable.

Article 9

Délégation est donnée à l'effet de signer dans l’application informatique financière de l’État aux fins de certification du service fait et de validation de demande d’achat, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité du chef du bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation, dont les noms suivent :

- Mme Jeanne PERRIN, adjointe administrative principale de première classe des administrations parisiennes ;

- M. Olivier ARAGO, adjoint administratif principal de deuxième classe des administrations parisiennes ;

- Mme Léa STATTNER, agente contractuelle de catégorie C.

Article 10

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les délégations qui leur sont consenties sont exercées en matière contentieuse, de médiations et de transactions relatives à la commande publique par Mme Sarah AMIRI, agente contractuelle de catégorie A.

4

Préfecture de Police - 75-2026-03-11-00003 - Arrêté n° 2026-00280 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service des affaires juridiques et du contentieux 16À cet effet, elle est habilitée à représenter le préfet de police devant les juridictions.

Article 11

La préfète, secrétaire générale pour l’administration, et le chef du service des affaires juridiques et du contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Fait à Paris, le 11 mars 2026

Signé :

Le préfet de police,

Patrice FAURE

5

Préfecture de Police - 75-2026-03-11-00003 - Arrêté n° 2026-00280 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service des affaires juridiques et du contentieux 17