Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 406 recueil des actes administratifs special du 09.07.2026

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Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 406 recueil des actes administratifs special du 09.07.2026 Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 406 recueil des actes administratifs special du 09.07.2026)Thèmes du document : Santé, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, PREFECTURE

DE PARIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°75-2026-406

PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026Sommaire

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité /

75-2026-07-09-00002 - Arrêté de délégation de signature

AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-09 portant délégation

de signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé

publique (Mise à jour) (13 pages) Page 3

Préfecture de Police / Cabinet

75-2026-07-08-00015 - Arrêté n°2026-00880 du 9 juillet 2026 accordant

délégation de la signature préfectorale à la préfète

déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la

délégation à l'immigration (7 pages) Page 17

75-2026-07-09-00003 - Arrêté n°2026-00883 du 09 juillet 2026 portant

délégation de signature aux agents assurant une permanence au

bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière (2 pages) Page 25

2Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre

Université Paris Cité

75-2026-07-09-00002

Arrêté de délégation de signature

AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-09

portant délégation de signature

pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la

santé publique (Mise à jour)

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-07-09-00002 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-09 portant délégation de signature 31

Arrêté de délégation de signature

pris au titre de l’article R. 6147-10 du Code de la santé publique

Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-09

Le Directeur Général du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre-Université Paris Cité regroupant les hôpitaux Broca - La Collégiale, Cochin – Port-Royal, Corentin-Celton, l’hôpital européen Georges-Pompidou, Hôtel-Dieu, Necker-Enfants malades et Vaugirard – Gabriel-Pallez,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35, R. 6147-5 et R. 6147- 10,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu l’arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 2019 modifiant l’organisation interne de l’AP-HP, Vu l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le Directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intérêt commun, Vu l’arrêté du Centre national de gestion du 12 mars 2026 maintenant en position de détachement Monsieur Didier FRANDJI, directeur d'hôpital dans l'emploi fonctionnel de directeur du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Centre - Université Paris Cité à l'AP-HP.

ARRÊTE

Article 1er

Délégation générale de signature est donnée à :

- Alban AMSELLI, directeur adjoint du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, dans le champ d’attribution de Didier FRANDJI déterminé par l’arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

- Julie GRUNDLINGER, secrétaire générale du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le GHU AP-HP.Centre- Université Paris Cité, dans le champ d’attribution de Didier FRANDJI déterminé par l’arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

Article 2

Délégation générale de signature est donnée à :

Jean-François AGULHON, directeur de l’hôpital Cochin - Port-Royal du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l’hôpital Cochin - Port-Royal, dans le champ d’attribution de Didier FRANDJI déterminé par l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé. En cas d’empêchement de Jean-François AGULHON, directeur de l’hôpital Cochin-Port-Royal, délégation est donnée à :

- Hélène FAUSSER, directrice de l’Hôtel-Dieu ;

- Mehedi HENRY, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et directeur des ressources humaines des hôpitaux Cochin-Port Royal et Hôtel-Dieu - Ghislain MORANGE, directeur des soins des hôpitaux Cochin-Port Royal et Hôtel-Dieu.

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-07-09-00002 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-09 portant délégation de signature 42

Article 3

Délégation générale de signature est donnée à :

Lise CHARMET DELAOUTRE, directrice de l’hôpital Necker-Enfants malades du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l’hôpital Necker-Enfants malades, dans le champ d’attribution de Didier FRANDJI déterminé par l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé. En cas d’empêchement de Lise CHARMET DELAOUTRE, directrice de l’hôpital Necker-enfants malades, délégation est donnée à :

- Marie AYOUB, directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et et directrice des affaires médicales de l’hôpital Necker-Enfants malades ;

- Amélie CANTAT, directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et directrice des ressources humaines de l’hôpital Necker-Enfants malades.

Article 4

Délégation générale de signature est donnée à :

Hélène CART-GRANDJEAN, directrice de l’Hôpital européen Georges Pompidou – HEGP du GHU AP-HP.Centre- Université Paris Cité, à l’effet de signer, tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital, dans le champ d’attribution de Didier FRANDJI déterminé par l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé. En cas d’empêchement de Hélène CART-GRANDJEAN, directrice de l’HEGP, délégation est donnée à : - Fabrice DION, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et directeur des ressources humaines de l’HEGP ;

- Sophie MARAVAL, directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et directrice des affaires médicales de l’HEGP ;

- Elisabeth RAINVILLE, directrice des soins de l’Hôpital européen Georges-Pompidou ; - Nathalie SIEDLARZ, attachée d'administration hospitalière, adjointe à la Directrice de l’Hôpital Européen Georges Pompidou.

Article 5

Délégation générale de signature est donnée à :

Hélène FAUSSER, directrice de l’Hôtel-Dieu du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l’Hôtel-Dieu, dans le champ d’attribution de Didier FRANDJI déterminé par l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d’empêchement de Hélène FAUSSER, directrice de l’Hôtel-Dieu, délégation est donnée à : - Jean-François AGULHON, directeur de l’hôpital Cochin - Port-Royal du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité ; - Mehedi HENRY, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et directeur des ressources humaines des hôpitaux Cochin-Port Royal et Hôtel-Dieu - Ghislain MORANGE, directeur des soins des hôpitaux Cochin-Port Royal et Hôtel-Dieu.

Article 6

Délégation générale de signature est donnée à :

Emmanuel LAVOUÉ, directeur des hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard Gabriel-Pallez, Broca et La Collégiale du GHU AP-HP.Centre - Université Paris Cité, à l’effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l’article 2 du présent arrêté, tous les actes liés aux fonctions de directeur des hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard - Gabriel-Pallez, Broca et La Collégiale dans le champ d’attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

Délégation générale de signature est donnée à :

- Damien THIBAULT, directeur délégué des hôpitaux Broca et La Collégiale à l’effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l’article 2 du présent arrêté, tous les actes liés aux fonctions de directeur des hôpitaux Broca et La Collégiale dans le champ d’attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

- Chloé LEBLOND, directrice déléguée de l’hôpital Vaugirard - Gabriel-Pallez à l’effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l’article 2 du présent arrêté, tous les actes liés aux fonctions de directrice de l’hôpital Vuagirard dans le champ d’attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-07-09-00002 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-09 portant délégation de signature 53

En cas d’empêchement de Emmanuel LAVOUÉ, directeur des hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard Gabriel-Pallez, Broca et La Collégiale, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Damien THIBAULT, directeur délégué des hôpitaux Broca et La Collégiale ; - Chloé LEBLOND, directrice déléguée de l’hôpital Vaugirard-Gabriel-Pallez ; - Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT, directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP-HP.Centre- Université Paris Cité et directrice des ressources humaines des hôpitaux Broca, La Collégiale, Corentin-Celton et Vaugirard – Gabriel-Pallez ;

- David DAYLIES, directeur des opérations des hôpitaux Broca, La Collégiale, Corentin-Celton et Vaugirard – Gabriel-Pallez,

- Pascale TETAUUPU, régisseur d'avances et de recettes des hôpitaux HEGP, Corentin-Celton et Vaugirard – Gabriel-Pallez.

à l’effet de signer les décisions relatives à l’admission et au séjour des patients et notamment celles relatives : - à l’état civil,

- aux naissances,

- à la sortie des patients,

- ainsi qu’aux soins psychiatriques sans consentement, prises en application des titres I et II du livre II de la 3ème partie législative du code de la santé publique, ceci y compris les saisines de l’autorité judiciaire concernant les décisions relatives à l’isolement et à la contention

Article 7

Délégation de signature est donnée à :

- Anne-Cécile BARD, directrice de la communication du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

- Sandrine BRICAUD-DEWEZ, directrice des investissements du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

- Nicolas CABERO-FLOREAN, coordonnateur des soins du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité à l’effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

- Fabrice CIANNI, directeur des systèmes d’information du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, G relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

- Aude CHABOISSIER-VICHERAT, directrice de cabinet du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants de ses attributions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, G, H et J relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022- 07-05-00014 DG susvisé.

- Alexandre FOURNIER, directeur des affaires médicales du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, E, F, G relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

- Hélène GENDREAU, directrice des ressources humaines du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

- Youness IDRISSI, directeur des achats, services économiques et logistiques du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

- Amélie JEAN, directrice des finances du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de la direction des finances et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 DG susvisé.

- Delphine LUX, directrice de la stratégie et de la recherche du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-07-09-00002 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-09 portant délégation de signature 64

uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, G relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

- Diane MARTINEZ, directrice des opérations, des patients, de la qualité et des risques du GHU AP-HP.Centre- Université Paris Cité, à l’effet de signer pour le GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes D, E, G, H relevant de son domaine de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ; - Gabrielle RECAMIER, directrice du mécénat et de la politique culturelle du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C et G, H relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 8

En cas d’empêchement de Hélène GENDREAU, directrice des ressources humaines du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, délégation est donnée à :

- Amélie CANTAT, directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et directrice des ressources humaines de l’hôpital Necker-Enfants malades, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ; - Fabrice DION, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et directeur des ressources humaines de l’HEGP, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Mehedi HENRY, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et directeur des ressources humaines des hôpitaux Cochin et Hôtel-Dieu, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ; - Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT, directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP-HP.Centre- Université Paris Cité et directrice des ressources humaines des hôpitaux Broca-La Collégiale, Corentin-Celton et Vaugirard, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Alexia BAUR, attachée d’administration hospitalière, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Dalila DJEDIDI, attachée d’administration hospitalière, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Jennifer DUCLOVEL, attachée d’administration hospitalière, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Julien DURAND-RENIER, chargé de mission, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Clarisse SAUVAJOT, attachée d’administration hospitalière, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Eve NETO, responsable au secteur formation du GHU AP-HP. Centre – Université Paris Cité, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé. - Gaëlle GUILLERM, responsable adjointe au secteur formation du GHU AP-HP. Centre – Université Paris Cité, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

- Prisca DEBELLE, responsable carrière-paie de Cochin-Port-Royal, Broca et Hôtel-Dieu, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ; - Laurence LATASTE, responsable carrière-paie de l’HEGP, Corentin-Celton et Vaugirard, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-07-09-00002 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-09 portant délégation de signature 75

- Hafida AMANI, responsable carrière-paie de Necker, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 9

En cas d’empêchement d’Alexandre FOURNIER, directeur des affaires médicales du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité délégation est donnée à :

- Marie AYOUB, directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, E, F, G relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Sophie MARAVAL, directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, E, F, G relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 DG susvisé ;

- Magalie LAMBERT, attachée d’administration hospitalière principale à l’effet de signer tous les actes pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l’arrêté directorial n°75-2022- 07-05-00014 DG susvisé ;

- Josette JUBERT, adjointe des cadres hospitalier à l’effet de signer tous les actes pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ; - Clara HAUTELIN, attachée d'administration hospitalière, à effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, E, F, G de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Philippe VOISIN, faisant fonction d’adjoint des cadres hospitalier à l’effet de signer tous les actes pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l’arrêté directorial n°75-2022- 07-05-00014 DG susvisé ;

- Romuald BOUCHER, adjoint des cadres hospitaliers, à l’effet de signer tous les actes pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 10

En cas d’empêchement de Nicolas CABERO-FLOREAN, coordonnateur général des soins du GHU AP-HP.Centre- Université Paris Cité et directeur des soins de l’Hôpital européen Georges-Pompidou, délégation est donnée à : - Simone CASTIN, directrice des soins de Corentin Celton, Vaugirard et Broca, à l’effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ; - Virginie JUIN-LEONARD, directrice des activités paramédicales de l’Hôpital Necker-Enfants malades, à l’effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Ghislain MORANGE, directeur des soins des Hôpitaux Cochin - Port-Royal et Hôtel-Dieu, à l’effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé - Elisabeth RAINVILLE, directrice des soins de l’HEGP, à l’effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Anne GUILLOU, adjointe au coordonnateur général des soins pour le site de l’HEGP, à l’effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes G,I relevant de son domaine de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ; - Francine OCCHIMINUTTI, adjointe au directeur des soins des Hôpitaux Cochin - Port-Royal – Tarnier et l’Hôtel- Dieu, à l’effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 DG susvisé.

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-07-09-00002 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-09 portant délégation de signature 86

Article 11

En cas d’empêchement de Diane MARTINEZ, directrice des opérations, des patients, de la qualité et des risques et de du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, délégation est donnée à :

- Benjamin LEMOINE, directeur adjoint des opérations, des patients, de la qualité et des risques du GHU AP- HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer pour le GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes D, E, G, H relevant de son domaine de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ; - Florence NETZER, adjointe à la directrice en charge de la qualité, des risques et des relations avec les usagers du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer pour le GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes D, E, G, H relevant de son domaine de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ; - Christophe FIGLAREK, adjoint à la directrice en charge en charge de la qualité, des risques et des relations avec les usagers du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer pour le GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes D, E, G, H relevant de son domaine de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Gilles DARGERY, adjoint au Directeur en charge des relations avec les usagers et des droits des patients, à effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction pour le GHU APHP Centre-Université Paris Cité, et ceci uniquement pour les matières figurant aux paragraphes D, E, G, H de l’arrêté directorial n°75-2022- 07-05-00014 DG susvisé

- Patrick LITTAUER, attaché d’administration hospitalière, à effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction pour le GHU APHP Centre-Université Paris Cité, et ceci uniquement pour les matières figurant aux paragraphes D, E, G, H de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé - Firouzeh DESTRADE, ingénieure hospitalier, a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction pour le GHU APHP Centre-Université Paris Cité, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ; - Christine MARCHAL, ingénieure hospitalier, a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction pour le GHU APHP Centre-Université Paris Cité, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ; - Denis MATRAY, ingénieur hospitalier, a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction pour le GHU APHP Centre-Université Paris Cité, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ; - Valérie LE CAMUS, cadre supérieure de santé, a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction pour le GHU APHP.Centre - Université Paris Cité, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ; - Cerise MAHUZIER, chargée de mission, à l’effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour le GHU APHP Centre-Université Paris Cité, pour les matières figurant au paragraphe H de l’arrêté directorial n°75-2022- 07-05-00014 DG susvisé ;

- Alma YVON, chargée de mission, à l’effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour les hôpitaux de Cochin, Hôtel Dieu et Broca, pour les matières figurant au paragraphe H de l’arrêté directorial n°75-2022-07- 05-00014 DG susvisé ;

- Malika LE FLOCH, chargée de mission, à l’effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour les hôpitaux de l’HEGP et Vaugirard, pour les matières figurant au paragraphe H de l’arrêté directorial n°75-2022- 07-05-00014 DG susvisé ;

- Christine MAIGNAN, adjoint des cadres hospitaliers, à l’effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour l’hôpital Corentin-Celton, pour les matières figurant au paragraphe H de l’arrêté directorial n°75-2022-07- 05-00014 DG susvisé ;

- Juliette THOMAS, chargée de mission, à l’effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour les hôpitaux Cochin, Hôtel Dieu et Broca, pour les matières figurant au paragraphe H de l’arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 12

En cas d’empêchement d’Amélie JEAN, directrice des finances du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, délégation est donnée à :

- Dr Marion FAGES, directrice des finances adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et cheffe de service du département d’information médicale du GHU, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-07-09-00002 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-09 portant délégation de signature 97

- Antoine LETIERS, directeur des finances adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ; - Guillem GONZALEZ-FONT, attaché d’administration hospitalière, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Marie MELLERIO, chargée de mission, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Christine QUIBON, attachée d’administration hospitalière, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l’arrêté directorial n°75-2022-07- 05-00014 DG susvisé ;

- Olfa REZGUI, adjoint des cadres hospitalier, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 DG susvisé ;

- Corinne GARRIDO, attachée d’administration hospitalière, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13-14) relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Pascale TETAUUPU, attachée d’administration hospitalière, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13-14) relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Yoann GUIHO, faisant fonction adjoint des cadres hospitaliers, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13-14) relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ; - Christel CHARLEROY, faisant fonction d’adjoint des cadres, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Carole IOTTI, adjoint des cadres hospitaliers, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Johann MONLOUIS, adjoint des cadres hospitaliers, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Allison SAINT GELAIS, faisant fonction d’adjoint des cadres, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Misa SPASOJEVIC, adjoint des cadres hospitaliers, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Michel René VINCIGUERRA, adjoint des cadres, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

- Nadia WALPOLE, adjoint des cadres hospitaliers, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 13

En cas d’empêchement de Delphine LUX, directrice de la stratégie et de la recherche du GHU AP-HP.Centre- Université Paris Cité, délégation est donnée à :

- Esphand MIKAILI, directeur adjoint de la stratégie et de la recherche du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, et coordonnateur de la plateforme d’expertise maladies rares, à l’effet de signer pour tous les actes ressortissants de ses attributions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, G relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé. - Véronique RICHARD, attachée d'administration hospitalière, adjointe à la directrice, chargée du projet médical, des autorisations et des conventions, à l’effet de signer tous les actes ressortissants de ses attributions, ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, G relevant de son domaine de compétence de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

- Chérif BENHAMMANI, responsable administratif et financier de la cellule recherche et innovation (CERI) du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité , à l’effet de signer tous les actes ressortissants de ses attributions en

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-07-09-00002 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-09 portant délégation de signature 108

recherche clinique, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, G relevant de son domaine de compétence de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ; - Pauline CAVALLINI, chargée de mission recherche, adjointe au responsable de la CERI, à l’effet de signer les ordres de mission, les bons de commande et les appels de fonds relatifs aux projets de recherche clinique, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C relevant de son domaine de compétence de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Aurore HATTABI, chargée de mission recherche, adjointe au responsable de la CERI, à l’effet de signer les ordres de mission, les bons de commande et les appels de fonds relatifs aux projets de recherche clinique, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C relevant de son domaine de compétence de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Clarisse HIERSO-DISSAUX, chargée de mission recherche, adjointe au responsable de la CERI, à l’effet de signer les ordres de mission, les bons de commande et les appels de fonds relatifs aux projets de recherche clinique, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C relevant de son domaine de compétence de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

Article 14

En cas d’empêchement de Youness IDRISSI, directeur des achats, services économiques et logistiques du GHU AP- HP.Centre-Université Paris Cité, délégation est donnée à :

- Clara JEGARD, directrice adjointe des achats, services économiques et logistiques du GHU APHP.Centre- Université Paris Cité, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées à l’article 1 – C relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Amaury JACQUELOT, responsable du Département Achat, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées l’article 1 – C – partie « En qualité d’ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 DG susvisé ;

- Mélanie ALTON, coordinatrice logistique de l’hôpital Cochin – Port Royal, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées l’article 1 – C – partie « En qualité d’ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Betty LE SELLIN, coordinatrice logistique de l’Hôpital Necker-Enfants Malades, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées l’article 1 – C – partie « En qualité d’ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Stéphane DE TOMASI, coordinateur logistique de l’Hôpital Européen Georges Pompidou, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées l’article 1 – C – partie « En qualité d’ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Sébastien HAMEL, coordinateur logistique des sites Corentin Celton, Vaugirard et Broca, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées l’article 1 – C – partie « En qualité d’ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Stéphan LAUX, responsable restauration Cochin, Hôtel Dieu et Necker à viser les commandes relatives aux produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire pour les matières énoncées l’article 1 – C – partie « En qualité d’ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022- 07-05-00014 DG susvisé ;

- Ferhat FERHANI, responsable restauration Broca, Corentin Celton et Vaugirard, à viser les commandes relatives aux produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire pour les matières énoncées l’article 1 – C – partie « En qualité d’ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 15

En cas d’empêchement de Sandrine BRICAUD-DEWEZ, directrice des investissements du GHU AP-HP.Centre- Université Paris Cité, délégation est donnée à :

- Sébastien PONS, directeur des équipements du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 DG susvisé ;

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-07-09-00002 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-09 portant délégation de signature 119

- Jean-Luc SAILLOUR, directeur technique, maintenance et sécurité incendie du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022- 07-05-00014 DG susvisé ;

- Laurent MINET, directeur des travaux du GHU, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de leur direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de leur domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Yan AVISSE, ingénieur hospitalier, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de leur direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de leur domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Laurane PIVOT, ingénieure hospitalier, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de leur direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de leur domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Hervé GUICHETEAU, ingénieur en chef, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de leur direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de leur domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Claire ARCHIER, attachée d’administration hospitalière, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 DG susvisé ;

- Agnès WOELFFEL, attachée d’administration hospitalière, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 16

En cas d’empêchement de Sébastien PONS, directeur des équipements du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, délégation est donnée à :

- Kelly TAN, directrice des équipements adjointe, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Jean-Michel BRETAGNE, ingénieur biomédical, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Eric DESCHAMPS, ingénieur biomédical, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Solène GAC, ingénieure biomédicale, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Sarah PINEAU, ingénieure biomédicale référente du site HEGP, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ; - Claire ARCHIER, attachée d’administration hospitalière, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 DG susvisé ;

- Agnès WOELFFEL, attachée d’administration hospitalière, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 17

En cas d’empêchement de Fabrice CIANNI, directeur des systèmes d’information du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, délégation est donnée à :

- Jérôme GUERIN, adjoint au Directeur des systèmes d’information du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, G relevant de son domaine et de son périmètre, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Florence CHAMBERY, responsable locale de la Direction des systèmes d’information, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-07-09-00002 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-09 portant délégation de signature 1210

paragraphes C, D, G relevant de son domaine et de son périmètre, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 DG susvisé ;

- Nabil EL HAOUARI, responsable locale de la Direction des systèmes d’information et responsable par intérim de la convergence SI HEGP, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, G relevant de son domaine et de son périmètre, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Jean-Marc MULET, ingénieur hospitalier, à l’effet de signer pour les affaires courantes, uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C (2, 5, 7) et D de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ; - Sylvie POUGEADE, responsable locale de la Direction des systèmes d’information, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, G relevant de son domaine et de son périmètre, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 DG susvisé.

Article 18

En cas d’empêchement de Anne-Cécile BARD, directrice de la communication du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, délégation est donnée à :

- Valérie METRAL, adjointe à la directrice de la communication GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Ugo CARRIER, responsable de la communication des hôpitaux Broca, Corentin-Celton et Vaugirard – Gabriel- Pallez, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 DG susvisé ;

- Marine ROUSSEAU, responsable de la communication de l’hôpital Necker-Enfants malades, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ; - Véronique LO CASTO, responsable de la communication de l’HEGP, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ; - Claire PATRELLE, directrice de la communication de l’hôpital Cochin-Port-Royal, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 19

En application de l’article 15-3-4 du code de procédure pénale, issu de la loi n°2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, et conformément à la note de la Direction générale de l’AP-HP n°D.2025-1067 du 28 octobre 2025 relative au dépôt de plainte par l’AP-HP à la place de l’agent victime, délégation est donnée à :

- Laurent CORROYER, responsable sécurité générale de l’hôpital Necker-Enfants Malades et du Samu de Paris En cas d’empêchement de Laurent CORROYER, délégation est donnée à Youcef OUALLI, adjoint au responsable sécurité générale de l’hôpital Necker-Enfants Malades et du Samu de Paris - Roland SADOU, responsable de la sécurité générale de l’hôpital Cochin- Port-Royal En cas d’empêchement de Roland SADOU, délégation donnée à Arnaud MORAND, adjoint au responsable sécurité générale de l’hôpital Cochin Port-Royal

- Rosa CHARLES, responsable de la sécurité générale de l'HEGP

En cas d’empêchement de Rosa CHARLES, délégation donnée à Christ CAMARA DIT PINTO, adjoint au responsable sécurité générale de l’HEGP

- Marco FERNANDES LIMA, responsable de la sécurité générale de l’Hôtel-Dieu - Christophe ANTKOWIAK, responsable de la sécurité générale des sites Broca - La Collégiale, Corentin-Celton et Vaugirard-Gabriel Pallez

En cas d’empêchement de Christophe ANTKOWIAK, délégation est donnée à - Olivier MAUBEY, responsable sécurité des hôpitaux de Corentin Celton à Issy les Moulineaux et Vaugirard Gabriel Pallez ;

- Michel MARION, responsable sécurité des hôpitaux de Broca La Collegiale. Cette délégation est exercée dans les conditions et limites définies par la note précitée pour procéder, au nom et pour le compte de l’employeur, au dépôt de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie compétents,

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-07-09-00002 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-09 portant délégation de signature 1311

lorsque le professionnel est victime d’une infraction commise dans le cadre de l’exercice de ses fonctions et que son consentement exprès a été recueilli.

Article 20

Délégation de signature est donnée aux administrateurs de garde du GHU, dans le champ d’attribution du directeur général du groupe hospitalier du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité déterminé par l’arrêté n°75-2022-07-05- 00014 susvisé, pour les périodes de la garde administrative GHU qu’ils sont amenés à assurer des Hôpitaux Broca - La Collégiale, Cochin – Port-Royal, Corentin-Celton, Georges-Pompidou, Hôtel-Dieu, Necker-Enfants malades et Vaugirard-Gabriel Pallez en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative.

Les administrateurs de garde du GHU sont :

- Jean-François AGULHON, directeur de l’hôpital Cochin - Port-Royal

- Alban AMSELLI, directeur général adjoint du GHU

- Nicolas CABERO-FLOREAN, coordonnateur général des soins du GHU

- Hélène CART-GRANDJEAN, directrice de l’HEGP

- Lise CHARMET-DELAOUTRE, directrice de l’hôpital Necker-Enfants malades - Hélène FAUSSER, directrice de l’Hôtel-Dieu

- Didier FRANDJI, directeur général du GHU

- Julie GRUNDLINGER, secrétaire générale du GHU

- Youness IDRISSI, directeur des achats, services économiques et logistiques du GHU - Emmanuel LAVOUÉ, directeur des Hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard Gabriel-Pallez, Broca et La Collégiale

Article 21

Délégation de signature est donnée, dans le champ d’attribution du directeur général du groupe hospitalier du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité déterminé par l’arrêté n°75-2022-07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde administrative qu’ils sont amenés à assurer des Hôpitaux Cochin - Port-Royal, Hôtel-Dieu et Broca – La Collégiale en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde en premier : Hôpitaux COCHIN - BROCA/LA COLLEGIALE - HOTEL-DIEU - Aude BOILLEY RAYROLES, directrice d’hôpital

- Christelle CHOÏ, directrice d’hôpital

- Fabrice CIANNI, ingénieur hospitalier

- Christophe FIGLAREK, directeur d’hôpital

- Alexandre FOURNIER, directeur d’hôpital

- Hélène GENDREAU, directrice d’hôpital

- Mehedi HENRY, directeur d’hôpital

- Amélie JEAN, directrice d’hôpital

- Clara JEGARD, directrice d’hôpital

- Fabrice LANGUMIER, directeur d’hôpital

- Ghislain MORANGE, directeur des soins

Administrateurs de garde en second : Hôpitaux COCHIN - HOTEL-DIEU

- Claire ARCHIER, attachée d’administration Hospitalière

- Jean Michel BRETAGNE, ingénieur biomédical

- Gilles DARGERY, chargé de mission

- David DAYLIES, ingénieur hospitalier

- Audrey DESMONS, ingénieure en chef

- Dalila DJEDIDI, attachée d’administration Hospitalière

- Magalie LAMBERT, attachée d’administration Hospitalière

- Denis MATRAY, ingénieur hospitalier

- Sylvie POUGEADE, ingénieure hospitalier

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-07-09-00002 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-09 portant délégation de signature 1412

Article 22

Délégation de signature est donnée, dans le champ d’attribution directeur général du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, déterminé par l’arrêté n°75-2022-07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde administrative qu’ils sont amenés à assurer à l’hôpital universitaire Necker-Enfant Malades en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde en premier : HOPITAL NECKER-ENFANTS MALADES - Marie AYOUB, directrice d’hôpital

- Florence BAGUET, directrice d’hôpital

- Laure BOQUET, directrice d’hôpital

- Amélie CANTAT, directrice d’hôpital

- Guillaume HUART, directeur d’hôpital

- Sylvie JACQUIN, directrice des soins

- Delphine LUX, directrice d’hôpital

- Esphand-Yar MIKAILI-ZANGENEH, directeur d’hôpital

- Pascale ROCHER, directrice d’hôpital

- Vincent VAUCHEL, directeur d’hôpital

- Maya VILAYLECK, directrice d’hôpital

- Lara VINAUGER, directrice d’hôpital

Administrateurs de garde en second : HOPITAL NECKER-ENFANTS MALADES - Alexia BAUR, attachée d'administration hospitalière

- Sandra BELLARD, adjoint des cadres hospitaliers

- Sandrine BREARD, adjoint des cadres hospitaliers

- Solène GAC, ingénieure

- Amaury JACQUELOT, attaché d'administration hospitalière

- Virginie JUIN-LEONARD, directrice des activités paramédicales

- Betty LE SELLIN, ingénieure

- Patrick LITTAUER, attaché d'administration hospitalière

- Clarisse SAUVAJOT, attachée d'administration hospitalière

Article 23

Délégation de signature est donnée, dans le champ d’attribution directeur général du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, déterminé par l’arrêté n°75-2022-07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde administrative qu’ils sont amenés à assurer à l’HEGP, Corentin-Celton et Vaugirard, en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde en premier : HEGP - CORENTIN-CELTON - VAUGIRARD-GABRIEL PALLEZ - Pauline BUTHIER, chargée de mission

- Simone CASTIN, directrice des soins

- Hélène COULONJOU, directrice d’hôpital

- Emmanuel DE BERNIERES, directeur d’hôpital

- Fabrice DION, directeur d’hôpital

- Sophie MARAVAL, directrice d’hôpital

- Diane MARTINEZ, ingénieure en chef hors classe

- Elisabeth RAINVILLE, directrice des soins

- Damien THIBAULT, directeur d’établissement sanitaire, social et médicosocial

Administrateurs de garde en second :

HEGP

- Per-Yann BALANANT, cadre supérieur de santé

- Nabil EL HAOUARI, ingénieur en chef

- Guillem GONZALEZ-FONT, attaché d'administration hospitalière

- Nathalie JULY, adjoint des cadres hospitaliers

- François LANDRAC, directeur d’hôpital

- Sarah PINEAU, ingénieure hospitalier

- Nathalie SIEDLARZ, attachée d'administration hospitalière

- Agnès RENAUDET WOELFFEL, attachée d’administration hospitalière

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-07-09-00002 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-09 portant délégation de signature 1513

CORENTIN-CELTON - VAUGIRARD-GABRIEL PALLEZ

- Coryse ARNAUD, attachée d’administration hospitalière

- Karine GAUDRY-VIDAL, cadre supérieur de santé

- Sébastien HAMEL, technicien hospitalier

- Chloé LEBLOND, directrice d’hôpital

- Sorya LANFRANCHI, directrice d’hôpital

- Christine MAIGNAN, adjoint des cadres hospitaliers

- Christine QUIBON, attachée d'administration hospitalière

- Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT, directrice d’hôpital

- Pascale TETAUUPU, attachée d'administration hospitalière.

Article 24

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris et abroge le précédent.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026

SIGNE

Didier FRANDJI

Directeur du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-07-09-00002 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-09 portant délégation de signature 16Préfecture de Police

75-2026-07-08-00015

Arrêté n°2026-00880 du 9 juillet 2026 accordant

délégation de la signature préfectorale à la

préfète déléguée à l'immigration et aux agents

affectés au sein de la délégation à l'immigration

Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00015 - Arrêté n°2026-00880 du 9 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration 17Cabinet du préfet

arrêté n° 2026-00880

accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l’immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l’immigration

Le préfet de police,

VU le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles R.* 122-1 et R.* 122-4 ;

VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment ses articles 17, 73-3 et 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son article 1er ;

VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l’organisation de l’entrée et du séjour des étrangers et de l’asile dans les départements de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ;

VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et- Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de- Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1er ;

VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet délégué à l’immigration auprès du préfet de police et de l’organisation de la police aux frontières dans les départements de l’Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d’Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2026-00082 du 19 janvier 2026 relatif au préfet délégué à l’immigration et aux services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l’exercice de ses attributions ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète déléguée à l’immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023 ;

VU l’arrêté du 5 janvier 2026 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'Etat du deuxième

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Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00015 - Arrêté n°2026-00880 du 9 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration 18grade, est nommé chef du service de l'administration des étrangers, adjoint à la préfète déléguée à l'immigration (groupe I) à la préfecture de police, à compter du 19 janvier 2026 ;

ARRÊTE

Article 1er

Délégation de signature est donnée à Mme Mireille LARRÈDE, préfète déléguée à l’immigration, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions fixées par les articles R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, 73-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé et 1er du décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 susvisé et l’arrêté du 19 janvier 2026 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

Mme Mireille LARRÈDE reçoit délégation pour signer, au nom du préfet de police, les arrêtés d’avertissement et de blâme infligés aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés placés sous sa responsabilité.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Mireille LARRÈDE, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er est exercée par M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du service de l'administration des étrangers, adjoint à la préfète déléguée à l'immigration à la préfecture de police et, dans la limite de ses attributions, par Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, commissaire divisionnaire de police, directrice de cabinet.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Mireille LARRÈDE, M. Guillaume ROBILLARD reçoit délégation pour signer les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie des personnels relevant de son autorité.

Article 3

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Mireille LARRÈDE et de M. Guillaume ROBILLARD, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

o M. Xavier LUQUET, administrateur de l’État, chef du département zonal de l’asile et de l’éloignement ;

o M. Rodolphe WILS, attaché d’administration hors classe de l’Etat, chef du département des ressources, de la modernisation et du soutien juridique ;

o Mme Florence CARTON, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du pôle de l’instruction des demandes de titres de séjour ;

o Mme Camille MALINGE, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l’usager ;

o M. Christian HAUSMANN, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du pôle de l’accès à la nationalité.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Baptiste BRUNET, attaché d’administration de l’Etat, chef de la section des affaires générales.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste BRUNET, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Claire BEISSAT, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef de la section des affaires générales.

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Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00015 - Arrêté n°2026-00880 du 9 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration 19Article 6

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence CARTON, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François LEMATRE, attaché d’administration hors classe de l’Etat, directement placé sous son autorité.

Article 7

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence CARTON et de M. François LEMATRE, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Ludovic VAGUENER, attaché principal d’administration de l’État, chef de la division de l’immigration professionnelle et étudiante ;

- Mme Zohra BNOURRIF, attachée d’administration de l’État, cheffe de la division de l’immigration familiale ;

- Mme Lucie MONTOY, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de la division de l’admission exceptionnelle au séjour et de l’actualisation des situations administratives et de voyage ;

- Mme Carole LAMBERET, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de la division de la rédaction et des examens spécialisés.

Article 8

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Ludovic VAGUENER, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Nina MARENCO-ROCHHIA, attachée d’administration de l’État, directement placée sous son autorité.

Article 9

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Zohra BNOURRIF, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Mathilde PARISEL, attachée d’administration de l’Etat, directement placée sous son autorité, et dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Fatiha BEKKA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section vie privée et familiale, ou en cas d’empêchement de Mme Fatiha BEKKA, par Mme Aïcha BEKKAR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, son adjointe, pour signer les décisions relatives au regroupement familial.

Article 10

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Lucie MONTOY, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Livier MARC-MANSUY, attaché d’administration de l’État, directement placé sous son autorité.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Lucie MONTOY et de M. Livier MARC-MANSUY, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par :

- Mme Anne-Laure MISAT, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section admission exceptionnelle, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne-Laure MISAT, par Mme Elise BLAISE, adjointe administrative de 1ère classe, adjointe à la cheffe de la section admission exceptionnelle, directement placée sous son autorité, pour signer les décisions de refus de séjour et les courriers de classement sans suite relatifs aux demandes :

o des ressortissants étrangers qui déposent une demande dont un des motifs est relatif à l’admission exceptionnelle au séjour en application des dispositions du chapitre V du titre III du livre quatrième du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

o des ressortissants algériens, dont un des motifs de la demande est relatif à l’application du 1) de l’article 6 de l’accord du 27 décembre 1968 entre le gouvernement de la

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Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00015 - Arrêté n°2026-00880 du 9 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration 20République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles dit « accord franco-algérien » ;

- M. Johnathan SE, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section actualisation des situations administratives et de voyage, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Johnathan SE, par Mme Monique VERIN, adjointe administrative principale de 1ère classe et par M. Régis FAUCONNIER, adjoint administratif principal de 1ère classe, directement placés sous son autorité, pour signer les classements sans suite et les lettres d’incomplétude relatifs aux demandes de renouvellement des cartes de résident et des certificats de résidence pour algérien de 10 ans.

Article 11

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Carole LAMBERET, la délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Alicia MIGUEL, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de la division de la rédaction et des examens spécialisés, et dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Laurence JADOUI, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section rédaction, ou en cas d’empêchement de Mme Laurence JADOUI, par Mme Nabila BEN AZOUN, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section rédaction et par Mme Noéline ETCHEBERRY, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section rédaction, pour signer les actes suivants :

o décisions de refus de séjour ;

o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre de séjour des ressortissants étrangers ;

o courriers d'instruction relatifs aux demandes déposées par les mineurs et jeunes majeurs isolés étrangers confiés à l'Aide sociale à l’enfance.

- Mme Mélanie GRASA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section commission des titres séjour et ordre public, ou en cas d’empêchement de Mme Mélanie GRASA, par Mme Brigitte DUPONT, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section commission des titres séjour et ordre public, pour signer les actes suivants :

o décisions de refus de séjour pour motif d'ordre public ;

o courriers d'instruction relatifs aux dossiers devant faire l'objet d'un passage devant la commission du titre de séjour ;

o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre déposées sur le fondement des articles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Article 12

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Camille MALINGE, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l’usager, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Valérie LAUGIER, attachée principale d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du pôle de la relation et du service à l’usager, directement placée sous son autorité.

Article 13

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Camille MALINGE, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l’usager et de Mme Anne- Valérie LAUGIER, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du pôle de la relation et du service à l’usager, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Véronique CANOPE, attachée principale d’administration de l’État, cheffe de la division de la réception des usagers ;

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Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00015 - Arrêté n°2026-00880 du 9 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration 21- M. Landry VARANDA, attaché d’administration de l’Etat, chef de la division de l’accompagnement des usagers.

Article 14

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian HAUSMANN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Adeline BRAUX, attachée principale d’administration de l’État, et Mme Sophie GLEIZON, attachée d’administration de l’État, directement placées sous son autorité.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian HAUSMANN, de Mme Adeline BRAUX et de Mme Sophie GLEIZON, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Madame Sarah-Laure KUTEK, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de section de l’instruction, Mme Ninon BASCOU, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de section de l’instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la section des dossiers signalés et de la correspondance, pour signer les actes suivants :

o les décisions de classement sans suite, d’irrecevabilité, d’ajournement et de rejet opposées aux demandes de naturalisation et de réintégration ;

o les propositions favorables de naturalisation et de réintégration ainsi que les avis défavorables à l’enregistrement des déclarations souscrites en application des articles 21-2, 21-13-1 et 21-13-2 du code civil ;

o les décisions d’enregistrement des déclarations susvisées ainsi que les décisions de classement sans suite opposées aux déclarants ;

o les courriers de retour des dossiers de demandes d’acquisition de la nationalité française par déclaration, lorsque le dossier s’avère incomplet.

- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de section d’instruction et Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de section d’instruction, pour signer les propositions favorables de naturalisation et de réintégration ainsi que les décisions d’irrecevabilité en application de l’article 43 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié et des articles 21-17, en cas de durée de stage insuffisante et 21-24 du code civil, en cas de production d’un test de maîtrise du français non probant comme d’un justificatif d’absence de réussite à l’examen civique prévu par l’article 37-1 10° du décret du 30 décembre 1993 modifié susvisé ou de la réception d’un extrait du casier judiciaire (bulletin n°2) comportant une des condamnations visées à l’article 21-27 du code civil ;

- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE et M. Wissem KHAMAR, secrétaires administratifs de classe normale, adjoints à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, pour signer les décisions d’irrecevabilité en application de l’article 43 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié et de l’article 21-24 du code civil, en cas de production d’un test de maîtrise du français non probant ou d’un justificatif d’absence de réussite à l’examen civique prévu par l’article 37-1 10° du décret du 30 décembre 1993 susvisé ;

- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de section d’instruction, Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de section d’instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section chargée des dossiers signalés et de la correspondance, Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE et M. Wissem KHAMAR, secrétaires administratifs de classe normale, adjoints à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, et Mme Véronique SAGOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire de l’attribution des dossiers et de l’interface avec les services d’enquête, pour signer les courriers de retour des dossiers de demandes d’acquisition de la nationalité française par déclaration, lorsque le dossier s’avère incomplet ;

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Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00015 - Arrêté n°2026-00880 du 9 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration 22- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE et M. Wissem KHAMAR, secrétaires administratifs de classe normale, adjoints à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Véronique SAGOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire de l’attribution des dossiers et de l’interface avec les services d’enquête, Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de section de l’instruction, Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de section Instruction, et par Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section des dossiers signalés et de la correspondance, au titre de l’utilisation du télé-service de prise en charge des demandes d’acquisition de nationalité (NATALI), pour valider et signer les décisions de classement sans suite au stade de la vérification formelle et au stade de l’instruction ainsi que les décisions dans le cadre des recours gracieux formés contre ces classements sans suite.

Article 15

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Xavier LUQUET, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Sélim UCKUN, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de la lutte contre l’immigration irrégulière, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions définies à l’article 22 de l’arrêté du 19 janvier 2026 susvisé ;

- M. Youssef BERQOUQI, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions définies à l’article 23 de l’arrêté du 19 janvier 2026 susvisé.

Article 16

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sélim UCKUN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Frédéric DUPONT BOLLE et Charles THURIES, attachés d’administration de l’État, adjoints au chef de bureau, Mmes Ingrid MAMANE, Blandine AGEORGES, Céline SIMEON, Toymina SOULA, Ihsane FRANÇOIS et Jamila BARGE, attachées d’administration de l’État, ainsi que MM. Clément COSTARD, Pierre MATHIEU et Pierre NEGRE, attachés d’administration de l’État, directement placés sous son autorité.

Article 17

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Youssef BERQOUQI, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Caroline TASSEL, attachée d’administration hors classe de l’État, adjointe au chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile ;

- Mme Aurélie BARRIÈRE, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile ;

- Mme Regina MONFORT, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du pôle asile ;

- Mme Samia SEDJAI, attachée d’administration de l’État, cheffe du pôle interdépartemental Dublin.

Article 18

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Rodolphe WILS, reçoivent délégation à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives :

- Mme Marie-Caroline SAILLY, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des relations et des ressources humaines ;

- M. Damien ROUX, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des affaires financières, immobilières et logistiques ;

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Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00015 - Arrêté n°2026-00880 du 9 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration 23- Mme Sylvia VITERITTI, ingénieure hors classe des systèmes d’information et de communication, cheffe du bureau de l’accompagnement et de la transformation numériques ;

- Mme Farah RAHMOUN, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du bureau du soutien juridique et du contentieux.

Article 19

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Caroline SAILLY, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Gaëlle LUPION, attachée d’administration de l’État, directement placée sous son autorité.

Article 20

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Farah RAHMOUN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philippe MARTIN, attaché principal d’administration de l’État, et par Mme Amélie CHANSON, attachée d’administration de l’État, directement placés sous son autorité.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Farah RAHMOUN, de M. Philippe MARTIN et d’Amélie CHANSON, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Clorène MAURY, secrétaire administrative de classe normale, et par M. Yannick ALLAIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

Article 21

Le présent arrêté entre en vigueur le 13 juillet 2026.

Article 22

La préfète déléguée à l’immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026

Signé :

Le préfet de police,

Patrice FAURE

7

Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00015 - Arrêté n°2026-00880 du 9 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration 24Préfecture de Police

75-2026-07-09-00003

Arrêté n°2026-00883 du 09 juillet 2026 portant

délégation de signature aux agents assurant une

permanence au bureau de la lutte contre

l'immigration irrégulière

Préfecture de Police - 75-2026-07-09-00003 - Arrêté n°2026-00883 du 09 juillet 2026 portant délégation de signature aux agents assurant une permanence au bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière 25Cabinet du préfet

arrêté n° 2026-00883

portant délégation de signature aux agents assurant une permanence au bureau de la lutte contre l’immigration irrégulière

Le préfet de police,

VU le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles R.* 122-1 et R.* 122-4 ;

VU le code de justice administrative ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment ses articles 17, 73-3, et 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son article 1er ;

VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l’organisation de l’entrée et du séjour des étrangers et de l’asile dans les départements de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ;

VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et- Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de- Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1er ;

VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet délégué à l’immigration auprès du préfet de police et de l’organisation de la police aux frontières dans les départements de l’Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d’Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2026-00082 du 19 janvier 2026 relatif au préfet délégué à l’immigration et aux services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l’exercice de ses attributions ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2026-00880 du 9 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète déléguée à l’immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023 ;

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Préfecture de Police - 75-2026-07-09-00003 - Arrêté n°2026-00883 du 09 juillet 2026 portant délégation de signature aux agents assurant une permanence au bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière 26ARRÊTE

Article 1er

Dans le cadre des permanences assurées au sein du bureau de la lutte contre l’immigration irrégulière, délégation de signature est accordée aux agents suivants, affectés au sein de la délégation à l’immigration, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les arrêtés relatifs à l’obligation de quitter le territoire français, au refus de délai de départ volontaire, à la fixation du pays de renvoi, à l’interdiction de retour sur le territoire français ainsi que les arrêtés portant retrait de ces mesures :

- Madame Julie DE CARLINI, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de cabinet de la préfète déléguée à l’immigration ;

- Madame Lucie MONTOY, attachée principale d’administration de l’Etat, chef de la division admission exceptionnelle et actualisation des situations administratives et de voyage ;

- Madame Farah RAHMOUN, attachée principale d’administration, cheffe du bureau du soutien juridique et du contentieux ;

- Monsieur Ludovic VAGUENER, attaché principal d’administration de l’État, chef de la division de l’immigration professionnelle et étudiante ;

- Monsieur Landry VARANDA, attaché d’administration de l’État, chef de la division de l’accompagnement des usagers.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 13 juillet 2026.

Article 3

La préfète déléguée à l’immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026

Signé :

Le préfet de police,

Patrice FAURE

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Préfecture de Police - 75-2026-07-09-00003 - Arrêté n°2026-00883 du 09 juillet 2026 portant délégation de signature aux agents assurant une permanence au bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière 27