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Procès Verbal - 2020 10 10 PV provisoire Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 10 10 PV provisoire)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Éducation, 1

RAG/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL PROVISOIRE

4E SEANCE ORDINAIRE DU 10 SEPTEMBRE 2020 A 19 H

SALLE DE CONFERENCES SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Charles SITZENSTUHL, Geneviève MULLER- STEIN, Claude SCHALLER, Cathy OBERLIN-KUGLER, Erick CAKPO, Nadine MUNCH, Éric CONRAD

Les Conseillers municipaux délégués :

MM. Robert ENGEL, Stéphane ROMY, Laurent GEYLLER, Denis BARTHEL, Stéphane BADER

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM. Clothilde SZUPTAR, Tania SCHEUER, Marion SENGLER, Philippe DESAINTQUENTIN, Orianne HUMMEL, Mathilde FISCHER, Jennifer JUND, Birgül KARA, Denis DIGEL, Frédérique MEYER, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Emmanuelle PAGNIEZ, Jean-Pierre HAAS, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Sylvia HUMBRECHT

Absents excusés :

Nadège HORNBECK donne procuration à Marcel BAUER

Yvan GIESSLER donne procuration à Jean-Pierre HAAS

Fadimé CALIK

Assistent à la séance :

M. Philippe STEEGER, Directeur Général des Services

Mme Sylvie BLUNTZER, Directrice du Pôle Ressources et Modernisation M. Grégory FRANTZ, Responsable du service Communication2

Sélestat, le 3 septembre 2020

PRM/RAG/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

4e SEANCE ORDINAIRE DU 10 SEPTEMBRE 2020 A 19H

SALLE DE CONFERENCES SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juillet 2020

C. Décisions du Maire n° 23 à 29/2020

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Candidature de la Ville de Sélestat à la labellisation « Ma commune aime Lire et Faire Lire » - Erick CAKPO

2. Composition du Conseil d’Exploitation des Tanzmatten – Erick CAKPO

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

3. Subventions spécifiques à la pratique sportive de haut-niveau – Cathy OBERLIN-KUGLER

4. Convention d’objectifs 2020/2021 entre la Ville de Sélestat et la SASP Alsace Promo Handball – Cathy OBERLIN-KUGLER

5. Convention d’objectifs 2020/2021 entre la Ville de Sélestat et le Sélestat Alsace Handball – club amateur – Cathy OBERLIN-KUGLER

6. Convention de partenariat avec le collège Beatus Rhenanus pour la section sportive scolaire football – Cathy OBERLIN-KUGLER3

7. Convention d’objectifs 2020/2021 entre la Ville de Sélestat et le Sport Club Sélestat et attribution d’une subvention – Cathy OBERLIN-KUGLER

8. Convention d’objectifs 2020/2021 entre la Ville de Sélestat et le Sélestat Basket Club et versement d’une subvention exceptionnelle – Cathy OBERLIN-KUGLER

9. Convention d’objectifs entre la Ville de Sélestat et le CAKCIS – Cathy OBERLIN-KUGLER

C. FINANCES DE LA COMMUNE

10. Fixation annuelle des droits de place – Charles SITZENSTUHL

D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

11. Délibération portant renouvellement de la Convention entre la Ville de Sélestat et l’Association des Œuvres Sociales du Personnel Municipal – Marcel BAUER

E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

12. Renouvellement du bureau de l’Association Foncière Sélestat-Nord – Marcel BAUER

13. Renouvellement du bureau de l’Association Foncière Sélestat-Sud – Marcel BAUER

14. Alignements de voirie – Claude SCHALLER

F. TRAVAUX

15. Groupement de Commandes relatif à l’achat et à la fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d'efficacité énergétique associées entre la communauté de Communes de Sélestat, la Commune de Châtenois, le CCAS de Châtenois, la Commune d’Ebersheim, la Commune d’Ebersmunster, la Commune de Kintzheim, la Commune de Mussig, la Commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller et la Commune de Sélestat – Jacques MEYER

G. DIVERS

16. Adhésion au Comité National des Villes et Villages Fleuries – Marcel BAUER4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose qu’une délibération supplémentaire concernant l’exonération de la CFE de l’entreprise « Discobole » soit ajoutée à l’ordre du jour de la séance, dans le point finances et précise qu’elle sera présentée par Monsieur Charles SITZENSTUHL.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise également que suite aux mesures sanitaires de distanciation, tous les élus n’ont pas de micro devant eux, mais qu’un micro sans fil sera disponible en cas d’intervention.

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Cathy OBERLIN-KUGLER est désignée à l’unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juillet 2020

Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS

« Mesdames et Messieurs bonsoir. Je vais revenir sur le procès-verbal provisoire à la page 28. Je vais lire mon intervention et la réponse de Monsieur le Maire, Marcel BAUER. En préambule, et que cela soit clair pour tout le monde, je n’ai rien contre Monsieur DESAINTQUENTIN et rien contre Monsieur ROMY, cela n’est pas dirigé contre eux. Je constate également que pour la Commission consultative de la chasse, sont proposés Messieurs Stéphane ROMY et Philippe DESAINTQUENTIN alors que la collectivité a un Adjoint aux Finances et aux Domaines ainsi qu’un Conseiller Municipal Délégué à la chasse et à la forêt or ces derniers sont absents de la commission. Monsieur le Maire, Marcel BAUER souligne le fait que le Conseiller Municipal Délégué le représente d’office dans cette commission.

Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS

Ce qui est faux et archi-faux. La composition de la Commission consultative communale de la chasse est représentée par dix intervenants qui y sont représentés : le Maire ou deux Conseillers Municipaux désignés par le Conseil Municipal, donc Monsieur le Maire, vous ne pouvez pas vous faire représenter par un Conseiller Municipal Délégué ou par un Adjoint donc, ni l’Adjoint aux Finances et aux Domaines, ni le Conseiller Municipal délégué à la forêt et à la chasse ne pourront vous représenter à la Commission consultative. Pourquoi ont-ils ces délégations ? Je vous rappelle que dans un peu plus de 3 ans, pour le 1er février 2024, il y aura le renouvellement des baux de chasse et que la chasse représente quand même une recette de 100 000 € par an au budget forêt. »

Intervention de Madame Emmanuelle PAGNIEZ

« Je voulais simplement souligner un point sur les points 8, 9 et 10. Les noms des différents membres élus n’apparaissent pas, notamment pour la CAO. Serait-il possible d’apporter cette précision sur le procès-verbal ? »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que les rectifications vont être faites. En ce qui concerne l’intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS, d’après le service juridique, il n’y a rien qui s’y oppose et cela est tout à fait légal.5

Monsieur Jean-Pierre HAAS, demande à obtenir une copie du document.

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« Concernant le projet Gare, Monsieur Jean-Pierre HAAS avait émis le souhait d’avoir enfin le projet définitif qui sera présenté aux élus et aux habitants, car le projet voté en novembre et en décembre ne l’était pas. Depuis, on n’a pas eu de nouvelles quant à ce projet. Vous aviez promis de faire une réunion, ou de le présenter en commission ».

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu’il est prévu d’organiser une réunion d’information pour l’ensemble des membres du Conseil Municipal, sous forme de commissions réunies, où le projet « gare » sera présenté, avec, notamment, la présence de l’architecte.

Monsieur Jean-Pierre HAAS informe que Monsieur Yvan GIESSLER a envoyé un mail pour s’excuser et qu’il lui donne procuration.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu’il n’y a aucun souci et que Monsieur Yvan GIESSLER sera noté excusé, le service des Affaires Générales vérifiera si ce mail lui est parvenu.

Adopté à l’unanimité

Monsieur Bertrand GAUDIN souhaite poser une question concernant les menaces qui ont visé les écoles de Sélestat lors de cette rentrée. L’affaire des appels anonymes à l’école maternelle Froebel a été élucidée, mais cela n’est pas le cas pour le tag de menace écrit sur le mur de l’école maternelle Oberlin. Est-ce que l’enquête a avancé ? Quel crédit peut-on porter à ces menaces, sont- elles sérieuses ? Avez-vous des éléments qui permettraient de rassurer les parents à ce sujet ?

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que les seuls éléments en sa possession concernant les tags, qu’il déplore et condamne, est que la police a une suspicion par rapport à un individu qui pourrait être l’auteur. Ce dernier aurait été mis en garde à vue et il s’avère que cette personne est également suspectée d’être porteur du COVID-19. Le médecin a demandé à ce que cette personne ne soit plus en garde à vue mais hospitalisée et testée. L’auteur de ces tags serait connu dans le voisinage.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, tient à saluer le travail de la Police car cela a été très rapide. Le jour même, à midi, l’auteur des coups de fil de menaces à l’école Froebel, était en garde à vue. Pour l’auteur du tag, la mise en garde à vue a également été effectuée dans la journée.6

C. Décisions du Maire n° 23 à 29/2020

Décision N° 23/2020 : Acceptation d’un don de 150 euros envisagé par Raymond MULLER pour l’acquisition et la restauration d’ouvrages et d’objets intégrant la muséographie de la Nouvelle Bibliothèque Humaniste.

Décision N° 24/2020 : Cession du droit au bail d’un local commercial sis 4, rue des Prêcheurs

Madame Caroline REYS estime qu’il faudrait mettre en valeur la vitrine adjacente à ce local qui est grillagée depuis 20 ans. Elle propose de l’utiliser soit pour de l’information municipale, soit comme support d’expression artistique, de la mettre à disposition de l’Office de Tourisme. C’est un espace stratégique, extrêmement bien placé mais pas utilisé avec son juste potentiel.

Monsieur Jean-Pierre HAAS souligne son étonnement du fait que cette décision charge Monsieur Jacques MEYER de la signature et non l’Adjoint aux Finances et aux Domaines, qui lui signe la décision n° 25 et la décision n° 29, alors que la cession du droit de bail d’un local commercial dépend des domaines. Pourquoi est-ce Monsieur Jacques MEYER ? Alors que pour les deux autres décisions il s’agit de Monsieur Charles SITZENSTUHL ?

Monsieur Denis DIGEL rappelle que lors du Conseil Municipal du 11 juin dernier, Stéphane KLEIN avait évoqué le sujet d’exonérer les loyers des professionnels qui ont un bail, point sur lequel Monsieur le Maire, Marcel BAUER, s’était engagé. Pourquoi cela n’est toujours pas le cas à l’heure actuelle ? Le locataire de la maison forestière de la Redoute, qui est un professionnel du tourisme, doit toujours encore verser les loyers de mars, avril et mai alors que la Ville s’était engagée à l’exonérer. Il reçoit encore des relances de la trésorerie et cela peut être dérangeant.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER rejoint le point de vue de Madame Caroline REYS et informe avoir passé cette commande, auprès du service communication.

Concernant la remarque de Monsieur Denis DIGEL, Monsieur le Maire, Marcel BAUER, est tout à fait d’accord et indique qu’il allait voir cela avec les services. Il s’était engagé et cela sera fait comme pour tous les autres commerçants qui sont locataires de la Ville.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que le Maire signe des arrêtés de délégation et, cela figure dans l’arrêté de délégation. « C’est une décision qui peut plaire ou non mais, c’est comme ça. »

Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS

« Ce n’est pas une question de plaire ou de ne pas plaire, c’est une question d’être au courant de ce qu’il se passe »

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Pourquoi, vous n’êtes pas au courant ? Mais vous êtes au courant, vous avez les informations, je ne vois pas pourquoi vous ne seriez pas au courant ? Vous n’êtes pas au courant de quoi ?7

Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS

« C’est quand même plus simple de dire de façon claire Monsieur Charles SITZENSTUHL dispose de tels compétences et domaines et que Monsieur Jacques MEYER détient tels autres domaines de compétences, et de ne pas le découvrir comme cela, sous la signature d’une décision. »

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Je n’ai pas à décliner les arrêtés de délégation des différents Adjoints, c’est comme cela, ce sont des choix qui sont faits. Je ne vois pas en quoi cela pose problème. Vous posez la question, je vous réponds, vous avez la réponse donc c’est clair, c’est transparent. »

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« Si vous me le permettez Monsieur le Maire, je tiens quand même à le relever, on a quand même un Adjoint aux Domaines qui ne signe pas les baux, c’est quand même un peu étonnant ! »

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« J’ai répondu, je ne vais pas me répéter encore une fois. Nous passons au premier projet de délibération »

Décision N° 25/2020 : Location d’un logement à étage (n°202) – 11 rue Franz Schubert à Sélestat

Décision N° 26/2020 : Portant fixation, des droits d’entrée à la Bibliothèque Humaniste – Trésor de la Renaissance

Madame Caroline REYS indique « qu’il existe un tarif réduit aux clients des gîtes de France Bas-Rhin et que vue la situation de Sélestat, il sera intéressant que les clients des gîtes de France Haut-Rhin bénéficient de la même réduction ou au moins il faudrait y réfléchir, compte tenu du passage en Collectivité Unique dans quelques mois. Et pourquoi pas les clients des gîtes de France du Grand Est ?

Monsieur le Maire, Marcel BAUER rejoint le point de vue de Madame Caroline REYS, il estime qu’il faut également ajouter les gîtes de France du Haut-Rhin car Sélestat se situe en Centre Alsace.

Décision N° 27/2020 : Portant fixation, des tarifs de la piscine municipale des Remparts

Décision N° 28/2020 : Portant fixation, du droit d’entrée aux spectacles des TANZMATTEN et des tarifs des services du bar des TANZMATTEN

Décision N° 29/2020 : Mise à disposition d’un local à la Commanderie Saint Jean, des laboratoires « Mathis » et « Sainte-Barbe »

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 30 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 31 juillet 20208

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Candidature de la Ville de Sélestat à la labellisation « Ma commune aime Lire et Faire Lire » - Erick CAKPO

Monsieur Erick CAKPO informe que cette demande émane de l’association « Lire et Faire Lire » et est portée par la Ville de Sélestat. L’association œuvre depuis 20 ans à Sélestat et dans certaines communes environnantes en promouvant la lecture dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires, les médiathèques et autres lieux. Son but est de développer, chez les enfants et les moins jeunes, le plaisir de la lecture, d’encourager la solidarité intergénérationnelle.

A travers cette labélisation, la Ville de Sélestat souhaite encourager l’action des bénévoles séniors de l’association et les engager dans l’action municipale en les incitant à plus de partenariat avec les structures culturelles et sociales de la Ville de Sélestat. Le patrimoine écrit a une forte importance, il semble donc primordial que la lecture prenne aussi une place. Il propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver cette candidature.

Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ estime que candidater à cette labélisation est une bonne démarche étant donné que les bénévoles interviennent déjà dans les écoles. Mais, elle pense que la Ville de Sélestat devrait être plus novatrice dans le domaine de la lecture, notamment au regard de l’objectif de stimuler le goût de la lecture, pour que les jeunes passent moins de temps devant les écrans.

« Combien d’écoles sont déjà engagées dans l’opération « Lire et Faire Lire » ? Est-ce que ce chiffre est en progression ? Quel sera le rôle et les actions concrètes de la Ville pour soutenir cette association ? Que prévoit la Ville de Sélestat en matière d’évènement autour du livre ? »

Monsieur Erick CAKPO rappelle que l’association œuvre depuis 20 ans sur le territoire de Sélestat et au fur et à mesure, leurs actions concernent toutes les écoles élémentaires. L’association n’œuvre pas que dans les écoles mais aussi dans le domaine social. L’intérêt est de les engager davantage à travers des interventions à la médiathèque et à la Bibliothèque Humaniste, des projets de lecture associée à des chants lyriques et autres, des projets de lecture théâtralisée afin de mettre en valeur le patrimoine écrit. D’autres actions plus publiques vont également être menées : occuper l’espace sous l’arbre situé square Ehm pour faire des lectures publiques, aller vers les séniors par le biais de la maison des aînés et des aidants.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rajoute que le souhait de la Ville de Sélestat pour la candidature à cette labélisation est de mettre davantage à l’honneur ces personnes qui interviennent dans les écoles depuis de nombreuses années. Il y a tout un projet à construire avec la Culture et l’Adjointe aux affaires scolaires.

Adopté à l’unanimité9

2. Composition du Conseil d’Exploitation des Tanzmatten – Erick CAKPO

Monsieur Erick CAKPO rappelle qu’en plus des huit membres issus du Conseil Municipal, il faut sept représentants d’organismes partenaires. Il propose au Conseil Municipal de compléter le Conseil d’exploitation des Tanzmatten comme suit :

• Un représentant du Conseil Départemental, Fanny WILHELM • La Directrice de l’Esat Evasion, Elen GOUZIEN

• Le Président de l’Association Zone 51, Matthieu RENAUDET • La Présidente du Théâtre du Vieux Rempart, Anny MULLER • Un représentant des locataires des Tanzmatten issu du monde économique, Béatrice WEICHEL

• Un représentant des établissements scolaires secondaires – (Délégation Académique à l'Action Culturelle), Sylvie BOTTLANDER

• Un représentant des établissements scolaires primaires - (Inspection de l’Education Nationale), Bertrand ERNANDEZ

Ces personnes siègeront comme membres de droit de par leur fonction.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que si l’une ou l’autre personne devait quitter l’association ou l’organisme représentés, il n’y aura pas besoin de prendre une nouvelle délibération.

Madame Frédérique MEYER se demande pourquoi, au vue de l’encrage de la culture alsacienne dans notre ville, de par les cursus bilingues, le théâtre alsacien n’est pas représenté au sein du conseil d’exploitation ?

Monsieur Erick CAKPO indique que le théâtre alsacien a une place importante en Alsace et aux Tanzmatten. Le principe du renouvellement du Conseil d’Exploitation des Tanzmatten, c’est aussi de tourner et de faire correspondre cela à une politique culturelle qui vise à démocratiser les pratiques culturelles auprès des jeunes. Cette proposition sera examinée et prise en compte dans le cadre de la prochaine élaboration du Conseil d’Exploitation des Tanzmatten.

Madame Caroline REYS rappelle que la programmation en langue alsacienne au sein des Tanzmatten est active et a lieu à travers les choix qui sont faits par l’équipe des Tanzmatten, mais aussi par les choix qui sont imposés par la Région Alsace. La Présence du bilinguisme est assurée par les représentants de l’Éducation Nationale.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER estime que les élus présents défendent l’ensemble des associations. Les manifestations de langues alsaciennes sont très nombreuses : « Friehjohr fer unseri Sproch, théâtre alsacien ». La charte qui lie la Ville avec le Conseil Départemental impose le nombre minimum de spectacles qui doit être présenté aux Tanzmatten, notamment en direction de l’alsacien et du dialecte.

Adopté à l’unanimité10

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que les conventions prises dans le milieu du sport auraient dû être délibérées au cours du premier semestre mais au vue de la crise sanitaire, les délais ont été décalés. Cela ne porte aucun préjudice aux associations, elles ont touché des aides financières par anticipation.

3. Subventions spécifiques à la pratique sportive de haut-niveau – Cathy OBERLIN-KUGLER

Madame Cathy OBERLIN-KUGLER rappelle que le versement des subventions de fonctionnement aux associations a été effectué en juin dernier afin de permettre à ces dernières de subvenir à leurs besoins et de démarrer la nouvelle saison 2020/2021. Les subventions sont versées en fonction des critères suivants : l’aide à la vie locale, les licenciés, l’encadrement, l’aide aux déplacements, la mise à disposition des infrastructures, l’aide aux soutiens techniques et logistiques lors des manifestations. La Municipalité soutient également l’élite sportive locale en votant une enveloppe financière qui est répartie entre les associations sportives sélestadiennes.

Madame Cathy OBERLIN-KUGLER propose au Conseil Municipal d’adopter la répartition des subventions en faveur du sport de haut-niveau.

Monsieur Stéphane ROMY indique qu’il est intéressé, tout comme Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN, par cette délibération en tant que Vice-Présidents du Basket Club. Ils ne participeront donc pas aux débats, ni au vote.

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« Evidemment, nous allons voter pour cette délibération mais je note que par rapport à l’année N-1, au niveau financier, il n’y a pas d’effort supplémentaire malgré le contexte très compliqué de la pandémie du COVID-19 qui a bloqué beaucoup d’associations, si ce n’est la plupart sportives depuis le mois de mars. Il faudrait être très vigilant auprès de toutes ces associations, celles qui sont dans la délibération, mais aussi toutes les autres, car la rentrée est très compliquée dans la plupart des associations. Les inscriptions n’ont pas le vent en poupe cette année et on peut le comprendre. »

Madame Caroline REYS se réjouit que la Ville de Sélestat compte neuf clubs éligibles à cette subvention du sport de haut-niveau, et comme mes collègues, et en tant que Vice-Présidente du Volley-Club, elle ne participera pas à ce vote.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que lors du vote du budget, une enveloppe de 250 000 € a été délibérée pour venir en aide aux associations et que la Ville sera très vigilante et fera tout pour que les associations qui éprouvent des difficultés puissent être aidées. Cela représente des aides complémentaires à celles mises en place par le Conseil Départemental. Un11

groupe de travail sera mis en place, auquel vous serez associés, pour venir en aide aux associations qui ont de vraies difficultés.

Adopté à l’unanimité

Stéphane ROMY, Philippe DESAINTQUENTIN et Caroline REYS ne prennent pas part au vote

4. Convention d’objectifs 2020/2021 entre la Ville de Sélestat et la SASP Alsace Promo Handball – Cathy OBERLIN-KUGLER

Madame Cathy OBERLIN-KUGLER propose au Conseil Municipal d’approuver la convention avec la SASP Alsace Promo Handball pour la période allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 en leur attribuant une subvention d’un montant de 125 000 €.

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« Dans la convention et notamment par rapport au point 4.2, il serait bien que nous puissions avoir accès au bilan, au compte de résultats, à l’état provisoire de l’année en cours, au compte-rendu d’activités du club pour avoir un regard attentif. Comme le sport de haut-niveau progresse en talent et dans les budgets, il serait bien que la Ville mène une réflexion pour que le budget de 125 000 € augmente. La Ville de Sélestat a les moyens de soutenir ce club, qui en aura aussi besoin, au vu du contexte. Mais, également sur le long terme, pour avoir des budgets adaptables ou adaptés pour ce club qui en a certainement besoin. C’est quand même un très petit budget, ils font un très joli boulot au niveau local et national. C’est un club reconnu et il faut penser à faire évoluer cette subvention »

Madame Caroline REYS

« Par cette délibération, nous allons décider, selon le texte, d’attribuer une subvention de 125 000 € et nous allons approuver la convention. Dans la convention, il est précisé aussi que la Ville s’engage à acheter des places pour un montant de 13 300 €, le montant réel qui sera affecté est donc de 138 300 €. »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu’il faut aussi compter les autres prestations que la Ville de Sélestat offre au Club, et que le montant global de l’aide accordée au club de handball est de près de 250 000 €.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, est surpris de voir que l’opposition, est très large au niveau des subventions que la Ville peut verser. Il rappelle que depuis des années, le club de Handball a déjà connu des moments très difficiles, et qu’il a toujours été aux côtés du club, qu’il a soutenu, a défendu au niveau communal (quand le budget a été augmenté de façon conséquente) au niveau départemental et au niveau de la Région Alsace avec Monsieur Adrien ZELLER, avec la Caisse d’Epargne. La Ville de Sélestat n’a pas à rougir de l’aide qu’elle a allouée au Club de Handball qui peut évoluer dans de bonnes conditions. Autre geste fort, quand un club passe de 1ère en 2ème Division, quand il est relégué, il était prévu que les subventions soient baissées, mais la Ville de Sélestat ne l’a jamais fait, la subvention a été maintenue comme si l’équipe était encore en 1ère Division. Lorsqu’une équipe est en difficulté, la Ville de Sélestat est à ses côtés.12

Monsieur Denis DIGEL ne remet pas en cause ce qui a été bien fait par le passé, il se projette pour l’avenir du club, pour l’avenir de la visibilité du club, pour l’avenir de la visibilité de la Ville à travers ce club. Il se demande ce qui sera fait demain et comment cela sera fait ?

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que la Ville de Sélestat sera toujours aux côtés des clubs qui ont des besoins et qui sont en difficultés, pour leur venir en aide, pour les aider à se développer.

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« Il ne s’agit pas de faire le pompier de service, il s’agit de se projeter et de donner un cap »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER indique que le grand projet, c’est que l’équipe revienne en 1ère division.

Adopté à l’unanimité

5. Convention d’objectifs 2020/2021 entre la Ville de Sélestat et le Sélestat Alsace Handball – club amateur – Cathy OBERLIN-KUGLER

Madame Cathy OBERLIN-KUGLER informe que le club amateur bénéficie d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 12 385,25 € pour l’année 2019 ainsi qu’une subvention spécifique pour la pratique du sport de haut-niveau pour un montant de 44 570 €. Le club amateur fait des efforts dans le cadre du sport-handicap, et la Ville de Sélestat souhaite le soutenir en lui attribuant une subvention complémentaire de 1 000 € pour soutenir les actions mises en œuvre pour la pratique du sport-santé.

Adopté à l’unanimité

6. Convention de partenariat avec le collège Beatus Rhenanus pour la section sportive scolaire football – Cathy OBERLIN-KUGLER

Madame Cathy OBERLIN –KUGLER propose au Conseil Municipal d’approuver le versement de la subvention de 18 000 € au titre de la saison 2020/2021, et le projet de convention de partenariat avec le Collège Beatus Rhenanus.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que Sélestat est une des rares Villes à verser une subvention à un collège pour qu’une section sportive puisse fonctionner dans de bonnes conditions. Plusieurs élus ont accompagné le collège lorsqu’il était en difficulté, notamment lorsque le Rectorat ne voulait pas accorder les dérogations pour l’inscription des jeunes au Collège Beatus pour que cette section puisse vivre. La mobilisation était une bonne chose.

Adopté à l’unanimité13

7. Convention d’objectifs 2020/2021 entre la Ville de Sélestat et le Sport Club Sélestat Football et attribution d’une subvention – Cathy OBERLIN- KUGLER

Madame Cathy OBERLIN-KUGLER invite le Conseil Municipal à approuver le versement d’une subvention de 17 000 €, au titre de la saison sportive 2020/2021, et le projet de convention d’objectifs 2020/2021 avec le Football Club de Sélestat.

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« J’ai plusieurs questions : Cathy, pardon, mais est-ce que tu peux présenter ce point ? Ou voter ? Parce que tu fais partie du Comité Directeur du SCS, il me semble? »

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Je propose quand même une chose, d’abord, si tout le monde en est d’accord, nous sommes en Conseil Municipal, c’est une séance publique, c’est une séance officielle, et je vous demanderai à tous de vous vouvoyer, comme on l’a toujours fait depuis 20 ans. Merci ! »

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« Monsieur le Maire, si vous me le permettez, Cathy est quelqu’un que l’on connait depuis très longtemps. Je continuerai à tutoyer ceux que j’ai envie de tutoyer, ce n’est pas marqué dans le règlement intérieur, Monsieur le Maire »

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Monsieur DIGEL, je vous connais depuis très longtemps et je ne me suis jamais permis de vous tutoyer dans un Conseil Municipal »

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« C’est votre problème Monsieur le Maire »

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Même si c’est mon problème, mon problème est aussi celui-là, je voudrais quand même rappeler que le Maire est Président de la séance et c’est lui qui dirige les débats et si je demande à ce que vous vous vouvoyez, ce n’est pourtant pas difficile, cela n’enlève rien à votre fierté, ni à votre honneur. Je vous demanderai de le faire et de le respecter. Merci !»

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« Dans ce cas, marquez le dans le prochain règlement intérieur. Il n’y a ni fierté, ni honneur. Je rappelle simplement que Monsieur Guy RITTER, qui était assis à vos côtés tutoyait tout le monde et cela ne posait problème à personne. Il était prévu dans le budget 2020 des travaux au Club-House du sport club de Sélestat. Or, on est en septembre et les dirigeants s’impatientent, ils ne voient rien venir, je voudrais savoir où en est ce projet de rénovation du Club-House ? Concernant tout l’espace du SCS, l’accès au stade de foot : nombreux sont nos jeunes à vouloir taper dans le ballon au terrain de foot, Cathy, tu le sais très bien, et pourtant aujourd’hui, ils n’en ont plus le droit, on les chasse. Les enfants qui sont sur le terrain sont présents pour jouer au foot, pour se défouler, est-ce qu’il ne serait pas envisageable de leur donner un accès aux installations, dans la semaine, quand cela est possible ? »14

Monsieur Jean-Pierre HAAS informe que, malheureusement, le club-house du tennis a brûlé et il aimerait savoir ce qui est prévu, ce qui a été fait ?

Madame Caroline REYS remarque que le mot « football » n’apparait que tout en bas de la page, si bien que lorsqu’on parle de ce sport, on ne sait pas de quel sport il s’agit. De plus, la désignation « SCS » est commune à plusieurs club comme la natation, le volley-ball. Est-il possible de rajouter le mot « football » dans le titre de la délibération pour savoir de quel sport on parle ?

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu’avant c’était football-club Sélestat, puisqu’il y a quelques années les deux clubs : AS Portugais et SCS Foot devaient fusionner. Cette dernière n’a pas été faite, les démarches ont été engagées, et le sport-club de foot a accepté de changer son nom et a pris la dénomination de Football-club de Sélestat. On est revenu en arrière et le mot football a disparu. Il sera rajouté.

Madame Cathy OBERLIN-KUGLER informe qu’elle n’a plus de fonction décisionnaire, elle n’est plus que simple membre donc elle peut participer. Les travaux vont voir le jour, mais vue la pandémie, l’avancement du dossier a pris du retard, mais cela ne saurait tarder.

Quand on voit des personnes qui n’ont rien à faire sur le terrain, qui fument, qui font des trous, qui jettent des déchets, on ne souhaite pas que cet espace soit dégradé, la Municipalité essaye de le préserver. Des badges d’accès vont être mis en place, pour éviter la circulation à foison.

Monsieur Jacques MEYER informe que dès le lendemain de l’incendie et en lien avec Madame la Présidente, des solutions ont été mises en place avec les services : la mise en place de mobil-home, l’installation de toilettes et de douche.

On attend le rapport de l’assurance qui permettra de définir la liste des travaux à effectuer en partenariat avec l’association du tennis club.

Adopté à l’unanimité

8. Convention d’objectifs 2020/2021 entre la Ville de Sélestat et le Sélestat Basket Club et versement d’une subvention exceptionnelle – Cathy OBERLIN-KUGLER

Monsieur Stéphane ROMY propose que lui-même ainsi que Monsieur DESAINTQUENTIN ne prennent pas part au vote et quittent la salle durant le débat du projet de délibération, qui concerne le versement d’une subvention exceptionnelle au Basket Club de Sélestat afin que ce dernier puisse se dérouler en toute sérénité.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER accorde cet état de fait afin que cela soit clair et non attaquable.15

Madame Cathy OBERLIN-KUGLER propose au Conseil Municipal d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 20 000 €.

Adopté à l’unanimité

Stéphane ROMY et Philippe DESAINTQUENTIN ne prennent pas part au vote

9. Convention d’objectifs entre la Ville de Sélestat et le CAKCIS – Cathy OBERLIN-KUGLER

Madame Cathy OBERLIN-KUGLER invite le Conseil Municipal à approuver le projet de convention d’objectifs 2020/2021 avec le CAKCIS et le versement d’une subvention de 6 500 €.

Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN

« Le CAKCIS fait partie des clubs phares de Sélestat avec des sportifs qui évoluent à tous les niveaux, y compris au plus haut niveau, avec Monsieur Quentin BURGIS. Il participe au rayonnement de la Ville de Sélestat et comme les autres associations, il a vu ses recettes amoindries avec la crise sanitaire et notamment l’annulation de la « Course de Canards ». Cela s’ajoute à la situation difficile du club depuis l’incendie de leur bâtiment. Une solution provisoire avait été trouvée avec l’installation de préfabriqués. Cependant, cette situation n’est pas satisfaisante sur le long terme. Est-ce que la Ville de Sélestat prévoit de les aider dans la réalisation de bâtiments qui seraient plus adaptés sur le long terme au besoin du club ? »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique « que cela est un problème que la Municipalité connait et qu’il n’est pas mis dans les oubliettes. On a reproché à la Municipalité de vouloir faire un complexe sportif du côté du Lycée Koeberlé, et de ne pas privilégier, prioriser la base nautique du CAKCIS. Depuis 2005, dès l’incendie du hangar du Corso Fleuri, des mesures ont été prises pour que le CAKCIS puisse continuer à fonctionner dans de bonnes conditions. Des projets ont été mis en place, des promesses qui ont été faites par rapport à la fédération nationale du CAKCIS de venir en aide financièrement. Ces projets n’ont pas vu le jour. Pour le moment, aucune étude n’est réalisée pour le CAKCIS, mais Monsieur le Maire, Marcel BAUER, est ouvert à les rencontrer pour élaborer un projet. Mais, on ne peut pas tout faire en même temps.

Le CAKCIS a toujours été soutenu, la Ville a dépensé beaucoup d’argent pour la réalisation de la base nautique, pour laquelle il fallait revenir en arrière, car les travaux n’étaient pas ce qu’il fallait. »

Monsieur Bertrand GAUDIN informe que le CAKCIS présente un intérêt sportif, mais qu’une base nautique présente aussi un intérêt touristique, donc une dépense importante peut se justifier.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER estime que cela est important, mais que c’est valable pour tous les sports.

Madame Caroline REYS, remarque qu’aucune de ces conventions ne comporte de volet sanitaire. « Le respect des mesures sanitaires dans les pratiques collectives et dans l’accueil du public aurait pu être inscrit dans les conventions16

2020/2021. Il en va de l’image de la Ville de Sélestat, les clubs doivent s’engager à ne pas exposer le renom de la Ville à une publicité négative. Les responsables sportifs mettent tout en œuvre pour respecter les protocoles imposés par les fédérations, la Ville aurait pu profiter de ces conventions pour y spécifier son souci de l’hygiène et de la santé. C’est aussi ça le monde d’après. »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, approuve la réflexion de Madame Caroline REYS. Les clubs sportifs sont amenés, lors de l’organisation d’une manifestation, à avoir l’aval de la Ville, qui elle-même se retourne vers les services de l’Etat pour mettre en place ces protocoles sanitaires qui sont imposés. Il propose de rajouter un paragraphe dans les conventions concernant les obligations des clubs, s’agissant de la crise sanitaire. Il y va de la responsabilité de la Ville de Sélestat.

Adopté à l’unanimité

C. FINANCES DE LA COMMUNE

10. Fixation annuelle des droits de place – Charles SITZENSTUHL

Monsieur Charles SITZENSTUHL indique que cette délibération, concernant la fixation des droits de place, fait suite à une délibération qui avait été prise en juin dernier. Cette délibération vise donc à confirmer la gratuité du 1er au 29 septembre 2020. A partir du 3 octobre, les tarifs habituels pour les marchés hebdomadaires seront à nouveau appliqués et il est proposé un demi-tarif pour la fête foraine d’été qui s’est déroulée il y a quelques jours.

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« On va voter pour cette délibération qui va une fois de plus dans le bon sens. J’ai deux questions générales concernant les marchés. Le marché reste rue Poincaré jusqu’à fin septembre, quand sera–t-il après ? Est-ce qu’il reviendra au centre-ville ? Est-il possible d’avoir des informations concernant le marché de Noël au vu des annulations dans le secteur ? »

Intervention de Madame Caroline REYS

« A nos yeux, le déplacement du marché nous donne l’occasion d’expérimenter la piétonisation du Boulevard Poincaré. Tout un chacun peut ainsi se faire une juste idée de ce que cela apporte : les commerçants, les cafetiers, les clients, les promeneurs, les touristes, chacun a son avis, mais au moins, ce dernier est fondé sur l’expérience. C’est ce que nous trouvons de plus positif. C’est ainsi qu’on peut mesurer les limites et les avantages des emplacements, que ce soit au centre-ville ou au Neja Waj. C’est surtout une façon d’expérimenter en réel et de façon régulière, pas juste pour une fois, la piétonisation d’un secteur de la Ville. Nous encourageons la Municipalité à entreprendre de nouvelles expériences de ce type sur d’autres secteurs »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle aux élus qu’il reviendra vers eux pour mettre en place des groupes de travail, dans lesquels seront étudiés des secteurs, qu’il va falloir piétoniser soit temporairement, en fonction des manifestations, soit d’une façon permanente. C’est un travail qui doit être17

réalisé en étroite collaboration avec tous les partenaires (commerçants, les associations de commerçants). C’est un ensemble de personnes qui va travailler sur ce sujet.

La Ville de Sélestat a un marché de noël, qui est fréquenté d’une façon qui n’est pas aussi dense que les grands marchés de noël comme Colmar, Kaysersberg, Strasbourg et d’autres. Pour le moment, en l’absence de directives particulières, le marché de noël de Sélestat est maintenu. Il pourra se dérouler au même titre que le marché hebdomadaire ou le marché du terroir. Il n’y a pas plus d’affluence, donc il n’y a pas de raison de supprimer le marché de noël. Il faut maintenir cette belle activité, sauf, en cas de directives plus fortes de la part de l’Etat.

Concernant le marché hebdomadaire, la gratuité est maintenue jusqu’à fin septembre dans la mesure où aucune décision concernant une nouvelle localisation du marché n’a pu être prise. Les services ont élaboré plusieurs scénarii qu’ils ont présentés fin août. Une consultation a été réalisée auprès des commerçants locaux, des commerçants du marché, des commerçants non sédentaires et de la population. D’une façon équilibrée, il y a des réponses dans les deux sens : remettre le marché au centre-ville ou le laisser au Neja Waj. Les propositions faites par les services étaient d’étendre le marché du centre- ville vers le Neja Waj pour ne pas stopper l’expérimentation qui a été réalisée. Cette proposition n’a pas été validée, car les commerçants souhaitent restés plus ensemble pour éviter que les consommateurs ne s’éloignent trop, et ne passent pas devant tous les stands. Or, pour passer devant tous les stands, la meilleure solution est la localisation au Neja Waj. 70% des commerçants non sédentaires du marché du mardi sont pour le maintien du marché au Neja Waj. Les anciens et les récents commerçants du marché estiment que depuis 10 ans le marché du centre-ville était en perte de vitesse. Ce qui avait déjà été constaté par la Municipalité.

Aujourd’hui, les commerçants se rendent compte que le marché sur une ligne droite est accessible, plus dynamique et que tous les stands sont logés à la même enseigne. Il n’y a pas de secteurs où les stands sont favorisés par rapport à d’autres. Les stands sont les uns en face des autres, cela créé une dynamique et une convivialité importantes. Les anciens commerçants du marché du mardi ne voient pas d’inconvénient à rester sur le Neja Waj, même si la clientèle n’est pas la même qu’au centre-ville, les gens sont attirés par la nouvelle formule, les commerçants le ressentent. Peu de commerçants du marché ont subi de mauvaises conséquences sur les chiffres d’affaires. En cas d’avancement du marché, en raison d’un jour férié ou en période hivernale, le marché sur le Neja Waj reste uni, même s’il est plus petit. Les stands peuvent être rassemblés sur le tronçon sans aucune perturbation. Le marché sur le Neja Waj ne pose plus de problème d’accès aux écoles du centre-ville, c’est également un élément non négligeable. Un argument important : les services de secours arrivent à accéder plus facilement et plus rapidement au centre-ville, notamment sur les secteurs occupés par le marché. Les pompiers ont fait part, à la Municipalité, de leur souhait de voir le marché maintenu au Neja Waj. Le syndicat des commerçants non sédentaires, le service de la réglementation, en charge de la gestion du marché, le service sécurité – police municipale sont favorables au maintien du marché sur le Neja Waj. Les mises en fourrière et l’accès par la dépanneuse sont grandement facilités, il n’y a pratiquement plus de voitures à enlever. Mais, il y a une communication à parfaire pour que les automobilistes ne laissent pas leurs véhicules sur le Neja Waj.18

Les commerçants du Neja Waj et ceux situés à proximité, sont favorables au maintien du marché au Neja Waj, c’est une manifestation récurrente dans ce secteur. Dans le passé, ces commerçants se sont sentis lésés car délaissés en faveur du centre-ville.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose de réfléchir sur ces arguments et de faire parvenir aux élus les informations nécessaires afin de prendre rapidement une décision collégiale qu’il faudra communiquer aux commerçants, aux consommateurs et aux habitants.

Adopté à l’unanimité

11. Exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des établissements de vente de phonogrammes – Charles SITZENSTUHL

Monsieur Charles SITZENSTUHL informe que cette délibération a été rajoutée à l’ordre du jour du Conseil Municipal, elle concerne une exonération foncière pour un disquaire indépendant de la place Gambetta et qu’il fallait la prendre avant le 1er octobre 2020. Il propose au Conseil Municipal d’approuver cette exonération de Cotisation Foncière des Entreprises.

Madame Caroline REYS précise que cette exonération de taxe a déjà été votée en conseil communautaire et s’étonne que cette délibération ne passe en conseil municipal que maintenant.

Monsieur Charles SITZENSTUHL indique qu’elle n’avait pas été prise et qu’en se reportant aux textes, il a été remarqué que la loi fixait une date limite au 1er octobre, raison pour laquelle la délibération passe durant ce Conseil Municipal, sinon il aurait fallu attendre l’année prochaine. Lors du dernier Conseil Municipal, Monsieur Charles SITZENSTUHL précise qu’il s’était engagé à fournir un détail sur une autre exonération de CFE, qui a été votée le 30 juillet dernier. A l’heure actuelle, cela n’est pas possible, les services de la Villes et les services des impôts sont en train d’échanger, car il y a désaccord sur les montants et le nombre d’entreprises concernées. Ces informations seront transmises lors du prochain Conseil.

Adopté à l’unanimité

D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

12. Délibération portant renouvellement de la Convention entre la Ville de Sélestat et l’Association des Œuvres Sociales du Personnel Municipal – Marcel BAUER

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose au Conseil Municipal d’approuver la convention modifiée portant engagements réciproques entre la Ville de Sélestat et l’association des Œuvres Sociales du Personnel Municipal de Sélestat.

Adopté à l’unanimité19

E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

13. Renouvellement du bureau de l’Association Foncière Sélestat-Nord – Marcel BAUER

Monsieur le Maire, Marcel BAUER informe qu’une association foncière, est une association qui s’est constituée au moment de l’aménagement foncier, c'est-à- dire au moment du remembrement qui a eu lieu il y a plusieurs années sur les deux secteurs nord et sud. Le bureau de ces associations doit être renouvelé pour une période de 6 ans à chaque échéance municipale. Il propose de désigner les personnes suivantes, pour siéger en qualité de membres du bureau de l’association foncière nord, au titre des titulaires : Monsieur Georges REBHUHN, Monsieur Claude BRUNSTEIN, Monsieur Dominique BAUER et, au titre des suppléants : Monsieur Pierre KENCK et Monsieur Gérard BAUR.

Intervention de Madame Caroline REYS

« Nous n’avons pas participé au choix des personnes désignées, nous n’avons absolument rien contre ces personnes mais, en l’absence de concertation, nous allons nous abstenir pour ce vote comme cela était le cas en 2014 pour la même délibération pour les deux associations »

Monsieur Jean-Pierre HAAS aimerait savoir quel élu allait représenter Monsieur le Maire dans ces deux associations foncières ? Quel élu sera dans les associations foncières ?

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, annonce que c’est Monsieur Denis BARTHEL qui le représentera au sein de ces associations. Les personnes désignées sont des professionnels dans le domaine agricole et maraîcher. Ce sont les propriétaires fonciers qui ont fait les propositions et cela depuis des années.

Adopté – 3 abstentions : Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Sylvia HUMBRECHT

14. Renouvellement du bureau de l’Association Foncière Sélestat-Sud – Marcel BAUER

Monsieur le Maire, Marcel BAUER propose de désigner les personnes suivantes pour siéger en qualité de membres du bureau de l’association foncière sud, au titre des titulaires : Monsieur François KOHLER, Monsieur Jean-Luc KLEIN, Monsieur Lucien GOETTELMANN et, au titre des suppléants : Monsieur Matthieu KOHLER et Monsieur Joseph NIBEL.

Adopté – 3 abstentions : Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Sylvia HUMBRECHT

15. Alignements de voirie – Claude SCHALLER

Monsieur le Maire, Marcel BAUER rappelle la politique qui est menée dans ce domaine. En cas d’aménagement de rue ou de sécurité à certains carrefours, il est proposé aux propriétaires de céder une partie de leur foncier à la Collectivité. Pendant de nombreuses années, les prix pratiqués étaient relativement bas, ce20

qui fait qu’il y a une quinzaine d’années le Conseil Municipal avait délibéré, pour augmenter ce prix. Il n’y a pas de raison que le propriétaire soit lésé. Ce prix s’élève à 114 €/m2 soit 11 400 € l’are. Un grand travail de régularisation a été réalisé, mais n’est pas encore terminé.

Monsieur Claude SCHALLER indique qu’il y a 3 acquisitions foncières à réaliser et propose au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition de ces parcelles.

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« J’ai 3 points à échanger avec vous. Je ne vais pas revenir là-dessus, on est tout à fait d’accord pour ces alignements, comme cela a été par le passé, mais je voudrais quand même revenir sur un dossier qui est, et je le connais bien, la rue de la Forêt. Début janvier, Monsieur le Maire, vous avez présenté le projet de rénovation de la rue et même du quartier. Et aujourd’hui, nous sommes au mois de septembre, les échanges fonciers, ou les acquisitions foncières n’ont pas avancé non plus. Il y a beaucoup de têtes de parcelles qui appartiennent aux propriétaires privés, et, cela n’a pas encore avancé.

Deuxième question concernant un autre échange foncier que vous connaissez, ce sont les échanges fonciers entre la Ville, le Département et la Région pour le contournement sud de Sélestat. Le Département et l’unité Locale de Sélestat avaient entrepris un arpentage il y 2 voire 3 ans, je voulais savoir où en était cet échange foncier, parce qu’aujourd’hui, vous avez entrepris des travaux de rénovation d’un pont, qui est situé sur un terrain du Département, et c’est la Ville qui a fait les travaux. Il faudrait que ces échanges fonciers aboutissent, puisque les PV d’arpentage ont été réalisés. Je voudrais savoir où cela en est, on a un Vice-Président du Département, on a un élu du Conseil Régional dans la salle, cela serait bien, qu’enfin et cela fait plus de 30 ans, que ce dossier soit clos.

Ensuite, une question plus personnelle concernant Monsieur Claude SCHALLER, Monsieur SCHALLER, vous êtes en charge de l’urbanisme et vous aviez une entreprise, une relation très proche avec une entreprise d’arpentage et j’aimerais savoir comment vous allez gérer cette relation avec cette entreprise, votre entreprise d’arpentage ? »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER souhaite rebondir sur la dernière question de Monsieur Denis DIGEL « A partir du moment où cela concerne des personnes, à titre individuel, il souhaiterait que l’on ne rentre pas dans ces débats, si Monsieur Denis DIGEL a des questions à poser à Monsieur Claude SCHALLER, qu’il s’adresse directement à lui, mais pas en séance officielle et publique. Il est désolé, mais il pense qu’il faut respecter la vie personnelle de tout un chacun.

Monsieur Denis DIGEL demande à Monsieur le Maire, s’il y a des choses à cacher.

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Il n’y a rien à cacher, mais c’est le principe. Vous avez été 6 ans au Conseil Municipal et j’espère que pendant ces 6 ans vous avez au moins appris quelque chose. Et bien ça fait partie de ce que vous auriez dû apprendre. »

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« De quoi, d’être transparent ? »21

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Non, non, on ne répond pas sur cela, je suis désolé ! »

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« Ok, je prends note Monsieur le Maire »

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Mais oui prenez note, mais je ne vous vois pas écrire. Si vous voulez prendre note, prenez note !

Par rapport aux autres questions que vous avez posées concernant notamment la rue de la Forêt, et en ce qui concerne les acquisitions foncières, vous le savez aussi bien que moi, il y avait la crise sanitaire, ensuite il y avait les congés, et en tout cas pour les acquisitions foncières, les services planchent là-dessus et cela se fera étape par étape.

En ce qui concerne les régularisations des Collectivités avec la Ville de Sélestat, ce sont des dossiers qui sont en cours et notamment pour le Département, cela devrait être réalisé avant que la Collectivité Européenne d’Alsace ne se mette en place, c'est-à-dire encore avant la fin de cette année.»

Adopté à l’unanimité

F. TRAVAUX

16. Groupement de Commandes relatif à l’achat et à la fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d'efficacité énergétique associées entre la communauté de Communes de Sélestat, la Commune de Châtenois, le CCAS de Châtenois, la Commune d’Ebersheim, la Commune d’Ebersmunster, la Commune de Kintzheim, la Commune de Mussig, la Commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller et la Commune de Sélestat – Jacques MEYER

Monsieur Jacques MEYER précise, pour la Ville de Sélestat, que la Commission d’Appel d’Offres est présidée par le représentant du coordonnateur du groupement à savoir : la Ville de Sélestat, en la personne de Jacques MEYER, et de désigner Monsieur Stéphane ROMY, comme membre titulaire, et en tant que suppléante, Madame Clothilde SZUPTAR. A ce jour, les différents représentants des autres communes ne sont pas connus. Le seul nom connu, est Monsieur Charles ANDREA, au niveau de la Communauté de Communes de Sélestat.

Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN

« La délibération concerne uniquement les personnes qui vont nous représenter à la CAO. Comme nous n’avons pas pris part à ce choix nous nous abstiendrons. Etant donné que c’est Monsieur Claude SCHALLER qui est chargé de la transition énergétique, est-ce-que ça n’aurait pas été logique qu’il soit représenté à la Commission d’Appel d’Offres qui concerne la transition énergétique et le suivi de l’efficacité énergétique. »22

Monsieur le Marcel, Marcel BAUER indique que c’est un membre de la Commission d’Appel d’Offres qui doit être nommé, c’est administratif, cela n’a rien à voir avec les délégations et la thématique.

Adopté – 3 abstentions : Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Sylvie HUMBRECHT

G. DIVERS

17. Adhésion au Comité National des Villes et Villages Fleuries – Marcel BAUER

Monsieur le Maire, Marcel BAUER propose au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion au Comité national des Villes et Villages Fleuris et d’approuver le versement de la cotisation annuelle de 350 € TTC. Ce montant est susceptible d’évoluer selon les revalorisations de l’association.

Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN

« Nous approuvons cette délibération. Mais, nous avions apprécié, en 2016, que ce Label de 3 fleurs soit associé au Label des 2 Libellules quand Sélestat s’était engagée dans une démarche de réduction des pesticides. Ensuite, le Label a été plus compliqué à obtenir, plus exigeant car les Collectivités peuvent utiliser moins de pesticides et cela est réduit aux espaces sportifs et le cimetière. Mais c’est dommage que la Ville de Sélestat ne se soit pas attachée à conserver ces Libellules, voire en obtenir une troisième, car avoir le Label 4 fleurs et 3 Libellules c’est vraiment deux labels très compatibles. Et on peut avoir une commune fleurie et sans pesticide. »

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Je pense Monsieur GAUDIN que vous avez lu avec beaucoup d’attention notre programme électoral, ça y figure absolument. Et nous nous y engageons. Monsieur BARTHEL, veut rajouter quelque chose ? »

Intervention de Monsieur Denis BARTHEL

« J’ai demandé au service d’y travailler »

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« En tant que professionnel, plus concerné parce que je ne produis plus de fleurs, mais je suis quand même horticulteur de formation, je suis favorable à tout ce qui est développement des espaces verts et des fleurs et nous aussi, dans notre programme, on avait quelque chose de très fleuri et de très arboré. Ma question concerne le chef de service parti à la retraite. J’aimerais savoir si un nouveau chef de service a été recruté et si oui, on aimerait bien le rencontrer ? Et plus largement, comment se passeront les jurys de recrutement, notamment sur des postes de cette nature-là avec un professionnel autour de la table ?»

Monsieur le Maire, Marcel BAUER indique que le recrutement du nouveau chef du service des espaces verts est en cours et précise que dès que la personne sera retenue, les élus seront informés et pourront la rencontrer.23

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« Il serait bien que j’amène mes compétences à ce recrutement »

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Mais bien sûr, nous accueillons toutes les compétences, les meilleures compétences. »

Adopté à l’unanimité

Fin de la séance à 20h40

PRM/RAG/AI

PV prov 4

La secrétaire de séance

Cathy OBERLIN-KUGLER