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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
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Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
m1 5 nvOoyÉ
en
fé
874-219740149-20250828-DCM05S
_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
05
DECEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
05
décembre
2023
Délibération
n°111
Création
du
Conseil
municipal
des
enfants
de
la
ville
de
Saint-Louis
(CME).
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
décembre
à
dix-sept
heures,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
29
novembre
2023,
dématérialisée
et
affranchie
le
29
novembre
2023,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
mairie
annexe
de
la
Rivière
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Présents
Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
Mme
Claudie
TECHER
M.
Eric
FONTAINE
Mme
Yannicke
SEVERIN
M.
Imran
HATTEEA
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPANS
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-
RIVIERE M.
René
Claude
MARIMOUTOU
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Julie
DHJOUX
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE
M.
Jean
Hugues
GERARD
M.
Jean
François
PAYET
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Bernard
MARIMOUTOU4
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY! M.
Hanif
RIAZE
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYELLAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
M.
Alix
GALBOIS?2
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING M.
Romain
GIGANT
Mme
Leila
OULAMA
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Camille
CLAIN
Mme
Yannicke
SEVERIN
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Linda
MANENT
Mme
Claudie
TECHER
M.
Jean
Pascal
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-
RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU-
ROUGEMONT Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
1 Mme
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
est
arrivée
dans
la
salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la
délibération
n°93
2 M.
Alix
GALBOIS
est
arrivé
dans
la
salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la
délibération
n°100
3 Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
a
quitté
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°122
relative
à
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
F'ASSL
4 M.
Bernard
MARIMOUTOU
a
quitté
momentanément
la
salle
des
délibérations
lors
du
vote
des
délibérations
n°122
et
123 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
08/08/2025
Envoyé
en
préfecture
le
08/08/2025
S'LOT
ID
: 974-219740149-20250528-DCM055_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
05
DECEMBRE
2023
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jérémy
TURPIN
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
la
n'ayant
pas
pris
Pour
Contre
Abst
représentés
salle
lors
du
part
au
vote
vote
Pour
la
délibération
n°92
26
5
14
31
0
0
Pour
les
délibérations
n°93
à 99
27
5
13
32
0
0
Pour
les
délibérations
n°100
à
121
28
5
12
33
0
0
Pour
la
délibération
n°122
28
5
13
1
31
0
0
Pour
la
délibération
n°123
28
5
13
32
0
0
Pour
les
délibérations
n°124
à
127
Prend
acte
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
La
Maire, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
08/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/08/2025
Publié
le
S
LO
Le
ID
:974-219740149-20250528-DCM055
2025-DE
Direction
;
ss
2
z
Générale
su
Conseil
municipal
- Séance
du
5 décembre
2023
ne
P “9:
Délibération
n°111
done
Mer
roximité
et
EME
Citoyenneté
CREATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
Direction
de
C2
de passant
ENFANTS
DE
LA
VILLE
Ré eatlon
DE
SAINT-LOUIS
(CME)
A-
RAPPORT
DE
PRESENTATION
La
municipalité
a
placé
la
participation
des
habitants
à
la
vie
de
la
commune
au
cœur
de
son
projet.
Elle
entend
développer
une
citoyenneté
active
et
démultiplier
les
espaces
de
dialogue
et
d'échanges
avec
l'ensemble
des
habitants,
notamment
les
plus
jeunes.
C'est
dans
cette
optique
que
la
création
d'un
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME)
a
été
inscrite
parmi
les
principales
actions
à
concrétiser
pendant
la
mandature.
Cette
démarche
s'appuie
également
sur
la
conviction
qu'il
est
fondamental
que
l'apprentissage
de
la
démocratie
commence
le
plus
tôt
possible
dans
l'existence
de
l'individu. Cet
apprentissage
apporte
aux
enfants
une
meilleure
connaissance
de
la
vie
locale
et
des
institutions,
tout
en
renforçant
leur
capacité
à
exprimer
des
opinions
et
à
agir
pour
leur
cadre
de
vie.
La
présente
délibération
vise
donc
à
mettre
en
place
un
CME
afin
d'entendre
la
parole
des
enfants
de
la
ville
et
de
permettre
à
la
collectivité
de
mieux
prendre
en
compte
leurs
besoins. L'objectif
éducatif
est
de
favoriser
l'apprentissage
de
la
citoyenneté
chez
les
jeunes
enfants
de
notre
territoire
en
leur
offrant
un
cadre
ludique,
convivial
et
adapté
à
leur
âge.
En
ce
sens,
la
création
du
CME
s'inscrit
dans
une
dynamique
citoyenne,
où
la
participation
des
enfants
à
la
vie
démocratique
de
la
ville
devient
réalité
concrète.
C'est
aussi
la
possibilité
de
proposer,
en
concertation
avec
les
enfants
élus,
des
projets
destinés
à
améliorer
la
vie
des
plus
jeunes.
C'est
également
une
expérience
enrichissante
pour
le
travail
en
équipe,
la
prise
de
parole
en
public,
etc.
Les
enfants
qui
seront
élus
conseillers
auront
pour
missions
de
représenter
leurs
pairs
auprès
de
la
municipalité
et
d’être
force
de
propositions
pour
la
réalisation
de
projets
à
destination
des
écoles
et
des
projets
ayant
un
intérêt
pour
la
vie
de
leur
quartier
et
de
leur
ville.
Le
CME
sera
accompagné
par
la
Direction
de
l'éducation.
Il
disposera
d'un
budget
de
fonctionnement
défini
par
les
élu(e)s
du
Conseil
Municipal
(adultes).
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
—
97450
SAINT-LOUIS
Page
1/3 Ref. 201 524 Berger-Levrautt (1309)
ID:
974-219740149-20280828-DCM05S
_2025-DE
Les
modalités
de
candidatures
et
critères
de
désignation
:
Le
CME
concerne
les
21
écoles
élémentaires
et
primaires
de
la
Commune.
L'instance
rassemblera
donc
dans
un
premier
temps
:
-
21
titulaires
-
et
21
suppléant(e)s
-
issus
des
classes
de
CE2,
CM1
et
de
CM2
-_
soit
un
total
de
42
élèves
qui
seront
concernés
dans
un
premier
temps
par
le
CME.
Le
CME
fonctionnera
par
la
suite
à
44
élèves
{ 22
titulaires
et
22
suppléants
) avec
Fouverture
du
nouveau
groupe
scolaire
de
la
Zac
Avenir.
Le
corps
électoral
est
constitué
de
tous
les
enfants
scolarisés
à Saint-Louis
et
à
la
Rivière
en
CE2,
CM1
et
CM2.
Il est
à noter
que
la
parité
sera
vivement
encouragée
dans
les
binômes
titulaire/suppléant.
Fonctionnement : La
durée
du
mandat
est
de
deux
ans.
|}
peut
être
renouvelé.
Le
CME
se
renouvelle
partiellement
chaque
année
pour
le
remplacement
des
entrants
en
6ème.
Durant
le
mandat,
les
enfants
élus
pourront
travailler
sur
différents
projets
utiles
à
tous,
tant
à
l'échelle
des
écoles
que
de
leur
quartier
ou
de
la
ville.
Il sera
procédé
dès
la
séance
d'installation
du
CME
à
l'élection
parmi
les
titulaires
:
-__d'un(e)
Président(e)
du
CME
-
et
de
deux
Vice-président{e)}s
du
CME.
Pour
accompagner
au
mieux
les
enfants
lors
de
leur
mandat,
les
élu.es
seront
mobilisés
(es)
en
tant
que
«parrains
et
marraines
»
des
enfants
conseillers.
Forts
de
leur
expérience,
ils
aideront
les
enfants
à
se
familiariser
avec
les
processus
démocratiques
(le
vote,
le
débat
contradictoire,
les
élections.)
et
garantiront,
par
leur
implication
et
leur
écoute,
la
prise
en
compte
de
la
parole
des
enfants
lors
des
conseils
municipaux
des
adultes. Le
CME
fonctionnera
suivant
les
principes
suivants
:
-
des
commissions
de
travail
thématiques
qui
seront
définies
par
le
CME
-
des
séquences
d'activités
d'initiation
et/ou
de
loisirs
-
des
séances
plénières
1
à 3 fois
par
an.
Les
modalités
de
fonctionnement
du
CME
sont
précisées
dans
le
règlement
intérieur
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
B-
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2143-2
sur
la
participation
des
habitants
à
la
vie
locale,
Vu
la
Convention
Internationale
des
Droits
de
l'enfant
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
-
97450
SAINT-LOUIS
Page
23 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
08/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/08/2025
Publié
le
S
L
O
Le
ID
: 974-219740149-20250528-DCM055_2025-DE
Considérant
la
volonté
d'instaurer
une
nouvelle
instance
Te-temocrame-croyenme
tournée
vers
la
jeunesse,
Considérant
que
l'objectif
de
ce
CME
est
de
permettre
aux
enfants
un
apprentissage
de
la
citoyenneté
adaptée
à
leur
âge,
qui
passe
notamment
par
la
familiarisation
avec
les
processus
démocratiques,
mais
aussi
par
une
gestion
des
projets
par
eux-mêmes,
accompagnés
par
l'ensemble
de
la
communauté
éducative,
Considérant
la
volonté
de
faire
de
Saint-Louis
un
territoire
à
haute
qualité
éducative,
Considérant
le
souhait
de
la
ville
de
mettre
en
place
un
Conseil
Municipal
des
Enfants
dès
l'année
2024.
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
:d'approuver
la
création
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
composé
de
42
élu(e)s
(21
titulaires
et
21
suppléants)
dans
un
premier
temps
et
de
44
élu(e)s
(22
titulaires
et
22
suppléants)
dans
un
second
temps
;
Article
2
:d'approuver
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
annexé
à
la
présente
;
Article
3
:d'autoriser
la
Maire
ou
l'élu
délégué,
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Vote
: 33
pour
La
Maire,
Le
présent
document
est
certifié
exécu
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
—
97450
SAINT-LOUIS
Page
3/3