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Déliberation - 66 0 ANNEXE DCM N 082 DCM N 44 DU 29 07 2020 MCP SP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
m1 NVOYÉ
en
fr
4e
le 08/06/2085
ID:
974-219740149-20250828-DCMOS2:8
G26-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°44
CREATION
DES
MAISONS
COMMUNALES
DE
PROXIMITE
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-neuf
juillet
à
17
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
s'est
réuni
dans
la
salle
Simone
VEIL
de
la
Mairie
de
Saint-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire,
A OT
=
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
Que
:
#f[a
convocation
du
conseil
a
été
faite
le
21
juitlet
2020
ste
nombre
des
membres
en
exercice
est
de
45, "le
nombre
des
membres présents
est
de
42 «le
nombre
de
procuration
est
de
RE
J.
MDOIHOMA
PRESENTS PAYET
Jean
François
TECHER
Claudie
FONTAINE
Jean
Eric
SEVERIN
Yannicke
HATTEEA
Imran
AUGUSTINE- ETCHEVERRY
Flora
ARTHEMISE
Sylvain
AMAZINGOI-RIVIERE Dominique
Manuela
BEAUVAL
Bruno
BELLO
Kelly
MARIMOUTOU
René
Claude MOUNIAMA
COUPAN
Gaëlle PHILEAS
Jimmy
OULAMA
Leila
CHANE
WOON
MING
Thibaud IMACHE
Marie
Ludivine
FLORENCY
Jean
Michel
BENARD
Séverine
GERARD
Jean
Hugues
MAILLOT
Clotaire
JOVET
Marie
Joëlle
PROCURATION HOARAU
Claude
Henri
SOUMAIÏLA
Sitina
Sophie
MAILLOT
Raïssa
1°"
adjoint
2°"
adjointe
3ème
adjoint
4ème
adjointe
5ème
adjoint
6ème
adjointe
7ème
adjoint
8ème
adjointe
gère
adjoint
10°"
adjointe
qième
adjoint
12"
adjointe
13°
adjoint
14°"
adjointe
15ème
adjoint
16°me
adjointe
17ème
adjoint
18"
adjointe
Conseiller Conseiller Conseillère Conseiller Conseillère Conseillère
ROCHEFEUILLE
Marie
Corinne MARIMOUTOU
Bernard
MANGUE
Jean
Pascal
GASTRIN
Marie
Françoise
DIJOUX
Marie
Julie
CLAIN
Camille
RIAZE
Hanif
MANENT
Linda
TURPIN
Jérémy
JONAS-SOORIAH Stéphanie GIGANT
Romain
HAMOT-RICHAUVET Marie
Ida
TRAJEAN-MARGRITA Expédite
Danielle
ARTHEMISE
Roger
Marie
Joël RANGAMA
Philippe
LAMBERT
Olivier
Michel
Bertrand GALBOIS
Alix
PAYET
Brigitte
GRONPBIN
Louis
Bertrand
HAMILCARO
Cyrille
Conseillère Conseiller Conseiller Conseillère Conseillère Conseillère Conseiller Conseillère Conseilier Conseillère Conseiller Conseillère Conseillère Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseillère Conseiller Conseiller
ABSENTS Néant
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
GIGANT
Romain
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire. Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2025
Fi
en
pré
Rablié.té ID:
974-219740149-20280828-DOMOS20025-DE Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2025
Publié
le
S
L
0
Léc
ID
: 974-219740149-20250528-DCM082_2025-DE
Séance
du
29
juillet
2020
Délibération
n°44
Direction
générale
des
services
Création
des
maisons
communales
de
proximité
1 - RAPPORT
DE
PRESENTATION
L'Assemblée
est
informée
que
le
Conseil
Municipal
réuni
en
séance
du
28
mai
2014
(affaire
n°98)
avait
approuvé
l'affectation
et
l'équipement
des
cases
et
maisons
de
quartiers
en
équipements
de
proximité
et
postes
de
police
municipale.
La
politique
en
faveur
des
quartiers
et
l'ambition
affichée
dans
la
délibération
sus
visée,
n'ayant
pas
été
concrétisées,
il
y
a
lieu
d'abroger
cette
délibération
et
définir
un
nouveau
cadre
traduisant
le
projet
de
la
nouvelle
mandature.
Relier
la
population
au
projet
de
territoire,
simplifier
l'accès
aux
droits,
renouer
le
dialogue
citoyen
et
la
confiance
envers
les
institutions,
disposer
de
lieux
d'expression
de
la
démocratie
locale,
organiser
des
services
publics
de
proximité,
diffuser
l'éducation
populaire,
animer
les
quartiers,
sont
autant
d'objectifs
et
d'engagements
qui
seront
réalisés
au
cours
des
six
prochaines
années.
Cette
politique
de
proximité,
de
cohésion
et
de
citoyenneté
vise
à
lutter
contre
le
morcellement
social,
à
favoriser
les
liens
intergénérationnels,
à
permettre
au
citoyen
de
s'émanciper
et
de
s'accomplir
au
moyen
d'activités
sociales
et
culturelles
et
en
disposant
des
informations
et
des
services
au
plus
près
de
son
lieu
de
vie.
C'est
dans
cette
perspective
qu'il
est
proposé
la
création
des
maisons
communales
de
proximité.
Elles
seront
organisées
dans
les
bâtiments
communaux
existants
sur
les
quartiers
suivants :
n
L'Etang
“
La
Chapelle
"
Palissade
“
Le
Gol
"
Pont-Neuf
Bengali
”
Méroc
"
Plateau
des
Goyaves
”
Bois
de
Nèfles
Cocos
”
Verval
”“
Le
Ouaki
"
Tapage
“
Les
Canaux
“
Golles
Hauts
“
Les
Makes
"
Petit
Serré ID:
974-219740149-20280828-DOMOS20025-DE
Un
plan
d'organisation
des
activités
sera
mis
en
oeuvre
progresSvemEnT
enr
TONCNONT
ue
TETAT
des
lieux
des
différents
sites.
Le
personnel
communal
sera
déployé
pour
y
accueillir
le
public
et
l'accompagner. L'évaluation
des
profils
des
agents
municipaux
fera
émerger
des
compétences
sous
utilisées
pour
les
valoriser
au
bénéfice
de
la
population
dans
ces
structures
afin
de
faire
évoluer
ce
personnel
en
véritables
animateurs
socio-culturels
et
socio-édicatifs.
Les
assemblées
citoyennes
et
les
acteurs
associatifs
pourront
y
siéger
pour
leurs
travaux.
11 - DELIBERATION Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°98
du
28
mai
2014,
Considérant
l'axe
cohésion,
citoyenneté
et
proximité
du
projet
de
mandature
en
faveur
des
quartiers. Sur
proposition
du
Maire,
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité :
Abstention
:
Claude
HOARAU
—
Marie
Ida
HAMOT-RICHAUVET-
Danielle
TRAJEAN-
MARGRITA
—
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE
—
Philippe
RANGAMA
—
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA
—
Olivier
LAMBERT
-—
Alix
GALBOIS
—
Brigitte
PAYET
—
Louis
Bertrand
GRONDIN
-—
Cyrille
HAMILCARO
—
Raïssa
MAILLOT
Article
1
: d'abroger
la
délibération
n°
98
du
28
mai
2014
Article
2
: d'approuver
la
création
des
maisons
communales
de
proximité
Article
3
:de
l’autoriser
ou
son
élu.e
délégué.e
dans
le
domaine
de
compétences
à
signer
tout
acte
se
rapportant
à
cette
affaire.
Certifié
exact
et
conforme
pour
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
publication.