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Arrêté - Arrete n°190 2025 Reglementation de voirie et de circulation HANNI TP Route de Bachelin
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 12h38 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°190 2025 Reglementation de voirie et de circulation HANNI TP Route de Bachelin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance,
Commune
d'ARANDON-PASSINS
ARRÊTÉ
N°190/2025
REGLEMENTATION
DE VOIRIE
ET DE
CIRCULATION
SITUÉE
: ROUTE
DE
BACHELIN
Le
Maire
d’ARANDON-PASSINS,
-
Vu
le
code
de
la
route ;
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le
code
de
la voirie
routière
;
-
Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°82-623
du
22/07/1982
et par
la loi 83-8
du
07/01/1983
;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
8ème
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
- Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
et
de
la
circulation
formulée
par
M.
HANNI
Gildas
représenté
par
l’entreprise
HANNI
TP
en
date
du
20/10/2025
pour
la
réalisation
d’un
enrobé
dans
l’accotement
;
- Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
riverains
et des
usagers
de
la
route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la voie
concernée ;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
:À
compter
du
03/11/2025
jusqu’au
23/11/2025
inclus,
le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
dans
sa
demande
:
-
Benne
de
50
m?,
-
Mini
pelle
de
40
m?.
ARTICLE 2
: SIGNALÉTIQUE
La
signalisation
sera
instituée
dans
les
deux
sens
de
circulation
comme
suit
:
-
En
amont,
poser
des
panneaux
de
signalisation,
-
Circulation
alternée
manuellement,
;
La signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des services
techniques
de
la commune
de
ARANDON-PASSINS,
par
l’entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4
: PÉRIODE
DE
LA
DEMANDE
Le
présent
arrêté
est applicable
du
03/11/2025
jusqu’au
23/11/2025
inclus.
ARTICLE
5
: PUBLICATION
ET
AFFICHAGE
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
sur
la
commune
d’Arandon-Passins. Cette
autorisation
est délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est responsable
tant
vis-à-vis
des tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
des
installations.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Fait à ARANDON-PASSINS, Le
28/10/2025,
Le
Maire
Maria
SANDRIN ARRÊTÉ N°190/2025 - REGLEMENTATION DE VOIRIE ET DE CIRCULATION SITUÉE : ROUTE DE BACHELIN
ZONE D’INTERVENTION