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Arrêté - Arrete 23 2026 reglementation de voirie et de circulation PERRIER TP route du Plateau de Bachelin
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 12h31 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 2026 reglementation de voirie et de circulation PERRIER TP route du Plateau de Bachelin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance,
Commune
d'ARANDON-PASSINS
ARRÊTÉ
N°23/2026
REGLEMENTATION
DE
VOIRIE
ET
DE
CIRCULATION
SITUÉE
: route
du
plateau
de
Bachelin
uniquement
sur
la
route
du
Charbinat
Le
Maire
d’ARANDON-PASSINS,
Vu
le code
de
la route ;
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
le code
de
la voirie
routière
;
-
Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982
et
par
la loi
83-8
du
07/01/1983 ;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8"
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
|
- Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
et
de
la
circulation
formulée
par
M.
DEVAUX
Pascal
pour
l’entreprise
PERRIER
TP
centre
CTPG
en
date
du
10/02/2026 ;
- Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
riverains
et
des
usagers
de
la
route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la
voie
concernée
;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: À
compter
du
23/02/2026
jusqu’au
31/03/2026,
le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
dans
sa
demande
suite
aux
travaux
concernant
des
travaux
d'aménagements
cyclables-itinéraire
20
(CCBD)
:
-
Réalisation
de
plateaux
surélevés
et
renforcement
de
la
chaussée
route
de
Charbinat
ARTICLE
2 : SIGNALÉTIQUE :
Les
riverains
seront
informés
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux-PERRIER
TP,
de
la
date
d'intervention
à
proximité
de
leur
domicile
:
La
signalisation
sera
instituée
dans
les
deux
sens
de
circulation
comme
suit
: Sauf
pour
les
riverains
-
Une
déviation
sera
mise
en
place
pour
assurer
l’accès
des
riverains
situé
entre
le
lotissement
des
Bruyères,
le centre
du
bourg
du
Charbinat
et
le lotissement
Bouton
d'Or :
-
Fermeture à
la circulation
et déviation
:
Pour
les véhicules
légers
et
les
poids
lourds :
o
1:suivre
par
la
route
de
Lyon,
la rue
du
stade,
puis
la
route
des
Balmettes.
o
2:suivre
par
la
route
de
Sermérieu,
la
route
du
Plateau
de
Bachelin
ou
la
route
de
Lyon.
La signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la commune
de
ARANDON-PASSINS,
par
l’entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
: PÉRIODE
DE
LA
DEMANDE
Le
présent
arrêté
est
applicable
le 23/02/2026
jusqu’au
31/03/2026
ARTICLE
4
: PUBLICATION
ET
AFFICHAGE
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
sur
la
commune
d’Arandon-Passins. Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
des
installations.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Fait
à ARANDON-PASSINS,
Le
27/02/2026,
Le
Maire,