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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - 55.2024.ACHAT PARCELLES B535 B536.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
ILLE ET VILAINE
COMMUNE DE
LA SELLE-EN-LUITRÉ
__—
9 JUL 20%
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice 13
Présents 10
Votants 12
Date de la convocation :
20 Juin 2024
Date d’affichage
20 Juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin à vingt heures, le
Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en
séance publique sous la présidence de M. Denis CHOPIN, maire.
Etaient_ présents: Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Florence
GELOIN, Denis TALIGOT, Loïc CARRE, Adjoints, David GILBERT, Christèle
HARDY, Isabelle JEHAN, Maëlig LE DU, Guillaume LALOE, Conseillers.
Etaient absents excusés : Catherine DOMAGNE a donné son pouvoir à
Denis CHOPIN, Pierrick BARON a donné pouvoir à Franck BRYON,
Nathalie BRILLARD à donné pouvoir à Florence GELOIN.
Secrétaire de séance : Florence GELOIN
OBJET DE LA DELIBERATION N°55/2024 : ACHAT PARCELLE B N°535 ET B N°536
Annule et remplace la délibération n°11/2024 du 5 février 2024,
L'achat des parcelles cadastrées B n°535 et B n°536 est indispensable à la bonne réalisation du projet Tiers-Lieu sur
la commune.
Les parcelles cadastrées B n°535 et B n°536 sont la propriété de Mr et Mme CARRE et leur fille Mme REUZEAU, n°5
Le Bourg 35133 La Selle-en-Luitré
Monsieur Le Maire a rencontré Mr et Mme CARRE et leur fille Mme REUZEAU pour l'acquisition des parcelles
cadastrées B n°535 et B n°536.
Monsieur Le Maire propose l'achat des parcelles énumérées ci-dessus, pour un montant de 2500 euros (en sus : frais
de notaire), estimation faite par l'étude Maître BARBIER à Fougères.
Monsieur Le Maire invite M. CARRÉ, 4ème adjoint, concerné familialement par le sujet évoqué, à sortir de la salle
Brocéliande pour le vote de cette décision.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents:
. ACTE ET VALIDE l'achat des parcelles cadastrées B n°535 et B n°536 pour le montant de 2500 € à Mr et Mme
CARRE et leur fille Mme REUZEAU, n° 5 Le Bourg 35133 La Selle-en-Luitré,
0 AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État Florence GELOIN Pour extrait conforme au registre,
4 Le Maire, Denis CHOPIN Secrétaire de séance, F2