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Déliberation - 7.2 Compte Administratif 2022 ba ur Geldi tampon
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 7.2 Compte Administratif 2022 ba ur Geldi tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
= Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Bassussarry
fr Ongi Etorri
ANNEE 2023
SEANCE PUBLIQUE
DU 30 mars 2023
Délibération n°
2023027
Date de convocation : 24/03/2023
Date d’affichage : 03/04/2023
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 18
Pouvoirs : 4
Nombre de votants ÿ 22
Vote : 22
Pour : 22
Abstention : O
Contre : O
Adopté à l’Unanimité
- 218 580.22€ 0.00€ 218 580.22€
Reçu en préfecture le 04/04/2023
DELIBERATION DU CONS" € SLOT ID : 064-216401000-20230380-2028027-DE
COMMUNE DE BASSUSSARKRY
L'an deux mille vingt-trois, le 30 mars à 19h00, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, située à la Mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le
Maire le 24 mars 2023, conformément à l’article L2121.11 du Code
général des collectivités territoriales.
Présents : M. Yannick BASSIER, Président de séance & Ms Frédéric
ETCHEGARAY, Marc PERRIER, Cédric BRESAC, Philippe ENSALES, Christian
GARRIGUES, Jean-Baptiste HALTY, Bernard COMBES, Arnaud
PAVLOVSKY, Mikel AMILIBIA.
M. Michel LAHORGUE, Maire (quitte la salle et ne prend pas part au
vote).
Mmes Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie ROSPIDE, Sylvie
ITHOURRIA, Fleur BEYRIS, Céline FAYS, Maud BARRAL, Bénédicte
LARCEBEAU.
Absents excusés: Mme Emmanuelle DALLET {pouvoir à M. Frédéric
ETCHEGARAY), Mme Valérie RECART (pouvoir à Mme Fleur BEYRIS), Mme
Laure TREMOUILLE (pouvoir à Mme Valérie ETCHART), Mme Nathalie
HARAN {pouvoir à M. Yannick BASSIER).
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.
OJ n°7.2 : Compte Administratif 2022
Budget annexe du lotissement Ur-Geldi
M. Michel LAHORGUE, Maire, ayant quitté la salle, il ne prend pas part
au vote.
Le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin 2023 sur
l'exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le
Maire.
Le Compte Administratif 2022 du budget annexe du lotissement Ur-Geldi
dont les dépenses et recettes s'inscrivent dans les prévisions du budget,
Reprise des
EME
| É 218580.22€
se résume par section comme suit :
Délib. n°2023027 - Page 1/2 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216401000-20230330-2023027-DE
Le compte administratif du budget annexe du lotissement Ur-Geldi fait
apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 0.00€
- un résultat net de clôture de : 0.00€
APRES avoir entendu l’exposé du Président,
""
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le Compte Administratif 2022 du budget annexe du
lotissement Ur-Geldi dressé par Monsieur le Maire.
Fait à Bassussarry, le 30 mars 2023.
Le Président de séance,
Yannick BASSIER
Délib. 2023027 — Page 2/2