Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete
Arrêté - arrete 2
Arrêté - arrete abc000
Arrêté - arrete tcpa
Arrêté - arrete stationnement002
Arrêté - arrete marche
Arrêté - arrete ramery
Arrêté - arrete de stationnement
Arrêté - arrete 3
Arrêté - arrete trezeguet001
Arrêté - arrete otech
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete otech)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et L
2213-1,
Vu
les travaux
de
la société
OTECH
environnement,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1
: Du
9
octobre
2023
au
31
décembre
2024
le stationnement
sera
interdit
sur
la
commune
de
Lumbres
au
droit
des
travaux
de
la société
OTECH
environnement.
Article
2
: La
circulation
sera
limitée
à 30
km/h.
Article
3
: En
cas
de
nécessité
la circulation
se
fera
par
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores.
Article
4
: Signalisation
à la charge
de
la société.
Article
5:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
Lumbres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 03
Octobre
2023.
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE
Acte
rendu
exécutoire
ie O4
OCT. 2023