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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 200416 16
Document publié le Jeudi 1 janvier 2004
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 200416 16)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Consommateurs, Justice et droit,
2016/36
Métropole
d'Aix-Marseille-
Réputilique
Département
des
Provence
Français®
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
REGROUPANT
LES
COMMUNES
D’AUBAGNE,
AURIOL,
BELCODENE,
CADOLIVE,
CUGES-LES-PINS,
LA
BOUILLADISSE,
LA
DESTROUSSE,
LA
PENNE-SUR-HUVEAUNE,
PEYPIN,
ROQUEVAIRE,
SAINT-SAVOURNIN,
SAINT-ZACHARIE
Séance
du
20
avril
2016
Le
20
avril
2016
à
18h00,
le
Conseil
de
territoire
des
communes
d’Aubagne,
Auriol,
Belcodène,
Cadolive,
Cuges-les-Pins,
La
Bouilladisse,
La
Destrousse,
La
Penne-sur-Huveaune,
Peypin,
Roquevaire,
Saint-Savournin,
Saint-Zacharie,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
Pascal
AGOSTINI
; Philippe
AMY;
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
; Patrick
ARNOUX;
Pierre
BAISSE
;
Sylvia
BARTHELEMY;
Patrick
BIAVA
; Alain
BOUTBOUL;
Laurent
COLOMBANI
; Pierre
COULOMB
; Antoine
DI
CIACCIO;
Sylvie
FANEGO;
Bruno
FOTI;
Julie
GABRIEL;
Danièle
GARCIA;
Gérard
GAZAY;
Sylvia
GIMBERT
;
Magali
GIOVANNANGELI
; Danièle
GIRAUD
; Denis
GRANDJEAN
; Alain
GREGOIRE
; Stéphanie
HARKANE;
Muriel
HENRY;
Michel
LAN;
France
LEROY;
Jeannine
LEVASSEUR;
Rémi
MARCENGO;
Jocelyne
MARCON;
Joëlle
MELIN;
Danielle
MENET;
Yves
MESNARD;
Robert
MIECHAMP;
Véronique
MIQUELLY;
Geneviève
MORFIN
;
Léo
MOURNAUD;
Patricia
PELLEN;
Serge
PEROTTINO;
Christiane
PETETIN
; Patrick
PIN
; Christine
PRETOT
;
Monique
RAVEL
;
Raymond
ROCCHIA
; Alain
ROUSSET;
Albert
SALE
; Giovanni
SCHIPANI
; Christophe
SZABO
DE
EDELENY!
; Hélène
TRIC
; Madeleine
VAICBOURDT
Etaient
absents
et
représentés
Mesdames
et
Messieurs
:
Jean-Claude
ALEXIS
représenté
par
Patrick
ARNOUX
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
représentée
par
Julie
GABRIEL
Maurice
CAPEL
représenté
par
Monique
RAVEL
Bernard
DESTROST
représenté
par
France
LEROY
Dominique
HONETZY
représentée
par
Daniel
FONTAINE
André
JULLIEN
représenté
par
Muriel
HENRY
Hélène
LUNETTA
représentée
par
Magali
GIOVANNANGELI
David
MASCARELLI
représenté
par
Christophe
SZABO
DE
EDELENY1I
Pierre
MINGAUD
représenté
par
Yves
MESNARD
Vincent
RUSCONI
représenté
par
Giovanni
SCHIPANI
Mohammed
SALEM
représenté
par
Danielle
MENET
Etaient
absents
ou
excusés
Mesdames
et
Messieurs
:
NEANT CT4/200416/16 H
Convention
d'objectifs
avec
le
Centre
d'Etudes
Techniques
Agricoles
(CETA)
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
pour
l’anrée
2916
Le
Conseil
de
territoire
a été
saisi
pour
avis
sur
le délihération
suivante :
Depuis
1992,
la
commune
d'Auhayne,
puis
le
Pays
c'Acbagre
et
de
l'Etoile,
ont
engagé
une
politique
publique
pour
le
maintien
et
le
développement
d'une
agriculture
périurbaine
locale.
Activité
économique
à
part
entière,
l’agriculture
périurbaine
permet,
le
développement
des
circuits
courts
répondant
aux
attentes
et
aux
besoins
des
habitants,
pourvoyeuse
d'emplois,
garante
d’une
qualité
de
vie
et
de
protection
contre
les
risques
majeurs
(incendie,
érosion)
La
charte
pour
une
agriculture
durable
en
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
pour
le
maintien
et
le
développement
a
été
adoptée
par
l'ensemble
des
partenaires
le
20
avril
2011.
Celle-ci
se
fonde
à
la
fois
sur
les
résultats
des
actions
engagées
depuis
1992
(action
foncière,
modernisation
des
irrigations,
accès
au
conseil
technique
pour
les
exploitants,
animation
et
promotion
de
la
marque
collective
«
Les
Jardins
du
Pays
d'Aubagne
»)
mais
également
sur
la
nécessité
de
relever
de
nouveaux
défis
:
-_
sanctuariser
et valoriser
les
terres
fertiles
et
nourricières
;
-
pérenniser
une
agriculture
rémunératrice
et
durable
par
des
productions
diversifiées,
de
qualité
et
de
proximité ;
-
renforcer
la
contribution
de
l'agriculture
à
la
qualité
de
vie
des
habitants
et
des
milieux
naturels
;
-
assurer
une
qualité
de
vie
satisfaisante
aux
agriculteurs
et
à
leurs
voisins
;
-
mobiliser
toutes
les
parties
prenantes
en
organisant
leurs
coopérations.
Association
loi
1901
fédérant
près
d’une
soixantaine
d'agriculteurs
dynamiques
et
engagés
dans
la
démarche,
le
CETA
est
un
des
partenaires
majeurs
de
la
collectivité
dans
la
mise
en
œuvre
de
cette
politique
publique,
assurant
notamment
trois
types
de
missions
structurantes :
-
le
conseil
et
l'accompagnement
technique
auprès
de
chaque
adhérent ;
-
l'animation,
le contrôle
et
le
suivi
de
la
démarche
qualité
de
la
marque
collective
«
Les
Jardins
du
Pays
d'Aubagne
»
ainsi
que
sa
promotion
;
-
la
réalisation
et
le
développement
de
projets
collectifs.
Telles
sont
les
raisons
qui
incitent
la
Présidente
à
proposer
au
Conseil
de
territoire
de
donner
un
avis
favorable
à
la
délibération
ci-après
:
Le
Conseil
de
territoire
d’Aubagne,
Auriol,
Belcodène,
Cadolive,
Cuges-les-Pins,
La
Bouilladisse,
La
Destrousse,
La
Penne-sur-Huveaune,
Peypin,
Roquevaire,
Saint-Savournin,
Saint-Zacharie, Vu
e
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles ;
e
Laloin°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
e
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.5218-7
;
e
La
saisine
du
Conseil
métropolitain
en
date
du
12
avril
2016 ; 2016/37
Considérant
e
Que
la
politique
agricole
périurbaine
est
un
axe
majeur
du
proiet
de
territoire
;
e
Le
bilan
positif
du
partenariat
a‘ec
la
CETA
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
charte
agricole.
Ouï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
unique
:
De
donner
un
avis
favorable
à
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
par
laquelle
est
approuvée
la
convention
d'objectifs
avec
le
CETA
pour
l'année
2016.
AVIS
FAVORABLE
Certifié
Conforme
La
Présidente
du
Conseil
de
Territoire
Syivia BARTHELEMY
Æ
vi MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
Centre
d’Etudes
Techniques
Agricoles
Du
Pays
d’Aubagne
et de
l’Etoile
Convention
d'objectifs
2016
ENTRE La
Métropole
Aix
Marseille
Provence,
domiciliée
58
boulevard
Charles
Livon
13007
Marseille,
représentée
par
son
Président Jean-Claude
GAUDIN,
dûment
habilitée
par délibération
en
date
du
28 avril 2016
Dénommée
ci-après
«
la Métropole
»
D'une
part
ET Le
Centre
d'Etudes
Techniques
Agricoles
d’Aubagne,
association
loi
1901,
domicilié
9
Bd
Jean
Jaurès
—
BP
Hôtel
de
Ville
- 13400
Aubagne,
représentée
par
son
Président
Denis
BON,
Dénommé
ci-après
«
le CETA
»,
Déclarant
avoir
pris
connaissance
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et du
décret
n°2001-495
du 6
juin
2001.
D'autre
part
PREALABLEMENT
IL EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Depuis
1992,
la
commune
d’Aubagne,
puis
le pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile,
ont
engagé
une
politique
publique
pour
le maintien
et
le développement
d’une
agriculture
périurbaine
locale.
Activité
économique
à
part
entière,
l'agriculture
périurbaine
permet,
le développement
des
circuits
courts
répondant
aux
attentes
et
aux
besoins
des
habitants,
de
l'emploi,
de
la qualité
de
vie
et
la protection
contre
les
risques
majeurs
(incendie,
érosion.)
La
charte
pour
une
agriculture
durable
en
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
pour
le maintien
et
le développement
a
été
adoptée
par
l’ensemble
des
partenaires
le 20
avril
2011.
Celle-ci
se
fonde
à
la fois
sur
les
résultats
des
actions
engagées
depuis
1992
(action
foncière,
modernisation
des
irrigations,
accès
au
conseil
technique,
animation
et
promotion
de
la
marque
collective
«
Les
Jardins
du
Pays
d’Aubagne
»)
mais
également
sur
la nécessité
de
relever
de
nouveaux
défis
:
-
sanctuariser
et valoriser
les terres
fertiles
et
nourricières,
-
pérenniser
une
agriculture
rémunératrice
et
durable
par
des
productions
diversifiées,
de
qualité
et
de
proximité,
-__
renforcer
la contribution
de
l’agriculture
à
la qualité
de
vie
des
habitants
et des
milieux
naturels,
-
assurer
une
qualité
de
vie
satisfaisante
aux
agriculteurs
et
à leurs
voisins,
-
mobiliser
toutes
les
parties
prenantes
en
organisant
leurs
coopérations.
Association
loi
1901
fédérant
près
d’une
soixantaine
d'agriculteurs
engagés
dans
la
démarche,
le CETA
est
un
des
partenaires
majeurs
de
la collectivité,
assurant
notamment
trois
types
de
missions
structurantes :
1.
le conseil
et l'accompagnement
technique
auprès
de chaque
adhérent,
[Texte]
Page
1 2.
l'animation
et
le
suivi
de
la
démarche
qualité/produits
de
la
marque
collective
« Les
Jardins
du
Pays
d’Aubagne
» et
sa
promotion.
3.
La
réalisation
et
le
développement
de
projets
collectifs
IL EST
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
ARTICLE
1 - OBJET
DE
LA
CONVENTION
Par
la
présente
convention,
l'association
s'engage,
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
mettre
.en
œuvre,
en
cohérence
avec
les
orientations
de
la
politique
publique
décrite
dans
la
Charte
pour
une
agriculture
durable
en
pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile,
mentionnée
en
préambule,
le
programme
d'actions
prévisionnel
ci-annexé.
Cette
annexe
fait
partie
intégrante
de
la
convention.
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
ce
plan
d’actions,
la
métropole
attribue
au
CETA,
pour
l'exercice
2016,
une
subvention
d’un
montant
de
100.000
euros
(cent
mille
euros).
ARTICLE
2 - MISE A DISPOSITION
DE
LOCAUX
La
métropole
met
à disposition
gratuitement
auprès
du
CETA,
le local
situé
11
rue
Louis
Blanc
à Aubagne.
Le
CETA
est
tenu
de
souscrire
une
police
d'assurance
à
une
compagnie
notoirement
solvable
couvrant
sa
responsabilité
civile
et
les
dommages
aux
biens.
Il
devra
en
justifier
en
fournissant
à
la
métropole
chaque
année
une
attestation
d'assurance
citant
les
risques
couverts. Les
charges
(électricité,
eau
et
téléphone)
inhérentes
à
l'utilisation
du
local
sont
prises
en
charge
par
la
métropole,
indépendamment
du
montant
de
la
subvention
allouée
annuellement.
ARTICLE
3
- ENGAGEMENTS
DU
CETA
Le
CETA
s'engage
à
n’utiliser
la
subvention
qu'aux
fins
ci-dessus
définies
par
la
présente
convention.
En
outre
le CETA
s'engage
à :
“mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à
la
réalisation
des
objectifs
prévisionnels
2016
tels
que
présentés
en
annexe
de
la convention,
Ÿ_
faire
apparaître
le
soutien
de
la
métropole
à ses
projets,
quels
que
soient
les
moyens
de
communication
utilisés
pour
en
informer
le
public
et
les
professionnels
et
apposer
le
logo
de
la
Métropole
sur
tout
support
graphique,
Ÿ”
exercer
son
activité
conformément
à
ses
statuts
et
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
qui
lui
sont
applicables
et
notamment
:
©
fournir
à
la
Métropole
un
rapport
d'activités
détaillé,
une
copie
certifiée
conforme
de
son
budget
et
des
comptes
de
l’exercice
écoulé,
du
bilan
financier
du
dernier
exercice
connu
ainsi
que
tous
les
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
son
activité.
En
cas
d’inexécution
ou
de
modification
du
contenu
du
plan
d'actions,
ou
des
conditions
d'exécution
et
de
retard
pris
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
par
le
CETA,
pour
une
raison
quelconque,
celui-ci
doit
en
informer
la
métropole
sans
délai
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
ARTICLE
4 - MODALITES
DE
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
La
subvention
sera
versée
à
minima
mensuellement
par
douzième
sur
un
compte
ouvert
au
nom
du
CETA
(cf.
RIB
joint).
PR
nn
[Texte]
Page
2 En
fin
d'année,
au
vu
d'une
nouvelle
demande
de
subvention
étayée
par
le
dépôt
d'un
nouveau
dossier,
une
avance
sur
subvention
pourra
être
accordée,
en
aucun
cas
cette
avance
ne
pourra
excéder
la
valeur
d'un
trimestre
de
la
subvention
de
l'année
antérieure.
ARTICLE
5 - DUREE
DE
LA CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
allant
de
la
date
de
sa
signature
jusqu’à
la
date
de
son
renouvellement,
durée
ne
pouvant
excéder
douze
mois.
Toute
modification
de
durée
de
celle-ci
fera
l'objet
d'un
avenant
conclu
entre
les
parties.
ARTICLE
6 — EVALUATION
Le
CETA
s'engage
à fournir,
au
moins
un
mois
avant
le
terme
de
la
convention,
un
bilan
d'ensemble,
qualitatif
et
quantitatif,
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'actions.
La
métropole
et
le
CETA
procèdent
conjointement
à
l'évaluation
des
conditions
de
réalisation
du
programme
d'actions. ARTICLE
7- CONTROLE
Pendant
et
au
terme
de
la
convention,
la
métropole
peut
exercer
un
contrôle
sur
place,
soit
dans
le
cadre
de
l'évaluation
(article
6),
soit
dans
le
cadre
du
contrôle
financier
annuel.
Le
CETA
s'engage
à
faciliter
l’accès
à toutes
les
pièces
justificatives
jugées
nécessaires.
ARTICLE
8
- MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
La
convention
peut
être
modifiée
à
la
demande
de
lune
ou
l’autre
des
parties.
Toute
modification
du
contenu
devra
faire
l’objet
d’un
avenant
annexé
à
la
convention.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la
présente
convention
et
seront
soumis
à
l’ensemble
des
dispositions
qui
la
régissent.
La
demande
de
modification
de
la
présente
convention
est
réalisée
en
la
forme
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
précisant
l’objet
de
la
modification,
sa
cause
et
toutes
les
conséquences
qu’elle
emporte.
Dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
de
cette
demande,
l’autre
partie
peut
y
faire
suite
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception. ARTICLE
8 - RESILIATION
ANTICIPEE
En
cas
de
non-respect
par
l’une
des
parties
de
l’une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-
ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu’elle
pourrait
faire
valoir,
à l'expiration
d’un
délai
de
deux
mois
suivant
l’envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restées
infructueuses.
La
dénonciation
de
la
convention
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
pour
l’un
des
motifs
mentionnés
ci-dessus
entraîne
sa
résiliation
à
l'issue
du
délai
de
préavis
et
l’obligation
pour
le
CETA
de
reverser
à
la
Communauté
tout
ou
partie
des
sommes
qui
lui
auront
été
versées
au
titre
de
la
convention.
ARTICLE
9 — SANCTIONS
En
cas
d’inexécution
ou
de
modification
substantielle
et
en
cas
de
retard
significatif
des
conditions
d'exécution
de
la
convention
par
le
CETA,
sans
l'accord
écrit
de
la
métropole,
celle-ci
peut
respectivement
exiger
les
reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées,
diminuer
ou
suspendre
le
montant
de
la
subvention
après
examen
des
justificatifs
présentés
par
le
CETA
et
après
avoir
préalablement
entendu
ses
représentants.
La métropole
en
informera
le CETA
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
ARTICLE
10
- RECOURS
SR
ER
SR
|
[Texte]
Page
3 Tout
litige
pouvant
naître
de
l'exécution
de
la
présente
convention
sera
porté
à
la
connaissance
du
tribunal
administratif
de
Marseille,
indépendamment
de
tout
contrôle
qui
pourrait
être
exercé
par
la
Chambre
régionale
des
comptes.
£
Néanmoins,
les
parties
conviennent
d’épuiser
préalablement
l’ensemble
des
procédures
amiables
à
[eur
disposition. Fait
à Aubagne,
le
(en
trois
exemplaires
originaux)
Le
CETA
La
Métropole
Aix
Marseille
Provence
Jean-Claude
GAUDIN
Président,
Denis
BON
Président
[Texte]
Page
4 Centre
d'Etudes
Techniques
Agricoles
du
Pays
T
d’Aubagne
9 bv Jean
Jaurès
— BP
Hôtel
de ville — 13400
AUBAGNE
Tél
: 04.42.73.90.53
— mail:
:st520basne@free.fr
Sites
internet: www
iardinsdunavsdaubasne
com
htip:
. pardessuslahaie
net/cata-du-pavs-d-aubaone
N° SIRET :
403
796
675
00011 —
code
APE:
7112B
N° agrément
conseil indépendant: PA01478
+
Aubagne
PROGRAMME
D’ACTIVITES
2016
Mise à jour décembre
2015
Sommaire L,
L° appui
technique aaux
producteurs
LRO
RER EAES Tan
sanee nee sv
08 OR EN DSL
TE NT
ERSE EEE STENTSENEEE RS RSTR RES Al serons 6
de 2. 3. 4.
JE
1. 2.
Magasin
de
producteurs
ren
snennnseneennssrnenennrnrrnenerrnennrnenessnernsnerrereee set
3.
Actions
d'animation
et de
promotion
de
la
marque
nrrnernrnerenerersesnsnsnsnrseserernenennnsee 7
4.
Site inicrnet
Www
farcis upavsdanbagne
COM
rene
resnensensnsnesnsnsnsnersesnereenernnrns
7
IL
L’anpui
aux
projets
individuels
et collectifs
nn
rneerrrnenenssnsrnseesssneernenenenennenens
7
1
Proiet
COMPOST
nn
sssnsnsesnnenrrnenenemrerenenesnnee ssnrrenerseeesnneennenees TRS TRES
EEE Etennnennere ..8
2.
L'Espace
Producteurs
du
Marché
d’Aubagne
nr
nrnrenrrnrrnenenerrsesnrenenesereeese “need
JL.
Les
dücsiens
d'Aide
no
cdves eee
es
UNE
R ERNST
Enr
sssssnssesssenee 8
4.
Aporovisionnement
en
produits
bio
et
locaux
de
la
re uruiion
collective
RSS OER EDR
CUS EF sonner 8
5.
Accompagnement
de
proicts
agricoles
en
Pays
d'Aubhaone
nnrrrrnrrrernrnsnsnenenenenenenenenenenrrenee 8
IV.
Echanges
sssréiiiies B Eénoosessnene esse
esssossssases snnesssressessss
es FRERE
ETES
iernon ns enmnnnre nues eyes er 9
JL
Rénonses
aux
sollicitations
extérieures
sur
les
actions
du
CFTA
sesssanss msn
srornend 9
2.
Le
réseau
Terres
en
Villes
nr.
GE
Gand enn nas neo ane
sons ee 0 TEL REEN TRE EREN SES ELETESSREERT 9
3.
Le
réseau
FRGEDA
/
TRAME
rrrrrrrnrrnrerenrene SENS
SERRES ESRI TEE
EE drenvsenraraes serrer
ner
9
À
AUS
nr
rnrnrrnesnessernssssnnsee SES neonesennemenras DRE
SERA R ENT SEEN EN ES SESURAT ENTRÉES TT ATNETTAER ENT Tilenscesese ce 9
V.
Lie du
CETA
ressens
Sést
Res
Etienne ennennesnrerrners
ent peer
nee re nes
TT 9
1
Salariés
du
CETA
sentrssreennesrneneeeeseesneeseesee SÉENTE
RES é dt sniireenenannnnanvesveneonenve
nue eee nn 6086660885 9
2.
Communication...
esse
ee nneeenne nee snee nes nne en
enneeesnenesnne scene eme ee nesnee ste sn een eneene encens
9
3.
Formation
et
narticipation
à des
iournées techniques
ou
conorès
nar
les
techniciens
9
4.
Assemblée
générale
et
réunions
du
Conscil
d’
Administration
eee
seen
10 Visites
régulières
sur
les
exploitations
des
membres
adhérents
pour
des
conseils
personnalisés
(mesures
prophylactiques
et
sanitaires,
irrigation,
variétés
adaptées
.…).
Appui
technique
à
la
lutte
biologique
sous
abris.
Suivi
de
l’installation
d’Ambliseïus
swirskii
et
Macrolophus.
Formation
sur
l’utilisation
des
insectes
auxiliaires
(utilisation
d’insectes
prédateurs
pour
neutraliser
les
insectes
ravageurs
des
cultures
sous
serres).
Tournées
avec
Mme
MAZOLLIER,
référente
bio
Paca,
GRAB
(Groupe
de
Recherche
en
Agriculture
Biologique).
Tour
de
plaine
et
attentes
des
producteurs
et
réponses
à
leur
problématique.
Référencement
des
problèmes
rencontrés
et
des
ravageurs
émergents.
Diffusion
d’avertissements
agricoles
(Prosalad,
Cetaculture,
Infolive,
Info
viti
oeno...),
des
.
fiches
APREL
et
de
BSV
(Bulletins
de
Santé
du
Végétal).
2
essais
variétaux
APREL
salades
de
plein
champ
(printemps
sous
bâche
et
automne)
pour
la
station
d’expérimentation
régionale
APREL.
Chez
M.
LAGET
à Auriol.
1 Essai
variétal
APREL
pommes
de
terre
primeur
chez
M.
BON
à Aubagne.
Suivi
fumure
des
oliviers
avec
le
LCA
(analyses
sol
et
feuilles)
dans
notre
verger
de
références
chez
M.
BAUDIN
à Roquevaire.
Essai
variétal
concombre
pour
l’APREL
(concombre
court
lisse
de
type
beith
alpha)
hors
sol
chez
M.
LONG,
EARL
La
Dorgale
à Roquevaire.
Observation
pour
le
BSV
légumes
(courge
et
salades
de
plein
champ).
Piégeage
de
la
mouche
de
l’olive
pour
le
BSV
Olivier.
Suivi
de
la
pression
du
ravageur
Tuta
absoluta
(mineuse
de
la
tomate),
chez
M
BON
à
Aubagne.
Surveillance
de
Xilella
Fastidiosa,
bactérie
tueuse
des
oliviers
pour
le
CTO
(Centre
Technique
de
l’Olivier). Réunions
de
travail,
préparation
de
fiches
techniques,
d’articles
ou
visite
de
collections
INRA,
GRAB,
SERFEL,
CTIFL,
CEHM,
stations
expérimentales
de
LA
TAPY
ou
LA
PUGÈRE,
CTO,
APREL,
Chambre
d'agriculture,
Bio
de
Provence...
Participation
à des
salons
et journées
techniques.
Suivi
du
plan
de
contrôle
avec
un
organisme
certificateur
extérieur
et la
commission
Jardins
du
Pays
d’Aubagne
Suivi
et
accompagnement
des
producteurs
de
la
marque
:
animation
de
groupes
de
travail
collectifs,
organisation
de
rencontres
et
d’échanges
selon
les
problématiques
rencontrées.
Validation
du
cahier
des
charges
pour
les
productions
animales
par
la
commission
JPA:
viande
ovine,
laiterie.
Mise
à jour
du
cahier
des
charges.
(Validé
en
2015
par
le
CA
du
CETA).
O
Etudes
et
mise
en
place
d’un
magasin
collectif
représentant
la
marque
JPA
sur
le
territoire.
Ouverture
prévue
en
septembre
2016.
Mise
en
place
d’un
système
de
promotion
autour
du
magasin
de
producteurs
(publicité
visible
du
bord
de
route,
communication
presse,
communication
à l’intérieur
du
magasin,
.…).
Développement
de
la
page
facebook
de
la
marque
Jardins
du
Pays
d’Aubagne.
Mise
à jour
du
site,
et
mise
en
avant
des
producteurs
de
la
marque.
Mise
en
ligne
de
nouveaux
contenus
:
nouvelles
fiches
produits
et
fiches
recettes,
nouveaux
producteurs. Deuxième
phase
et
finalisation
du
projet
COMPOST.
Produire
et
utiliser
du
compost
à partir
des
gisements
identifiés
sur
le
territoire.
Accompagnement
des
agriculteurs
pilotes
dans
l’amélioration
de
leurs
pratiques. Animation
du
groupe
d’agriculteurs.
Suivi
des
candidatures.
Animation
des
réunions
avec
les
producteurs
membres
de
l'Espace
Producteurs.
Relations
avec
les
partenaires
et
membres
de
la
commission
:mairie,
Communauté
d'agglomération,
Chambre
d’agriculture,
ADEAR.
Participation
aux
réunions
de
la
commission
d’attribution
des
emplacements.
Communication
et
actions
de
promotion.
Coordination
du
calendrier
d’animations
mensuelles
par
les
producteurs
à
tour
de
rôle
et
contacts
presse.
Coordination
de
2
à
3
journées
d’animation
collective:
Espace
Producteurs
en
Fête
en
mai
2016/septembre
2016
-
Marché
de Noël
des producteurs
en
décembre
2016
Mise
en
place
de
la
signalétique
pour
les
producteurs
récemment
admis
n’étant
pas
encore
équipés
de
calicots.
Montage
de
dossiers
FDGER,
PVE,
PAC
maintien
ou
conversion
agriculture
biologique,
crédit
d’impôt...selon
les
demandes.
Veille
sur
les
possibilités
de
financement
et
information
des
agriculteurs
(articles
dans
la
Newsletter
+
selon
les
besoins
des
producteurs).
Suivi
de
l’approvisionnement
par
la
plateforme
paysanne
locale
pour
un
éventuel
accompagnement
en
cas
de
besoin.
Veille
sur
d’autres
expériences.
Orientation
des
porteurs
de
projet
vers
les
organismes
spécialisés
(Point
Info
Installation,
ADEAR,
Répertoire
départemental
à l'installation,.…).
Participation
au
réseau
foncier
agricole.
Veille
sur
les
notifications
SAFER.
Suivi
de
la
Charte
agricole
:
participation
aux
réunions
du
comité
technique
permanent
et
aux
réunions
du
comité
de
gestion Accueil
d’élus,
de
techniciens,
d'agriculteurs
ou
de
journalistes
souhaitant
mieux
connaître
l'expérience
agricole
du
Pays
d'Aubagne,
selon
les
demandes
et
les
disponibilités.
Suivi
du
groupe
de
travail
national
sur
l’évolution
législative
sur
le
foncier
en
péri-urbain.
Participation
aux
Conseils
d’
Administration
de
la
FRGEDA,
à l’Assemblée
Générale.
Participation
au
groupe
circuits
courts
de
l’observatoire
porté
par
le
conseil
régional
PACA.
Participation
au
comité
de
rivière
du
bassin
versant
de
l’Huveaune.
Mise
en
place
des
actions
prévues
en
2016
et
2017.
Participation
au
conseil
de
développement
du
Projet
de
Parc
Naturel
Régional
de
la
Sainte
Baume.
Remplacement
de
la
secrétaire
actuelle.
Recherche
d’une
nouvelle
personne
en
contrat
aidé.
Bulletin
de
liaison
«
Du
côté
du
CETA
».
Rédaction
et
diffusion
auprès
des
adhérents
et
des
partenaires
d’une
Newsletter
de
parution
en
moyenne
mensuelle.
Mise
à jour,
alimentation
du
site
internet
sur
le
réseau
social
agricole
pardessuslahaie.net
François
VEYRIER,
conseiller
technique
:
e
Suite
des
stages
perfectionnement
Méthode
Hérody :
troisième
niveau.
e
Anglais
e
Autres
à voir
selon
les opportunités
et besoins Bernold
POINAS,
conseiller-animateur
e
A
voir selon
les opportunités
et besoins
Secrétaire
— assistante
administrative
e
À
voir
selon
recrutement,
les
opportunités
et besoins
Assemblée
Générale
du
CETA
en
mars/avril
Réunions
du
Conseil
d’administration,
en
moyenne
trimestrielles.
10