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Document publié le Jeudi 1 janvier 2004
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 200416 2)
Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
2016/10
Métropole
d'Aix-Marseille-
.
République
Département
des
Provence
_Frargçeise
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
REGROUPANT
LES
COMMUNES
D’AUBAGNE,
AURIOL,
BELCODENE,
CADOLIVE,
CUGES-LES-PINS,
LA
BOUILLADISSE,
LA
DESTROUSSE,
LA
PENNE-SUR-HUVEAUNE,
PEYPIN,
ROQUEVAIRE,
SAINT-SAVOURNIN,
SAINT-ZACHARIE
Séance
du
20
avril
2016
Le
20
avril
2016
à
18h00,
le
Conseil
de
territoire
des
communes
d'Aubagne,
Auriol,
Belcodène,
Cadolive,
Cuges-les-Pins,
La
Bouilladisse,
La
Destrousse,
La
Penne-sur-Huveaune,
Peypin,
Roquevaire,
Saint-Savournin,
Saint-Zacharie,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
Pascal
AGOSTINI
;
Philippe
AMY
;
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
;
Patrick
ARNOUX
;
Pierre
BAISSE
:
Sylvia
BARTHELEMY
;
Patrick
BIAVA
;Alain
BOUTBOUL
;
Laurent
COLOMBANI
;Pierre
COULOMB
;Antoine
DI
CIACCIO
;Sylvie
FANEGO
;Daniel
FONTAINE
;Bruno
FOTI
;Julie
GABRIEL
;
Danièle
GARCIA
;
Gérard
GAZAY
;
Sylvia
GIMBERT;
Magali
GIOVANNANGELI
;
Danièle
GIRAUD;
Denis
GRANDJEAN:
Alain
GREGOIRE
;
Stéphanie
HARKANE
;
Muriel
HENRY
;
Michel
LAN
;
France
LEROY
:
Jeannine
LEVASSEUR
;
Rémi
MARCENGO
;
Jocelyne
MARCON;
Joëlle
MELIN
;
Danielle
MENET:;
Yves
MESNARD:;
Robert
MIECHAMP
;
Véronique
MIQUELLY
;
Geneviève
MORFIN
;
Léo
MOURNAUD
;
Patricia
PELLEN
:
Serge
PEROTTINO
;Christiane
PETETIN
;Patrick
PIN
;Christine
PRETOT
;
Monique
RAVEL
;Raymond
ROCCHIA
;
Alain
ROUSSET
;
Albert
SALE
;
Giovanni
SCHIPANI
;
Christophe
SZABO
DE
EDELENYI
;
Hélène
TRIC
;
Madeleine
VAICBOURDT
Etaient
absents
et
représentés
Mesdames
et
Messieurs
:
Jean-Claude
ALEXIS
représenté
par
Patrick
ARNOUX
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
représentée
par
Julie
GABRIEL
Maurice
CAPEL
représenté
par
Monique
RAVEL
Bernard
DESTROST
représenté
par
France
LEROY
Dominique
HONETZY
représentée
par
Daniel
FONTAINE
André
JULLIEN
représenté
par
Muriel
HENRY
Hélène
LUNETTA
représentée
par
Magali
GIOVANNANGELI
David
MASCARELLI
représenté
par
Christophe
SZABO
DE
EDELENY!I
Pierre
MINGAUD
représenté
par
Yves
MESNARD
Vincent
RUSCONI
représenté
par
Giovanni
SCHIPANI
Mohammed
SALEM
représenté
par
Danielle
MENET
Etaient
absents
ou
excusés
Mesdames
et
Messieurs
:
NEANT CT4/200416/2 E
Budget
primitif
2016
des
budgets
annexes
Assainissement,
Régie
traitement
des
déchets,
Opératiors
d'aménagement,
Exposition
Picasso
(ventre
de
produits
dérivés)
et
réseau
de
chaleur
urnain
du
Conseil
de
territoire
des
communes
d’Aubagne,
Auriol.
Belcodène,
Cadolive,
Cuges-les-Pins,
La
Bouilladisse,
La
Destreusse,
La
Pernie-urEuyeauns,
Peypin,
Roquevaire,
Saint-Savournin,
Saint-Zachaärie
Le
budget
primitif
d'une
collectivité
est
l'acte
majeur
par
lequel
sont
prévues
les
dépenses
et
les
recettes
de
l'année,
permettant
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
décidées
par
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence. Le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
qui
s'est
déroulé
le
7
avril
dernier
a
permis
de
poser
le
cadre
d'élaboration
du
budget
primitif
2016.
Les
budgets
primitifs
2016
des
budgets
annexes
Assainissement,
Régie
Traitement
des
déchets,
Opérations
d'Aménagement,
Exposition
Picasso
(vente
de
produits
dérivés)
et
Réseau
de
chaleur
urbain
du
Conseil
de
territoire
d'Aubagne,
Auriol,
Belcodène,
Cadolive,
Cuges-les-Pins,
La
Bouilladisse,
La
Destrousse,
La
Penne-sur-Huveaune,
Peypin,
Roquevaire,
Saint-Savournin,
et
Saint-
Zacharie
sont
équilibrés
en
dépenses
et
en
recettes
de
la
manière
suivante :
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
:
Fonctionnement
2
914
531,50
€
Investissement
8
390
175,16
€
BUDGET
ANNEXE
REGIE
TRAITEMENT
DES
DECHETS :
Fonctionnement
546
558,65
€
Investissement
978
000,000
€
BUDGET
ANNEXE
OPERATIONS
D’AMENAGEMENT
:
Fonctionnement
7
210,66
€
Investissement
1
754
800,00
€
BUDGET
ANNEXE
EXPOSITION
PICASSO
(ventes
de
produits
dérivés)
:
Fonctionnement
95
636,87
€
Investissement
0,00
€ 2016/11
BUDGET
ANNEXE
RESEAU
DE
CHALEYJR
URBAIN
:
Fonctionnement
225
246,68
€
Investissement
683
621,00
€
Ces
budgets
sont
votés
conformément
à
l'article
L2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
permet
de
reporter
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le
vote
du
compte
administratif
et
dans
leur
intégralité)
les
résultats
de
l'exercice
antérieur.
Telles
sont
les
raisons
qui
nous
incitent
à
proposer
au
Conseil
de
territoire
de
prendre
la
délibération
ci-après : Le
Conseil
de
territoire
d’Aubagne,
Auriol,
Belcodène,
Cadolive,
Cuges-les-Pins,
La
Bouilladisse,
La
Destrousse,
La
Penne-sur-Huveaune,
Peypin,
Roquevaire,
Saint-Savournin,
Saint-Zacharie, Vu
e
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affimation
des
métropoles
;
e
La
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
:
e
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.5218-7 :
e
La
saisine
du
Conseil
métropolitain
en
date
du
12
avril
2016
;
e
Les
projets
de
budgets
primitifs
2016
des
budgets
annexes
Assainissement,
Régie
Traitement
des
déchets,
Opérations
d'Aménagement,
Exposition
Picasso
(vente
de
produits
dérivés)
et
Réseau
de
chaleur
urbain
;
Considérant
e
Que
le
conseil
de
territoire
doit
donner
un
avis
sur
les
budgets
annexes
qui
lui
sont
délégués
:
Oufï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1
:
De
donner
un
avis
favorable
concernant
les
Budgets
primitifs
2016,
des
budgets
annexes
Assainissement,
Régie
Traitement
des
déchets,
Opérations
d'Aménagement,
Exposition
Picasso
(vente
de
produits
dérivés)
et
Réseau
de
chaleur
urbain
du
Conseil
de
territoire
d'Aubagne,
Auriol,
Belcodène,
Cadolive,
Cuges-les-Pins,
La
Bouilladisse,
La
Destrousse,
La
Penne-sur-Huveaune,
Peypin,
Roquevaire,
Saint-Savournin,
et
Saint-Zacharie,
arrêtés
aux
montants
suivants,
équilibrés
par
section
: BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
:
Section
de
fonctionnement
2 914
531,50
€
Section
d'investissement
Dépenses Reports Propositions
nouvelles
8 390
175,16
€
8 390
175,16
€
5
402
188,54
€
2 987
986,62
€
Recettes Reports Propositions
nouvelles
8 390
175,16
€
1 350
838,00
€
2 346
913,00
€
BUDGET
ANNEXE
REGIE
TRAITEMENT
DES
DECHETS
:
Section
de
fonctionnement
546
558,65
€
Section
d'investissement
978
000,00
€
Dépenses
978
000,00
€
Reports
716 565,71 €
Propositions
nouvelles
261
434,29
€
Recettes
978
000,00
€
Reports
0,00
€
Propositions
nouvelles
978
000,00
€
BUDGET
ANNEXE
OPERATIONS
D’AMENAGEMENT
:
Section
de
fonctionnement
7
210,66
€
Section
d'investissement
1 754
800,00
€
Dépenses Reports Propositions
nouvelles
1 754
800,00
€
953
694,58
€
747
410,84
€
Recettes Reports Propositions
nouvelles
1 754
800,00
€
1
173
800,00
€
581
000,00
€ 2016/12
BUDGET
ANNEXE
EXPOSITION
PICASSO
iventes
de
produits
dérivés) :
Section
de
fonctionnement
ee
_
95
636,87
€
Section
d'investissement
0,00
€
Dépenses
0,00
€
Reports
0,00
€
Propositions
nouvelles
0,00
€
Recettes
0,00
€
Reports
0,00
€
Propositions
nouvelles
0,00
€
BUDGET
ANNEXE
RESEAU
DE
CHALEUR
URBAIN
:
Section
de
fonctionnement
225
246,68
€
Section
d'investissement
683
621,00
€
Dépenses
683
621,00
€
Reports
148
186,81
€
Propositions
nouvelles
209
071,94
€
Recettes
683
621,00
€
Reports
475
821,00
€
Propositions
nouvelles
207
800,00
€
Article
2 :
De
donner
un
avis
favorable
pour
la
reprise
des
résultats
de
l'année
précédente
de
manière
anticipée,
suivant
les
tableaux
ci-dessous
:
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
:
Résultat
reporté
N-1
Résultat
de
l'exercice
Solde
global
d'exécution
Fonctionnement
866
377,78 €
-361
204,65
€
505
173,13
€
Investissement
4
181
171,00
€
511
253,16
€
4
692
424,16
€
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
Report
à
nouveau
: 002
Autres
réserves
: 1068
Recette
de
Fonctionnement
505
173,13
€
Recette
d'investissement
0,00
€ Résultet
repoité
W-1
Résultat
de
l'exercice
Solde
global
d'exécution
Fonctionnement
1 244
663,52
€
-224
104,87
€
1
020
558,65
€
Investissement
- 463
284,92
€;
...
-253
280,78
€
-716
565,71
€
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
Report
à
nouveau
: 002
Autres
réserves
: 1068
Recette
de
Fonctionnement
282
558,65
€
‘
Recette
d'investissement
738
000,00
€
BUDGET
ANNEXE
OPERATIONS
D’AMENAGEMENT :
Résultat
reporté
N-1
Résultat
de
l'exercice
Solde
global
d'exécution
Fonctionnement
7
913,28
€
-702,62
€
7
210,66
€
Investissement
-480
900,30
294
199,06
€
-186
701,24
€
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
Report
à
nouveau
: 002
Autres
réserves
: 1068
Recette
de
Fonctionnement
7 210,66
€
Recette
d'Investissement
0,00
€
BUDGET
ANNEXE
EXPOSITION
PICASSO
(ventes
de
produits
dérivés)
:
Résultat
reporté
N-1
Résultat
de
l'exercice
Solde
global
d'exécution
Fonctionnement
90
636,87
€
3
663,85
€
94
300,72
€
Investissement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
Report
à
nouveau
: 002
Autres
réserves
: 1068
Recette
de
Fonctionnement
94
300,72
€
Recette
d'investissement
0,00
€
BUDGET
ANNEXE
RESEAU
DE
CHALEUR
URBAIN
:
Résultat
reporté
N-1
Résultat
de
l'exercice
Solde
global
d'exécution
Fonctionnement
48,40
€
1 498,28
€
1
546,68
€
Investissement
96
542,82
€
-229
819,43
€
-326
362,25
€
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
Report
à
nouveau
: 002
Autres
réserves
: 1068
Recette
de
Fonctionnement
1 546,68
€
Recette
d'investissement
0,00
€ 2016/13
Article
3 :
De
donner
un
avis
favorable
pour
l'adupüon
de
l'ensemble
des
etats
annexes
joints
aux
budgets
primitifs
2016.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
1
non-participation
au
vote:
Joëlle
MELIN
Certifié
Conforme
La
Présidente
du
Conseil
de
Territoire
Sylvia BARTHELEMY EYE #
. =
eu
biais
* & CE
Le TT
Lhu :bu
* + Le
+ +
= “
Fmsæn +
à
se 2
ë