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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 09 MISE A Disposition de Personnel Entre le Centre Communal Daction Sociale de Condom et la Communaute de Communes de la Tenareze)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2015.01.09 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 29 JANVIER 2015
L’an deux mille quinze, le 29 janvier à 19h00, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 50 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de réunion de la Communauté de Communes de la Ténarèze, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Gérard DUBRAC, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze. ÉTAIENT PRÉSENTS: ESPERON Patricia, CLAVERIE Claude, BARTHE Raymonde, , MELIET Nicolas, BROCA-LANNAUD Marie-Thérèse, BATMALE Patrick, BOISON Maurice remplacé par son suppléant Jean-Louis DUBUC, BOUE Henri, DULONG Pierre, FERNANDEZ Xavier, GOZE Marie-José, LABORDE Martine remplacée par son suppléant Edouard DONA, MARTIN Jean, MAURY Jacques, MESTE Michel, SAINT-MEZARD Guy, TOUHE-RUMEAU Christian, BEYRIES Philippe, CAPERAN Paul, CARDONA Alexandre, DELPECH Hélène, GALLARDO Bernard, GARCIA Marie-Paule, LABEYRIE Nicolas, LAURENT Cécile, MARTIAL Vanessa, MARTINEZ Françoise, MONDIN-SEAILLES Christiane, NOVARINI Michel, OUADDANE Atika, PINSON Alain, SACRE Thierry, SONNINO Marie, TURRO Frédérique.
ABSENTS EXCUSÉS : BEZERRA Gérard, DUFOUR Philippe, BARRERE Etienne, BELLOT Daniel, Patrick DUBOS, DUPOUY Francis, LABATUT Michel, MONTANE-SEAILLES Marie- Claude, Laurent BOLZACCHINI, Didier CHATILLON, Rose-Marie MARCHAL, Jean TRAMONT. ABSENTS : COLAS Thierry, DIVO Christian et VAN ZUMMEREN Roël. PROCURATIONS : Patrick DUBOS a donné procuration à Christian TOUHE-RUMEAU, Laurent BOLZACCHINI a donné procuration à Cécile LAURENT, Didier CHATILLON a donné procuration à Frédérique TURRO, Rose-Marie MARCHAL a donné procuration Vanessa MARTIAL, et Jean TRAMONT a donné procuration à Thierry SACRE.
SECRETAIRE : MARTIAL Vanessa.
OBJET : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LE CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE DE CONDOM ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA
TENAREZE
Monsieur le Président expose qu’il est possible de mettre à disposition du personnel entre collectivités territoriales et établissements publics. A ce titre, il informe l’assemblée qu’il a sollicité le Centre Communal d’Action Sociale de Condom (CCAS) pour la mise à disposition d’un agent territorial afin de réaliser l’entretien des locaux de la Communauté de Communes de la Ténarèze (CCT), dans les conditions et selon les modalités définies dans la convention ci-annexée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité, APPROUVE le projet de convention en annexe ;
DIT que cette convention devra faire l’objet de délibérations concordantes entre le CCAS et la CCT ; AUTORISE Madame Patricia ESPERON, première Vice-Présidente, à signer la convention pour la Communauté de Communes de la Ténarèze.
Pour extrait conforme le 2 février 2015.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Maire de Condom,
Gérard DUBRAC
Envoyé en préfecture le 06/02/2015
Reçu en préfecture le 06/02/2015
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