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Document publié le Samedi 1 août 2026 à 03h48 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - DM37 2026 07 01 RPQS eau 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
République Français DM37-2026-07-01
MAIRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur SEANCE du 1°" JUILLET 2026 à 20h
(P42-214200115-20260701-DM37-2026-07-01-DE] Un
Accusé certifié exécutoire Date de la convocation : 24/06/2026
Reception parle préfet: 02/07/2028] Date d’affichage : 24/06/2026
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 22 23
L'an deux mille vingt-six, le premier juillet, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après avoir été
dûment convoqués dans les délais légaux le 24/06/2026.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
M. CHOMAT Pascal - Mme GOMES DE OLIVEIRA Eléonore - M. LAMURE Christophe - Mme VERPY Evelyne - Mme
MERMET DAGUES Sophie - Mme DUCORPS Dominique — M. PARGA José - M. PONCET Marc - M. PLATHEY Pierre
- M. FEDIX Christian - M. POIRON Jean-Pierre - Mme TRICAUD Françoise - Mme FAVRE Isabelle - Mme
PERONNET Béatrice - M. CARBON Olivier - Mme BOULOGNE Emmanuelle - Mme HINSCHBERGER Edith - M.
AULAS Sébastien - Mme DUCROUX Morane - Mme DELORME Amandine - M. MICHEL Quentin
POUVOIRS DEPOSES : M. CELEN Devris donne pouvoir à M. CHOMAT Pascal -
SECRETAIRE DE SEANCE : M. PONCET Marc
Objet : Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable - Année 2025
Le RPQS est présenté chaque année au conseil municipal. Il synthétise les indicateurs quantifiables et vérifiables.
Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA. Le rapport répète les éléments
transmis par notre délégataire. Il traite des caractéristiques du service, de la tarification, de la performance puis
des éléments financiers.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l'unanimité :
- adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement 2025
- décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
- décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www. services.eaufrance.fr
- décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
M. PONCET Marc Monsieur Gilles DUPIN
Secrétaire de séance Maire
Fait et délibéré à Balbigny, ) Fr
A Balbigny, Le 01/07/2026 Tim ui
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