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Acte - documents 20231221123304 716 2015 006 demande acte reduit
Document publié le Mercredi 11 février 2015 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Acte - documents 20231221123304 716 2015 006 demande acte reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
| | Fe er
SL
F7 "KQ
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 FEVRIER 2015
Délibération N°2015/ 006
Date de convocation : 02 février 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 11 février à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis au Théâtre Municipal René Ledieu au CATEAU-CAMBRESIS, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel Etaient présents (56 titulaires 3 suppléants) :
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean-Félix MACAREZ Bertry Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE HAnansai Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE Re Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Brigitte ROLAND Boxe Francis LEBLON Dominique LAMOURET Didier BONIFACE Bsignÿ Guy BRICOUT Denis COLLIN Pierre LEVEQUE Camières Anne-Sophie DUEZ-MER Y Brigitte PRUVOT Liliane RICHOMME Catilon-sur-Sambre Martine THULLEZ Sandrine TRIOUX Serge WARWICK Catlenières Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER caiuy Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD FA Gilberte SZOPA(S) Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR ne Charles BLANGIS Laurent COULON Annie DORLOT Éesint Bruno MANNEL Joëlle MANESSE Joseph MODARELLI Estourmel Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON Fontaine-au-Pire Janine TOURAINNE Louis COQUELLE(S) Pascal LEVEQUE Haucourt-en-Cis Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART(S) Héhnastsf Didier BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON ee Augustine NOIRMAIN Jean-Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Le Cateau-Cembregs Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Es éorieuf Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE
Ligny-en-Cis
Maincout Membres Excusés (3) :
Maretz
Maurois
Mazinghien
Monty Membres Absents (5) :
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Jean-Marie TORDOIT, Mélanie DISDIER et Véronique NICAISE
Quèw Membre ayant donné procuration (10) :
Rejet-de-Beaul,
Reumont
Vincent WAXIN, Marc DUFRENNE, Pascal COQUELLE, Maurice DEFAUX et Henri QUONIOU.
Laurence MONTEIRO-LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Hubert DEJARDIN à Jean-Marc DOSIERE, Santauben Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Frédéric Sant8enin BRICOUT à Martine THUILLEZ, Régine DHOLLANDE à Serge WARWICK, Bernard POULAIN à Saint-Hilaire. EXdter BONIFACE, Alain RIQUET à Guy BRICOUT, Patrice BONIFACE à Jean-Claude GERARD, Saint-Souplet-KStéfshäne JUMEAUX à Daniel CATTIAUX. Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Vilers-OutréauNathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DEMANDE ACTE - 2015/006
Monsieur le Président informe l'assemblée que le Service Finances a été destinataire d’une facture de
Maitre Carlier portant sur une demande de copie de document à la Sous Préfecture de Cambrai.
En effet, la Trésorerie sollicite une délibération en ce sens afin de régler le mandat correspondant.
Monsieur le Président sollicite donc l’avis de l’assemblée sur ce point.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 12 février 2015 Le 12 février 2015 et de la publication
Le 12 février 2015
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Conseill énéral du Nord
Le Président,
Maire de CA
Conseiller
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.