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Déliberation - documents 20231221123731 755 2015 045 demande de subvention groupement des ucas reduit
Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221123731 755 2015 045 demande de subvention groupement des ucas reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes dn
Caudrésis - Catésis
L’an deux mille quinze, le 15 avril à dix huit heures,
de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la sall
convocation qui leur a été adressée
de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clay
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejel-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Oulréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 AVRIL 2015
Délibération N°2015/ 045
Date de convocation : 08 avril 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
par Monsieur Guy BRICOUT,
Etaient présents (57 titulaires 4 suppléants) :
les membres
Président de Ta CTomnt
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARR FA BE LE
23 AVR. 205
du Conseil de la Communauté
des fêtes de BERTRY, su
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean-Félix
MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick
HERBET Jacques OLIVIER Nathalie
GAVE Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT
Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX Christian
PECQUEUX Brigitte ROLAND Thierry
WALEMME(S) Gérard FILLION(S) Dominique
LAMOURET Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
Denis COLLIN Mélanie DISDIER Pierre
LEVEQUE Anne-Sophie DUEZ-MER Y
Brigitte PRUVOT Alain RIQUET
Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Serge
WARWICK Alain GOETGHELUCK
Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude
GERARD Gilberte SZOPA(S) Jean-Louis
CAUDRELIER Karine ELOIR Charles
BLANGIS Joëlle MANESSE Joseph MODARELLI
Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Pascal
COQUELLE Michel HENNEQUART
Laurence RIBES Michel GOUVART(S)
Didier BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique
NICAISE Maurice DEFAUX Henri
QUONIOU Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel
FIEVET Chantal WAYEMBERGE
Membres Excusés (1):
Vincent WAXIN
Membres Absents (3) :
Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE et Pascal Jean-Pierre RICHEZ
Membre ayant donné procuration (12) :
Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie : 03 27 75 84 92
Wwww.caudresis-catesis. fr Objet : demande de subvention - GROUPEMENT DES UCAC
Monsieur Serge SIMEON, Vice-Président en charge Finances, propose à l'assemblée de se positionner quant à la demande de subvention
d’un montant de 5 000€ du GROUPEMENT
DES UCAC.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur ce point.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 23 avril 2015
Le 23 avril 2015 et de la publication
Le 23 avril 2015
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY Vice-Président du Conseil Départemental Vice-Président du Conseil Départemental PL
}
Guy BRICOUT
Caudrésis : Ce
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif
de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication,