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Arrêté - arrete ndeg 7016 ampliations reglementant lorganisation de la parade du st nicolas
Document publié le Dimanche 4 décembre 2022 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg 7016 ampliations reglementant lorganisation de la parade du st nicolas)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ville de FORBACH
Rép. Pol. N° To À6
ARRETE
Réglementant l'organisation de la parade du St Nicolas du 04 décembre 2022
Le Maire de la Ville de FORBACH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2210-2, L2213-1, L2213-2 ;
VU l'article R610-5 du Code Pénal ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R417-10 et suivants;
CONSIDERANT que pour le bon déroulement de la parade, il est nécessaire d’en fixer règlement ;
CONSIDERANT que pour garantir la sécurité de la parade, il est nécessaire de règlementer la circulation et le
stationnement ;
arrête
Article 1°— La ville de Forbach organise le dimanche 4 décembre 2022 de 15h30 à 19h00 la parade de la St Nicolas.
Article 2 - Le stationnement de tout véhicule sera interdit et qualifié gênant le 4 décembre 2022 de 15h30 à 19h00
dans :
e Le tronçon de la Rue Nationale compris entre le n° 147 rue Nationale et son intersection avec la rue Poincaré ;
e Le tronçon de la rue Bauer compris entre la rue des Ecoles et la rue Nationale ;
e La rue des Charrons, et notamment son intersection avec la rue Bauer.
Article 3 — La circulation de tout véhicule est interdite le 4 décembre 2022 de 15h30 heures à 19h00 heures sur les
voies et portions de voies mentionnées à l’article 2.
Une dérogation est toutefois accordée :
e Aux véhicules prioritaires de secours, de Police, de Police Municipale et des services techniques municipaux.
Article 4 - Le temps du défilé, la circulation en double sens sera rétablie sur :
e La rue Bauer dans son tronçon compris entre la rue des Ecoles et la Rue des Charrons;
e La rue du Schlossberg dans son tronçon compris entre la rue Nationale et la Rue de la Montagne Article 5 - Afin de garantir la sécurité du défilé, du n°147 rue Nationale à son intersection avec la Rue Poincaré sera
sanctuarisée, en conséquence, l’ensemble des débouchés sur d’autres axes seront neutralisés par des moyens lourds.
La circulation aux abords de la manifestation étant perturbée, il appartiendra aux services techniques de la Ville de
mettre en place un jalonnement indiquant les itinéraires de déviation par fléchage.
Un accès de sécurité est mis en place à l'intersection de la rue du Schlossberg et de la rue Nationale.
Article 6 — La parade sera dissoute au niveau de la place A. Briand, les troupes pourront, le cas échéant ressortir de la
rue Nationale en direction de la Place de l’Alma.
Article 7- Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires
habituelles, seront constatées par procès-verbal. Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la
fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 8 - La Directrice Générale des Services, le Commissaire de Police, Chef de Circonscription de Sécurité Publique
de FORBACH, le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Ampliation adressée à :
MM, La Directrice Générale de la Mairie
le Commissaire de Police (mail)
le Commandant de la Gendarmerie (mail)
le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers (mail)
Mme HASSINGER, Adjointe au Maire
Centre Technique Municipal (mail)
Site INTERNET (mail)
Police Municipale (mail)
Presse (mail)
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