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Arrêté - arrete municipal ndeg7302 parade de saint nicolas avec ampliation 0 Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 par la commune de Forbach. Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal ndeg7302 parade de saint nicolas avec ampliation 0)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, VILLE DE

FORBACH

Police Municipale

Rép. N° 1552

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Réglementant la circulation et le stationnement

lors de la parade de Saint Nicolas le 03 décembre 2023

Le Maire de la Ville de FORBACH

VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2542-2, L 2542-3 et L 2542-4 concernant les pouvoirs généraux du Maire en matière de police et les articles L 2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les

voies de communication;

VU l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'article R 610-5 du Code Pénal ;

VU l'article R 417-1 à R417-13 du Code de la Route ;

CONSIDERANT l’organisation de la parade de Saint Nicolas le 03 décembre 2023

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement lors de cette manifestation afin d’en

assurer la sécurité et le bon déroulement

Article ler. — Le dimanche 03 décembre 2023, la Ville de Forbach organisera la parade de Saint Nicolas.

Le cortège empruntera les rues suivantes :

- rue du Schlossberg

- rue Nationale, de l’intersection avec la rue Bauer jusqu’au carrefour de Schoeneck.

Article 2. - Le dimanche 03 décembre 2023, de 15h30 à 20h00, la circulation sera interdite dans les rues suivantes :

- rue du Schlossberg

- rue Nationale, depuis l’angle avec la rue Bauer et la rue de la Chapelle, jusqu’au carrefour de Schoeneck. La rue Nationale sera totalement sanctuarisée, avec la fermeture des axes contigus : rue Sainte Croix, rue de la

Tuilerie, rue de la Gare, rue de la Cartonnerie Adt.

Article 3. — Le stationnement sera interdit à tout véhicule, sauf véhicules de secours, du dimanche 03 décembre 2023 de 09h00 à 20h00 dans la rue du Schlossberg, et la rue Nationale, de l’angle avec la rue Bauer jusqu’au carrefour de

Schoeneck.

Article 4. — La signalisation appropriée ainsi que les dispositifs de sécurité seront mis en place par le Centre Technique Municipal.

Article 5. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires

habituelles, seront constatées par procès-verbal. Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière

aux frais et risques du contrevenant.Article 6. — Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal

administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 7. — La Directrice Générale des Services, le Chef de la Police Municipale, la Commissaire de Police, Chef de la

Circonscription de Sécurité Publique de FORBACH, ainsi que tous les agents de la force publique seront chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Ampliation adressée à :

Mme la Directrice de la Stratégie et de la Communication sn k Mme la Directrice Générale des Services Fait à FORBACH, le 1 { NOV. 102 M. le Directeur Général Adjoint — DST

M. le Directeur des Ressources

M. le Chef de la Police Municipale

M. le Commissaire de Police (mail)

le Commandant de la Gendarmerie (mail)

le Commandant des Sapeurs-Pompiers (mail)

le Directeur de la Régie des Transports (mail)

- Secrétariat des Adjoints (mail)

- Centre technique Municipal (mail)

- Site INTERNET (mail)

- Archives

- Règlementation (mail)

- Presse (mail)

- Affichage Mairie

- Communauté d'Agglomération de Forbach (mail)