Procès Verbal - 114 comptes du 21 06 2018 pdf

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Procès Verbal - 114 comptes du 21 06 2018 pdf Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 114 comptes du 21 06 2018 pdf)Thèmes du document : Santé, Ruralité, Humanitaire, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du JEUDI 21 Juin 2018

Présents : Mmes GRANDGIRARD- PEIRETTI GARNIER -GLAS- PROST-GEORGES- QUENET- JULLIAN SICARD- GAUDICHE

Mrs LAZAREWICZ -HIGON- POUDEVIGNE- PIC--BORD -MOUTON-MARTIN- BASSET- DALVERNY

Absents , Mr VALY par MR DALVERNY , MME CAUSSE JULLIAN par Mme JULLIAN SICARD , Mr CRUVELLIER par Mr BORD

Secrétaire : MR PIC Pierre

Ouverture de la séance à 20h30

Mr le Maire fait part au conseil municipal que dans le cadre de ses délégations il a signé un bail de 3 mois (Juin-Juillet-Août) pour la location de la guinguette du Carabiol avec MR FOMBERTAS.

Monsieur le Maire après avoir fait l’appel, soumet au conseil municipal l’approbation du procès verbal du 24 mai 2018. Celui-ci est accepté à l’unanimité. MR PIC Pierre est nommé secrétaire de séance.

2018-62 : Constitution de servitudes de passage de câbles HTA souterrain au profit d’ENEDIS

Mr le Maire fait part au conseil municipal:

Dans le cadre des travaux d’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique, l’entreprise ENEDIS nous sollicite pour des servitudes de passage afin de mettre en place des canalisations souterraines HTA sous les voiries du chemin de Granaudy et du lotissement « Les Peupliers ». L’entreprise sollicite des servitudes car le passage des réseaux emprunte des parcelles classées dans le domaine privé de la commune, même si elles sont a proximité des chemins qui eux figurent dans le domaine public.

Mr POUDEVIGNE précise que ces travaux interviennent dans un vaste programme d’enfouissement de lignes HTA qui démarre du rond point de la Main, vers le quartier des Costes, continue au quartier de Granaudy, et finit Route Vieille. Le réseau HTA traverse aussi des terrains de particuliers. Ces travaux n’affecteront pas l’avenue des rosiers. Cette opération s’élève à 1 Million d’€, entièrement financé par ENEDIS

Démarrage en 2019.

Pour la commune, les servitudes consistent en détail à :

-l’implantation d’une canalisation souterraine sur une longueur de 100 mètres et sur une bande de 3 mètres de large, sur les parcelles cadastrées AT 58-62-79 situées sur le chemin de Granaudy.

-l’implantation de deux canalisations souterraines sur une longueur de 100 mètres et sur une bande de 3 mètres de large, sur la parcelle cadastrée AB 431 située sur le chemin de Granaudy.-l’implantation de quatre canalisations souterraines sur une longueur de 10 mètres et sur une bande de 3 mètres de large, sur la parcelle cadastrée AT 95 située sur le chemin de Granaudy. -l’implantation d’une canalisation souterraine sur une longueur de 100 mètres et sur une bande de 3 mètres de large, sur les parcelles cadastrées AC 390 située sur la voirie du lotissement les Peupliers.

Ces servitudes n’apportent pas de gêne particulière au fonctionnement des services de la commune et ENEDIS assurera la remise en état des différents sites après travaux. Par ailleurs ces travaux vont permettre de rénover le réseau électrique, de répondre au besoin de la population et de supprimer certains réseaux aériens.

Elles entrent dans le cadre de l’article L2122-4 du code général de la propriété des personnes publiques qui autorise des servitudes conventionnelles sur le domaine public. A titre de compensation forfaitaire, ENEDIS s’engage à verser, pour chaque projet, une indemnité unique s’élevant à cinquante euros.

Le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité, de consentir à ENEDIS les servitudes de passage de canalisation définis ci-dessus ; d’encaisser des indemnités et l’ouverture des recettes au budget de l’exercice concerné ; d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer les conventions de servitude ci- annexées ainsi que tous les documents afférents à ces opérations, notamment les actes authentiques correspondant le cas échéant.

COMMENTAIRES

Mr POUDEVIGNE précise que d’autres travaux affecteront la commune dès le mois de juillet, au chemin de Lariasse. Il s’agit du programme de réhabilitation du réseau assainissement qui s’élève à 575 000 € ht subventionné à 58 %.Cette opération a été prévue sur le budget assainissement 2018, sans augmentation de la surtaxe La route sera barrée avec une seule bande de circulation par endroit. Un courrier a été envoyé aux habitants du quartier.

D-2018-63 : Demande de subvention d’investissement auprès Conseil

Départemental- Pacte Territorial- Travaux de rénovation de l’école

primaire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de travaux de rénovation de l’école primaire qui consiste à reprendre la toiture avec notamment la pose de panneau photovoltaïque, l’isolation du bâtiment, le chauffage

Mr le Maire précise qu’il est primordial de rénover l’école primaire, afin de permettre d’allonger sa longévité, et que le bâtiment soit moins consommateur d’énergie.

Ce bâtiment a été construit dans les années 70 et a été agrandi a plusieurs reprises, en 1985 et 2011. Aujourd’hui, l’école primaire accueille 9 classes pour un total de 220 élèves.

La rénovation concerne la partie ancienne du bâtiment ou la toiture doit être remplacée ainsi que les baies vitrées des classes.

L’isolation du bâtiment est aussi une priorité pour améliorer son confort thermique et résorber les déperditions.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que ce projet a fait l’objet d’une demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR 2018, lors du conseil municipal du 15 février 2018.Monsieur le Maire, présidant la séance du Conseil :

précise que l’ensemble des dispositions du projet implique une dépense globale

prévisionnelle hors taxes estimée à 379 701 € HT soit 455 641.20€ TTC,

propose au Conseil de solliciter de la part du Conseil Départemental, dans le

cadre du Pacte Territorial, une subvention d’investissement, en vue du financement de l’opération et de dire que la part complémentaire incombant à la Commune fera l’objet d’inscriptions budgétaires appropriées.

Le Conseil,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de valider ce projet et de solliciter l’aide financière du conseil général suivant le plan de financement si après :

- Subvention d’investissement de l’Etat : 40 % 151 880.40 €

- Subvention d’investissement du Conseil Départemental : 30 % 113 910.30 €

- Fonds propres ou emprunt : 30 % 113 910.30

COMMENTAIRES

Mr le Maire précise que la cabinet d’architecte BREMENT CURTO travaille sur cette opération et que les travaux sont prévues pendant les vacances scolaires d’hiver, printemps, étè 2019 pour une livraison en principe à la rentrée scolaire 2019.

D_2018_64- Décision modificative N°2- Budget Général

Le conseil municipal, à l’unanimité, sur proposition de Mr le Maire, propose la régularisation de certains crédits :

Dépenses de Fonctionnement

Chapitre 011 - art 615231 : + 12.772 € Travaux en régie

Chapitre 011 - art 615221 : + 12.000 € Travaux en régie

Chapitre 011 - art 617 : + 7.000 € Etude Diag-projet santé

Chapitre 011 - art 60632 : + 3.000 € petits équipement

Chapitre 011 - art 637 : + 375 € Frais artistes pour spectacle

Chapitre 011 - art 6168 : + 375 € Frais assurances

Recettes de Fonctionnement

Chapitre 042 - art. 722 : + 47.000€ Travaux en régie

Chapitre 73 - art. 73211 : - 9.250 € Attribution de compensation

Chapitre 73 - art. 73223 : - 14 032 € Fond de péréquation Intercommunal Chapitre 73 - art. 73212 : + 11.804 € Dotation de solidarité communautaire

Dépenses d’investissement

Chapitre 040 - art 2315 : + 24.000 € Travaux en régie

Chapitre 040 - art 2313 : + 23.000 € Travaux en régie

Recettes d’investissement

Chapitre 16 - art. 1641 : + 47.000 € EmpruntMr le Maire explique que ces modifications budgétaires, avec les précisions du secrétaire général :

- les travaux en régie ont été remis afin de pouvoir bénéficier de la récupération de la TVA, en effet en basculant ces travaux en investissement par le biais de l’appellation travaux en régie, on bénéficiera du remboursement de TVA. IL s’agit dons d’une opération purement comptable

- il faut prévoir des ajustements de dépenses suites à des frais supplémentaires sur des lignes existantes (frais artistes, assurances, petits équipements) et des opérations nouvelles (Diag Santé)

- il faut prévoir une augmentation de l’emprunt pour faire face au diminution de recettes et dépenses nouvelles.

- Au final il faut retenir 10 750 € de dépenses réelles nouvelles et 10 478 € de recettes réelles en moins, soit un besoin de financement de 22 228 €

Mr le Maire précise qu’il est difficile d’avoir une vision budgétaire claire, avec tous les changements législatifs et les données que l’Etat nous envoie après l’adoption du budget. Force est de constater que le devenir des communes est compromis avec des budgets contraints et dépendants de plus en plus des dotations de l’Etat.

Après avoir rencontré Mr le Préfet concernant la baisse de plus de 90 000 € de la DSR, on s’aperçoit que la péréquation ne fonctionne plus et que les dotations se calculent sur des bases irréalistes et absurdes. Ceci alors même que les communes doivent faire face à des obligations importantes : nouvelles normes, études, contrôles qui engagent la responsabilité du Maire. Ce n’est pas pour rien si 10 % des maires du Gard ont démissionné, depuis le début de ce mandat.

D_2018_65: Convention de Gestion de la Piscine du Carabiol avec la communauté d’ALES Agglomération

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, que par délibération N°D-2017-67du 28 Juin 2017, la commune a validé la convention de gestion de la piscine publique du Carabiol avec la communauté d’Agglomération d’ALES,

Pour la saison 2018, il convient de confirmer, une nouvelle fois, que la commune de ST Julien les Rosiers gère et exploite directement cette infrastructure pour le compte de l’Agglomération d’ALES, dans les conditions définies par la communauté en concertation avec la commune, et en fonction des principes d’usages retenus pour cet équipement. L’objectif étant d’optimiser la mise en œuvre de leurs compétences.

Dans ce cadre la commune assure, sous sa responsabilité, l'exploitation et la gestion de la piscine publique du Carabiol. Elle s'acquitte de la totalité des charges afférentes à cette exploitation qui lui sera remboursée par la Communauté d’Agglomération.

La Communauté d’Agglomération donne mandat à la commune de Saint Julien les Rosiers pour encaisser les recettes des entrées qui seront ensuite reversées à la Communauté d’Agglomération.

Monsieur le Maire précise que le conseil d’Agglomération reste compétent pour fixer les différents tarifs d'accès aux piscines publiques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- accepte la gestion de la piscine publique du Carabiol qui se trouve sur le territoire de la commune de Saint Julien les Rosiers pour la saison 2018,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gestion 2018 et tout document s'y rapportant avec la communauté d’Aggolmération d’ALES.D_2018_66: Rétrocession d’une concession cinquantenaire à

la commune – n°14 du Columbarium

Le Maire expose au conseil municipal que Madame et Monsieur DI CESARE Bruno et Chantal, habitant, acquéreur d’une concession cinquantenaire columbarium dans le cimetière communal le04 février 2016 se propose aujourd’hui de la rétrocéder à la commune.

Celle-ci n'ayant pas été utilisée jusqu'à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Madame et Monsieur DI CESARE Bruno et Chantal déclarent vouloir rétrocéder la dite concession, à partir de ce jour, à la commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté, contre le remboursement de la somme de 230 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la proposition du Maire et autorise le Maire à établir l’acte de rétrocession aux conditions définis ci-dessus.

D_2018_67 : Diagnostic de santé sur le territoire de Saint Martin de

Valgalgues et de Saint Julien les Rosiers- lancement de l’étude

Mr le Maire précise que les territoires ruraux souffrent d’une faible attractivité à l’égard des professionnels de santé. Certaines zones sont déjà particulièrement désertifiées et de nombreux départs à la retraite prévus ces prochaines années ne seront pas compensés par le nombre de professionnels de santé nouvellement formés. L’évolution des modes de vie, l’isolement et la surcharge de travail font que les professionnels de santé, notamment les jeunes générations, sont réticents à s’installer en zone rurale.

Les communes, majoritairement rurales, ne sont pas épargnées par cette désertification Considérant cette préoccupation, la commune de saint Martin de Valgalgues et de Saint Julien les Rosiers, qui sont limitrophes et ont des quartiers partageant les mêmes rues et services, font le constat d’un besoin criant, dans les années à venir, de praticiens de santé (généralistes, spécialistes, dentistes, kinésithérapeutes,…..).

La commune de Saint Martin de Valgalgues a, lors d’un conseil municipal du 15 mars 2018, validé le principe de travailler à la proposition de réhabilitation ou de reconstruction du centre de santé, situé sur son territoire, en vue de le mettre gratuitement à la disposition de Filiéris pour son offre de soins (médecine générale et soins infirmiers).Mr le Maire de Saint Martin de Valgalgues propose de lancer une étude de diagnostic santé en commun avec notre commune pour identifier les besoins d’accès aux soins des administrés sur le territoire et préparer un projet de santé pour l’avenir de nos populations.

Cette démarche, outre la volonté de travailler en commun entre deux communes, constitue un élément très positif pour l’Agence Régionale de Santé (ARS) qui aura à labelliser chaque étape du processus. Elle s’inscrit dans les objectifs de lutte contre les déserts médicaux et permettra d’apporter à nos administrés les offres nécessaires en matière de santé. Il a été convenu de partager les frais d’études avec la commune de Saint Martin de Valgalgues en considérant le nombre d’habitants des deux communes, comme suit :

-1/3 à la charge de ST Julien les Rosiers.

-2/3 à la charge la commune de saint Martin de Valgalgues.

Le montant de l’étude a été évalué, a ce jour, à environ 20 500 € TTC par la société Hippocrate Développement.

COMMENTAIRES :Mme JULLIAN SICARD : les médecins sont en souffrance, il y a beaucoup trop de contraintes administratives. Pour la commune deux médecins ce n’est pas suffisant. Aujourd’hui les jeunes médecins veulent être salariés et non plus indépendant. Cette souffrance vous ne l’entendez pas et le projet de santé que vous proposez ne permettra pas de répondre au besoin de santé de la population car cela ne fonctionne pas.

Mr POUDEVIGNE : On comprend la souffrance de la profession et on essaye avec nos moyens de proposer un projet de santé sur la commune en partenariat avec St Martin de Valgalgues. Il existe aujourd’hui des maisons de santé qui fonctionnent et répondent au besoin de la population, dans notre secteur celle de Salindres donne satisfaction.

Mr le Maire : La mutualisation que l’on propose avec St Martin de Valgalgues pour établir un projet de Santé permet la création d’un réseau de professionnel qui n’a jamais été fait. De cette mise en relation va émaner un projet labellisé par l’ARS et financé en partie par l’Etat. On cherche des solutions mais on ne peut pas faire à la place de l’Etat. La Santé de nos populations nous préoccupe, et nous intervenons pour cela alors que c’est une compétence et une obligation des services de l’Etat. Si la solution consiste à la mise en place de médecins salariés pourquoi pas.

Mr POUDEVIGNE : les collectivités sont obligées de prendre le relais car l’Etat ne fait rien y compris pour améliorer les conditions de travail des médecins.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide avec 5 voix « CONTRE » et 16 voix « POUR » :

- de lancer une étude de diagnostic de santé en commun avec la commune de Saint Martin de Valgalgues.

- de partager les frais d’études comme définis ci-dessus

- de mandater Mr le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération et engager les démarches.

D-2018-68 : Subvention à l’association Graine de Lire

Mr le Maire propose au conseil municipal de verser une subvention de 100 € à l’association « Graine de Lire », avec qui nous développons un partenariat sur des activités en relation avec la Médiathèque et les écoles, avec notamment « la journée du livre », séances de lecture de contes pour les enfants 1fois par semaine,…

Le conseil municipal après avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser une subvention de 100 € à l’association « Graine de Lire ».

QUESTIONS DIVERSES

Mr le Maire fait part au conseil municipal :

- 14 juillet repas champêtre + soirée DJ + 23 h00 Feux d’artifice

- 22 juin Fête de la Musique au village.

- 23 juin Inauguration des Jardins Familiaux 11h00

- Fibre Optique : la zone artisanale des Agonèdes sera raccordée à la fibre optique prochainement. Le conseil départemental s’est engagé à équiper en fibre optique toutes les communes du Gard d’ici 2022.- Eclairage public : les 560 lanternes d’éclairage public de la commune seront remplacées par des lanternes LED. Cette opération va permettre de faire une économie d’énergie de 80 % et sera financée pour moitié par le FEDER et l’autre moitié par ALES AGGLO. (coût global 270 000 € HT)