Procès Verbal - 114 comptes du 24 05 2018 pdf

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Procès Verbal - 114 comptes du 24 05 2018 pdf Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 114 comptes du 24 05 2018 pdf)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du JEUDI 24 Mai 2018

Présents : Mmes GRANDGIRARD- PEIRETTI GARNIER -GLAS- PROST-GEORGES- QUENET- CAUSSE JULLIAN- JULLIAN SICARD

Mrs PLANTIER - LAZAREWICZ -HIGON- POUDEVIGNE- - PIC--BORD -MOUTON- MARTIN-CRUVELLIER-

Absents , Mr BASSET, Madame GAUDICHE, Mr VALY par MR BORD Serge , MR DALVERNY par Mme PEIRETTI GARNIER

Secrétaire : MR CRUVELLIER Michel

Ouverture de la séance à 20h30

Avant de commencer la séance, Mr le Maire fait part au conseil municipal du décès de Mme BURILLO et adresse ses condoléances à toute la famille

Mr le Maire annonce au conseil que les travaux de rénovation et extension de la mairie arrivent à leur terme, et que les prochains conseils municipaux et mariages devraient avoir lieu dans la nouvelle salle des mariages.

Monsieur le Maire après avoir fait l’appel, soumet au conseil municipal l’approbation du procès verbal du 29 mars 2018. Celui-ci est accepté à l’unanimité. MR CRUVELLIER Michel est nommé secrétaire de séance.

D-2018-47 : Subvention 2017 aux associations

Mr le Maire propose de fixer le montant des subventions pour l’année 2017 à 300 € aux associations qui ont déposé un dossier complet. Cette augmentation de 40 € a été évoquée à plusieurs reprises lors des bureaux municipaux du groupe majoritaire, et représente un soutien au milieu associatif. Pour rappel avant 2008 cette subvention s’élevait à 244 €, en 2008 elle a été portée à 260 €.

Mr BASSET intervient en précisant qu’il va quitter la séance, il explique lors de la dernière réunion de la « commission association » des choix ont été faits ; et rien n’a été pris en compte. En effet, il précise qu’il avait été décidé en commission que les associations qui déposent un dossier incomplet ne doivent pas recevoir de subvention.

Mme PEIRETTI GARNIER précise que la commission n’a pas de pouvoir de décision mais de propositions et tient à souligner que tous les dossiers présentés ce soir pour versement de subventions sont complets. Les dossiers présentés en commission n’étaient pas en effet complets, mais nous les avons contactés pour qu’ils envoient les éléments manquants. Mr POUDEVIGNE précise aussi que seul le conseil municipal prend des décisions, les commissions n’ont qu’un pouvoir de propositions.

Mme GRANDGIRARD précise qu’elle a toujours été contre une augmentation de cette subvention car les associations n’ont jamais demandé une valorisation de celle-ci et cette aide financière ne correspond pas à un besoin fondamental des associations

Mr PIC précise qu’il faut respecter les règles qui conditionnent l’octroi de subventions par la collectivité. Si les associations ne présentent pas tous les documents demandés, cela signifie qu’elles n’ont pas forcément besoin de cette subvention.MR PLANTIER précise que le milieu associatif, tenu par des bénévoles, est fragilisé. Ils font de leur mieux dans un contexte fortement contraint. De plus l’augmentation proposée de 40 € est loin d’être excessive.

Le conseil municipal, sur proposition de Mr le Maire, décide avec 12 voix « POUR », 6 « Abstentions » 1 voix « CONTRE » de fixer le montant des subventions pour l’année 2017 à 300 € aux associations ci-dessous qui ont déposé un dossier complet, à savoir : - AS Les Rosiers

- Yoga

- Gymnastique Volontaire

- Les Tortues du Bitume

- ASCL Association Sports Culture er Loisirs

- APE

- Boule de l’amitié

- Club de l’amitié

- Les Anciens Combattants

- Le Karaté : EC2K

- ST Julien en Fête

- St Julien en Vadrouille

D-2018-48 : Subvention exceptionnelle au Centre Sociale « Le KIOSQUE »- soirée des 20ans du Centre Social.

Mme PEIRETTI GARNIER fait part au conseil municipal de la demande de subvention exceptionnelle présentée par le Centre Social « Le Kiosque » pour l’organisation et le financement de la soirée des 20 ans du Centre Social.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, propose à l’unanimité d’allouer une subvention exceptionnelle de 250 € au Centre Social « Le Kiosque »

D_2018_49 : Subvention exceptionnelle au Comité des Œuvres Sociales du Personnel Municipal

Mr le maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention de 1000 € à l’association Comité des Œuvres Sociales du Personnel Municipal pour les activités et aides développées en faveur des enfants du personnel.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’octroyer une subvention exceptionnelle de 1000 € au Comité des Œuvres Sociales du Personnel Municipal

D-2018-50 : Rénovation du monument aux morts de la commune- demande de subvention

Mr le maire propose au conseil municipal de rénover le monument aux morts de la commune, en effet actuellement notre monument aux morts subit le poids des années et de la pollution.

Pour continuer à honorer nos combattants et continuer a œuvrer pour le devoir de mémoire primordial pour les générations futures, il convient de le nettoyer et remettre en état les plaques et inscriptions.

Le coût de cette prestation qui s’élève à 1120 € HT peut être subventionné par l’Office National des Anciens Combattants du Gard.(ONAC)

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider le projet de rénovation du monument aux morts et de demander une aide financière à l’ONAC.D_2018_51: ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR RAVALEMENT DES FACADES –Mr NALBANDIAN

Vu la demandes présentée par Mr NALBANDIAN, 650 avenue des mimosas 30340 Saint Julien les Rosiers. Monsieur LAZAREWICZ fait part au Conseil Municipal que les travaux de ravalement de cette façade viennent d’être réalisés et payés.

Conformément au cahier des charges du fond de ravalement et au vu des pièces fournies par le propriétaire, il propose d’allouer une subvention de 700 € à Mr NALBANDIAN Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité de verser une subvention de 700 € à MR NALBANDIAN

D_2018_52- Décision modificative N°1- Budget assainissement

Le conseil municipal, sur proposition de l’adjoint aux finances, propose à l’unanumité la régularisation de certains crédits.

IL s’agit de frais nouveaux engagés suite à l’emprunt effectué plus tôt que prévu dans l’année pour le lancement des travaux assainissement sur le chemin de Lariasse ; et de prévoir des frais d’énergie des pompes de relevage qui jusqu’a présent étaient payées sur le budget général.

Dépenses de Fonctionnement

Chapitre 66 - art 66111 : + 1.501 € Intérêt nouvel emprunt

Chapitre 011 - art 6061 : + 800 € frais EDF Pompe de relevage Recettes de Fonctionnement

Chapitre 70 - art. 70613 : + 1.500 € taxe raccordement

Chapitre 042- art. 777 : + 1 € Régularisation arrondie sur opération comptable Chapitre 70 - art. 704 : + 800 € Frais EDF Pompe de relevage

Dépenses d’investissement

Chapitre 16 - art 1641 : + 6.100 € remboursement nouvel emprunt Chapitre 040 - art 13918 : + 1 € Régularisation arrondie sur opération comptable Recettes d’investissement

Chapitre 16 - art. 1641 : + 6.101 € ajout nouvel emprunt

D_2018_53- Décision modificative N°1- Budget Général

Suite à la perte importante de dotation de l’Etat, le conseil municipal, sur proposition de l’adjoint aux finances, propose à l’unanimité la régularisation de certains crédits. Il s’agit suite à la baisse des dotations de l’Etat (DSR et Péréquation) de revoir la programmation de certains travaux (cheminement piéton au village et cd 316). Seules certaines taxes sont en augmentation par rapport a nos prévisions budgétaires, ces dernières viennent que très peu compenser la perte de recettes de l’Etat.

Dépenses de Fonctionnement

Chapitre 023 - art 023 : - 71 418 € Autofinancement pour l’investissement Recettes de Fonctionnement

Chapitre 74 - art. 7411 : + 1.800 € Dotation Globale de Fonctionnement Chapitre 74 - art. 74121 : - 71.200 € Dotation de Solidarité Rurale

Chapitre 74 - art. 74127 : - 13.818 € Dotation de péréquation

Chapitre 73 - art. 73811 : + 11.800 € Taxe sur les ventes immobilières

Dépenses d’investissementChapitre 23 - art 2315 : - 61.418 € Cheminement Piéton village

Recettes d’investissement

Chapitre 021 - art. 021 : - 71.418 € auto financement de la section de fonctionnement Chapitre 10 - art. 10226 : + 10.000 € taxe d’aménagement

COMMENTAIRES/

Mme QUENET : demande si les services de l’Etat ont pu nous apporter des explications sur cette baisse importante de nos dotations.

Mr PLANTIER : précise que Mr le Maire a sollicité le Préfet à ce sujet et que nous attendons sa réponse

Mr le Maire précise qu’un bulletin municipal « ECHO spécial budget » va bientôt être communiqué à la population.

D_2018_54 : Lotissement Cœur de Village- Incorporation de nouveaux terrains pour réaliser les bassins de rétention,

Mr PLANTIER fait part au conseil municipal, que dans la cadre de l’opération lotissement « Coeur de Village », des terrains supplémentaires doivent être incorporés pour réaliser les bassins de rétentions.

Les parcelles nécessaires sont actuellement inscrites dans l’inventaire communal et devront faire l’objet d’un transfert sur le budget annexe à leur valeur inventaire.

Il s’agit des parcelles suivantes section AI N°67 -17- 16 pour un total de 19056.56 m2 et de 57 536 €,

Les crédits nécessaires pour ces opérations comptables ont été inscrits au budget général et budget annexe lotissement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les cessions et acquisitions concernées par cette opération de lotissement comme décrit ci-dessus

D_2018_55 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT POUR 2016-2017

VU la loi 95-635 du 6 mai 1995 qui fait obligation de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement,

Monsieur POUDEVIGNE présente au conseil municipal les principales données du rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement pour l’année 2016-2017 : Nombre d’abonnés asst collectif : 1298 abonnés

Km de réseau : 23 kms

Consommation m3 : 121 778 m3 en 2017, 135 00 m3 en 2016

Abonnés asst autonome : 298 abonnés

Surtaxe : 1.25 € /m3 Abonnement 25 €/an

Recettes raccordement sur le budget asst de la commune : 19 800€ + 7200 € rbst frais de raccordement

Recette de la surtaxe communale : 182 503 € en 2017, 204 000 en 2016

Annuité de la dette 2017 : 30 321 €

Travaux 2017 : 245 698 € réseau Arbousse et réparations diverses sur l’ensemble du réseau Travaux 2016 : 92 235 € réseau Arbousse et réparations diverses sur l’ensemble du réseau Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ce rapport.

D_2018_56 : Obligation légales de débroussaillement- Mise en œuvre du contrôle et de l’exécutionMonsieur le Maire informe le conseil municipal que, par courrier en date du 26 janvier 2018, Monsieur le Préfet du Gard a demandé aux communes du Département de délibérer quant aux obligations légales de débroussaillement, et plus particulièrement d’évoquer la stratégie de contrôle de l’exécution des ces obligations mise en œuvre sur notre commune. Le débroussaillement est une obligation de l’article L131-10 du code forestier qui le définit comme « l’ensemble des opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal. Elles peuvent comprendre l’élagage des sujets maintenus et l’élimination des rémanents de coupes »

Pour rappel, le débroussaillement :

* ralentit la progression du feu en le transformant en un simple feu courant

* diminue sa puissance, donc les émissions de chaleur et de gaz

* évite que les flammes n’atteignent des parties inflammables des constructions * permet le confinement des occupants des constructions et habitations en dur * améliore la sécurité des services d’incendie et de secours lors de leur intervention Le représentant de l’Etat dans le département arrête les modalités de mise en œuvre du débroussaillement selon la nature des risques. Pour le Gard, l’arrêté préfectoral n° 2013008- 0007 du 8 janvier 2013 fixe les modalités de la mise en œuvre du débroussaillement en précisant les prescriptions techniques.

Sont concernés les propriétaires situés dans la zone d’obligation légale de débroussaillement : * habitations en interface avec la forêt

* habitats isolés

La procédure de mise en œuvre des Obligations légales de débroussaillement sera effectuée de la façon suivante :

Une première phase, nécessaire, d’information par l’envoi d’un courrier aux personnes concernées par le débroussaillement

Une seconde phase de contrôle effectif :

- un premier contrôle sera organisé par la Mairie. Les personnes dont le débroussaillement est non conforme seront prévenues et reçues en Mairie.

Les personnes concernées seront alors mises en demeure avec un délai d’un mois pour réaliser les travaux. En cas de non réalisation, les travaux pourront être exécutés d’office aux frais du propriétaire. Les travaux de débroussaillement devront être conduits en évitant la période estivale. En effet, ces travaux, de part l’emploi de moteurs thermiques, peuvent être à l’origine d’un départ de feux, et l’incinération des rémanents ne sera pas possible dans les périodes d’interdiction d’emploi du feu.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adopter les mesures de contrôle ci-dessus énoncées. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à l’unanimité ces mesures.

COMMENTAIRES/

Mme JULLIAN SICARD : cela peut représenter une charge financière importante aux habitants qui sont en limite de zone boisée.

Mr LAZAREWICZ : Le SIG a mis en place une carte qui cible les zones impactées par les obligations. Les habitants concernés recevront un courrier de la mairie pour les prévenir des obligations en la matière, comme le demande les services de la préfecture.

Mr PIC : précise que les déchetteries n’acceptent pas plus qu’un m3 par jour pour un habitant, comment faire pour se débarrasser de ces végétaux. On pourrait avoir un broyeur de végétaux en commun avec d’autres communes pour mettre à la disposition des habitants.Mr le Maire précise que sur demande, des dérogations pour brûler des végétaux pourront être mises en place dans le cas ou on peut se débarrasser des végétaux dans les déchetteries. (uniquement du 15 septembre au 15 juin)

D_2018_57 : Dématérialisation des convocations du Conseil Municipal L’article 2121-10 du C.G.C.T. prévoit, pour les Conseils Municipaux, que la convocation est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s’ils font le choix d’une autre adresse.

Cette disposition permet la transmission des convocations non seulement sur support papier mais aussi sous forme dématérialisée, afin de bénéficier des avancées technologiques. Cependant, il parait essentiel de permettre à tous les élus communaux d’être convoqués dans les formes qui leur sont accessibles.

M.le Maire propose de dématérialiser, quand cela est possible, les convocations, ordres du jour, notes de synthèse et annexes.

La forme de l’envoi sera fixée au vu du formulaire adressé, complété et signé par chaque conseiller municipal. Cette disposition permet de bénéficier des avancées technologiques, de réduire la quantité de photocopies et de conforter la politique communale de développement durable.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents DECIDE que:

Les Conseillers Municipaux qui optent pour un envoi des convocations ,ordres du jour, notes de synthèse et annexes sous forme dématérialisée, recevront ces documents à l’adresse mail dûment mentionnée par écrit, daté et signé par eux,

Il sera demandé, lors de l’envoi des convocations notamment, un accusé de réception. Une réponse du type «Ok bien reçu» devra être faite par l’élu, par retour du mail envoyé par la commune.

Sans réponse de ce type, la Mairie contactera l’élu par téléphone, afin de vérifier la bonne réception des convocations.

Les Conseillers Municipaux qui choisissent l’envoi des convocations, ordres du jour, notes de synthèse et annexes par voie postale, recevront ces documents à leur domicile, sauf s’ils font le choix d’une autre adresse.

D_2018_58 : motion Décentralisation : une dynamique entravée

Le gouvernement d'Emmanuel MACRON s'est replié dans une attitude décentralisatrice, inédite depuis 1982 et inquiétante pour notre démocratie.

Après la première conférence des territoires en juillet dernier, il n'a cessé de mettre en œuvre des mesures limitant les moyens et stigmatisant l'action des collectivités locales. Dans ce contexte, trois présidents d'associations d'élus (François BAROIN, Dominique BUSSEREAU, Hervé MORIN...) ont souhaité, dans un communiqué commun, unir leur voix pour dénoncer les faux-semblants de la concertation avec l'Etat et alerter l'opinion publique sur le risque d'aggravation des fractures territoriales de notre pays.

Les sujets de discorde sont nombreux : réforme de l'apprentissage pour les régions, incertitudes sur la politique de la ville, manque d'accompagnement dans l'accueil des mineurs isolés pour les départements, contractualisation budgétaire que l'Etat veut nouer avec les 322 plus grandes collectivités du pays...

L'A.D.F. et l'A.R.F. ont annoncé qu'elles ne signeraient pas ces pactes financiers imposant aux collectivités une limitation de la progression annuelle de leurs dépenses de fonctionnement à 1/2 % par an.Ces présidents d'association soulignent à juste titre que les collectivités locales ont engagé un effort budgétaire bien plus important que l'Etat ces dernières années et que cette contractualisation n'intervenait pas dans un climat de confiance".

Ils accusent le gouvernement de ne pas avoir respecté sa parole sur l'arrêt de la baisse des dotations "il y a une baisse pour plus de 22.000 communes.

On a une chute nette, contrairement à ce qui a été dit".

"Les collectivités locales vont contribuer dans les cinq années à venir, 2018-2022, à un désendettement de la France à hauteur de 50 milliards alors que l'Etat va accroître l'endettement du pays de 330 milliards d'euros. Elles méritent que leur action soit traitée avec considération. »

2) Vœu

Considérant que des décisions lourdes et menaçantes pour l'avenir de tous nos territoires sont en passe d'être prises par le Président de la République et son gouvernement : restructuration de la carte judiciaire, recentralisation et privatisation de la compétence apprentissage des régions, avec la fermeture de nombreux C.F.A. dans les territoires, suppression des C.I.O., menace sur la pérennité de près de 10.000 kms de "petites lignes" ferroviaires et de nombreuses gares, diminution des ressources des agences de l'eau, transfert au bloc communal de la responsabilité financière et pénale des digues, fusion des organismes de logement social...

Considérant que la capacité de notre collectivité à investir demain pour nos concitoyens risque d'être gravement entravée par la quasi suppression de la T.V.A. et la mise sous tutelle financière des grandes collectivités, le désengagement de l'Etat des contrats de plan Etat- Région ou encore la non compensation par l'Etat de près de 9 milliards d'euros de dépenses sociales des départements et plus d'un milliard d'euros pour les mineurs non accompagnés que limite leur capacité d'intervention.

Considérant que si de telles décisions devraient être prises, elles creuseraient encore la fracture déjà ouverte entre une France en croissance et une France qui reste à quai. Considérant que nous ne pouvons nous résoudre dans l'indifférence à cette casse de nos territoires, à la remise en cause de la décentralisation et à la stigmatisation de l'action des élus locaux par l'Etat.

Face à la gravité de la situation, le Conseil Municipal de SAINT JULIEN LES ROSIERS appelle à l’unanimité le Président de la République et le Premier Ministre à suspendre l'application de ces mesures et à engager une véritable négociation avec les associations pluralistes d'élus locaux, au niveau national comme dans les territoires, afin de retrouver le chemin d'un dialogue confiant et respectueux.

Le présent vœu sera transmis à Monsieur le Président de la République, à Monsieur le 1er Ministre, aux Parlementaires de notre circonscription et à Monsieur le Préfet du Gard.

D_2018_59 : motion Disparition programmée des CIO de france

Un nouveau coup porté au service public

Le Conseil Municipal réuni en séance plénière ce jeudi 24 mai, à l’unanimité - Dénonce le nouveau coup porté au service public par la fermeture envisagée des 390 centres d'information et d'orientation de France (CIO) dans le cadre du projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel".

- Rappelle que les CIO mettent à disposition des psychologues de l'Education Nationale afin d'offrir à la population, un service d'orientation favorisant l'insertion par la formation. Ils accueillent et conseillent gratuitement toute personne "scolarisée ou non" du public ou du privé, jeune ou adulte, dans l'élaboration d'un projet d'étude ou d'insertion professionnelle. - S'inquiète des conséquences de cette mesure, à savoir :

- Suppression de conseils gratuits, objectifs et neutres.- Abandon de la prise en charge des publics en difficulté : jeunes migrants, adolescents en situation de handicap, décrocheur, étudiants en réorientation.

-Impossibilité de bénéficier d'un bilan d'orientation approfondi gratuit.

- Abandon du service public au détriment des usagers au risque d'aggraver les inégalités sociale et territoriale.

- Demande au ministère de l'Education Nationale de renoncer à ce projet, porteur de fractures sociales et d'inégal accès de tous aux conditions de réussite.

COMMENTAIRES

MR PIC : il s’agit de la même chose que pour l’ANPE ou on prévoit une baisse des effectifs.

D_2018_60 : MOTION CONTRE LA SUPPRESSION DU TGI D’ALES Le Conseil Municipal réunie en séance plénière ce jeudi 24 mai à l’unanimité

- S'associe au Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau d'Alès pour dénoncer les conséquences préjudiciables pour les justiciables de la suppression du T.G.I. d'Alès notamment sur la question de l'éloignement de la juridiction et du délai totalement irraisonnable induit par cette nouvelle organisation.

- Dénonce la création de déserts judiciaires, facteur d'une justice déshumanisée et privée, motivée par des seules considérations budgétaires.

- Refuse l'amoindrissement des compétences du T.G.I. d'Alès et exige son maintien de plein exercice.

- Soutient la motion du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau d'Alès du 26 mars 2018

COMMENTAIRES

MR PIC : s’ils suppriment le TGI d’Alès en plus de l’éloignement de la juridiction, il n’y aura plus de conseil des prud’hommes. Les juges de conciliation seront alors chargés de ses affaires et l’Etat devra faire appel à des bénévoles ou des magistrats à la retraite pour fonctionner.

Mme GEORGES : la loi qui a introduit les juges de conciliation a été faite pour réduire les coûts des tribunaux en les désengorgeant et permettre aux administrés de se défendre.

D_2018_61 : Motion sur la désertification médicale

Le Conseil Municipal réuni en séance plénière ce jeudi 24 mai 2018 exprime ses vives inquiétudes au sujet d'une problématique qui va impacter l'ensemble du territoire national et la Région Occitanie en particulier : la désertification médicale.

En effet dans un contexte de hausse de la demande de soins résultant du vieillissement de la population et de l'augmentation des maladies chroniques, la situation des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante s'aggrave du fait de l'augmentation du nombre de départs en retraite des médecins.

Le nombre de médecins en activité baissera à moins de 500 praticiens d'ici à 2025. La médecine libérale est la plus touchée. Depuis 2007, le nombre de médecins de famille a diminué de 10 %. En quatre ans, plus du quart des français a vu diminuer le nombre de médecins généralistes en moins de 30 minutes en voiture.

Dans ce contexte et au regard du maintien du numérus clausus, seule une décision forte de l'Etat de contraindre les médecins généralistes nouvellement diplômés à effectuer leurs premières années d'exercice au sein de territoires sous-dotés, pourra permettre d'apporter une réponse durable à cet enjeu sanitaire dans l'ensemble des territoires ruraux de la Région Occitanie.La dégradation de l'offre de soins relevant de la responsabilité de l'Etat induit par ailleurs une concurrence entre territoire pour attirer de nouveaux professionnels.

Conscient qu'il n'existe pas de solution unique, le Conseil Municipal de SAINT JULIEN LES ROSIERS demande à l’unanimité à l'Etat de prendre ses responsabilités et d'encourager la multiplication d'offres différentes qui permettra de favoriser la venue et l'installation de médecins.

Le partenariat des différents acteurs (Conseil de l'Ordre - ARS - CPAM- Départements - Intercommunalités...) chacun avec ses compétences et périmètres d'intervention doivent être mobilisés afin d'obtenir des résultats concrets pour nos territoires.

Aussi, plus que jamais l'heure est à la solidarité et à l'émergence de solutions innovantes en lien avec tous les partenaires et les collectivités publiques pour que, dans ce dossier comme dans d'autres la ruralité ne soit pas oubliée.

COMMENTAIRES

Mme JULLIAN SICARD : Pour cette problématique il n’y a pas de solution unique, plusieurs pistes peuvent être suivies pour mettre en place un service de santé. Pour ma part aujourd’hui, je peux rester en activité tant que ma santé me porte. La lourdeur administrative qui s’associe aujourd’hui à la profession de médecin devient de plus en plus ingérable (les démarches avec l’ARS, Sécurité sociale,…). Les médecins sont de plus en plus confrontés à la détresse des familles et à des situations sociales difficiles. La santé n’a pas de prix, il faut tout faire pour conserver un service de santé accessible pour nos populations.

Mr le Maire nous souhaitons porter un projet de santé sur la commune. Nous avons d’ailleurs organisé une réunion de tous les partenaires de la santé sur la commune, pour engager une réflexion sur le service de santé de la commune. La commune de St Martin de Valgalgues a aussi la même démarche, on pourrait s’engager ensemble dans un diagnostic réalisé par un cabinet d’étude expert dans ce domaine ; qui pourrait aussi en partenariat avec tous les acteurs de santé des deux communes rédiger un projet de santé. Une association des acteurs de la santé a été crée sur St Martin de Valgalgues pour réfléchir et proposer des solutions et je remercie les professionnels de santé de Saint Julien les Rosiers de s’y associer.

QUESTIONS DIVERSES :

Mr le Maire : une réunion publique aura lieu le 30 mai au Pôle Mécanique à 18h00 pour la présentation du projet de territoire d’Alès Agglomération sur les thèmes de : Favoriser l’emploi, la qualité du cadre de vie, le développement des solidarités,…

Un chantier éducatif « peinture » aura lieu sur la commune du 28 mai au 07 juin. La 5ième classe sera peut être conservée car les effectifs ont augmenté et s’élève à 117 enfants.

Séance levée à 22h15

MR CRUVELLIER Michel

Secrétaire de Séance