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PLU - Règlements - Règlement graphique 40
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Zonage Zonage
Zones urbaines (U)
Zones à urbaniser ouvertes (1AU)
Zones à urbaniser fermées (2AU)
Zones agricoles (A)
Zones naturelles (N)
Prescriptions architecturales et règles graphiques d'implantation des constructions Prescriptions architecturales et règles graphiques d'implantation des constructions
(1) Alignement par rapport aux voies et emprises publiques.
Continuité par rapport aux limites séparatives latérales.
(2) Recul par rapport aux voies et emprises publiques.
Implantation au droit de la marge de recul.
Discontinuité possible par rapport aux limites séparatives latérales.
(3) Recul par rapport aux voies et emprises publiques.
Implantation au droit de la marge de recul.
Continuité par rapport aux limites séparatives latérales.
(4) Recul par rapport aux voies et emprises publiques.
Implantation possible au-delà de la marge de recul.
Discontinuité possible par rapport aux limites séparatives latérales.
(5) Bande d’implantation de la façade principale
(6) Bande d’implantation de la construction principale
(7) Hauteur maximale limitée
Autres prescriptions Autres prescriptions
Linéaire commercial protégé (centre-ville de Lunéville et centre-bourg de Baccarat)
Voies cyclables ou chemins piétons à conserver ou à créer
Secteur où l’existence de risques naturels (inondations ou cavités souterraines) justifie que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature (R151-34 du Code de l’urbanisme)
Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL)
Emplacements réservés
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Eléments de paysage ou de patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural, Eléments de paysage ou de patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural, etc. (L151-19 du Code de l'urbanisme) etc. (L151-19 du Code de l'urbanisme)
Éléments ponctuels
Éléments linéaires
Éléments surfaciques
Éléments de continuité écologique et trame verte et bleue Éléments de continuité écologique et trame verte et bleue (L151-23 du Code de l'urbanisme) (L151-23 du Code de l'urbanisme)
Réservoirs de biodiversité
Éléments de paysage à protéger
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
Cadastre Cadastre
Parcelles
Bâtiments
Hydrographie
Limites de sections
Limites communales
N N
Origine DGFiP PCI© Droits de l'État réservés ® 2020
Document exporté le 20/06/2022 à 9h23
3 – Règlement d’urbanisme 3 – Règlement d’urbanisme
Communes concernées : Communes concernées :
-Croismare
Échelle : 1 / 2000 Planche n°08
Les plans à l'échelle 1/2000 concernent les secteurs urbanisés.
Se reporter aux plans à l'échelle 1/5000 pour une couverture
complète des bans communaux.
Règlement graphique
Document conforme à celui annexé à la délibération du Conseil Communautaire du 23/06/2022 approuvant la première modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat.
PREMIÈRE MODIFICATION – JUIN 2022