Procès Verbal - 464585?projectId=870

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Procès Verbal - 464585?projectId=870 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Mazerolles. Lien du pdf (Procès Verbal - 464585?projectId=870)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

Compte rendu du Conseil

Municipal du

14 décembre 2020

L’an deux mil vingt le lundi quatorze décembre à vingt heures les membres du Conseil municipal de la commune de MAZEROLLES se sont réunis dans la salle des fêtes sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales. Date de convocation : 07/12/2020

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 10

Nombre de votants : 10

Etaient Présents :

Mesdames, Cécile SEBASTIEN, Ophélie SABOUREAU, Fabienne MAUPIN et Lise NADLER. Messieurs, Patrick GIRAUD, Eric BOUHET, Jean-Michel PUISSESSEAU, Pierre MARTINIERE, Dany MAUPIN, Alain FORT.

Absents :

Madame NADLER Lise a été élue secrétaires de séance.

Avant de débuter la séance Madame le Maire propose 1 minute de silence en hommage à Mr GISCARD D’ESTAING Valéry

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL : Le procès-verbal du 2 novembre 2020 a été approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Madame le Maire demande le rajout d’un point à l’ordre du jour :

 Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ere classe

SOREGIES – CONVENTION ECLAIRAGE EXTERIEUR DES ESPACES DE LOISIRS ET SPORTIFS Délibération n°2020/72

Madame le Maire informe le conseil municipal que la convention, signée avec Soregies, concernant l’éclairage extérieur des espaces de loisirs et sportifs arrive à son terme le 31 décembre 2020.

Elle propose le renouvellement de cette convention pour la période 2021-2024.

Elle donne lecture du projet de convention

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de retenir la mission de base et l’option A correspondant à l’entretien des projecteurs.

- Autorise le Maire à signer la convention relative à l’éclairage extérieur des espaces loisirs et sportifs

SOREGIES – AVENANT 4 A LA CONVENTION DE MECENAT

Délibération n°2020/73

Madame le Maire informe que depuis plusieurs années la commune a signé une convention avec Sorégies ayant pour2

objet de déterminer les conditions de l’opération de mécénat dans le cadre de la pose et la dépose des guirlandes lumineuses pour la période des fêtes de fin d’année.

En 2020, la commune a sollicitée, à nouveau, les services de Sorégies pour la pose des décorations lumineuses de noël sur les candélabres et les supports bétons. Dans le cadre de sa fonction de mécène, cette prestation est gratuite pour la collectivité.

Pour entériner cette prestation dans les termes conclus dans la convention initiale, il convient de signer l’avenant n°4 de la convention de mécénat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a l’unanimité :

- Accepte l’avenant n°4 a la convention de mécénat avec Sorégies pour la pose et la dépose des illuminations de Noël.

- Autorise le Maire à signer l’avenant n°4 à la convention de mécénat avec Sorégies

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Délibération n°2020/74

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les demandes de subventions qui ont été faite au titre de l’année de 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accorde les subventions suivantes pour l’année 2020.

BONS VACANCES CPA LATHUS - 2021

Délibération n°2020/75

Madame le Maire rappelle que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe participe financièrement aux séjours des enfants du territoire aux camps d’été (juillet et août) organisés par le CPA Lathus, sous forme de bons- vacances.

Madame le Maire propose au conseil municipal de signer une convention de partenariat avec la CCVG, pour favoriser l’accès aux enfants de 4 à 17 ans de la commune aux camps d’été organisés par le CPA LATHUS.

La commune participerait à hauteur de 50 € pour chaque séjour effectué par un enfant de la commune.

A la fin de la saison estivale, le CPA Lathus facture à la CCVG l’intégralité des bons-vacances, la part CCVG et la part des communes.

La CCVG se chargera ensuite de facturer la part communale à chaque commune concernée par le dispositif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire :

- A signer la convention de partenariat avec la CCVG, pour l’attribution de bons-vacances aux enfants de la commune, d’une valeur de 50€, pour chaque séjour au CPA,

- A rembourser la part communale des bons-vacances à la CCVG.

Aide alimentaire 864 €

Don du sang €

SPA 100 €3

REPRISE CONCESSION CIMETIERE

Délibération n°2020/76

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier sollicitant la reprise d’une concession de

cimetière acquise le 21 janvier 1986 au prix de 220 francs car cette personne a acquis un emplacement au

columbarium.

Conformément à la législation la reprise de concession ne peut s’établir que sur la part communale soit 33.56 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de la reprise de la concession N° 117 au prix

de 33.56 €.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Délibération n°2020/77

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent peut prétendre à un avancement de grade suivant les propositions du Centre de Gestion de la Vienne.

Elle propose de créer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe, à temps complet, à compter du 31 décembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe, à temps complet, à compter du 31 décembre 2020.

SACEM

Délibération n°2020/78

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du marché des producteurs du mercredi soir, un fond musical est mis et qu’il convient de faire une déclaration à la SACEM.

Pour cela elle étudie les offres afin de trouver un pack qui correspondra au mieux aux attentes de la commune. Elle souhaite un pack avec droit illimité sur l’année pour toutes les manifestations qui auront lieu sur la commune (commune, école, associations).

Elle rappelle que faisant partie de l’AMF, la commune peut prétendre à une remise tarifaire.

Elle demande au Conseil Municipal s’il est d’accord d’adhérer à un contrat auprès de la SACEM.

Le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité, pour adhérer à un contrat avec la SACEM et autorise Madame le Maire à signer le contrat.

REGLEMENT CIMETIERE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’obligation d’avoir un règlement intérieur pour le cimetière.

Aujourd’hui il n’y a pas de règlement en place et il convient d’en créer un. Celui-ci permettra de couvrir la responsabilité du conseil municipal en cas de dégradation ou autre.4

Elle demande à ce qu’il soit instauré une plage horaire d’ouverture et de fermeture du cimetière. Il conviendra également de se pencher sur le problème du désherbage à l’avenir, elle fait également une proposition de jachère fleurie sur la partie non utilisée et demande de réfléchir à des aménagements éventuels du cimetière.

Elle informe que deux bancs vont être installés dans l’allée principale ainsi qu’un tableau d’affichage à l’entrée du cimetière.

Pour la saison hivernale l’eau a été coupée pour éviter le gel.

Afin de mettre en place le règlement cimetière une commission sera créée prochainement.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Le conseil décide de ne pas appliquer son droit de préemption sur les immeubles suivants :

 33 rue du Moulin – C 1107/1108/1843/1846/1967/1968

 Lieu-dit Les champs de la Chapelle – ZB 134

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire :

RESSOURCE HUMAINE

- Informe que les entretiens individuels du personnel communal ont débuté ce jour. - Fait part d’une nouveauté à mettre en place par les communes, les Lignes Directives de Gestion, qui obligent les collectivités à définir les politiques de ressources humaines sur le long terme. - Fait remonter une forte demande du personnel communal pour une formation aux gestes de premiers secours, cette demande sera satisfaite dès que ce type de formation sera proposé par les organismes compétents en fonction de l’évolution de la crise sanitaire de la Covid 19.

- Informe que la commune souhaite développer l’accueil de stagiaires sur l’ensemble des secteurs de la commune. Un jeune d’IME (Institut Médico-éducatif) arrivera courant janvier au service des espaces verts, une jeune fille dans le cadre de l’école et du périscolaire sera également présente sur la période de janvier et une seconde personne qui viendra effectuer des travaux d’intérêts généraux dans le cadre des services techniques.

- Informe qu’il a été demandé à Yves CHASSEPORT, l’apprenti BEPA, de préparer des projets paysagers, il viendra par la suite lors d’un conseil municipal nous les présenter. Madame Martine SOUCHAUD notre cantinière, sera en charge de la gestion des produits d’entretien sur l’ensemble des services de la commune.

FETE ET CEREMONIES

- Informe qu’en raison de la prolongation de la crise sanitaire actuelle la cérémonie des vœux du Conseil Municipal ne pourra pas avoir lieu comme chaque année. Une carte de vœux sera envoyée à chaque famille de la commune.

- Fait part des nombreux remerciements et retours positifs des aînés de la commune suite à la distribution par les élus des paniers gourmands. Madame le maire souligne qu’un très bon accueil a été réservé à chaque passage ce qui fut très agréable.

- Indique qu’un sapin de noël a été placé et décoré à la Mairie, il s’agit d’un sapin en pot avec racine. Il sera replanté après les fêtes dans la commune. Elle demande à réfléchir au lieu où il sera replanté. - Informe qu’une collation a été offerte, dans le respect des règles sanitaires, aux agents communaux lors de la remise de leurs chèques cadeaux de fin d’année. Ce fut un moment très convivial et apprécié des agents.

ECOLE - PERISCOLAIRE

- Propose une visite des cuisines centrales de SPRC dans le cadre de la restauration scolaire.5

- Informe qu’une nouvelle organisation est adoptée à la cantine, le repas sera mis de l’entrée au dessert sur la table afin que les enfants apprennent à gérer leurs quantités.

- Informe que le repas de Noël de la cantine aura lieu vendredi 18 décembre à 12h00. - Fait part que des animations seront organisées tout au long de l’année à la cantine afin de rendre le moment du repas agréable.

- Fait part que dans le cadre du TAP, deux hôtels à insectes sont en cours de constructions, l’armature est réalisées par nos agents techniques, et ils seront remplis par les enfants de l’école lors des ateliers TAP. Il faudra réfléchir à leur emplacement dans la commune.

- Informe que dans le cadre de l’éducation à la citoyenneté à l’école, les enfants viendront en janvier visiter la Maire. A cet effet des livrets sur le fonctionnement d’une commune ont été commandés afin de leur remettre le jour de la visite. Dans la continuité les élèves de CM2 préparent un projet de loi qu’ils iront présenter à l’assemblée nationale.

TRAVAUX :

- Informe que les travaux de la réserve incendie de Chanteloup sont terminés. DIVERS :

- Informe que le SIMER a été reçu à la Mairie dans le cadre du broyage des végétaux. Alexis ROUIL sera en charge d’aménager un lieu de tri sélectif des déchets verts sur la commune. Le paillage sera utilisé par le service technique uniquement.

- Sollicite la mise en place d’un verger sur la commune, reste à déterminer un lieu pour le projet. Des aides peuvent être octroyées pour ce type de projet par le département.

- Informe que la nouvelle présidente de l’AMF 86 (association des maires de la Vienne) est Madame BELLAMY suite à la prise de fonction de Monsieur Alain Pichon à la présidence du département. - Fait part qu’il conviendra de revoir la composition des commissions communales compte-tenu des démissions. Madame le Maire rappelle que tout habitant de la commune peut faire partie de ces commissions.

- Signale la réunion de mardi 15 décembre avec Mr COLIN de la CCVG sur le PLUi. Elle propose aux élus qui le souhaitent de venir participer à la réunion.

-

TOUR DE TABLE :

Mme SABOUREAU Ophélie : fait la présentation du bulletin municipal au conseil municipal avant la validation définitive. Le bulletin sera distribué mi-janvier dans les boites aux lettres des habitants. Elle fait remonter les difficultés à mettre en page le bulletin au vu des nombreuses reprises qu’il a fallu faire avec le prestataire. Il a été demandé d’inclure dans le bulletin un marque page et une page détachable avec les numéros utiles.

Elle informe également que suite à l’appel à candidature pour la mise en place de l’aide aux devoirs lors de la garderie du soir, 3 personnes se sont proposées. Une rencontre aura lieu vendredi 18 décembre pour une mise en place à la rentrée de janvier. Il s’agit d’une aide aux devoirs pour les enfants de la garderie en priorité. Madame Véronique Thouvenin sera incluse au dispositif pour venir en aide aux enfants. Concernant l’application Citykomi, 190 inscrits à ce jour, nous sommes dans le top 3 des villes inscrites. Nous avons 50% de nos foyers qui ont adhéré.

Mr MAUPIN Dany : Fait part des remerciements de Mr et Mme MAUPIN Gérard pour les colis gourmands distribués par la commune à l’Ehpad. Madame Le Maire rappelle que les aînés de la commune qui sont en Ehpad ont reçus un colis gourmand.

Demande où en est le projet de sécurisation route de Bouresse. Madame le Maire répond que le projet est en attente pour le moment.

Demande où en est le dossier concernant le « snack » route de Poitiers. Madame le Maire lui signifie qu’un courrier a été envoyé au propriétaire lui demandant de retirer ses panneaux publicitaires ne respectant pas la réglementation sur la RN 147 et que le propriétaire a fait le nécessaire.

Mr FORT Alain : Informe que des travaux de voirie ont été faits par le département devant la Mairie, les lignes de passage piéton vont être refaites dès que le temps le permettra. La déviation n’a pas posé de soucis si ce n’est6

concernant le transport scolaire. Il rappelle que le transport scolaire relève de la compétence de la région et que nous ne pouvons rien n’y faire. Les usagers ont été avertis des travaux via l’application citykomi. Il a été reçu un devis pour l’aménagement paysager de la traverse du Pont. Le paysagiste sera reçu en mairie le jeudi 17 décembre afin de détailler son devis et de faire un point quant à nos attentes. D’autres devis vont être demandés. Un devis est en attente pour les travaux rue la Camus.

Les jeux du parc de la salle des fêtes ont été contrôlés par l’APAVE et remis en état par Alexis ROUIL.

Mr BOUHET Eric : Fait un point sur le marché des producteurs du mercredi soir, il fonctionne très bien. 14 commerçants à ce jour. Pour le marché du 23 décembre il a été demandé aux commerçants de contribuer à un panier garni qui sera à gagner par le biais d’une tombola gratuite. Dans l’ensemble, les gens sont très satisfaits et les producteurs aussi. Il y a eu plus de 230 visiteurs sur le marché du 11 novembre. A l’avenir, quand la crise sanitaire sera passée, il va être mis en place une buvette tenue par les associations. Les règles sanitaires sont respectées de tous. Il règne au sein de ce marché un esprit très convivial.

Une rencontre avec Madame Lascoux, la Directrice de l’école, une enseignante, Madame le Maire et l’adjoint chargé des bâtiments a eu lieu à la mairie afin de procéder à certains réajustements.

Mr GIRAUD Patrick : demande les dates des prochaines élections municipales. Madame le Maire répond que la décision n’est pas encore prise et que nous attendons que la sous-préfecture nous en informe. Fait part des remerciements de Mr et Mme THEVENET du Bergault pour les paniers gourmands offerts par la municipalité.

Il remonte également une remarque faite par un usager qui aurait mal été reçu lors d’un appel téléphonique à la mairie début novembre.

Mr MARTINIERE Pierre : Informe que les illuminations de Noël sont en marche depuis le 9 décembre. Trois points lumineux ont été rajoutés sur la commune, Chanteloup, Route de Gouex et devant l’école. Nous avons eu un retour d’une famille qui était ravie d’avoir une illumination dans le hameau. La dépose est prévue le 14 janvier 2021. Il signale, suite à un appel téléphone à la Mairie, que du démarchage au compte de la Maire pour des calendriers est fait par des jeunes sur la commune. Ils demandent de l’argent en contrepartie d’un calendrier. La gendarmerie a été prévenue. Il s’agit d’une arnaque, aucun calendrier ne sera vendu au compte de la Mairie. Une alerte a été faite sur Citykomi.

Il regrette l’augmentation importante des incivilités et des dégradations au sein de la commune, caravane brûlée dans un champ, dépôts sauvages, dégradations de biens publics, vols… Mme le Maire rappelle que tout délit fera l’objet d’un dépôt de plainte et sera suivi d’une enquête de la gendarmerie en même temps qu’une politique de prévention sera mise en place par la municipalité.

Mr PUISSESSEAU Jean-Michel : Signale un éclairage public que ne fonctionne plus à Loubressac.

Mr SEBASTIEN Cécile : Demande que soit étudié un nouveau système d’éclairage public. Elle informe que la citée Emile Bliard est allumée toute la nuit alors que la cité la Camus, juste à côté, est complètement éteinte. Une vérification sera faite.

Prochain Conseil Municipal fixé au lundi 11 janvier 2021, 20h00.

Fin de séance : 22h50