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Compte-Rendu - 142672?projectId=870 Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Mazerolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 142672?projectId=870)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs, 1

Compte rendu du Conseil municipal

du 24 juin 2019

L’an deux mil dix-neuf le lundi vingt-quatre juin à dix-huit heures les membres du Conseil municipal de la commune de MAZEROLLES se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Date de convocation : 17 juin 2019

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 12

Nombre de votants : 14

Etaient Présents :

Mesdames Michelle RAVELEAU, Dominique TOISON, Cécile SEBASTIEN, Christiane BRUGIER. Messieurs Jackie PÉRAULT, Michel SANSIQUET, Jean-Michel PUISSESSEAU, Dominique NADEAU, Jean Bernard GRENAILLE, Alain FORT, Christian GUERIN,

Absents Excusés : Roland COMBEAUD a donné pouvoir à Christian GUERIN Michel RIBARDIÈRE a donné pouvoir à Dominique Toison

Secrétaire : Michelle RAVELEAU

Le compte rendu du 29 avril est adopté à l’unanimité

ENQUETE PUBLIQUE POUR AUTORISATION PLURIANNUELLE DE PRELEVEMENT D’EAU A

USAGE D’IRRIGATION AGRICOLE SUR LE BASSIN VIENNE AVAL

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil de l’arrêté inter-Préfectoral du 14 mai 2019

prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’autorisation pluriannuelle de

prélèvement d’eau à usage d’irrigation agricole demandée par l’Organisme Unique de Gestion

Collective.

Cette enquête a lieu du mardi 11 juin au vendredi 12 juillet 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’oppose à l’unanimité à ces prélèvements

compte tenu des pénuries d’eau, des sècheresses récurrentes et des irrigations abusives.

AVENANT CONVENTION CDG/CNRACL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte l’avenant de prolongation à la convention

pour la réalisation des dossiers CNRACL signée entre le centre de gestion de la Vienne et la

commune de Mazerolles jusqu’au 31 décembre 2019.2

MODIFICATION TEMPS TRAVAIL ADJOINT ADMINISTRATIF

Le Maire informe le conseil, que pour améliorer l’organisation du travail du secrétariat, il

convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi de l’adjoint administratif

Cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10 % la durée initiale de l’emploi.

Le Maire propose au conseil municipal :

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, - de supprimer l’emploi d’adjoint administratif (créé initialement à temps non complet par délibération du 18/09/2017 pour une durée de 17 heures 50 par semaine

- et de créer un emploi d’adjoint administratif à temps non complet pour une durée de 20 heures par semaine à compter du 1 juillet 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu l’avis du Comité Technique Paritaire réuni le 12/04/2019

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

PRELEVEMENT AUTOMATIQUE POUR LE PAIEMENT DE LA CANTINE/GARDERIE

Afin de faciliter les démarches des usagers et pour éviter les retards de paiement, en accord

avec les services de la Trésorerie, le Maire propose de permettre aux parents d’élèves d’utiliser

un nouveau moyen de règlement des factures concernant le paiement de la cantine et de la

garderie scolaire :

Le prélèvement automatique pour les redevables ayant souscrit un contrat de prélèvement

Le prélèvement automatique supprime pour l’usager les risques d’impayés par oubli et accélère

l’encaissement pour la collectivité.

Une information sera transmise aux familles accompagnées d’un contrat de demande de

prélèvement.

Quel que soit le mode de paiement retenu par les familles, elles recevront de la Trésorerie

mensuellement une facture reprenant le décompte des repas et garderie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE de proposer aux usagers d’utiliser le prélèvement automatique comme nouveau moyen de paiement pour régler la cantine et la garderie et rappelle les frais liés à ce nouveau mode de paiement

- Approuve le règlement financier proposé en annexe

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent

- Précise que ce moyen de règlement sera mis en place à partir de la rentrée scolaire 2019-20203

TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAUX ET ASSAINISSEMENT A LA CCVG

Vu la délibération du 29 janvier 2019 n° 2019/01/28

Compte tenu des précisions apportées par la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, et face au problème de représentativité au sein du syndicat Eaux de Vienne, Le conseil municipal annule sa délibération du 29 janvier et se prononce en faveur du transfert des compétences eau et assainissement à la CCVG.

QUESTIONS DIVERSES

Déclarations d’intention d’aliéner

Le conseil décide de ne pas appliquer son droit de préemption sur les immeubles suivants : Maison 6, rue de la Camus

Terrain « les Grandes Vignes » cadastré ZC 337-338

CCVG- Commission locale d’information

Suite à l’extension du PPI de Civaux, la commune doit désigner un représentant à la CCVG qui désignera à son tour des délégués titulaires et suppléants.

Le conseil municipal, désigne Monsieur Jackie PERAULT.

Football

Invitation à l’assemblée générale de l’association sportive Mazerolles/Lussac le Vendredi 28 juin à 20 h salle du stade de Lussac les Châteaux.

Concernant l’éclairage du terrain de foot de Mazerolles, Monsieur LAVERGNE qui a contrôlé l’éclairage confirme que ce stade sera classé en catégorie E FOOT à 11 pour la saison 2019- 2020, classement qui permet de jouer jusqu’en 4ème division.

Le conseil municipal, confirme qu’il n’y aura pas de travaux sur l’éclairage du terrain de foot actuel.

Santé communale AXA

Suite à la présentation de la société AXA lors de la réunion du 29 avril, le conseil municipal, à 13 voix pour et 1 contre donne un avis favorable pour la signature de la convention santé communale mutualisée avec AXA afin de proposer aux administrés de MAZEROLLES une information sur des contrats d’assurance complémentaire santé.

TOUR DE TABLE

- Michel Sansiquet signale que la balayeuse passe dans l’impasse privée de la rue du Connétable Chandos.

- Christian Guérin informe le conseil que la tondeuse à gazon récemment achetée est en panne suite à une mauvaise utilisation par l’apprenti.

Il propose l’installation de jardinières devant la salle Étève.

- Alain Fort signale que le columbarium sera installé demain matin au cimetière Il tient à remercier le bon travail des employés technique après le passage de la tempête du mardi 23 juin, Monsieur Clément étant revenu spécialement de congés.

- Patrick Giraud précise au conseil le menu qui a été retenu pour la fête champêtre.