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Déliberation - documents 019
Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
y +
PR
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 22 FEVRIER 2018 - 18h00
Délibération N°2018/019
Date de convocation : 13 février 2018
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-huit, le 22 février à dix-huit heures, les membres du Conseil de
la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Saint-Souplet-Escaufourt, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (56 titulaires - 3 suppléants) :
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis Denise LESAGE Vincent WAXIN Jean-Félix MACAREZ Bertry Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD de Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Pierre-Henri DUDANT STE Et Gérard LENOBLE Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S) Brisstre Francis LEBLON Dominique LAMOURET Didier BONIFACE Busigny Frédéric BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Cerises Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN Liliane RICHOMME Ses Francis STOCLET Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX RCE Alain GOETGHELUCK Gilles PELLETIER Bernard PLET Caullery Jean-Claude GERARD Jean-Marc GOSSART (S) Bertrand LEFEBVRE Clary Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS us Laurent COULON Bruno MANNEL Joseph MODARELLI a Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON Fontaine-au-Pire Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Pascal LEVEQUE Haucourren-Cis Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Michel GOUVART (S) Fisnnecny Didier BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
Le caeu-cambege Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX Le Pommereuil Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Ligny-en-Cis Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE-MAILLY Malincourt
Maretz Membre excusé (1) :
SG Jean-Pierre RICHEZ
ere Membres absents (6) :
Neuvilly Marie-Lise MARLIOT, Gérard TAISNE, Pierre LAUDE, Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE,
Or Francis GOURAUD
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu Membres ayant donné procuration (11):
hais Alexandre BASQUIN à Denise LESAGE, Christian PAYEN à Michel HENNEQUART, Jean- Saint-Benin Pierre THIEULEUX à Jacques OLIVIER, Brigitte ROLAND-BEC à Christian PECQUEUX, SaintHiare-Lez-Camtra Alban BAJODEK à Sandrine TRIOUX, Agnès BERANGER à Frédéric BRICOUT, Pierre Saint-SoupletEscautourt LEVEQUE à Martine THUILLEZ, Brigitte PRUVOT à Liliane RICHOMME, Alain RIQUET à Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Francis STOCLET, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Laurence RIBES à Karine ELOIR
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA le bout des dix-neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.frDELIBERATION N°2018/019 - Objet: Subvention - Office de Tourisme du
Cambrésis
Depuis 2007, L'Office de Tourisme du Cambrésis s'inscrit comme un outil de promotion
et de développement touristique. Il s'efforce de construire une destination touristique
reconnue et contribue à véhiculer une image positive et dynamique, indispensable pour renforcer son attractivité et accueillir les visiteurs et futurs investisseurs.
C'est dans l'objectif de mettre en œuvre leurs orientations en matière de tourisme que les collectivités territoriales composant l'arrondissement de Cambrai, ont reconnu déléguer leurs missions de service public d'accueil, d'information et de promotion, ainsi que la
commercialisation touristique en étroite collaboration avec la Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis et de fédérer les actions menées par les Offices de
Tourismes présents sur son territoire.
Pour ce faire des moyens financiers sont sollicités auprès des différents acteurs publics
concernés.
Monsieur le Vice-Président demande à l'assemblée de bien vouloir :
- attribuer une subvention de 113 712 € à l'Office du Tourisme du Cambrésis. (50% après vote de la délibération et 50% en juin)
-s'engager à reverser l'intégralité des produits de la taxe de séjour au titre de l'exercice 2017.
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2018 de la
Communauté de Communes,
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 23 février 2018 Le 23 février 2018 et de la publication Le 23 février 2018
Vu,
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBR
Conseiller Régional / \
Serge SIMEON 8 6
/ 7
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.