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Arrêté - AM 140 20240201 094911
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 140 20240201 094911)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
Bourgoin Jallieu
COMMUNE
Bourgoin Jallieu
ARRETE DU MAIRE N°
DST-C-T-2024-140
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules
Du lundi 12 février au vendredi 16 février 2024- 18 avenue Maréchal Leclerc
Pendant des travaux de rabotage de marquage provisoire et marquage places stationnement en
épi
Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,
Vu les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
Vu la demande présentée par SAS FAR- 8 avenue Victor Hugo — 38130 ECHIROLLES - qui sollicite l’autorisation
d'effectuer des travaux de rabotage de marquage provisoire et marquage places stationnement, 18 avenue
Maréchal Leclerc, du lundi 12 février au vendredi 16 février 2024, et qui prend l'engagement de subvenir aux frais de balisage et de signalisation ainsi que de décharger expressément la commune et ses représentants de
toutes les responsabilités civiles, en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait d'un accident
survenu au cours ou à l'occasion du chantier et s'engage à supporter ces mêmes risques et déclare être
assurée à cet effet auprès d'une compagnie française agréée par le Ministère du travail,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Sur la période du lundi 12 février au vendredi 16 février 2024, pendant 1 journée, afin de réaliser des travaux
de rabotage de marquage provisoire et marquage places stationnement, les dispositions suivantes seront
prises en matière de circulation et de stationnement 18 avenue Maréchal Leclerc :
Prescriptions générales
"Mise en place de la signalétique réglementaire « Travaux », de jour comme de nuit, à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise.
"Le stationnement sera interdit sur 6 places du stationnement existant au droit du chantier afin de maintenir la circulation.
"Le stationnement sera autorisé au véhicule de l’entreprise en face du numéro 18 sur une place
du stationnement existant, sans entraver le cheminement des piétons / riverains et sans gêner l’accès aux logements.
“ Le chantier devra rester propre en permanence.
Prescriptions techniques
“Suppression du marquage provisoire jaune par rabotage.
"Reprise du marquage du stationnement en épi en peinture routière blanche.
La sécurisation et la signalisation seront conformes à l'instruction interministérielle précitée. ARTICLE 2
La signalisation réglementaire, de jour comme de nuit, sera mise en place par le demandeur, sous sa
responsabilité, ainsi que toutes les mesures relatives à la protection et à la circulation des piétons, ainsi que les
personnes à mobilité réduite (sa fixation s'effectuera par des lestages appropriés).
ARTICLE 3
Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux, ainsi que la personne à contacter.
Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté, sur le site, est obligatoire.
ARTICLE 4
Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux
services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 5
Si, pour des raisons imprévues, les travaux ne pouvaient être exécutés dans les délais impartis, les dispositions
du présent arrêté seraient prorogées, et ce, après accord des Services Municipaux. Les conséquences
financières seraient elles-mêmes appliquées conformément à l’article 2.
ARTICLE 6
Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R 417.10.
ARTICLE 7
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative (R 421.1 et suivants), le tribunal
administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai
de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit :
- à compter de la notification de la décision de l'autorité territoriale
- à compter de la date de la décision implicite de rejet de la réclamation (silence gardé pendant plus de deux mois sur la réclamation).
ARTICLE 8
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services
Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le mercredi 31 janvier 2024
Sébastien CHALESSIN
10ème Adjoint au Maire L SERÔ
en charge des Espaces Publics,
de la Voirie et des Espaces Verts