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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 279 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 279 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Logement, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°91-2025-279

PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2025Sommaire

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES

SOLIDARITES / DIRECTION

91-2025-11-13-00002 - Arrêté n° 2025-DDETS-91-221 DU 13/11/2025

portant modification des membres du groupement d'intérêt public

ayant pour objet d'administrer le Fonds de Solidarité pour le Logement

de l'Essonne (5 pages) Page 3

PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES

91-2025-11-13-00003 - Arrêté n°320/2025-SPE-BSPA-ASSO du 6

novembre 2025 portant autorisation d'appel public à la générosité

du fonds d e dotation FACTEUR 8 (4 pages) Page 9

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /

91-2025-11-13-00001 - Arrêté 2025-01512 du 13 novembre 2025

accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la

direction des ressources humaines (9 pages) Page 14DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU

TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

91-2025-11-13-00002

Arrêté n° 2025-DDETS-91-221 DU 13/11/2025

portant modification des membres du

groupement d'intérêt public ayant pour objet

d'administrer le Fonds de Solidarité pour le

Logement de l'EssonneEN Direction départementale de l'emploi,

PRÉFET du travail et des solidarités DE L'ESSONNE

Liberté Égalité

Fraternité

ARRETE z

n° 2025 - DDETS-91- 21 du 3. LU. 9025

portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public ayant pour objet d'administrer le Fonds de Solidarité pour le Logement de l'Essonne

LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement modifiée

par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

(ALUR);

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2005-212 du 2 mars 2005 relatif aux fonds de solidarité pour le logement ;

VU le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;

VU le décret n° 0199 du 27 août 2025 portant nomination Madame Fabienne BALUSSOU, en

qualité de Préfète de l'Essonne ;

VU le décret du 5 février 2025 portant nomination de Madame Julie BOUAZIZ en qualité de

préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès de la préfète de l'Essonne ;

VU l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-302 du 22 septembre 2025 portant

délégation de signature à Madame Julie BOUAZIZ, en qualité de Préfète déléguée pour

l'égalité des chances auprès de la préfète de l'Essonne ;VU l'arrêté n°2025-DDETS-91-n°189 du 23 septembre 2025 portant modification des

membres du groupement d'intérêt public ayant pour objet d’administrer le Fonds de

solidarité pour le logement de l'Essonne ;

VU les résolutions de l'Assemblée générale du groupement d'intérêt public fonds de

solidarité pour le logement de l'Essonne en date du 06 juin 2025;

SUR l'avis favorable du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités;

ARRETE

ARTICLE 1:

L'article 5 est modifié comme suit:

Le siège social du groupement est fixé à : Maison Départementale de l'habitat -— 1, boulevard de l'Ecoute s'il pleut - CS 80791 - Evry-Courcouronnes - 91035 EVRY- COURCOURONNES Cedex.

Il pourra être transféré en tout autre lieu du Département de l'Essonne par simple décision du Conseil d'administration.

ARTICLE 2 :

L'article 10-2 est modifié comme suit :

La participation financière apportée au groupement par chacun des autres membres est fixée comme suit :

" chaque collectivité (communes, epci, ccas, cias) apporte une contribution annuelle forfaitaire de 0,25 euros par habitant,

“ chaque organisme bailleur apporte une contribution annuelle forfaitaire de 4,75 euros par logement géré sur le territoire départemental.

Ce forfait pourra être diminué, dans la limite de 0,75 euros maximum, par décision du Conseil d'administration s'il l'estime nécessaire au regard du bilan de l’année n-1, sans que ce forfait ne puisse être inférieur à 4 euros par logement. L'appel à contribution sera effectué sur la base du nombre de logements de l'année n-1 déclaré à la Direction départementale des territoires de l'Essonne (DDT) incluant les programmes livrés et y compris logements en vacance technique.

Pour les bailleurs qui comptent des foyers logement dans leur patrimoine, le calcul du nombre de logements se fera conformément à l'article R302-14 B4° du Code de la Construction et de l'Habitation, à savoir : le nombre de logements retenu pour le calcul de la contribution est obtenu en retenant la partie entière issue du calcul

2/5effectué à raison d'un logement pour 3lits en foyers logement. Ces dispositions s'appliqueront dès approbation des présents statuts,

la CAF apporte une contribution définie annuellement par son Conseil d'administration. Préalablement à toute décision, le GIP FSL 91 adressera à la CAF l'ensemble des informations financières et d'activité de l'année n-1 prévues à l'article 10-1.

La CAF informera le GIP FSL 91 du montant de sa dotation avant le 30 septembre de

chaque année, sous réserve de l'approbation des comptes de l’année antérieure

avant le 30 juin,

EDF et ENGIE apportent une contribution annuelle dont le montant est fixé par le

biais d'une convention conclue avec le GIP FSL 91. Ils informeront le GIP FSL 91 du

montant de leur dotation avant le 30 septembre de chaque année, sous réserve de

l'approbation des comptes de l’année antérieure avant le 30 juin,

chaque fournisseur d'énergie apporte une contribution annuelle, dont le montant

est fixé par le biais d'une convention conclue avec le GIP FSE 91,

chaque distributeur d'eau apporte une contribution annuelle, dont le montant est

fixé par le biais d'une convention conclue avec le GIP FSL 91.

ARTICLE 3 :

L'article 10-3 « moyens humains » est modifié comme suit :

En sus des financements prévus à l'article 6-3 de la loi du 31 mai 1990, le Département s'engage gratuitement à mettre à disposition du groupement les personnels suivants :

4 personnels de catégorie "A", 4 personnels de catégorie “B" et 9 personnels de catégorie "C". Cette répartition pourra être modifiée par simple avenant à la convention de mise à disposition d'agents du Département (entre le Département et le GIP FSL 91) après avis du Conseil d'administration du GIP FSL 91.

ARTICLE 4 :

En raison de là modification de la liste des membres du Groupement d'intérêt public Fonds de solidarité logement de l'Essonne, l'article 17 est modifié comme suit :

Chaque membre du groupement dispose à l'Assemblée générale d'un nombre de voix fixé

comme suit :

310 voix sont attribuées au Département,

20 voix sont attribuées à la Caisse d'allocations farniliales,

10 voix sont attribuées à Électricité de France,

5 voix sont attribuées à chaque fournisseur d'énergie autre que Électricité de France,

5 voix sont attribuées à chaque distributeur d'eau,

3/5" 1 voix est attribuée à chaque commune adhérente. Les Etablissements publics de

coopération intercommunale adhérents (Communauté d'agglomération,

Communauté de communes …) disposent d'un nombre de voix égal au nombre de

communes les composant,

“1 voix est attribuée à chaque bailleur possédant un patrimoine en Essonne.

ARTICLE 5 :

L'article 19 est modifié comme suit :

Le Conseil d'administration est composé de 10 membres dénommés administrateurs :

a Le Département,

" La Caisse d'allocations familiales,

" Électricité de France,

" ENGIE,

” 3 communes parmi lesquelles 2 communes de plus de 20 000 habitants et une

commune de moins de 20 000 habitants désignées par l'Union des Maires de

l'Essonne (UME) parmi les communes membres du groupement. L'UME propose à

l'Assemblée générale le remplacement des communes administratrices chaque fois

qu'elle le juge utile,

* 3 bailleurs Habitation à loyer modéré (HLM), représentant chacun une famille HLM,

désignés par l'Association des organismes d'HLM de la Région Ile-de-France (AORIF)

parmi les bailleurs HLM membres du groupement. L'AORIF propose à l'Assemblée

générale le remplacement des bailleurs HLM administrateurs chaque fois qu'elle le

juge utile.

En cas de démission, ces administrateurs sont remplacés par l'Assemblée générale

selon les modalités suivantes :

-___ pour les communes sur proposition de l'UME,

- pour les bailleurs HLM, sur proposition de l'Association des organismes him de la

Région Ile-de-France (AORIF).

4/5ARTICLE 6:

L'article 25 est modifié comme suit :

Chaque administrateur dispose au Conseil d'administration d'un nombre de voix fixé comme suit :

“ 12 voix sont attribuées au Département,

"2 voix sont attribuées à la Caisse d'allocations familiales,

” 2 voix sont attribuées à EDF,

“ voix est attribuée à ENGIE,

s 3 voix sont attribuées aux communes, soit 1 voix à chacune des 3 communes,

s 3 voix sont attribuées aux bailleurs, soit1 voix à chacun des 3 bailleurs HLM.

ARTICLE 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant la Préfète de l'Essonne. IH peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78 000 VERSAILLES, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs. Dans ce cas, le présent arrêté doit être joint au recours contentieux.

A compter du 1‘ décembre 2018, la juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site : www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 :

Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail ét des Solidarités de l'Essonne est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.

La Préfète,

Julie BOUAZIZ

5/5PREFECTURE DE L'ESSONNE

91-2025-11-13-00003

Arrêté n°320/2025-SPE-BSPA-ASSO du 6

novembre 2025 portant autorisation d'appel

public à la générosité du fonds d e dotation

FACTEUR 8PRÉFET Sous-Préfecture

DE L'ESSONNE d'Etampes

Égalité Fraternité

BUREAU DES SECURITES ET

DES POLICES ADMINISTRATIVES

Greffe départemental des associations

Affaire suivie par:

Rosalie WILLIAMS

Tél. : 01 69 92 99 80

Mél : pref-fondations-sp-etampes@essonne.gouv.fr

Arrêté n°320/2025- SPE-BSPA-ASSO du 06 novembre 2025

portant autorisation d'appel public à la générosité

du fonds de dotation « FACTEUR 8 »

La Préfète de l'Essonne

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son

article 140;

VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les

articles 11 et suivants ;

VU le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la générosité ;

VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de Monsieur Benoît VIDON, Sous-préfet, en

qualité de Sous-Préfet d'Étampes ;

Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Sous-Préfet d'Étampes 4 rue Van Loo - 91150 Étampes

Standard : 01.69.91.91.91 - Horaires d'ouverture de la sous-préfecture : 9h/12h -13h30/16h 1/3VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de l'Essonne ;

VU l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité;

VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-383 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à M. Benoît VIDON, Sous-Préfet d'Étampes ;

VU la demande en date du 30 octobre 2025 de Madame Valérie ANCELIN mandatée par M. Franck MATHIEU, Président du fonds de dotation « FACTEUR 8 » ;

Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur;

SUR proposition du Sous-préfet d'Étampes,

ARRÊTE

ARTICLE 1” : Le fonds de dotation dénommé « FACTEUR 8» est autorisé à faire appel public à la générosité à compter du 1° novembre 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de participer activement à la construction d'un territoire sud francilien plus juste, plus solidaire et résilient. Il'encourage notamment :

-Des actions de sensibilisation à la transition écologique, visant à revaloriser les ressources existantes, promouvoir la sobriété et l'éco-responsabilité des citoyens. - Des projets de coopération et de mutualisation pour renforcer les dynamiques, créer des synergies et faire émerger un écosystème solidaire et durable sur le territoire sud francilien. - Des initiatives innovantes à visée sociale, portées vers l'information, la formation, l'accompagnement et la valorisation de tous les publics avec une attention particulière portée à la jeunesse - moteur de transformation et actrice du changement. À travers des engagements, le fonds ambitionne de faire émerger des solutions nouvelles, ancrées dans les réalités du territoire, en résonance avec les Objectifs de Développement Durable (ODD) et les enjeux globaux de notre société.

Le fonds exerce son action dans un cadre non lucratif, avec une gestion désintéressée, et sans

but lucratif, au service exclusif de l'intérêt général. Il agit indépendamment de tout engagement politique ou religieux. Le fonds pourra intervenir soit en tant qu'opérateur, en développant directement ses propres actions, soit en tant que distributeur, en finançant ou en soutenant des projets d'intérêt général portés par d’autres structures ou les deux. Le fonds procède par tous les moyens à la collecte de fonds visant à favoriser le développement de l'objet du fonds.

L'identifiant au registre national des fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 091-FDD-00057-04.

2/3ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à compter d’un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressource doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité publique.

ARTICLE 4: Dans le délai de 2 mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet: soit d'un recours amiable formé soit gracieusement (ou à titre gracieux) auprès du Préfet de l'Essonne, soit par voie hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif - 56 avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles Cedex, soit par voie électronique (https://www.telerecours.fr/). L'exercice d'un recours amiable conserve le délai du recours devant le tribunal administratif.

ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne, le Sous-préfet d'Étampes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne, accessible sur le site Internet https://www.essonne.gouv.fr/ et notifié au fonds de dotation dénommé « FACTEUR 8 ».

Étampes, le j 3 NOV, 2025

Pour la Préfète de l'Essonne,

par délégation,

le Sous-préfet\d'Etampes,

Benoît ON

3/3PREFECTURE DE POLICE DE PARIS

91-2025-11-13-00001

Arrêté 2025-01512 du 13 novembre 2025

accordant délégation de la signature

préfectorale au sein de la direction des

ressources humaines\|

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1

Cabinet du préfet

arrêté n° 2025-01512

accordant délégation de la signature préfectorale

au sein de la direction des ressources humaines

Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d’un secrétariat général pour l’administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 2022 modifié relatif aux missions et à l’organisation de la direction des ressources humaines ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur général détaché en qualité de sous-préfet hors-classe, sous-préfet de Bayonne (classe fonctionnelle II) est nommé préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police ;

VU le décret du 16 octobre 2023 par lequel M. Guillaume DOUHERET, administrateur de l’État du grade transitoire, est nommé directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l’administration de la préfecture de police ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l’administration,

ARRÊTE

Article 1er

Délégation est donnée à M. Guillaume DOUHERET, directeur des ressources humaines, directement placé sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l’exception de ceux relatifs :

- à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l’Institut national du service public et de l’École Polytechnique ;

- à la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de l’institut médico-légal, de l’architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service de la2

médecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l’infirmerie psychiatrique ;

- à la notation et l’évaluation des personnels qui n’appartiennent pas aux services de gestion administrative et financière placés sous son autorité directe.

En outre, délégation est également donnée à M. Guillaume DOUHERET pour l’ordonnancement de la paye des agents administratifs et techniques du ministère de l’intérieur affectés dans les unités de la région de gendarmerie d’Île-de-France situées dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris, et pour les décisions de sanctions à l’encontre des policiers adjoints affectés dans le ressort du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Guillaume DOUHERET, la délégation qui lui est consentie à l’article 1 est exercée, par Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice adjointe des ressources humaines.

Article 3

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Guillaume DOUHERET et de Mme Bénédicte MARGENET- BAUDRY, la délégation qui leur est respectivement consentie aux articles 1 et 2 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Florence VALENZA-PAILLARD, administratrice de l’État du deuxième grade, sous- directrice de la prévention et de la qualité de vie au travail ;

- Mme Marie-Astrid CÉDÉ, commissaire général de la police nationale, sous-directrice de la formation ;

- M. Olivier GIROD, administrateur de l’État du deuxième grade, sous-directeur des personnels ;

- M. Charles MIRMAN, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, secrétaire général.

Article 4

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Guillaume DOUHERET et de Mme Bénédicte MARGENET- BAUDRY, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Claude DUFOUR, médecin-chef, chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Laurent SUIRE, médecin-chef adjoint, directement placés sous l’autorité de M. Claude DUFOUR, et Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe normale, responsable administrative du service de la médecine statutaire et de contrôle.

Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État K Chorus Formulaires L, aux fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions respectives :

- Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe normale, responsable administrative du service ;

- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1ère classe, secrétariat du médecin.

Article 5

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier GIROD, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Olivier COMPAIN, administrateur de l’État du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des personnels ;

- Mme Catherine DUCASSE, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Béatrice TANGUY, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe à la cheffe de service ;3

- Mme Suzy GAPPA, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du service de la synthèse et des ressources et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Antoine BALAS, attaché principal de l’intérieur et de l’outre-mer, adjoint à la cheffe du service de la synthèse et des ressources ;

- Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l’Etat, cheffe du service de gestion des personnels de la police nationale, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Sébastien CREUSOT, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjoint à la cheffe du service ;

- Mme Violaine ROQUES, attachée hors classe de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du service du recrutement et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Muriel DRIGHES, conseillère d’administration du ministère de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe à la cheffe du service.

Article 6

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Frédéric SEGURA, commissaire divisionnaire de police, adjoint à la sous-directrice de la formation, M. Guillaume JUTARD, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du département des formations, et Mme Sophie DUTEIL, attachée principale d'administration de l’État, cheffe du département de la gestion des ressources et des stages et Mme Joëlle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe État-major.

Article 7

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence VALENZA-PAILLARD, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine FOURCHEROT, administratrice de l’État, adjointe à la sous-directrice de la prévention et de la qualité de vie au travail.

Article 8

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Charles MIRMAN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne GUNTHER, attachée principale d’administration de l’État, secrétaire générale adjointe.

Article 9

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle KNOWLES et de M. Sébastien CREUSOT, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Magalie BECHONNET, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du bureau des rémunérations et des pensions, et, en cas d’absence ou d’empêchement, Mme Fanny TILLY, attachée principale d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau. En cas d’absence ou d’empêchement de ces dernières, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

• Mme Nadia ALIDOR, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne ;

• Mme Abigail AUGUSTIN, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section des affiliations rétroactives, des validations de service et des rachats d’année d’étude ;

• M. Philippe BABIN de LIGNAC, secrétaire administratif de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, gestionnaire de la section pensions ;

• Mme Perrine CROISIC, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section indemnités ;

• Mme Laurence GUILLOU, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du pôle pensions, validations et affiliations, congés bonifiés et cartes de retraite ;

• Mme Martine GRZESKOWIAK, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section congés bonifiés ;

• M. Jérémy LANOUE, secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-4

mer, chef de la section RIFSEEP État ;

• Mme Sylvie LEBESLOUR, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne ;

• Mme Etienna LEPINAY, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section paie CRS et personnels civils de la gendarmerie nationale ;

• Mme Gladys LOUIS ALEXANDRE, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section pensions ;

• Mme Mylène PAILLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne ;

• Mme Corinne PARMENTIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du pôle rémunérations – site de Versailles ;

• Mme Marie-Claude ROMAIN, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ;

• Mme Sindy SAFFON, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre- mer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la République ;

• M. Willy SAINTE-MARIE, secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, chef de la section paie des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés - Paris ;

• Mme Cindy VANEE, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et réserve ;

• Mme Jessie ZACHELIN, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section paie CEA Paris ;

- Mme Myriam BENHAMMOU, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des affaires médicales police, et, en cas d’absence ou d’empêchement, Mme Mylène DAUBERTON-MERI, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre- mer, adjointe à la cheffe de bureau ;

- Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe du bureau des commissaires et officiers de police ;

- M. Christophe LEGOUIX, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau de la discipline police, et, en cas d’absence ou d’empêchement, Mme Samia FETTOUM, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef de bureau ;

- M. Loïc NEUILLY, adjoint à la cheffe du bureau du dialogue social et des affaires réservées, et, en cas d’absence ou d’empêchement, Mme Elisabeth LAFONT, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section du dialogue social ;

- Mme Isabelle SOUSSAN, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du bureau du corps d’encadrement et d’application et des policiers adjoints, et, en cas d’absence ou d’empêchement, Mme Véronique-Anne BLONDEL, attachée hors classe d’administration de l’État, adjointe à la cheffe de bureau.

Article 10

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine DUCASSE et de Mme Béatrice TANGUY, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Yamina BOUSALAH, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des rémunérations et des pensions, M. Dimitri WIELICZKO, secrétaire administratif de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, adjoint à la cheffe du bureau, Mme Sandrine REMAUD, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section synthèse et contrôle de paie, M. Loïc DIRAISON, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations parisiennes, chef de la section des rémunérations des personnels des administrations parisiennes, Mme Françoise RISEMONDE, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, adjointe au chef de la section des rémunérations des personnels des administrations parisiennes et Mme Céline JOURDE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la5

section des pensions et validation des services.

- M. Gabriel CHAVAUDRA-CARBON, attaché d’administration de l’État, chef du bureau des affaires médicales et Mme Zahoua BENIKEN, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, adjointe au chef du bureau. En cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

• Mme Laetitia MERLO, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, cheffe de la section des blessures en service et des temps médicaux ;

• Mme Angélique MOREL, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, cheffe de la section des conseils médicaux ;

- M. Pierre-Alexandre DEBRINSKI, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du dialogue social, de la discipline et des statuts, M. Morgan DESHAYES, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau et Mme Jeanne POUYE, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau ;

- M. Mickaël HERY-SAUTOT, attaché d’administration de l’État, chef du bureau des personnels techniques, scientifiques et spécialisés et Mme Méliné GUIRAGOSSIAN, contractuelle administrative de catégorie A, adjointe au chef du bureau, et pour signer les états de service, Mme Aisetou TANDIA, secrétaire administrative de classe supérieure des administrations parisiennes, cheffe de la section des personnels techniques et scientifiques des administrations parisiennes, Mme Ophélie DELECOURT, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, adjointe à la cheffe de section des personnels techniques et scientifiques des administrations parisiennes, M. Khalilou WAGUE, secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, chef de la section des personnels techniques et scientifiques de l’État et Mme Magalie LEPOIRE, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, adjointe au chef de la section des personnels techniques et scientifiques de l’État ;

- M. Laurent LE GOUIC, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des personnels administratifs, et Mme Cécile DARTOIS, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau, et, pour signer les états de service, Mme Virginie CHEROY, secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la section des agents A, B et C de la Ville, Mme Farida FOUDA, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe à la cheffe de la section des agents A, B et C de la Ville, Madame Céline FOULIARD, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, cheffe de la section des catégories C État, et Mme Leslie EGARNES- TRESOR, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe à la cheffe de la section des catégories C État.

Article 11

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Suzy GAPPA et de M. Antoine BALAS, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Willy BALISIER, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication, chef du bureau d’administration des systèmes d’information des ressources humaines et M. Max LAMBEAU, cadre contractuel, adjoint au chef du bureau ;

- Mme Stéphanie DUPIRE-PETITFILS, commandant de police, cheffe du bureau des ressources et du temps de travail et M. William PROMENEUR, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes, adjoint à la cheffe du bureau.

Article 12

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Violaine ROQUES et de Mme Muriel DRIGHES, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Philippe BOULANGER, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du bureau des concours, des examens et des recrutements sans concours et M. Xavier CASTAING, attaché principal d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau ;

- Mme Céline GRESSER, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des contractuels et Mme Pauline AGOUT, attachée principale d’administration de l’État, adjointe à6

la cheffe du bureau ;

- Mme Marie-Laetitia PHOCION, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des réservistes et Mme Karima LORAIN, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau.

Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État K Chorus Formulaires L, aux fins de certification du service fait, à Mme Rhizlène AMRAOUI, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales et à Mme Céline MICONI, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe à la cheffe de la mission.

Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans l’application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d’Île-de-France :

- Mme Rhizlène AMROUI, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales ;

- Mme Muriel DRIGHES, adjointe à la cheffe du service du recrutement ;

- Mme Céline MICONI, adjointe à la cheffe de la mission des affaires générales ;

- Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement.

Article 13

En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Florence VALENZA-PAILLARD et de Mme Catherine FOURCHEROT, la délégation qui leur est consentie est exercée dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre supérieure de santé, directrice de la crèche collective de la préfecture de police, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Gwenn ENGEL MARHIC, infirmière en soins généraux et spécialisés de 3ème grade, et Mme Clivia NICOLINI, éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes à la directrice de la crèche ;

- M. Jean-Yves CHEVET, médecin du travail, chef du service de médecine de prévention, et, en cas d’absence ou d’empêchement, Mme Sondes EL FEKI M’HIRI, médecin du travail, adjointe au chef du service de médecine de prévention ;

- M. Frantz DRAGAZ attaché d’administration de l’État chef du bureau du logement, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Laurène SANVOISIN attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau et M. Jean-René NKWANGA, attaché d’administration de l’État, chef de la section attribution de logement, et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché d’administration de l’Etat, chef de la section gestion de l’offre de logements ;

- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Sandrine FARO, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau ;

- M. Pierre GAMARD, attaché d’administration de l’état, chef du bureau de la coordination et des moyens et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Laure PECQUEUX, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe au chef du bureau de la coordination et des moyens et M. Valentin LELEUX, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes, chef de la section logistique et immobilier ;

- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de la prévention, du soutien et des conditions de travail, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Florence MALNOY, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de bureau ;

- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de la restauration sociale, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Marie MYRTIL, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau.

Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État K Chorus Formulaires L, aux fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions7

respectives :

- M. Karim BEN-BOUALI, agent contractuel, chargé de mission au bureau de la prévention, du soutien et des conditions de travail ;

- Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;

- M. Patrice COUTEAU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, gestionnaire administratif et financier au bureau de l’accompagnement social et de la politique d’accueil de la petite enfance ;

- Mme Sachkard EXAVIER, agente contractuelle chargée du suivi financier et comptable des prestations de restauration ;

- M. Frantz DRAGAZ, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du logement ;

- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;

- M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché d’administration de l’Etat, chef de la section gestion de l’offre de logements ;

- Mme Sandrine FARO, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;

- M. Pierre GAMARD, attaché d’administration de l’état, chef du bureau de la coordination et des moyens ;

- Mme Florence MALNOY, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la prévention, du soutien et des conditions de travail ;

- Mme Marie MYRTIL, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de la restauration sociale ;

- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de la prévention, du soutien et des conditions de travail ;

- Mme Christel PARENT, secrétaire administrative des administrations parisiennes, cheffe de section de la mission handicap et gestionnaire administrative et financière du réseau des crèches ;

- Mme Laure PECQUEUX, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre- mer, adjointe au chef du bureau de la coordination et des moyens ;

- Mme Aurélie PERRAULT, agente contractuelle A, préventrice au bureau de la prévention, du soutien et des conditions de travail ;

- Mme Laurène SANVOISIN, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef de bureau du logement ;

- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de la restauration sociale ;

- M. Stéphane TANCREZ, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;

- Mme Sofia TITOUCHE, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, gestionnaire handicap ;

- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative principal de 1ère classe des administrations parisiennes, gestionnaire budgétaire au sein du bureau de la coordination et des moyens.

Article 14

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, de M. Frédéric SEGURA, de M. Guillaume JUTARD, de Mme Sophie DUTEIL et de Mme Joëlle LUKUSA, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Pierre PUENTE, commandant de police, adjoint au chef du département des formations, par Mme Halima MAMMERI, attachée d'administration de l’État, adjointe à la cheffe du département de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division administrative, Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administration de l’État, cheffe de la division des moyens opérationnels et logistiques, Mme Sophie8

GUENET, attachée d'administration de l’État, cheffe de la division de la gestion des stages externes, et M. Sébastien BULTEZ, secrétaire administratif de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du pôle financier.

Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État K Chorus Formulaires L, aux fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions respectives :

- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;

- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2ème classe des administrations parisiennes, gestionnaire ;

- Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d’administration de l’État, cheffe de la division des moyens opérationnels et logistiques ;

- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du pôle des moyens.

Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans l’application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste sur le périmètre de la préfecture de police :

- Mme Sophie DUTEIL, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du département de la gestion des ressources et des stages ;

- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;

- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2ème classe des administrations parisiennes, gestionnaire ;

- Mme Joëlle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, chef État-major ;

- Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d’administration de l’État, cheffe de la division des moyens opérationnels et logistiques ;

- Mme Halima MAMMERI, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du département de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division administrative ;

- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du pôle des moyens ;

- Mme Angélique QUEVAL, attachée d’administration de l’État, cheffe de la division du pilotage et de la formation.

Délégation de signature est accordée à Mme Sophie DUTEIL, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du département de la gestion des ressources et des stages, référente carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées sur le programme 176 K Police nationale L par la carte d’achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées aux centres de facturation, et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives.

Article 15

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Charles MIRMAN et de Mme Anne GUNTHER, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Emmanuelle CHUPEAU, secrétaire administrative de classe supérieure des administrations parisiennes, pour valider dans l’outil e-GF, les actes d’engagement comptables et financiers, les demandes d’ordonnancement et les demandes de virement de crédits relatifs aux dépenses imputées sur le budget spécial de la direction des ressources humaines, et par M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations parisiennes, pour valider les formulaires K demande d’achat L et les formulaires K service fait L dans l'outil CHORUS Formulaires. En l’absence de M. Jérôme SERANDOUR, délégation est donnée à Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative principale de 1ère classe de l’intérieur et de l’outre-mer et Mme9

Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative principale de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre- mer, pour valider les formulaires K demande d’achat L et les formulaires K service fait L dans l'outil CHORUS Formulaires.

Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État K Chorus Formulaires L, aux fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions respectives :

- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations parisiennes, gestionnaire budget police nationale ;

- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d’administration de l’État, secrétaire générale adjointe ;

- M. Charles MIRMAN, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, secrétaire général ;

- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative principale de 1ère classe de l’intérieur et de l’outre-mer, gestionnaire budget police nationale ;

- Mme Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative principale de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.

Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans l’application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d’Île-de-France :

- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d’administration de l’État, secrétaire générale adjointe ;

- M. Charles MIRMAN, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, secrétaire général ;

- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.

Délégation de signature est accordée à Mme Emmanuelle CHUPEAU, secrétaire administrative de classe supérieure des administrations parisiennes, référente carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées sur le budget spécial par la carte d’achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires et comptables des dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme carte d’achat.

Article 16

Le présent arrêté entre en vigueur le 17 novembre 2025.

Article 17

Le préfet, secrétaire général pour l’administration, et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Fait à Paris, le 13 novembre 2025

Signé :

Le préfet de police,

Patrice FAURE