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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 103 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 103 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-103
PUBLIÉ LE 12 MAI 2025 Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE HABITAT ET
RENOUVELLEMENT URBAIN
91-2025-05-07-00006 - Décision n°4 du 7 mai 2025 de désignation des
agents chargés du contrôle sur place (dossiers ANAH de subvention et
conventionnement) (1 page) Page 3 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-05-07-00006
Décision n°4 du 7 mai 2025 de désignation des
agents chargés du contrôle sur place (dossiers
ANAH de subvention et conventionnement) PRÉFET
DE L'ESSONNE Agence Liberté nationale Anh Égalité del'habitat Fraternité
Décision de désignation des agents chargés du contrôle sur place
(dossiers ANAH de subvention et conventionnement )
DÉCISION n° OL, Ju + mar 22 S
VU les articles L.321-1, L.321-4 et L.321-8, R.321-12 et suivants du code de la construction et de
l'habitation,
VU l'article 17-B du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat,
VU la décision n°2024-01 du 4 mars 2024 désignant Madame Simone Saillant, déléguée adjointe de l'Agence nationale de l'habitat (Anah),
La déléguée adjointe de l'Anah dans le département de l'Essonne
DÉCIDE
Article 1°"
Dans le département de l'Essonne, Madame Silvia Fucilli, Monsieur Xavier Chevalier, Madame Florence
Conte Dulong, Madame Anne-Sophie Trésorier, Monsieur Johannes Chazot, Madame Josiane Longomo-
Lokuli, Madame Emilie Huignard, Madame Carole Ressicaud de la Direction départementale des territoires sont désignés pour contrôler sur place tout élément lié à une demande de subvention ou de conventionnement de logements.
Article 2
La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
- 7 MAI 2095 Fait à Evry-Courdouronnes, le
illant
Déléguée adjointe de l'agence
dans le département de l'Essonne