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Arrêté - ARR 2022 339 rue de lEgalite
Arrêté - ARR 2022 378 rue de la Fraternite
Arrêté - ARR 2022 293 rue du Perreux
Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 293 rue du Perreux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
A 2022/8253
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant autorisation provisoire de circulation et de stationnement
pour un camion de déménagement rue du Perreux
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles KR.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de Parrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l’arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande relative à un déménagement au numéro 18 rue du Perreux, le 19 août 2022, - Considérant que pour permettre les opérations de déménagement, il est nécessaire de rapporter temporairement les arrêtés 2008/277 du 25 novembre 2008 et 2003/015 du 24 janvier 2003 en faveur du pétitionnaire.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 19 août 2022, le camion de déménagement du pétitionnaire est autorisé à circuler et à stationner dans la rue du Perreux, à proximité du numéro 18. Il ne devra en aucun
cas provoquer d’entrave à la circulation.
ARTICLE 2 : Deux places de stationnement seront balisées par les Services Techniques Municipaux. Le stationnement de tout autre véhicule sur cette aire réservée sera interdit et considéré comme gênant. Les véhicules en infraction seront retirés de la
voie publique.
ARTICLE 3 : En cas de parking privatif, la Ville ne réserve pas de place de stationnement.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
Loi.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire et publié au Recueil
des Actes Administratifs. Ref.
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Berger-Levrault
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ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> Madame DENEFLE Marine
Seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le ‘4 {) AQ!T 2022
Vu l’article L.2122-17 du CGCT
Chantal GERMAIN ==="
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les
actes individuels.